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Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Health and Social Services > Mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement

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Committee on Health and Social Services

Order of initiative − The ways to facilitate organ and tissue donation, in particular the adoption of presumed consent to organ and tissue donation

Date of meetings

Detailed hearing schedule

Thursday, February 1, 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 64 (Version préliminaire)

Wednesday, January 31, 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 63 (Version préliminaire)

Tuesday, January 30, 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 62 (Version préliminaire)

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  • Séance de travail - Poursuivre l’étude des observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement

    • Wednesday, October 9, 2024

  • Séance de travail - Poursuivre l’étude des observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement

    • Wednesday, October 2, 2024

  • Séance de travail - Poursuivre l’étude des observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement

    • Thursday, September 26, 2024 (cancelled)

  • Séance de travail - Poursuivre l’étude des observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement

    • Wednesday, September 25, 2024

  • Séance de travail - Poursuivre l’étude des observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement

    • Wednesday, September 18, 2024

  • Séance de travail - Poursuivre l’étude des observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement

    • Thursday, September 12, 2024

  • Séance de travail - Poursuivre l’étude des observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement

    • Wednesday, September 11, 2024

  • Séance de travail - Poursuivre l’étude des observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement

    • Thursday, June 6, 2024

  • Séance de travail - Poursuivre l’étude des observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement

    • Wednesday, June 5, 2024

  • Séance de travail - Poursuivre l’étude des observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement

    • Wednesday, May 29, 2024

  • Séance de travail - Déterminer les observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite des consultations particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement

    • Wednesday, May 8, 2024

  • Séance de travail - Procéder à des rencontres consultatives dans le cadre du mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement

    • Thursday, May 2, 2024

  • Séance de travail - Organisation des travaux

    • Thursday, March 14, 2024

  • Séance de travail - Organisation des travaux

    • Monday, January 29, 2024

  • Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption de consentement au don d’organes et de tissus

    • Thursday, December 7, 2023

Document(s ) related to the mandate

Reports

Contact information for the committee

Clerk : Mr. Dominic Garant
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Quebec)  G1A 1A3
Telephone: 418-643-2722
csss@assnat.qc.ca

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