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Commission des finances publiques

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 48 Ko) 

Le mardi 16 février 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 89 (Version finale)

Le lundi 15 février 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 87 (Version finale)

Le mercredi 10 février 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 85 (Version finale)

Le mardi 9 février 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 84 (Version finale)

Le mardi 2 février 2016 (séance annulée)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports