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Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2006-03-29 Vol. 39 N° 1 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 137 - Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants
2006-03-30 Vol. 39 N° 2 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 137 - Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants
2006-05-09 Vol. 39 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
2006-05-16 Vol. 39 N° 4 (Version finale)
  • Audition de l'Union des producteurs agricoles et du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation sur le document intitulé La sécurité alimentaire: un enjeu de société, une responsabilité de tous les intervenants de la chaîne alimentaire
2006-05-26 Vol. 39 N° 5 (Version finale)
  • Consultations particulières sur le projet de loi n° 24 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Loi sur le ministère du Revenu
  • Étude détaillée du projet de loi n° 24 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Loi sur le ministère du Revenu
2006-06-09 Vol. 39 N° 6 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 24 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Loi sur le ministère du Revenu
2006-06-13 Vol. 39 N° 7 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 12 - Loi modifiant la Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec
2006-11-21 Vol. 39 N° 8 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 42 - Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche concernant le dépôt des garanties de responsabilité financière
2006-11-29 Vol. 39 N° 9 (Version finale)
  • Élection de la vice-présidente
 

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