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Commission de la culture et de l’éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives

Dates des séances

Le jeudi 11 mars 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 83 (Version finale)

Le mardi 9 mars 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 82 (Version finale)

Le mercredi 10 février 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 81 (Version finale)

Le mardi 9 février 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 80 (Version finale)

Le mercredi 3 février 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 79 (Version finale)

Le mardi 2 février 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 78 (Version finale)

Le jeudi 21 janvier 2021 (séances annulées)

Le mercredi 20 janvier 2021 (séances annulées)

Le mardi 19 janvier 2021 (séances annulées)

Le vendredi 11 décembre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 77 (Version finale)

Le jeudi 10 décembre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 76 (Version finale)