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Journal des débats de la Commission de l'administration publique

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2023-06-05 Vol. 47 N° 2 (Version préliminaire)
  • Audition du Secrétariat du Conseil du trésor concernant sa gestion administrative et ses engagements financiers, ainsi que sur le Rapport d’application de la Loi sur l’administration publique
2023-10-05 Vol. 47 N° 3 (Version préliminaire)
  • Audition du ministère de la Santé et des Services sociaux et des CIUSSS de la Capitale-Nationale et de l’Est-de-l’Île-de-Montréal sur le chapitre 4 du rapport de mai 2023 du Vérificateur général intitulé « Santé mentale : efficacité du continuum de soins et de services pour les usagers ayant des troubles mentaux graves »
2023-11-07 Vol. 47 N° 4 (Version préliminaire)
  • Audition du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, du ministère de la Sécurité publique et du ministère des Transports et de la Mobilité durable sur le chapitre 2 du rapport d’avril 2023 de la commissaire au développement durable intitulé « Adaptation aux changements climatiques : risques liés à l’érosion et à la submersion côtières »
2024-04-30 Vol. 47 N° 5 (Version préliminaire)
  • Audition d’Hydro-Québec sur le chapitre 5 du rapport de décembre 2022 du Vérificateur général intitulé « Hydro-Québec : maintenance des actifs du réseau de distribution d’électricité »
2022-12-06 Vol. 47 N° 1 (Version préliminaire)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
2024-10-10 Vol. 47 N° 6 (Version préliminaire)
  • Audition du Tribunal administratif du logement sur sa gestion administrative, sur ses engagements financiers et sur le rapport annuel du Protecteur du citoyen
 

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