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Commission de la santé et des services sociaux

Mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le jeudi 1 février 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 64 (Version préliminaire)

Le mercredi 31 janvier 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 63 (Version préliminaire)

Le mardi 30 janvier 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 62 (Version préliminaire)

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  • Séance de travail - Poursuivre l’étude des observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement

    • Le mercredi 9 octobre 2024

  • Séance de travail - Poursuivre l’étude des observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement

    • Le mercredi 2 octobre 2024

  • Séance de travail - Poursuivre l’étude des observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement

    • Le jeudi 26 septembre 2024 (séance annulée)

  • Séance de travail - Poursuivre l’étude des observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement

    • Le mercredi 25 septembre 2024

  • Séance de travail - Poursuivre l’étude des observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement

    • Le mercredi 18 septembre 2024

  • Séance de travail - Poursuivre l’étude des observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement

    • Le jeudi 12 septembre 2024

  • Séance de travail - Poursuivre l’étude des observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement

    • Le mercredi 11 septembre 2024

  • Séance de travail - Poursuivre l’étude des observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement

    • Le jeudi 6 juin 2024

  • Séance de travail - Poursuivre l’étude des observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement

    • Le mercredi 5 juin 2024

  • Séance de travail - Poursuivre l’étude des observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement

    • Le mercredi 29 mai 2024

  • Séance de travail - Déterminer les observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement

    • Le mercredi 8 mai 2024

  • Séance de travail - Procéder à des rencontres consultatives dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement

    • Le jeudi 2 mai 2024

  • Séance de travail - Organisation des travaux

    • Le jeudi 14 mars 2024

  • Séance de travail - Organisation des travaux

    • Le lundi 29 janvier 2024

  • Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption de consentement au don d’organes et de tissus

    • Le jeudi 7 décembre 2023

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Dominic Garant
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca