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Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports

Dates des séances

Le jeudi 23 mai 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 65 (Version préliminaire)

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Rapports

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