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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec

Dates des séances

Le jeudi 2 juin 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 40 (Version préliminaire)

Le mardi 31 mai 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 27 (Version préliminaire)

Journal des débats Vol. 46 N° 37 (Version préliminaire)

Le jeudi 26 mai 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 35 (Version préliminaire)

Le jeudi 12 mai 2022

Journal des débats Vol. 46 N° 32 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports