L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 170

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 65 Ko) 

Le mardi 17 avril 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 245 (Version finale)

Le jeudi 12 avril 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 244 (Version finale)

Le mercredi 11 avril 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 243 (Version finale)

Le mardi 10 avril 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 242 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports