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Journal des débats de la Commission permanente des transports

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1983-12-12 Vol. 27 N° 195 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 46 - Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal et modifiant diverses dispositions législatives et du projet de loi 47 - Loi sur le transport par taxi
1983-12-09 Vol. 27 N° 193 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 46 - Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal et modifiant diverses dispositions législatives
1983-12-08 Vol. 27 N° 187 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 47 - Loi sur le transport par taxi
1983-12-07 Vol. 27 N° 183 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 47 - Loi sur le transport par taxi
1983-06-14 Vol. 27 N° 108 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 15 - Loi modifiant la Loi sur l'expropriation et le Code civil, du projet de loi 25 - Loi sur la Société québécoise des transports et du projet de loi 31 - Loi modifiant la Loi sur les transports
1983-04-29 Vol. 27 N° 32 (Version finale)
  • Question avec débat: La construction et l'entretien du réseau routier en milieu rural
1983-04-27 Vol. 27 N° 27 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Transports
1983-03-14 Vol. 26 N° 1 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur l'évolution et l'avenir de Quebecair
 

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