Journal des débats de la Commission de l'administration publique
Version préliminaire
43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)
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Le
jeudi 5 octobre 2023
-
Vol. 47 N° 3
Audition du ministère de la Santé et des Services sociaux et des CIUSSS de la Capitale-Nationale et de l’Est-de-l’Île-de-Montréal sur le chapitre 4 du rapport de mai 2023 du Vérificateur général intitulé « Santé mentale : efficacité du continuum de soins et de services pour les usagers ayant des troubles mentaux graves »
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13 h 30 (version non révisée)
(Quatorze heures)
Le Président (M. Caron) : À
l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la commission
de l'administration publique ouverte.
La commission est réunie afin de procéder
à l'audition du ministère de la Santé et des Services sociaux et des CIUSSS de
la Capitale-Nationale et de l'Est-de-l'Île-de-Montréal sur le chapitre 4
du rapport de mai 2023 du Vérificateur général intitulé Santé mentale : efficacité
du continuum de soins et de services pour les usagers ayant des troubles
mentaux graves.
M. le secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
Le Secrétaire : Oui, M. le
Président. M. Lamothe (Ungava) est remplacé par M. Lemay (Masson); M. Beauchemin
(Marguerite-Bourgeoys) par Mme Dufour (Mille-Îles); et M. Derraji
(Nelligan) par Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey).
Le Président (M. Caron) : Merci,
M. le secrétaire. Nous débuterons par l'exposé de 10 minutes du
vérificateur général et enchaînerons avec celui du ministère de la Santé et...
14 h (version non révisée)
Le Président (M. Caron) : ...les
services sociaux, les CIUSSS de la Capitale-Nationale et de l'Est-de-l'Île-de-Montréal
suivront et disposeront de 10 minutes conjointement. Le reste de la séance sera
consacrée aux échanges avec les membres de la commission. Les échanges se
dérouleront par blocs d'une durée d'environ 10 minutes, incluant les questions
et les réponses en alternance entre le gouvernement et les oppositions, afin de
permettre à tous les groupes parlementaires d'écouler graduellement leur temps
de parole.
Donc, j'invite maintenant la
sous-vérificatrice générale à nous présenter les gens qui l'accompagnent puis à
faire son exposé. Vous disposez donc de 10 minutes.
Mme Roy (Christine) : Merci, M.
le Président. Mesdames, messieurs les membres de la commission, M. le
sous-ministre de la Santé et des Services sociaux, messieurs les présidents-directeurs
généraux des Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux de
la Capitale-Nationale et de l'Est-de-l'Île-de-Montréal, c'est avec plaisir et
avec intérêt que je participe à cette séance de la Commission de l'administration
publique, en remplacement de la Vérificatrice générale qui n'est pas disponible
aujourd'hui. Nous vous remercions pour cette invitation.
Permettez-moi de vous présenter les
personnes qui m'accompagnent : M. Jacques Hébert, vérificateur général
adjoint; M. François Dubreuil, secrétaire général; M. Alain Fortin, directeur
général en audit de performance; et Mme France Bêty, directrice d'audit.
Tout d'abord, il faut savoir que les
personnes ayant des troubles mentaux graves et des besoins chroniques en santé
mentale sont en situation de grande vulnérabilité. Elles requièrent des soins
adaptés à leurs besoins. Des problèmes de santé physique, de dépendance, de
judiciarisation et d'instabilité résidentielle peuvent s'ajouter à leur
condition, de même que la stigmatisation ou les préjugés dont elles sont
souvent l'objet. Des ruptures dans la continuité des services peuvent aggraver
les problèmes de ces personnes et ainsi avoir des répercussions significatives
sur elles et sur leurs proches, comme la diminution de leur espérance de vie ou
la détérioration de leurs relations sociales et de leur situation
socioéconomique. Ces ruptures de services peuvent aussi entraîner des passages
répétés à l'urgence ou des hospitalisations fréquentes.
Les soins et services en santé mentale
offerts par le réseau public sont très diversifiés et nécessitent l'implication
d'un grand nombre d'intervenants. Outre les services d'urgence, ces soins et
services vont de l'hospitalisation de courte durée ou de la consultation
psychiatrique en clinique externe, aux services d'accompagnement proposés par
les établissements et par les organismes communautaires partenaires du réseau
de la santé et des services sociaux. À cela s'ajoutent différents types d'hébergement
offerts par le réseau, en collaboration avec le secteur privé ou le milieu communautaire.
Notre audit de performance avait deux
objectifs, le premier était de s'assurer que les établissements audités offrent
un continuum de soins et de services efficaces aux adultes ayant des troubles
mentaux graves et des besoins chroniques en santé mentale. Le deuxième objectif
était d'évaluer si le ministère de la Santé et des Services sociaux soutient
efficacement les établissements et ses partenaires du réseau afin que ceux-ci
assurent la coordination et la continuité des soins et des services en santé
mentale.
Nos travaux nous ont permis de relever
quatre principaux constats : premièrement, plusieurs personnes ayant des
troubles mentaux graves sont de grands utilisateurs des urgences, mais l'accès
aux informations nécessaires pour une prise en charge efficace de ces personnes
est difficile. En effet, les entités auditées n'ont pas toute l'information
nécessaire pour les identifier. De plus, le personnel soignant ne dispose pas
de l'ensemble des informations cliniques des usagers en temps opportun. Or, il
est important de reconnaître rapidement les grands utilisateurs des urgences
ayant un trouble de santé mentale et de disposer de leurs informations
cliniques afin d'adapter leur prise en charge et de la rendre plus efficace.
Cela permet notamment de comprendre les causes sous-jacentes à la récurrence
des visites à l'urgence et de s'assurer qu'un filet de sécurité est mis en
place à la sortie de ces urgences.
Deuxièmement, les ressources offertes ne
permettent pas à tous les usagers d'avoir accès à un hébergement convenant à
leurs besoins, notamment en raison du manque de ressources...
Mme Roy (Christine) : ...adapter
à des clientèles de plus en plus complexes, et aussi parce que les usagers dont
la condition leur permettrait de vivre en logement autonome demeurent hébergés
dans le réseau par manque de logements abordables. En conséquence, des lits
d'hospitalisation sont occupés par des gens en attente d'un hébergement bien
qu'ils ne requièrent pas de soins hospitaliers. Cela n'est ni avantageux pour
l'usager, qui ne bénéficie pas d'un environnement adapté à son état, ni
avantageux pour l'établissement, qui ne fait pas une bonne utilisation de ses
ressources.
Troisièmement, l'accès aux soins et aux
services représente un défi pour les usagers et leurs proches. En effet, les
grands utilisateurs des urgences en santé mentale demeurent plus longtemps sur
les listes d'attente du Guichet d'accès à un médecin de famille qu'à l'ensemble
de la population.
En ce qui a trait aux psychiatres, le
nombre de postes vacants dans les établissements publics associés au nombre
croissant de ces spécialistes exerçant exclusivement en cabinet, réduit l'accès
à leurs services pour la clientèle ayant des troubles mentaux graves.
En outre, l'accès aux services dans la
communauté est fragilisé par les problèmes de pénurie de main-d'oeuvre auxquels
sont confrontés les établissements audités et les organismes communautaires.
Enfin, nous avons constaté un manque de
fluidité lors des passages aux urgences, de même qu'un manque de communication
entre les services hospitaliers et les équipes externes. Cette situation
entraîne des retards dans les soins offerts à l'usager.
De plus, les exigences en matière de
consentement, notamment pour la communication d'information aux proches, ne
sont pas toujours bien comprises par les intervenants du réseau.
Au terme de nos travaux, nous avons
formulé des recommandations qui ont été acceptées par les entités. La plupart
de nos recommandations nécessiteront une prise en charge conjointe par le
ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi que les Centres intégrés
universitaires de santé et de services sociaux concernés. La collaboration
entre tous ces intervenants est donc primordiale pour que les changements
prévus dans leur plan d'action respectifs soient mis en oeuvre.
En terminant, j'aimerais souligner
l'excellente collaboration du personnel du ministère de la Santé et des
Services sociaux ainsi que des Centres intégrés universitaires de santé et de
services sociaux de la Capitale-Nationale et de l'Est-de-l'Île-de-Montréal.
J'aimerais aussi assurer les membres de la commission qu'ils peuvent compter
sur l'entière collaboration du vérificateur général.
Le Président (M. Caron) : Bien,
merci beaucoup, Mme Roy. J'invite maintenant le ministère de la Santé et
des Services sociaux à nous faire sa présentation. Je vous invite à vous
présenter puis à faire votre exposé. Vous disposez également de
10 minutes. Merci.
M. Paré (Daniel) : Bonjour.
Daniel Paré, sous-ministre du ministère de la Santé et des Services sociaux. M.
le Président de la commission, Mesdames, Messieurs, membres de la Commission,
Mme la sous-vérificatrice générale, Messieurs les P.D.G. des Centres intégrés
universitaires de santé et services sociaux de la Capitale-Nationale et de
l'Est-de-l'Île-de-Montréal, je vous remercie de nous donner le privilège d'être
parmi vous aujourd'hui. Je suis en compagnie de Mme Caroline De
Pokomandi-Morin qui est sous-ministre adjointe à la Direction générale des programmes
dédiés aux personnes, aux familles et à la communauté. Je suis aussi accompagné
du Dr Pierre Bleau qui est le directeur national de la santé mentale. Et enfin
je suis accompagné de M. Martin Forgues qui est directeur général adjoint
de l'accès, des services de proximité et des effectifs médicaux.
• (14 h 10) •
La santé mentale est sans contredit un
dossier prioritaire pour le ministère de la Santé et Services sociaux. Aussi, à
titre de sous-ministre, je suis heureux de pouvoir présenter de façon sommaire
ce qui a été fait au cours des dernières années pour améliorer l'offre de soins
et de services et d'ensuite pouvoir échanger davantage avec vous sur ces
questions.
D'entrée de jeu, le ministère a accueilli
favorablement le rapport du Vérificateur général du Québec portant sur la santé
mentale, ses recommandations constituent une opportunité d'améliorer
l'efficacité du continuum de soins et des services pour les personnes ayant des
troubles mentaux graves; un objectif cohérent avec nos priorités d'action.
Pour bien orienter nos discussions, je
souhaite d'emblée rappeler le rôle et les responsabilités du ministère de la
Santé et des Services sociaux, d'élaborer et de proposer des orientations et
des politiques relatives à la santé mentale et services sociaux, assurer la
mise en oeuvre et veiller à leur application à un niveau stratégique et
coordonner leur exécution à l'échelle de la province.
Le ministère confie aux établissements du
réseau de la santé et des services sociaux la mise en oeuvre et
l'opérationnalisation des orientations et des programmes, services dans le
réseau ainsi...
M. Paré (Daniel) : ...la mise
en œuvre et l'opérationnalisation relèvent des conseils d'administration et des
P.D.G. des établissements. Ceux-ci s'assurent d'organiser les services, dans le
respect des lois et orientations nationales, et de répartir équitablement les
ressources humaines, matérielles et financières mises à leur disposition. Les
établissements doivent également s'assurer que les services sont de qualité et
accessibles, évaluer les besoins des patients et fournir les services requis.
Il est important de contextualiser l'audit qui a été réalisé par le Vérificateur
général, notamment en raison des années de référence qui couvre la
période 2017 à 2022. Bien évidemment, comme on s'en rappelle tous, le
Québec a vécu une crise sanitaire sans précédent de mars 2020 à
l'été 2022. Durant cette période exceptionnelle, les ressources et les
efforts du ministère ont été principalement consacrés à la prise en charge de
la pandémie. Des ressources de différentes directions ont d'ailleurs été
réaffectées temporairement et des ressources qui avaient été prêtées par le réseau
au ministère sont également retournées prêter main-forte dans les
établissements. Ces éléments permettent d'expliquer le contexte particulier
avec lequel le ministère a dû composer au travers de l'évaluation réalisée.
J'insiste sur le fait que bien des choix ont dû être faits pour faire face à
cette pandémie, ceci n'a pas freiné nos efforts pour améliorer l'efficacité du
continuum de soins et de services pour les personnes ayant des troubles mentaux
graves. Une des actions importantes faites par le ministère a été le
développement et le lancement du tout premier plan d'action interministériel en
santé mentale 2022-2026, lequel s'intitule S'unir pour un mieux-être collectif.
Présenté en janvier 2022, ce plan a été réalisé en collaboration avec 10 ministères
et organismes. Le Ministère était alors bien conscient des différents enjeux
observés par le Vérificateur général dans son rapport déposé en mai 2023. Des
mesures ont été développées, des solutions mises en œuvre afin de limiter les
impacts sur les usagers pouvant avoir besoin des services en santé mentale,
notamment les grands utilisateurs des urgences. Aussi, la clé d'action du plan
ministériel en santé mentale, c'est l'intersectorialité. Cela témoigne d'une
volonté d'agir en concertation et en collaboration avec l'ensemble des acteurs
du réseau, mais aussi avec les partenaires communautaires, institutionnels et
privés. Ces partenaires sont indispensables pour offrir des soins et des
services de qualité à la population. Travailler tous ensemble est essentiel.
C'est un changement de paradigme que nous entamons pour améliorer l'offre de
services à la population.
Parallèlement, dans les deux dernières
années, le ministère a lancé le Plan d'action interministériel en itinérance
2021-2026, S'allier devant Itinérance, lancé sa Stratégie nationale de
prévention des surdoses, revu ses méthodologies de collecte de données auprès
des établissements afin de voir à une meilleure fiabilité de celles-ci et
repris ses évaluations de la qualité clinique des programmes dans le réseau.
Tout ceci en plus d'effectuer des investissements massifs en santé mentale pour
agir sur plusieurs plans. Le ministère reconnaît les défis présentés par le
Vérificateur général et... priorisé la réponse aux besoins en santé mentale.
Bien que nous nous activons à répondre aux recommandations, la réponse à
celle-ci nécessite du temps, une gestion de changement, un vrai changement de
culture et en lien avec nos ressources humaines.
D'ailleurs, dans le cadre du plan santé,
présenté par le ministre de la Santé et Services sociaux en mars 2022, il a été
notamment question du décloisonnement des pratiques professionnelles d'embauche
de bacheliers dans les disciplines de relations humaines de même que des
bourses d'études afin d'augmenter le nombre de psychothérapeutes dans le
réseau. Le ministère de la Santé et des Services sociaux accueille
favorablement le rapport et prend acte des recommandations qui lui sont
adressées. Les constats énoncés et les recommandations formulées s'inscrivent
en continuité avec les démarches en cours et sont cohérents avec les objectifs
que nous poursuivons. Le ministère s'engage à prendre les mesures nécessaires
pour répondre en œuvre les... pour mettre en oeuvre les recommandations
formulées à son attention, en vertu des responsabilités qui lui incombent. Un
plan d'action est déjà mis en œuvre par notre organisation. Il reprend
l'ensemble des recommandations et fournit une réponse au constat, que ce soit
sur l'accès à l'information, les ressources humaines, l'accès et l'organisation
des services. Beaucoup d'efforts sont consacrés pour faire progresser ce
dossier de manière notable et durable. Le ministère s'engage aussi à travailler
en collaboration avec les établissements concernés pour améliorer l'efficacité
des soins et services offerts aux personnes ayant des troubles mentaux graves
au Québec. Ceci complète ma présentation, M. le Président.
Le Président (M. Caron) : Merci
beaucoup, M. Paré. J'invite maintenant le CIUSSS de la Capitale-Nationale
et celui...
Le Président (M. Caron) : ...l'Est-de-l'Île-de-Montréal
à nous faire leur présentation. Je vous invite à vous présenter puis à nous
faire votre exposé. Vous disposez de 10 minutes, non pas chacun, mais 10
minutes partagées. Je ne sais pas qui veut commencer, est-ce que c'est le
CIUSSS de la Capitale nationale?
M. Thibodeau (Guy) : Bien, je
peux commencer, M. le Président.
Le Président (M. Caron) : Allez-y.
M. Thibodeau (Guy) : Donc,
merci beaucoup, M. le Président. Membres de la commission, Mme la
sous-vérificatrice générale, M. le sous-ministre de la Santé et des Services
sociaux, nos collègues du CIUSSS de l'Est-de-Montréal, je me permets de vous
représenter les personnes qui m'accompagnent aujourd'hui, donc : Mme
Amélie Morin, Partenariats, services sociaux, réadaptation; et Mme Véronique
Fugère, qui est directrice du programme Santé mentale, Dépendances et
Itinérance.
Nous tenons à vous remercier de cette
opportunité de pouvoir échanger avec les membres de la commission sur certaines
mesures mises en place au sein de notre établissement pour pouvoir offrir les
services les plus adaptés possible à une clientèle des plus vulnérables, soit
les personnes présentant des troubles mentaux graves, services qui ont fait
l'objet d'un audit par le DGQ et pour lequel nous sommes ici aujourd'hui. Je
tiens à réitérer notre adhésion aux recommandations émises par le... suite à
son audit, et qui traduisent bien la pertinence des projets en cours dans notre
établissement, dont ceux concernant la fluidité de la trajectoire de l'usager
sur l'ensemble du continuum, particulièrement en amont et en aval de
l'hospitalisation.
Certains enjeux soulevés dans le rapport
de la Vérificatrice générale nous apparaissent avoir un impact particulier sur
les usagers considérés comme étant de grands utilisateurs des urgences et ceux
ayant des troubles mentaux graves. Parmi ces enjeux, l'accès à l'hébergement
demeure un défi important, considérant que le milieu de vie est un déterminant
social important de la santé et un élément fondamental du rétablissement. À cet
égard, notre établissement est en action avec nos partenaires territoriaux et
le ministère de la Santé et des Services sociaux pour identifier des pistes de
solution.
Aussi, le partage des informations, pour
permettre une continuité d'intervention auprès de ses usagers, entre les
établissements de santé et les partenaires qui interviennent auprès de ces
derniers, constitue un enjeu important à l'heure actuelle. En effet, il n'est
pas, pour l'instant, possible de communiquer ces renseignements en partenaire,
ces renseignements s'avérant confidentiels et requérant l'autorisation de
l'usager pour être communiqués, sauf dans le cas de certaines exceptions
législatives assez contraignantes.
Au sein de la région de la
Capitale-Nationale, il est important de rappeler que trois établissements de
santé desservent la population, en collaboration avec des partenaires, des
organismes communautaires et d'autres collaborateurs intersectoriels. Cette
situation requiert une constante coordination, un arrimage et une concertation
quotidienne. À cet égard, notre établissement participe quotidiennement aux
caucus de coordination des urgences de nos collègues du CHU Québec Université Laval
afin de faciliter la continuité informationnelle requise pour une prise en
charge optimale des usagers en santé mentale.
De plus, à notre plan d'action, nous avons
identifié une autre stratégie mise de l'avant au printemps dernier, qui
comprend plusieurs jalons et qui optimisera le partage d'information, aux bons
professionnels et au moment opportun, entre les services d'hospitalisation et
les services dits externes.
• (14 h 20) •
Enfin, nous tenons à souligner qu'un autre
défi particulier se pose fréquemment pour cette clientèle, soit la
non-reconnaissance ou la difficulté à reconnaître sa maladie et à recevoir les
soins et services requis par son état. Cette réalité pose un obstacle important
aux intervenants du réseau de la santé pour permettre une bonne prise en charge
de la maladie et un suivi adéquat et de qualité, ce qui conduit malheureusement
à des hospitalisations répétées pour certains usagers. Comme on le sait, un
usager qui refuse des soins ne peut être traité contre son gré, sauf si le
tribunal l'autorise. Or, comme il était mentionné au rapport du VGQ, le critère
actuel de la loi qui prévoit la possibilité pour un tribunal d'intervenir
uniquement en cas d'usager... en cas d'une personne qui est un danger immédiat
pour elle-même ou pour autrui, s'avère très restrictif et pose un défi de la
bonne prise en charge de ces personnes.
Nous vous référons finalement à notre
présentation générale du CIUSSS de la Capitale-Nationale pour une bonne
compréhension de notre desserte et de nos principales missions. Nous tenons
uniquement à rappeler que l'offre de soins de services en santé mentale,
dépendance et itinérance représente une part importante de nos missions.
Assumant un leadership régional, le CIUSSS de la Capitale-Nationale participe,
avec ses partenaires, au développement d'une vision commune axée...
M. Thibodeau (Guy) : ...des
pratiques et des services orientés vers le rétablissement, offerts en forte
proportion dans la communauté.
C'est dans ce contexte et avec grand
intérêt que nous pourrons répondre à vos questions, vous présenter plus en
détail notre plan d'action, que vous avez préalablement reçu, et vous partager
certaines initiatives et projets de notre établissement en matière de santé
mentale, de dépendance et d'itinérance. Merci, M. le Président, cela complète
mon allocution.
Le Président (M. Caron) : Merci,
M. Thibodeau. M. Fortin Verreault, c'est à vous la parole.
M. Fortin Verreault
(Jean-François) : Merci, M. le Président. Bonjour. Bien heureux d'être
parmi vous. Je salue, moi également, là, les membres de la Commission, la
sous-vérificatrice générale, mes collègues du ministère et de la
Capitale-Nationale. J'ai la chance, là, d'être accompagné par Jonathan Brière,
qui est le président-directeur général adjoint du CIUSSS de l'Est, Sandra
D'Auteuil, qui est la directrice santé mentale, Karine Girard, qui est la
directrice de la qualité, et Christian Merciari, qui travaille avec moi à la
direction générale.
Comme mon collègue, on accueille très
favorablement les recommandations, là, du vérificateur général. On s'est déjà
mis en action pour les actualiser. Je me permettrais de partager mon écran, là,
pour vous illustrer un peu ce qu'on a... dans quel contexte on intervient, au
CIUSSS de l'Est, pour la santé mentale. Premier élément qu'on souhaitait, là,
revenir avec vous, là, c'était sur l'organisation générale des services. Parce
que rentrer dans l'univers de la santé mentale, c'est un défi pour des gens qui
ne connaissent pas ça au quotidien. On tenait à rappeler, puis je pense que
c'est très clair dans le rapport du vérificateur général, que l'organisation de
services en santé mentale s'appuie d'abord et avant tout sur une première ligne
qui doit répondre aux besoins généraux de la population, puis se rend progressivement
jusqu'à l'hospitalisation et au service de réadaptation et d'hébergement.
Pour vous donner une idée, parce que,
parfois, ça peut paraître abstrait, là, on a... on s'est permis de lister...
puis je ne ferai pas la lecture de tout ça, vous avez le détail, mais chacun
des services qui est actuellement offert pour réussir à répondre aux besoins de
la population ayant des troubles graves de santé mentale. Puis ça vous donne
également une idée des volumétries qui est accessible à ces personnes-là. On a
mis l'emphase sur nos propres services, mais c'est important de mentionner
qu'en santé mentale il y a vraiment un travail de collaboration avec les
organismes communautaires, avec la ville, parce que les enjeux de logement puis
les enjeux sociaux sont vraiment fortement intégrés, idem pour les relations
avec les services de police. Donc, je ne ferai pas la lecture détaillée de tout
ça.
Peut-être mentionner là qu'il y a des
services importants dans la communauté qui se donnent en intensité variable, qui
s'ajustent selon la condition des patients puis qui varient dans le temps. Il y
a également des services surspécialisés pour des gens qui ont des problèmes
très graves avec des cliniques dédiées, des psychiatres dédiés qui ont
l'expertise pour les accompagner. Également, un très grand investissement dans
tout ce qui est juste avant l'hospitalisation puis ce qui est dans
l'hospitalisation à domicile, des centres de crise qui peuvent répondre en 24/7
au besoin, du volet à domicile, notamment pour la gérontopsychiatrie puis pour
certaines clientèles, puis une réponse en situation d'urgence avec des durées
courtes pour les personnes. Finalement, quand la situation requiert des soins
un peu plus intenses, il y a des services d'hospitalisation, certains spécialisés,
certains généraux. On pourra répondre à vos questions si vous en avez, là, à
cet égard-là. Et finalement un des enjeux nommés par le vérificateur général,
tout ce qui est l'hébergement, la réadaptation longue durée, avec des
programmes qui sont plus temporaires puis des structures d'hébergement qui se
sont installées depuis la désinstitutionnalisation, là, qui sont accessibles.
Donc, dans le cas du CIUSSS de l'Est, là, où on est responsable d'une partie du
parc régional, vous voyez le nombre de places, on parle quand même de
1 629 places en ressources intermédiaires et en ressources de type
familial et 246 places en ressources d'établissement. Vous donner une
idée, évidemment, là, vous voyez la répartition des ressources sur le territoire,
là, que je viens de vous nommer. On pourra répondre à vos questions si vous en
avez, parce que ça faisait l'objet de plusieurs recommandations, là, de la part
du vérificateur général.
Peut-être un mot, je pense que tout le
monde, on veut améliorer les services aux patients. On vous a donné quelques
indicateurs qui vous permettent de voir une amélioration par rapport à
plusieurs des éléments, là, qui ont été soulignés sur le vérificateur général,
que ça soit sur la qualité de la prise en charge sur les durées moyen de
séjour, que ça soit sur les taux de réadmission, là, pour les grands...
M. Fortin Verreault
(Jean-François) : ...ou que ça soit par rapport à l'utilisation, là,
par les patients qui ont terminé leur épisode de soins actifs des lits...
Finalement, on vous a mis, là, quelques-uns des éléments en lien avec les
recommandations spécifiques, on pourra revenir, si vous avez des questions, là,
mais soyez assurés que, sur chacune des recommandations locales, on est déjà en
action, on a déjà réussi à faire des gains pour répondre aux recommandations de
la Vérificatrice générale. Donc, c'est ce qu'on souhaitait vous partager
aujourd'hui, ça va nous faire plaisir de répondre à vos questions puis de
bonifier les discussions et les recommandations.
Le Président (M. Caron) : Merci
beaucoup, M. Fortin Verreault. Nous allons maintenant, donc, procéder à la
période d'échange. On va débuter avec le député de Masson. Je vous cède la
parole, vous avez un peu plus de 10 minutes, M. le député.
M. Lemay : Merci, M. le
Président. Très heureux d'être avec vous aujourd'hui. Merci, Mme Roy, ainsi que
votre équipe, là, pour les travaux que vous avez faits, M. Paré, M. Thibodeau
et M. Fortin Verreault, ainsi que vos équipes respectives très heureux d'être
avec vous aujourd'hui.
Vous savez, moi, j'irai sur le constat un,
que le Bureau du Vérificateur général du Québec a fait, concernant l'accès aux
informations nécessaires pour une prise en charge efficace des usagers qui
semble être difficile. Et lorsqu'on lit, dans le rapport du VG, notamment les
paragraphes 21 à 30, là, on cible un peu mieux qu'est-ce qui se passe dans ce
constat-là. Et j'ai pris connaissance, M. Paré, aussi du plan d'action que vous
avez soumis, là, avec les différentes actions que vous avez mises en place,
justement, pour les paragraphes 21, 23, 28 et 30, puis j'irais avec une
première question concernant, dans le fond, ce qu'on met en place avec le
dossier santé numérique. Vous avez mis un calendrier, ainsi qu'on le voit, en
fait, c'est au paragraphe 30 de votre plan d'action, là, vous mentionnez que
vous voulez finaliser le processus d'acquisition du dossier de santé numérique,
ensuite, débuter le déploiement du dossier santé numérique selon votre
calendrier de déploiement dans deux régions vitrines et, par la suite, mettre
en service le dossier santé numérique.
Je comprenais aussi, quand on lisait un
peu les commentaires qui étaient faits, là, aussi, aux paragraphes 31 et 32,
là, à l'effet que dans les deux CSSS, là, qui sont avec vous aujourd'hui...
comme quoi que vous avez des systèmes maison, si on veut, qui ne communiquent
pas avec l'externe puis que, si on veut aller voir si un grand patient a des
données à l'extérieur, c'est difficile, il faut sortir d'un système pour
accéder à l'autre. On a même des... pour certaines informations, elles sont
plus prises en compte avec du papier au lieu d'être de façon numérique. Donc,
il y a beaucoup de choses à faire de ce côté-là. Je crois qu'il y a un grand
potentiel avec le DSM. Simplement nous mentionner, là, tu sais, selon vous...
vous avez un calendrier pour les deux régions vitrines, mais, après, que se
passe-t-il, tu sais? Est-ce qu'on a un plan de déploiement? Est-ce qu'on va...
Avez-vous une vision pour vraiment réussir à l'atteindre sur l'ensemble du
territoire du Québec?
M. Paré (Daniel) : M. le
Président, je vais débuter, là, la réponse. Effectivement, le dossier de santé
numérique va être la clé au niveau du partage de l'information entre les
installations, les établissements du Québec dans l'avenir. C'est quand même lié
aussi à la loi 100, qui a été adoptée en avril dernier, sur le partage des
renseignements personnels, parce qu'il faut savoir qu'aujourd'hui les
renseignements ne peuvent pas se partager entre établissements. Il y a vraiment
une notion de consentement, il y a une notion... il y a un défi, en tant que
tel. Ça fait que, oui, au niveau des outils, mais aussi au niveau des lois.
• (14 h 30) •
Mais, par rapport par rapport à ça, déjà,
là, nos niveaux, là, contractuels DSN, comme vous mentionniez au niveau des
projets vitrines, on a une fenêtre, et la volonté est vraiment, là, de faire le
déploiement au... cinq ans après le déploiement des vitrines. Ça fait qu'on
estime autour de six à sept ans pour compléter complètement l'établissement du
dossier de santé numérique. Et ça, ce que ça veut dire, ce dossier-là, ça veut
dire que les professionnels, bien sûr, avec le respect des lois puis s'assurer
que le personnel a les droits d'accès, là, pour la bonne utilisation des
services, mais... Dans un dossier, notamment, sur l'île de Montréal, où est-ce
qu'il y a plusieurs établissements, on va être capable de voir qu'un patient,
un usager a ou b... magasine ou va consulter dans différents endroits.
Aujourd'hui, considérant que c'est des établissements séparés, on n'a pas accès
à cette information-là.
Ça fait que c'est quand même un outil
hyper important pour le Québec. Et, comme je vous disais, en plus, avec la loi,
la loi qui est modernisée et là qui a été adoptée tout récemment, on est en
train de travailler sur les règlements, avec cette notion-là...
14 h 30 (version non révisée)
M. Paré (Daniel) : ...bien
sûr, bien là, on... tout le processus aussi de partage des données, que les
professionnels auront accès aux données lorsque la nécessité, là, est en lien
avec l'usager. Mais ça va être un... ça va être un grand plus. Très conscient,
par exemple, que ça va prendre du temps. C'est un projet de milliards qu'on en
parle ici. C'est un projet... c'est un projet aussi que l'équipe du ministère
engage une équipe vraiment d'implantation, là, partout dans les établissements,
avec les apprentissages aussi, et les projets-vitrines. Mais c'est certainement
la clé qui devrait... qui va répondre, là, notamment, là, aux recommandations,
là, du Vérificateur général, là, qu'il a donné.
M. Lemay : Donc, si je
comprends bien, on a deux régions-vitrines pour lesquelles on cible 2025 pour
faire l'implantation et, par la suite, pour atteindre l'ensemble du territoire
québécois, on pense que ça va prendre un autre cinq années additionnelles, ce
qui nous amènerait en 2030 pour avoir les travaux réalisés à la grandeur du
territoire. C'est ce que je comprends?
M. Paré (Daniel) : C'est en
plein ça, parce que... puis trop savoir, là, c'est beaucoup des systèmes d'information
et et, encore là, au Québec, présentement, il n'y a pas un établissement qui
est organisé, qui a les mêmes logiciels, qui a les... même, des fois, ils
peuvent avoir le même logiciel, ils n'ont pas la même version, et c'est toute
cette mise à niveau là. De plus, et c'est pour ça qu'on veut faire des
projets-vitrines, c'est qu'il ne faut pas sous-estimer la gestion de changement
de ces outils-là. Ce n'est pas juste un logiciel Word, c'est vraiment une... ce
système-là va être vraiment la une des pierres angulaires d'une trajectoire
clinique parce que, là, les cliniciens auront un système similaire et qu'ils
pourront... ils pourront vraiment, là, mieux communiquer ensemble, et la
fameuse accès. Ça fait que oui, je peux comprendre... je peux comprendre que ça
va perdre un certain temps, mais je peux vous dire qu'avec les apprentissages
qu'on aura des projets-vitrines, parce que pour nous, c'était important de bien
l'essayer, ce serait facile, hein, ce serait déjà fait. Ça fait que c'est pour
ça qu'on a optimisé cette stratégie-là, mais on sait, là, qu'au cours des
prochaines années, avec... avec l'implantation partout, partout au Québec, ça
va être un outil, là... ça va être un outil essentiel autant pour des enjeux de
santé mentale qu'on étudie en commission présentement, mais pour tous les
autres services.
M. Lemay : O.K. Puis dites-moi
aussi, dans une des recommandations du rapport du Vérificateur général, une des
recommandations qui vous est faite, je vais vous la lire, là, c'est concernant
les grands utilisateurs des urgences. Là, on parle de «en collaboration avec
les établissements, à établir des critères d'identification des grands
utilisateurs des urgences en santé mentale, voir à leur utilisation uniforme
dans tout le réseau, et s'assurer qu'un système permet à chaque établissement d'identifier
ses usagers dans toutes ces urgences où ils ont reçu des services».
Et là, la question qui me vient à l'esprit
concernant les grands utilisateurs des urgences, c'est... En fait, vous avez un
système aussi, là... On aime ça, les acronymes ici et là, le système d'alerte informatisé
pour le repérage des clientèles. J'aimerais savoir si ce fameux SAIRC, là, on
est rendu avec l'avancement de ce projet-là, et dans le fond, on peut commencer
avec ça. Puis ensuite, tu sais, est-ce que c'est vraiment cette solution-là? Si
ce n'est pas cette solution-là, y a-tu quelque chose d'autre qui est en
réflexion pour justement améliorer l'identification des grands utilisateurs d'urgences?
M. Paré (Daniel) : Non, c'est...
La solution qu'on travaille déjà à mettre en place, c'est celle-ci...
Effectivement, on aime beaucoup les acronymes dans le milieu de la santé et
services sociaux, là. Mais en date du 4 octobre, on a 10 établissements
qui sont présentement en déploiement de cette... de cette nouvelle solution-là.
Il n'y a aucun encore qui est pleinement opérationnel, notamment pour les...
parce qu'encore là il faut faire une cartographie, là, de tous les... de tous
les secteurs, et encore une fois il n'y a pas un CISSS ou un CIUSSS qui a la
même cartographie, former le personnel, et aussi, là, bien sûr avec nos enjeux
de personnel parce qu'on a créé des... ça demande la création de postes et en
lien avec nos règles... nos règles syndicales, il n'y a pas d'ouvertures de
postes dans l'été, là, c'est comme ça. Mais on a 10 établissements, et le
déploiement va se poursuivre tout au cours de l'année par... Il faut savoir
aussi, dans les 10 établissements, c'est 10 sur 34, mais il faut avoir que
c'est principalement au niveau des CISSS et des CIUSSS. Donc, on en a 17 à
déployer.
M. Lemay : Bon, et il nous
reste à peu près une minute, là. Je ne sais pas s'il y a quelqu'un d'autre qui
voulait rajouter de l'information supplémentaire sur le constat 1 ou sinon
on peut toujours transférer le temps à un autre bloc, là. Mais y a-tu quelqu'un
d'autre d'une autre équipe, là, qui voudrait rajouter quelque chose sur le
constat?
Le Président (M. Caron) : Je
pourrais... je pourrais si...
M. Lemay : Allez-y.
Le Président (M. Caron) : Ah!...
Le Président (M. Caron) : ...excusez.
Je pensais que vous cherchiez une question supplémentaire.
M. Lemay : Non, je voulais
juste savoir si...
Le Président (M. Caron) : Allez-y,
allez-y.
M. Lemay : ...si, dans les
équipes de la Capitale-Nationale ou de l'est de Montréal, ils voulaient
rajouter quelque chose. Ça va? Bon, bien, M. le Président, allez-y.
Le Président (M. Caron) : Merci.
Merci, M. le député. Quand on parle de grands utilisateurs, est-ce qu'il y a
une harmonisation de ce qu'est un grand utilisateur, quelles que soient les
régions du Québec?
M. Paré (Daniel) : Présentement,
non, il y a des différences, il y a des différences en termes... en termes
d'indicateurs ou de standards. Ce qu'il faut savoir, la notion de grand
utilisateur a été introduite plus au niveau de la santé physique, et on avait
un chiffre, là, qui avait été bien détaillé, et c'était cinq... quelqu'un qui
venait consulter cinq fois dans un temps rapproché était considéré un grand
utilisateur. On l'identifiait et on faisait des appels directs.
Au niveau de la santé mentale, en lien
avec... en lien avec nos territoires, les territoires des établissements, là,
respectifs, il y a certains établissements qui ont utilisé... bien, je pense,
le rapport en... le rapport du vérificateur général le met en lumière, cinq ou
six... Et, encore là, il y a une des recommandations sur laquelle, nous, dans
notre plan d'action du ministère, on veut... on veut s'assurer de bien le
développer, parce qu'encore là on croit qu'au bout de cet indicateur-là ça va
peut-être... ça va probablement inclure plus que l'urgence. Parce qu'encore là,
je vous dis, en santé... en santé physique, la porte d'entrée est souvent
l'urgence, mais, au niveau de la santé mentale, si on est cohérent avec notre
approche plus globale, bien, on va vouloir avoir un indicateur qui vient
prendre en compte l'urgence, mais peut-être le centre de crise est peut-être...
Et ça on travaille... on travaille en
collaboration avec l'INESSS, qui est l'Institut national d'excellence en santé
et services sociaux, qui vont... Nous, on ne veut pas improviser, dans le fond,
au niveau de cette donnée-là. Ça fait qu'au niveau de l'INESSS, ils vont nous
donner... ils vont nous donner la bonne... le bon indicateur selon les meilleures
pratiques, là, locales, provinciales, internationales. Et ça va... au niveau de
notre plan d'action, ce sera quelque chose qu'on va vouloir donner comme
orientation, là, aux établissements de santé dans l'avenir.
Le Président (M. Caron) : Parfait.
Merci, M. Paré. C'est tout le temps qui nous est accordé dans ce premier bloc.
Nous allons passer au bloc réservé à l'opposition officielle. Est-ce que c'est
Mme la députée de Chomedey? Mme la députée de Mille-Îles? Allez-y.
Mme Dufour : Merci, M. le
Président. Alors, moi, je vais m'intéresser au constat 2 du... dans le fond, du
vérificateur général et je vais revenir, là, sur... je pense, c'est M. Paré qui
a mentionné, la clé du Plan d'action interministériel en santé mentale, c'est
l'intersectionnalité... l'intersectorialité plutôt, je m'excuse, et on disait
qu'on voulait agir en concertation, en collaboration avec l'ensemble des
acteurs du milieu, incluant les partenaires communautaires.
On nous a fait part de la difficulté des
organismes communautaires à maintenir... à garder leur main-d'œuvre, que
souvent, en fait, elle était recrutée par le réseau de la santé. Donc, les
organismes communautaires, de plus en plus, ont de la difficulté à être
attractifs, et on vit une pénurie de main-d'oeuvre assez forte. Et donc
j'aurais... j'aimerais en savoir un peu plus sur le plan, là, pour la
main-d'oeuvre dans... puis comment qu'on va s'assurer de ne pas aller
déshabiller Paul, dans le fond, pour habiller Pierre, là, ou nommez le nom que
vous voulez, Jacques, là, parce qu'il y a moins en moins de vêtements, hein? La
main-d'oeuvre, là, il y en a de moins en moins. Et là ça devient un enjeu. Tu
sais, aux dernières nouvelles, il y avait autour de 300 000 postes
vacants au Québec. Ça, ça veut dire que, de la main-d'oeuvre, il en manque
partout.
• (14 h 40) •
Donc, quand on dit qu'on veut aller
attirer de la main-d'oeuvre, on a un plan d'action là-dessus, comment on pense,
c'est ça, le faire, mais sans fragiliser nos organismes communautaires, qui
sont à la base de l'écosystème?
M. Paré (Daniel) : Un autre
dossier pas facile, hein, qu'on adresse, effectivement, vous mettez le... vous
mettez le doigt dessus, que les enjeux de main-d'œuvre sont réels au niveau du
réseau de la santé. On voit quand même qu'il y a une progression, là, à chaque
année, mais les enjeux de main-d'oeuvre, notamment en lien avec les organismes
communautaires... Et, même si on n'a pas de données dures sur des transferts en
termes de ressources des organismes communautaires qui viendraient se faire
embaucher au niveau des établissements de santé, on est quand même conscients
qu'il y a certaines... il y a certaines conditions de travail qui sont
peut-être plus avantageuses, là, dans... au niveau du secteur public versus
communautaire. Cependant, le travail est différent, et je pense qu'une des clés
de l'avenir, c'est...
M. Paré (Daniel) : ...d'intéresser
les gens à nos beaux métiers au niveau de la santé et des services sociaux, et
ça, on est beaucoup plus inclusif. Encore là, on travaille notamment en lien
avec d'autres ministères, et là, je parle de l'Éducation supérieure,
l'Éducation tout court parce qu'il y a certains cours plus au niveau
professionnel. On travaille aussi avec l'Office des professions sur notamment
le travail au niveau de l'élargissement des pratiques, qui pourrait très bien
fonctionner au niveau des organismes communautaires qu'au niveau du secteur
public. Ça fait que la clé, c'est gratifiant travailler pour le réseau de la
santé et services sociaux. C'est gratifiant travailler dans le milieu de la
santé mentale parce qu'on peut voir des améliorations au niveau de la
réadaptation. C'est de valoriser beaucoup cet élément-là. C'est sur ça sur
lequel on travaille. Mais, comme je vous dis, ça ne sera pas facile, notamment
on essaie différentes façons, comme je vous dis, on essaie d'augmenter le
nombre de places au niveau des institutions d'enseignement. On a fait des
projets au niveau de bourses pour venir, encore là, encourager les gens, là, à
venir, notamment en psychothérapie, et, encore là, bien, c'est différents
moyens... Vous savez que, présentement, nous sommes en négociation, là, aussi
dans le secteur public, mais, encore là aussi, au niveau de... chaque année, au
niveau des organismes communautaires, il y a une indexation qui est quand même
donnée. Mais l'équilibre est fragile, là, j'en conviens, et c'est pour ça que
la notion de valorisation, je dirais, des métiers et du secteur, pour moi,
c'est une des clés.
Mme Dufour : Je comprends
qu'on veut améliorer peut-être l'attractivité, mais ça ne crée pas des gens, il
manque de gens tout court. Et donc je me demandais, est-ce que... Là, ça va
être peut-être deux questions, mais est-ce que vous avez une idée de vos
besoins futurs en main-d'œuvre, compte tenu de l'importante quantité de gens
qui vont prendre leur retraite dans les prochaines années? Et avez-vous un plan
pour aller chercher de la main-d'œuvre à l'étranger? Parce que, comme je
disais, des gens, il n'y en a pas puis tout le monde se les arrachent. Donc
c'est bien beau, s'ils vont chez vous, c'est parce qu'ils n'iront pas ailleurs,
il va y avoir des trous ailleurs. Donc, peut-être vous entendre davantage
là-dessus.
M. Paré (Daniel) : Bien, au
niveau de l'immigration, encore là, selon les types d'emploi, effectivement, on
a travaillé en collaboration avec d'autres ministères pour de l'intégration.
Pas facile, je dois le dire, parce qu'on travaille en étroite collaboration
avec les ordres pour vraiment augmenter notre bassin, dans le fond, notre bassin
de main-d'oeuvre. Mais la clé passe beaucoup par... je vous dirais encore une
fois, par l'intéressement. Si vous permettez, M. le Président, j'ai ma
collègue, qui est sous-ministre adjointe, Mme Pokomandy-Morin, qui
pourrait aussi en rajouter, parce qu'en tant que responsable, là, au niveau
plus administratif du programme de santé mentale...
Le Président (M. Caron) : Bien
sûr, allez-y.
Mme De Pokomandy-Morin
(Caroline) : Oui. Bonjour. Pour compléter la réponse de M. Paré,
peut-être dire... Spécifiquement, votre question a un lien avec les organismes
communautaires puis, j'allais dire, la migration des ressources des organismes
communautaires vers le réseau de la santé.
Notre première préoccupation, c'est qu'on
a besoin des organismes communautaires, des intervenants qui sont dans les
organismes communautaires, pour complémentariter, dans le fond, l'offre de
services qu'on a puis de travailler en cohésion puis en collaboration. Donc, on
a des stratégies de recrutement, mais également des stratégies pour changer nos
modes d'intervention auprès des clientèles. Il y a là des stratégies
numériques, des autosoins, amener les gens à prendre en charge aussi une
portion des problématiques et aussi à travailler en étroite collaboration avec
les organismes communautaires qui sont dans le milieu puis qui sont nécessaires
à la complémentarité de l'offre de services, parce qu'il y a des gens qui vont
avoir besoin de ces services-là.
Donc, on veut compléter, nous, au niveau
de toutes les démarches qu'on fait pour élargir les pratiques puis augmenter le
bassin des intervenants, qui va aider également les organismes communautaires,
parce que ce bassin-là, qui augmente, va aussi aller dans les organismes
communautaires, parce qu'il y en a qui veulent travailler dans ce secteur-là.
Donc, on veut travailler en étroite collaboration pour augmenter, dans le fond,
notre force de frappe de façon générale, incluant les organismes communautaires
en collaboration avec les intervenants du réseau de la santé.
Mme Dufour : C'est juste la
question, là, des retraites à venir... Parce que, quand on voit les cibles,
bon, on parle de 350 personnes détentrices d'un permis de psychothérapie,
des infirmières praticiennes, 269, 1 500 agents de relations humaines
supplémentaires. Ça, c'est les cibles. Mais est-ce que ça, ça va couvrir
l'ensemble des gens qui s'en vont à la retraite dans les prochaines années, qui
ont rapport avec la santé mentale, là...
M. Paré (Daniel) : Encore là,
bien...
Mme Dufour : ...qui interviennent?
M. Paré (Daniel) : Encore là,
quand qu'on regarde notre planification...
M. Paré (Daniel) : ...quand on
regarde notre planification de main-d'oeuvre, effectivement, oui, ça
l'augmente. On en perd, mais on a plus... on aurait plus... avec notre
planification, on aurait plus d'entrées que de sorties. Et c'est pour ça que je
faisais un petit lien, là... Puis, je vous rassure, là, on ne fera pas de
négociations sur la place publique. Mais c'est pour ça qu'il faut trouver une
façon d'être attractifs, encore là, pour maintenir les gens en emploi plus
longtemps et les intéresser, et ça passe aussi, là, par des nouvelles façons,
de nouvelles façons de travailler. Ça, c'est des éléments, là, qu'on... comme
je vous dis... puis vous comprendrez que je ne peux pas vous en dire beaucoup
plus, mais qu'on travaille en collaboration avec nos partenaires syndicaux,
parce qu'ils ont aussi, là, l'intérêt, là, de... tu sais, dans le fond,
d'augmenter, entre guillemets, la force de frappe, augmenter les services à la
population.
Ça fait que vous voyez qu'on travaille sur
des formations, travaille au niveau d'être employeur de choix, on travaille au
maintien en emploi et on croit, là, que ça va être notre stratégie gagnante,
Mme.
Mme Dufour : Bien, merci.
Peut-être juste une dernière question sur les organismes communautaires. Oui,
il y a peut-être des gens qui ont de l'intérêt pour les organismes
communautaires, mais actuellement leur financement fait en sorte qu'ils
n'arrivent pas à être le moindrement concurrentiels, et là il y a de.... au
niveau des salaires, puis il y a de plus en plus d'organismes, en fait, qui ont
des postes vacants, qui n'arrivent plus à soutenir les services. Moi, j'ai
rencontré des gens qui étaient en burn-out, et il restait un employé, et qui
tenait à bout de bras, qui tombe en burn-out, donc des organismes qui ferment,
des fois. Bref, ils sont fragiles.
Est-ce que le ministère s'assure que... ou
pense à s'assurer qu'au moins ils aient le financement nécessaire pour, au complet,
sans passer par des projets, pour soutenir la mission?
M. Paré (Daniel) : On le fait
à chaque année...
Le Président (M. Caron) : Très
rapidement, puisque... Très rapidement, s'il vous plaît.
M. Paré (Daniel) : Oui. Bien,
à chaque année, je peux vous dire que le financement des organismes
communautaires est bonifié, indexé et bonifié. Ça demeure un enjeu, là, pour le
milieu, parce qu'effectivement, on n'est pas la seule source de financement,
habituellement, là, pour... au niveau de ces organismes, qui sont autonomes,
ont d'autres sources de financement à côté. Mais c'est quelque chose qu'on
surveille, là. Et peut-être que dans une prochaine question, les établissements
qui travaillent en étroite collaboration avec les organismes communautaires
pourraient bonifier leur... c'est clair, mieux répondre peut-être à votre
questionnement.
Le Président (M. Caron) : Absolument,
on pourra revenir sur cette question. Merci, M. Paré.
Donc, je cède la parole à Mme la députée
de Laval-des-Rapides pour environ 11 minutes.
Mme Haytayan : Merci, M. le
Président. Bonjour. Merci d'être ici, merci de prendre le temps. Sur l'offre de
services en hébergement en santé mentale, quel modèle d'hébergement le
ministère va privilégier au cours des prochaines années puis pourquoi?
M. Paré (Daniel) : Je
m'excuse, M. le Président, je n'entends pas la question. On a...
Le Président (M. Caron) : Allez-y.
Pouvez-vous répéter votre question, s'il vous plaît, Mme la députée?
Mme Haytayan : Oui,
certainement. Est-ce que vous m'entendez?
M. Paré (Daniel) : Là, c'est
mieux, oui. Merci.
Mme Haytayan : Ça va? O.K.,
parfait. Problème de micro, probablement.
Sur l'offre de services en hébergement en
santé mentale, quel modèle d'hébergement le ministère va privilégier au cours
des prochaines années et pourquoi?
M. Paré (Daniel) : ...vous
permettez, M. le Président, je demanderais à ma collègue, Caroline, là, de
débuter une réponse, et bien sûr, notre... peut-être, le directeur national
pourrait aussi... pourra aussi compléter.
Le Président (M. Caron) : Bien
entendu.
• (14 h 50) •
Mme De Pokomandy-Morin
(Caroline) : Bien, je vais... Bonjour. Bien, je vais commencer la
réponse, et ensuite je vais vous.... je vais passer la parole à Dr Bleau pour
la suite des choses. En fait, on regarde, je dirais, l'ensemble du parc
d'hébergement dans un continuum de prises en charge, parce que ça nous prend
différents types d'hébergement. On est d'ailleurs en train de faire une
cartographie des hébergements qui existent et des besoins qu'on a. On a besoin
d'hébergements institutionnels, mais on a besoin aussi de ressources
intermédiaires, de ressources de type familial, de ressources de type
alternatif aussi pour certaines clientèles, puis on a tout le volet
également... complémentarité à ça, tout le volet de la prise en charge dans la
communauté. Donc, c'est un élément qu'on... Je n'ai pas de modèle... dire le
nombre de places, mais on est en train de regarder, c'est-à-dire, l'évolution
de notre parc d'hébergements en fonction des besoins, puis des besoins, qui
évoluent dans le temps, de la clientèle. Si c'est possible, Dr Bleau pourrait
compléter plus en détail pour l'aspect plus clinique.
M. Bleau (Pierre) : Bien,
merci. M. le Président, merci pour la question. En fait, il y a plusieurs
complexités différentes, hein, des gens qui souffrent de problèmes de santé
mentale, qui souffrent de problèmes chroniques, qui ont besoin d'attention,
puis il y a plusieurs services d'accompagnement qui existent...
M. Bleau (Pierre) : ...service
d'accompagnement qui existe dépendamment de ces clientèles-là. Donc, c'est
important de considérer que ça rend les situations complexes.
J'aimerais attirer votre attention aussi,
c'est que, dans les types d'hébergement, il y a des réalités différentes dans
l'accompagnement aussi. Il y a des gens qui sont là pour un certain temps, il y
a d'autres personnes qui vont être là, dans des ressources plus de type social
avec accompagnement communautaire, qui vont demeurer là. Et ces transitions-là
non plus ne sont pas nécessairement faciles à diagnostiquer.
Ce que vous devez savoir, c'est que, quand
je suis arrivé comme directeur national, en 2019, il y avait déjà un rapport
qui avait été fait au ministère, en fait, qui a été présenté, là, en 2020, sur
les types d'hébergement, à Montréal, qu'on avait, comment la gouvernance...
puis, au niveau clinique, qu'est-ce qu'on devait viser comme trajectoire.
J'ajouterais aussi à ceci que beaucoup de notre clientèle souffrent ou, en tout
cas, ont des... les gens ont des préjugés défavorables par rapport à eux de
sorte que ça rend souvent les parcs d'hébergement ou même les incitatifs
d'offrir des places sociales à des gens difficile. Donc, on travaille
là-dessus. Il y a des patients qui présentent aussi des problématiques
complexes de troubles de dépendances, de maladies sévères au niveau de la santé
mentale, maladies psychiatriques, en fait, et aussi qui présentent des enjeux
juridiques.
Donc, vous voyez, cette cartographie-là
pour voir comment on peut répondre adéquatement avec les bonnes trajectoires,
les bons usagers, avec les bonnes personnes, dans les bons milieux
d'hébergement, bien, c'est ce qu'on projette de faire, là, en fonction de ce
qu'on a comme données. Et comme vous le dites, peut-être de répertorier, là, le
nombre de places qu'on va avoir besoin dans différents secteurs.
Mme Haytayan : Merci. Le
rapport du vérificateur général du Québec mentionne que les deux CIUSSS qui ont
été audités ont fait des demandes de soutien financier pour de nouvelles places
d'hébergement. Le ministère, est-ce qu'il a répondu à ces demandes? Si ce n'est
pas le cas, pouvez-vous m'expliquer pourquoi?
M. Bleau (Pierre) : Je peux
peut-être tenter une... faire une tentative de réponse. Ce serait qu'à l'issue
de... à l'issue du parc d'hébergement montréalais, par exemple, c'est le CIUSSS
de l'Est de Montréal puis le CIUSSS de l'Ouest aussi qui sont en charge de la gouvernance
ou en charge, là, de la direction des parcs d'hébergement. Puis ce que vous
devez savoir aussi, c'est que les trois autres CIUSSS qui sont sur l'île de
Montréal ont demandé aussi d'avoir leur propre gouvernance de parc
d'hébergement. Donc, le rapport dont on fait mention parlait effectivement
qu'il manquait de places au niveau social, qu'il manquait d'équipes
d'accompagnement.
Et le rapport mentionnait aussi que la
gestion de changements et les difficultés qu'on pouvait avoir à les faire devaient
être revues. Donc, ça, ça va être revu, bien sûr. Ce que j'entends aussi, c'est
qu'il y a eu ces demandes de subvention là, puis ils sont à l'étude
actuellement, là, j'ai... Il faudrait que je revérifie les données, mais c'est
ce que j'ai. Tout passe par la gouvernance pour s'assurer que les patients du
rapport... Le rapport, le fameux rapport, c'était sur l'île de Montréal, là,
puis...
Mais c'est certain que ce qui pose un
problème, c'est que, oui, on a peut-être amené un financement, mais une autre difficulté
qu'on a puis qui est plus patente actuellement, c'est que, par exemple, je vous
donne un exemple pour les ressources de type familial, on aimerait que les gens
amènent ou lèvent la main pour être des familles d'accueil. On a un problème
aussi de recrutement au niveau de ces types d'hébergement là. Donc, ça, c'est
important de le mentionner. Et vous savez d'augmenter l'argent, souvent on
retourne l'argent au niveau des fonds conservés parce qu'on a de la difficulté
à retrouver, là, les structures de changement nécessaire pour assumer
d'améliorer nos conditions.
Mme Haytayan : O.K. Merci.
Tout à l'heure, il était question de pénurie de main-d'oeuvre. Est-ce que vous
pouvez nous faire part de d'autres enjeux liés au développement de nouvelles
places d'hébergement? Peut-être l'inflation, collaboration avec des
partenaires. Puis aussi nous dire, suite à la liste de ces enjeux, comment vous
allez faire pour y pallier.
M. Paré (Daniel) : ...si vous
permettez, M. le Président, puis peut-être Dr Bleau pourra, justement,
compléter, là, avec les enjeux, mais vous l'avez superbien amené, là. La
première chose, bien sûr, ressources humaines. Des fois aussi, selon le type de
ressources, s'il faut, entre guillemets, construire certaines ressources plus
intermédiaires, etc., ça vient affecter le Plan québécois des infrastructures.
Des fois, c'est des achats de place. Ça fait que vous voyez, notre stratégie,
des fois, un peu différente. Là, je vous parle de problématiques, mais je vous
parle aussi de solutions.
Mais on a un...
M. Paré (Daniel) : ...vous
dirais, là, tant qu'à moi, qui est... c'est tout le continuum, je pense, c'est
au coeur des recommandations du vérificateur général, c'est un continuum de
soins et ultimement, mais on a des usagers qui, selon leurs besoins, évoluent
d'une place d'hébergement et dans une autre. Et à ce niveau-là, et c'est ce
qu'on souhaite ultimement, hein, quand c'est possible, c'est d'avoir des gens
qui retournent dans la communauté... mais des fois, justement, on travaille en
collaboration avec les municipalités pour développer des nouvelles places...
logements abordables. Ça fait que vous voyez quand... tantôt on parlait
d'intersectorialité, mais quand on parle de places ajoutées, mais faut aussi
voir la finalité parce sinon... si ça bloque, il n'y a pas de places de
logements pour la communauté après, mais là vous comprendrez que le continuum,
il arrête, et on l'a vécu aussi un peu cette problématique-là, mais je sais
notamment que le CIUSSS de Capitale-Nationale on bien travailler sur un
projet... cet exemple-là. Puis si vous permettez, M. le Président, je lui
laisserais peut-être la parole.
Le Président (M. Caron) : Oui,
oui, allez-y. Bien sûr.
M. Thibodeau (Guy) : Oui.
Merci, M. le Président, M. Paré. Bien, effectivement, peut-être juste un
commentaire. C'est qu'on parle beaucoup de l'hébergement, là, pour que les
clientèles sortent de l'hôpital. Ça, pour répondre à votre question, Mme, tout
à l'heure, nous, on a des demandes de transmises au ministère, on a des avis de
pertinence, puis on est en train de discuter des modalités de financement, là,
donc c'était bien adressé.
En contrepartie, il faut aussi travailler
en amont de l'hospitalisation. Puis ici on travaille beaucoup avec... nous,
avec la Ville de Québec, avec l'OMH de Québec, avec les organismes
communautaires aussi. J'inviterais Mme Fugère, Véronique, à vous présenter
sommairement, là, un des succès qu'on a eu, là, qu'on appelle nous le projet
Montmagny, là. Mais Véronique, s'il te plaît, si tu veux expliquer sommairement
ce que c'est.
Mme Fugère (Véronique) : Oui.
Bien, effectivement, Mme la députée, on a constaté que le parc RI étant à
saturation, on devait remettre une certaine fluidité puis peut-être identifier
des usagers qui, dans leur parcours résidentiel, étaient prêts à retourner vers
un logement plus autonome, mais bien sûr en assurant un accompagnement adéquat.
Donc, on a travaillé avec l'Office municipal de l'habitation de Québec à
identifier avec un promoteur qui était capable d'offrir des logements
abordables. Donc, c'est avec AccèsLogis qu'on l'a travaillé et ce sont nos
équipes de SIV qu'on appelle dans notre jargon, donc c'est les équipes qui vont
dans la communauté offrir des services en santé mentale, ce sont des travailleurs
sociaux, des infirmières qui assurent le bon fonctionnement de l'usager dans sa
communauté et qui permettent une réadaptation puis un rétablissement qui est
beaucoup plus optimal que dans un milieu un peu plus contrôlé. Alors, c'est
aussi une façon parmi tant d'autres qu'on peut faire face à la difficulté
d'accès à l'hébergement actuellement, c'est assurer une fluidité encore plus
grande. Et c'est certain que d'autres projets comme ceux-là pourraient voir le
jour.
Le Président (M. Caron) : Il
vous reste 55 secondes.
Mme Haytayan : Allons-y avec
une question rapide : Combien de place prévoyez-vous créer dans les
prochaines années par type et par région?
M. Paré (Daniel) : Dr Bleau,
est-ce qu'on a exactement le bon nombre comme la question est demandée?
M. Bleau (Pierre) : Non, je
ne pense pas qu'on a cette cartographie-là, là. C'est que ce qu'on est en train
de vouloir faire. À l'échelle provinciale, c'est plus complexe aussi. Il faut
que vous sachiez aussi qu'on envisage que les profils gériatriques peuvent
compliquer la situation. Quand on parle de santé mentale, ça inclut parfois
dans des régions différentes des gens qui ont des troubles neurocognitifs, des
gens aux prises avec des troubles du spectre de l'autisme.
• (15 heures) •
Donc, je pense qu'il va falloir bien
cartographier, justement, à qui s'adresse ces types d'hébergement là puis quel
type d'hébergement on a besoin en fonction de ces clientèles-là. Ça, on n'a pas
ce nombre-là. Et c'est difficile de prévoir, là, avec les ralentissements de la
construction, comme vous savez, là, de qu'est-ce qu'on aurait de disponible
dans deux ans.
Le Président (M. Caron) : Merci
beaucoup. On va se tourner vers l'opposition officielle. Est-ce que... C'est Mme
la députée de Chomedey qui va s'adresser à vous.
Mme Lakhoyan Olivier : Bonjour.
Merci pour votre présence. J'avais entendu que Lauberivière, c'est un milieu
qui vient... qui héberge ceux qui ont le besoin. C'est le plus grand refuge à
Québec, je pense, si je ne me trompe pas. Puis apparemment il y a des places
disponibles, mais pas d'employés, pas des employés... qu'est-ce qui arrive avec
ça?
M. Paré (Daniel) : Vous me
permettez, M. le Président...
15 h (version non révisée)
M. Paré (Daniel) : ...je
demanderais peut-être à mon collègue du CIUSSS de la capitale nationale, qui
connaît très bien le dossier.
Le Président (M. Caron) : Oui.
Allez-y, M. Thibodeau.
M. Thibodeau (Guy) : Oui.
Merci, M. le Président. Effectivement, Lauberivière, c'est une construction
neuve, là, donc il y a beaucoup de places de type refuge, qui, elles, sont
occupées. On est aussi en projet avec eux parce qu'ils ont développé un peu
comme des logements supervisés, là, donc plus pour de l'intégration sociale.
Ça, il y a des discussions qui sont en cours, actuellement, là, même notre
ministre est venu les visiter, dernièrement, là, pour bien comprendre les
besoins, tout ça.
Donc, je vous dirais que c'est le défi de
trouver du personnel. Puis je fais un lien avec ce qui était posé comme
question tout à l'heure aussi, c'est sûr que les organismes communautaires sont
comme nous, ils cherchent du personnel, mais ils ont aussi le défi de soir, de
nuit, de fin de semaine, donc, le personnel qu'ils engagent veut aussi une
qualité de vie. Nous, dans notre région, on a décloisonné, entre autres, de
concert avec le regroupement des organismes communautaires, là, les allocations
qu'on donne à ces organismes-là pour le soir et la nuit, pour qu'ils puissent
être capables d'embaucher et de payer plus cher les gens.
L'autre élément, je pense, qu'il faut
dire... on parle beaucoup de Lauberivière, mais on parle de... parce qu'on fait
référence à toute la clientèle qui circule autour, là, notre défi, avec ces
personnes-là, c'est que ce sont beaucoup des personnes que, par diverses
stratégies, on essaie de rejoindre, mais qui ne veulent pas nécessairement nos
services. Et ce n'est pas toutes des personnes qui veulent nécessairement
utiliser les services de Lauberivière, comme tel. Alors, on est plus dans le
défi de rejoindre les personnes et qu'ils adhèrent aux services qu'on veut leur
offrir. Je ne sais pas, Mme Fugère, Véronique, a-tu des éléments de complément
par rapport à ce que je dis?
Mme Fugère (Véronique) : Bien,
il faut savoir qu'effectivement Lauberivière joue un rôle crucial au
centre-ville de Québec, est un refuge de très grande qualité. Il n'est pas le
seul, il y a d'autres organismes qui se mobilisent. On a quand même eu l'occasion,
avec le ministère, de travailler à un appel à projets pour continuer à
augmenter les lieux de répit disponibles toute l'année du côté de la région de
Québec, et je sais que c'est le cas aussi dans d'autres régions du Québec.
Alors, je pense qu'il faut continuer à
valoriser aussi l'identification de lieux et peut-être pas concentrer
nécessairement nos énergies juste à un endroit. L'itinérance, on l'a vu, a pris
de l'ampleur et s'est retrouvée un peu partout, donc, dans la ville de Québec.
Donc, on tente, avec nos partenaires communautaires, d'identifier des lieux
alternatifs et de les répartir sur le territoire.
M. Paré (Daniel) : Si je peux
compléter, M. le Président, encore là, on a vu une annonce récente, là, par
rapport à l'itinérance, mais qui touche, justement, la Maison de Lauberivière,
qui a eu un financement additionnel, mais vous voyez, hein, dans le cadre de
nos réponses, il y a, oui, la notion d'ouverture de place, de financement, mais
aussi au niveau des ressources humaines. Ça fait que c'est pour ça qu'il faut
vraiment le travailler de façon globale, parce que, selon nous, c'est la clé,
ça va être la clé de la solution pour l'avenir.
Mme Lakhoyan Olivier : Merci.
Avec une liste d'attente, ce qu'on a remarqué, le chiffre de 22 000 personnes,
c'est ceux qui se sont présentés. On ne connait pas ceux qui souffrent et qui
ne se sont pas présentés. Donc, le 22 000, ce sont les chiffres que nous avons.
Le gouvernement a investi un montant de 27 millions dans le dernier budget.
Clairement, avec cette liste d'attente, vous ne pensez pas qu'il est nécessaire
d'investir davantage? Pour 22 000 personnes, 27 millions ajoutés, est-ce que
vous ne trouvez pas que c'est peu?
M. Paré (Daniel) : Bien,
écoutez, au niveau budgétaire, bien, c'est des sous qui nous ont été octroyés.
En même temps, un peu, pour prendre l'exemple que je vous donnais, l'argent, c'est
une chose, mais, encore là, des crédits qu'on recevrait, qu'on ne serait pas
capable de les allouer en lien avec le personnel, les enjeux, etc., ça fait
que... Écoutez, nous, là-dessus, on travaille beaucoup plus sur notre fluidité,
mais Dr Bleau pourrait certainement compléter, là, ma réponse là-dessus.
M. Bleau (Pierre) : Ce qu'il
est important de comprendre, c'est qu'il y a beaucoup de gens qui attendent
puis, parfois, qui sont dédoublés dans des listes d'attente qu'on a. Ça fait
que nous, on a d'abord le souci de vous donner un bon chiffre des gens qui
attendent, parce que, souvent, le chiffre combine première, deuxième ligne,
donc ça veut dire que les gens qui attendent en deuxième ligne ont déjà un
service. Ça, c'est un exemple.
La deuxième chose aussi que vous devez
comprendre, c'est qu'on a toujours l'habitude de penser... quand on parle de
problème, de soins psychologiques, au Québec, à dire : Ah! il faut voir un
psychiatre, il faut voir un psychologue. D'abord, il faut augmenter la
pertinence de qui doit être...
M. Bleau (Pierre) : ...au bon
moment, et où, et par qui. Il y a une dizaine de professionnels, vous savez,
qu'on peut recruter, là. Je parle de travailleurs sociaux, d'ergothérapeutes,
d'infirmières. On projette d'engager des infirmières praticiennes en santé
mentale, qui peuvent voir des patients, là, sans avoir nécessairement à
attendre de voir un psychologue ou un psychiatre.
Vous devez savoir aussi que, dans le
nombre de gens qui ont des soins psychologiques à recevoir au Québec, il y a
une bonne partie de ces gens-là qui n'ont pas besoin du concept de
psychothérapie. En fait, si on prend le modèle de l'Angleterre... parce qu'on
veut investir dans le PQPTM, puis c'est probablement ce à quoi vous faites
référence et au niveau des mécanismes d'accès... Celui qui est l'initiateur de
ce projet-là, en Angleterre, va nous dire... puis c'est David Clark, là, c'est
un psychologue très connu, il va nous dire : Les gens qui souffrent en
soins... qui souffrent de problèmes psychologiques, 10 % ont des besoins
de psychothérapie. Donc, c'est pour ça que nous, on investit d'abord dans une
prise en charge rapide, une évaluation rapide pour envoyer le patient ou les
gens qui ont besoin dans le bon secteur.
Puis on compte aussi sur toutes sortes de
technologies émergentes, comme se servir du numérique, par exemple. On a
investi dans un programme de santé mentale numérique, où les gens peuvent être
accompagnés par des accompagnateurs, si vous voulez, à faire des devoirs, pour
mieux prendre en charge à la fois leur santé puis diminuer leur souffrance.
Donc, ça, c'est important, là.
Actuellement, on est dans un virage, parce
qu'on ne peut pas continuer de faire la même chose avec plus, là. Comme vous
savez, on veut faire plus, mais augmenter la pertinence de nos références,
augmenter la validité de nos programmes, décloisonner aussi des professions,
parce qu'il y a encore beaucoup de gens, même dans le réseau, qui ne
connaissent pas tous les services qui peuvent être offerts. Il y a des gens qui
vont référer directement à un psychiatre, alors que moi, dans ma pratique, là,
ça fait 32 ans que je pratique la psychiatrie, je vous dirais, en milieu
spécialisé, il y a peut-être 30 % à 40 % des gens que je voyais, qui
n'avaient pas besoin de me voir, en fait.
Donc, c'est en augmentant la pertinence...
Et c'est pour ça que cette année, on a lancé les mécanismes d'accès, justement,
en santé mentale, pour revoir avec des équipes interdisciplinaires, la
pertinence de bien envoyer le patient dans les bons services, et on souhaite
assurément, là, diminuer les listes d'attente.
Par contre, je voudrais vous dire qu'un
indicateur... juste un chiffre. Moi, j'ai toujours... Je dis à la blague :
J'ai toujours 300 courriels à recevoir, là, mais il faut voir aussi
comment les gens sont pris en charge puis combien ont été vus là-dedans. Parce
que c'est sûr qu'on peut traiter quelqu'un, mais il faut comprendre aussi qu'il
n'y a personne, là, qui veut qu'un chiffre demeure constant, et il y a un
certain roulement qu'on aimerait démontrer dans nos indicateurs. Voilà.
M. Paré (Daniel) : ...
Mme Lakhoyan Olivier : Oui,
allez-y. C'est beau. Allez-y.
Le Président (M. Caron) : Il
reste 40 secondes.
Mme Lakhoyan Olivier : Oh!
déjà.
M. Paré (Daniel) : C'est que
j'ai... on a le CIUSSS de l'Est-de-l'Île qui avait peut-être une expérience à
partager, mais peut-être qu'il n'aura pas assez de temps.
M. Fortin Verreault
(Jean-François) : Oui, mais je peux... rapidement donner un exemple
concret autour de ça. On avait une liste d'attente de 2 200 patients
en attente d'un premier service. On a réussi à passer à 400 patients avec
un délai en 18 jours.
Donc, les méthodes que le Dr Bleau
évoquait tout à l'heure, là, ça s'appelle le programme Élan. On a réussi à
mobiliser l'ensemble des professionnels reliés au dossier, puis ça nous a
permis vraiment de faire une prise en charge, puis de donner les premiers services
de façon pertinente et adaptée selon les besoins des patients, là, à
l'intérieur de ce temps-là. Ça fait qu'il y a moyen d'actualiser ça, là, tu
sais. Je voulais juste donner la lunette terrain avec comment on le fait, puis
comment on donne accès aux services, puis, si vous avez d'autres questions, là,
on pourra rentrer dans l'autosoin...
Le Président (M. Caron) : On
pourra...
M. Fortin Verreault
(Jean-François) : ...puis dans...
Le Président (M. Caron) : On
pourra... Désolé de vous interrompre, on pourra y revenir plus tard si
nécessaire. Je cède la parole à Mme la députée d'Huntingdon.
• (15 h 10) •
Mme Mallette : Merci, M. le
Président.
Le Président (M. Caron) : ...
Mme Mallette : Super. Je
pense que, depuis le début, on s'entend tous pour dire que la main-d'œuvre est
vraiment un enjeu clé, un enjeu qui est conséquent surtout pour les cas graves
puis les cas chroniques, donc on parle vraiment, là, des psychiatres à ce
moment-là. Puis j'ai... Dans ce qu'on a eu comme informations, puis, notamment,
même dans le plan d'action, on démontre qu'il y a une certaine problématique
qui s'accentue en région. Je m'explique, exemple, dans la région de Montréal,
on parle de 26 psychiatres par 100 000 habitants. Dans la région
de Québec, on est à 23. Puis on n'a pas besoin d'aller très loin pour se rendre
compte qu'à Laval on est rendus à sept psychiatres par
100 000 habitants. Puis j'imagine que, si on va vraiment un peu plus
éloigné encore des grands centres, bien, la variabilité est peut-être même
encore plus importante puis sans doute même d'un RLS à l'autre, donc pas juste
d'une région à l'autre. Puis j'ai remarqué qu'au paragraphe 74 du plan
d'action du ministère, au point un, on parlait...
Mme Mallette : ...de réviser
l'attribution des plans d'effectifs médicaux, le PEM, en psychiatre et les
postes réseaux. Est-ce que vous pouvez me parler comment qu'on va attribuer
maintenant ces effectifs-là ou, en fait, comment ils le sont présentement?
C'est quoi, les critères? Est-ce qu'il y a des incitatifs pour amener les
psychiatres en région? Comment ça fonctionne?
M. Paré (Daniel) : Si vous me
permettez, M. le Président, Dr Bleau pourrait certainement, là, débuter, là, un
premier jet de réponse et, encore là, selon... on a aussi M. Martin Forgues,
qui travaille directement sur les notions des plans des effectifs médicaux
aussi.
M. Bleau (Pierre) : Bien,
merci de la question. M. le Président, quand on a fait le plan d'effectifs
2020-2025, pour la spécialité, là, j'ai participé à cette œuvre-là, puis ce que
vous devez savoir, c'est qu'il ne manque pas de psychiatres au Québec, ils ne
sont juste pas aux bonnes places puis, souvent, ils ne veulent pas
nécessairement faire tout ce qu'on veut qu'ils fassent. Bon. Mais, ceci dit, ce
que j'aimerais que vous sachiez, c'est qu'on a 14,5 psychiatres par
100 000 de population puis c'est l'équivalent de ce qu'on va retourner en Australie,
en Grande-Bretagne, puis même plus que ce qu'on va trouver aux États-Unis.
Toutefois, depuis trois ans, quatre ans, on a un problème de rétention, là, et
d'attractivité, là, comme pour le reste des ressources humaines. On a aussi des
jeunes nouveaux psychiatres qui cherchent à avoir des conditions de pratique
agréables. Puis nous, bien, notre rôle, puis la mobilité qu'on va... qu'on a
pris depuis un an... deux ans, en fait, c'est de faire le tour, justement pour
rehausser le leadership puis les stratégies, là, d'intégration des psychiatres
dans le réseau. Il y a 1 200 psychiatres inscrits au tableau, 1 274, là,
puis moi, j'ai à peu près 200 postes de disponibles. Donc, c'est certain
qu'il y a une fuite vers le privé qui est inquiétante, puis on n'a pas moyen de
contrôler. Quand vous dites qu'il y a neuf psychiatres, à Laval, par 100 000 de
population, bien, je vous dirais, il y a 33 postes de disponibles à Laval.
Actuellement, il y a 22 psychiatres adultes, là, prenons les psychiatres
adultes, mais les psychiatres qui travaillaient pour un PEM complet, là, à
Laval, bien, ils sont en privé autour de Laval aussi. Ça fait que, quand on
regarde, si on regarde le cumul de ça, bien, c'est une chose. On sentait, il y
a deux ans, qu'on avait un problème de répartition. On a créé, à ce moment-là,
des regroupements pour que chaque regroupement puisse aider le réseau. Donc, on
a créé quatre regroupements, mettre des établissements ensemble, pour que les
établissements puissent s'aider aussi dans leurs manœuvres.
Quand vous parlez de PEM réseau, vous
parlez de la PEM... il y a des PEM réseau obligatoires puis il y a des PEM
réseau facultatifs, là, c'est-à-dire que, sur le plan d'effectifs, par exemple,
prenons Laval, parce que vous le citez, bon, bien, moi, j'ai... il manquerait
neuf psychiatres, par exemple, là-bas, bien, dans les critères d'attribution
d'un plan réseau facultatif, bien, Laval demeure fiduciaire de son PEM, de son
poste, mais on peut organiser avec une région universitaire ou, par exemple,
l'Université de Montréal, où un psychiatre serait intéressé à faire une
pratique de 80 % à Laval, mais d'abord, peut-être, 20 % où il peut
contribuer à des activités universitaires. Donc, on pense que ça, ça peut être
un incitatif. On est aussi en train de négocier avec les syndicats, là, pour
avoir justement des activités obligatoires. Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de
penser à des rémunérations graduées ou partagées, le différencier? Mais il y
avait des incitatifs là voilà 20 ans. On est dans d'autres aspects. Donc,
on pense qu'on peut réussir puis réussir à attirer ou réintégrer nos
psychiatres qui ont fui les réseaux, justement parce que c'est certain que plus
on voit les gens aller dans des secteurs plus nichés, si vous voulez, bien,
plus ça donne le poids ou une lourdeur à ceux qui travaillent dans le réseau.
Donc, effectivement, ce que vous soulignez, ça a été ma première préoccupation
le lendemain de mon travail au ministère, puis je vous dis qu'on veut
travailler pour que ça change.
Mme Mallette : Bien, je suis
très heureuse d'entendre ça. J'ai une petite question, à savoir : Est-ce
que vous pensez maintenir la rémunération majorée selon l'identification de
certaines... je pense qu'il y a huit catégories, de 0 à 7, pour régions
éloignées? Est-ce que vous pensez maintenir ces primes-là?
M. Paré (Daniel) : Écoutez,
je vais débuter un projet de réponse, puis vous comprendrez que ces notions-là
doivent être négociées avec les fédérations médicales qui sont des
organisations négociantes pour les médecins. Encore là, quand on négocie au
niveau... avec les fédérations médicales, on veut faire un peu de... j'appelle
ça du dirigisme, pour justement amener ces médecins vers des endroits où c'est
difficile, et, effectivement, la notion de primes ou de bonification salariale,
ça permet quelque chose d'important, mais... Ça fait que je vous répondrais,
là, que c'est définitivement une stratégie que le ministère, là, pourrait
justement...
M. Paré (Daniel) : ...mais
vous comprendrez que je ne peux pas vous en dire plus spécifiquement, là, à
votre question. Ce qu'il faut savoir, c'est que l'entente ou le protocole
d'entente avec les deux fédérations médicales sont terminés, là, depuis le
31 mars dernier. Donc, on va débuter bientôt, justement, le processus de négociation.
Mais, lorsqu'on fait ça, bien, vous comprendrez qu'effectivement on regarde la
situation par spécialités. C'est un indicateur hyperimportant qui nous aide à,
justement, faire... un peu comme...
Mme Mallette : Maintenant, on
va demeurer en région. On aime ça aller ailleurs. Comment qu'on fait... Parce
qu'on s'entend que, si on va dans certaines régions où est-ce qu'il n'y a pas
de transport en commun, que la mobilité est difficile tant pour les usagers qui
ont besoin des services de santé mais aussi pour les médecins, pour les
psychiatres, comment qu'on fait... parce que... Donc, ça rajoute un enjeu de
plus, là, pour rejoindre cette clientèle-là, qui n'est déjà peut-être pas tout
le temps facile à aller rejoindre. Est-ce que vous avez envisagé quelque chose
pour rejoindre les gens plus en région? Est-ce qu'il y a un plan pour
rejoindre, pour faciliter, dans le fond, l'accès à ces services de santé là en
région?
M. Paré (Daniel) : Vous savez
qu'au niveau des services à la population les CISSS et les CIUSSS ont une
responsabilité populationnelle, hein? Ça fait que ça, c'est, justement,
d'offrir des services avec la caractéristique... un peu comme l'exemple que
vous mentionniez, là, une région plus rurale versus urbaine, donc d'adapter des
services. Et, avec votre carte, M. le Président, je pourrais au CIUSSS de la
Capitale-Nationale, qui vit les deux dualités, notamment avec un territoire que
vous connaissez bien, Portneuf et Charlevoix. Peut-être que M. Thibodeau, là,
pourrait donner peut-être des exemples.
Le Président (M. Caron) : Ça
m'intéresse beaucoup.
M. Thibodeau (Guy) : Oui,
merci, M. le Président. Bien, nous, dans notre région, effectivement, là, on
a... on vit des réalités, là, avec Charlevoix, Portneuf, qui sont une partie de
la Capitale-Nationale. Donc, on a une petite unité de psychiatrie dans
Charlevoix parce qu'on a... comme on disait, on a un hôpital. Du côté de
Portneuf, on est en train de développer actuellement tout l'hôpital à domicile,
donc un concept qu'on a implanté à Québec mais... Québec métro mais qu'on va
expérimenter à région plus rurale.
Puis je vous dirais aussi, dans le cas de
notre... de notre réseau plus pour l'Est du Québec, nous, on a des ententes de
services avec les collèges de la Côte-Nord pour la psychiatrie adulte, à la
fois pour le volet psychiatrie, mais aussi pour le volet soutien professionnel,
et, on est un centre universitaire, donc pour aussi certaines stratégies
d'intervention et de gestion. On a des ententes avec Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine
pour le volet plus pédopsychiatrie, mais la Côte-Nord, c'est aussi la
pédopsychiatrie.
Mais, au-delà de l'accès à un médecin
spécialiste, il y a tout le soutien aux équipes de première ligne qu'on essaie
de mettre en place aussi pour être capable de bien soutenir les régions. Si
vous regardez les listes d'attente actuellement, c'est tout à leur avantage,
là. Souvent, ces régions-là ont des plus petits délais d'attente que nous, mais
on le traite, là, dans le fond, en toute équité, c'est-à-dire que peu importe
le lieu de résidence de la personne, bien, nous, on intervient pour être
capable de répondre aux besoins premiers, là, dans un délai qui est
respectable.
M. Paré (Daniel) : Si je peux
bonifier, on sait aussi, là, que la... avec l'apprentissage, mais ça existait
avant, mais avec l'apprentissage, là, de la pandémie, tout le volet télésanté
s'est quand même bien développé, là, entre les grands centres universitaires et
les régions. Dr Bleau, si vous avez quelques exemples à nous partager ou si
vous voulez développer plus sur cet angle-là.
• (15 h 20) •
M. Bleau (Pierre) : Bien, en
fait, je vous dirais... Bien, merci, M. Paré. Mais je vous dirais, M. le
Président, que ce qui est important de voir, c'est que cette agilité-là, là,
elle nous permet aujourd'hui de faire une commission parlementaire avec
visioconférence. Moi, je suis chez moi, là, à Montréal, puis je peux vous
parler. Cette même efficacité-là, on la retrouve de plus en plus en clinique.
Donc, les régions éloignées vont se sentir moins isolées.
On a à mettre sur pied, puis on l'a déjà
fait, là, des cliniques qu'on dit éco. Donc, c'est des cliniques où des gens se
réunissent pour discuter des situations difficiles, par exemple. Donc, les gens
de partout sont invités dans ce qu'on appelle le modèle de clinique éco. Donc,
c'est du télémentorat. Puis ça permet aussi de démocratiser les connaissances
surspécialisées que certains centres peuvent avoir. Donc, c'est un modèle qui
vient des États-Unis, c'est un modèle qui assure que, justement, des régions
plus éloignées, bien, ont des contacts fréquents avec des spécialistes ou des
gens qui ont plus d'agilité dans des secteurs particuliers. Puis ça démocratise
et ça rend aussi plus compétents les gens qui ont peut-être des...
M. Bleau (Pierre) : ...niche
moins fréquente. On l'a fait, par exemple, pour les troubles alimentaires,
comme vous savez...
Le Président (M. Caron) : C'est...
Je suis désolé de vous interrompre. C'est malheureusement le temps qui nous est
accordé pour ce bloc-là. Je cède la parole... On se dirige maintenant vers la
deuxième opposition. Je cède la parole à Mme la députée de Sherbrooke.
Mme Labrie : Merci, M. le
Président. Je vais revenir avec vous sur la question de l'hébergement parce
qu'il manque plusieurs réponses, à mon sens, puis c'est quand même majeur, là.
On voyait, dans les chiffres qui ont été présentés par le CIUSSS de l'est de
Montréal, c'est au-dessus de 20 % de taux d'utilisation des lits par des
gens qui ont fini de recevoir des soins. C'est préoccupant.
Ma collègue, tout à l'heure, vous a
demandé combien de places d'hébergement étaient en développement actuellement
dans les différents types d'hébergement. Vous n'avez pas donné de chiffre. Vous
avez plutôt parlé du travail de cartographie que vous êtes en train de faire.
Est-ce que ça veut dire qu'il y a zéro place en développement, que ce soit en
RI, en RTF, en OBNL d'habitation, en centre de réadaptation?
M. Paré (Daniel) : Bien, M.
le Président, je vais débuter, puis après ça peut-être qu'au niveau des
établissements ils pourront compléter. Il y a eu des... Au cours des dernières
années, il y a eu des... du financement qui a été... qui a été donné, là, où
nous, on appelait plus au niveau des... justement, au niveau des niveaux de
soin, là, alternatifs. Justement, encore cette année, c'est plus de 128
millions pour, justement, s'assurer que les jeunes ne soient plus hospitalisés,
qu'ils soient au bon endroit, et là il y a eu beaucoup de places. Encore
récemment, là, des rencontres, là, je dirais, régulières avec les
établissements où est-ce qu'on leur demande de dire : Bien, quels
seraient, justement, vos projets pour diminuer...
Mme Labrie : Non, mais moi,
je ne vous demande pas les... je vous demande combien de places sont en
développement. Est-ce que la réponse, c'est zéro? Parce que, tout à l'heure,
vous n'avez pas donné de chiffre. Est-ce qu'il y a des places en développement?
M. Paré (Daniel) : Si je peux
vous donner l'exemple... Bien, je demanderais peut-être aux deux
établissements, parce que je sais qu'ils travaillent, eux autres, sur des
places en développement. Ça, c'est quelque chose de continu, ça.
Mme Labrie : Mais, les deux
établissements, par exemple, on sait qu'ils ont un projet. Puis, tout à l'heure,
vous avez répondu que le projet était encore à l'étude, alors que ça date
depuis 2022, au minimum, le dépôt de ce projet-là. Combien de temps ça prend
pour étudier un projet comme ça?
M. Paré (Daniel) : Bien,
encore là, en termes de demandes, dépendamment du projet... mais il y a quand
même eu d'autre chose, là. C'est parce que je pense qu'il y a beaucoup de
places d'hébergement qui sont développées en parallèle. Je vois que les
collègues du CIUSSS de l'Est de l'Île de Montréal... Au niveau de... vous, de
votre planification du nombre de places...
M. Fortin Verreault
(Jean-François) : Oui, peut-être pour entrer, là, nous, on a ouvert
récemment 25 places de développement, là, en ressources intermédiaires, donc...
puis on est en... on est en attente puis en discussion avec le ministère, là,
par rapport à la transformation de places. Juste pour situer, on a
historiquement beaucoup de places qui étaient de type ressource familiale, donc
des gens, là, qui ont hébergé, puis cliniquement ça ne représente plus tout à
fait ce qu'on a de besoin. Donc, on a plus besoin des ressources
intermédiaires. Ça fait qu'on est en train de faire la migration de ce parc-là
avec... quand il y a une fermeture d'une ressource de type familial, là, puis
qui est conforme, puis qu'on est capables de bien s'occuper des gens qui sont
là, on... ça nous... le budget qui se libère nous permet d'ouvrir des
ressources intermédiaires supplémentaires puis de mieux répondre aux besoins de
ce côté-là.
L'autre aspect qui...
Une voix : ...
M. Fortin Verreault
(Jean-François) : Peut-être juste compléter, puis je vous écoute par
la suite. L'autre aspect sur lequel on travaille beaucoup, c'est d'essayer
d'améliorer, ce que je vais dire, la fluidité du parc puis d'avoir plus de
succès dans la réadaptation des gens qui ont des problèmes de santé mentale
graves, parce qu'actuellement on les accueille, on les héberge, puis, notre
processus pour les ramener vers une vie, je dirais, qui est plus normale, on
n'est pas encore assez bons. Ça fait que, cliniquement, on travaille ces
aspects-là très concrets, avec les équipes cliniques, les infirmières, les
ergos, les physiothérapeutes, les psychiatres, pour essayer d'encadrer puis
d'aider au retour vers un hébergement, là, régulier, je le dirais comme ça, ce
qui va nous aider dans la disponibilité des places.
Mme Labrie : Je vous entends,
mais ma question, c'est vraiment pour le ministère, parce que je trouve ça
quand même particulier que vous vous soyez préparés pour cette audition puis que
vous... parce que c'était un des éléments majeurs, là, du rapport, là. Comment
se fait-il que vous ne sachiez pas combien il y a de places d'hébergement en
développement, alors que c'est quand même identifié comme une lacune importante
actuellement dans les services?
M. Paré (Daniel) : Parce
qu'aujourd'hui la responsabilité première du développement des places en lien
avec leur responsabilité populationnelle, c'est aux établissements, et ils
travaillent...
Mme Labrie : Mais vous les
financez quand même?
M. Paré (Daniel) : Oui, on
les finance soit au niveau des budgets, des budgets annuels, lorsqu'on...
lorsqu'il se développe des budgets, c'est pour ça, je vous parlais de 128
millions, là, qu'on a encore... qu'on a encore financé, mais on adapte le
financement aux besoins. Et un peu à l'exemple que M. Verreault mentionne,
c'est qu'on ne peut pas faire une planification mur à mur, encore là, et c'est
pour ça que les établissements travaillent sur leurs besoins. Et là, là-dessus,
le ministère...
M. Paré (Daniel) : ...et plus
en soutien soit par des... soit par des budgets, là, ou bien en partage
justement des bonnes pratiques.
Mme Labrie : Le travail de
cartographie que vous faites actuellement pour identifier les besoins, il a
commencé quand et il est prévu se terminer quand?
M. Paré (Daniel) : Je ne sais
pas si, Dr Bleau, vous pouvez répondre... vous pouvez réponde à la question, et
après ça, je compléterai.
M. Bleau (Pierre) : Oui.
Bien, en fait, pour mettre votre questionnement, quand on parle du nombre de
places, là, j'ai répondu un peu plus tôt tantôt qu'il y avait un nombre de
places, ais qu'on parle de quelle clientèle, là. Quand vous parlez de troubles
graves, moi, j'ai peut être une dizaine de clientèles qui sont des troubles
graves. On veut insister beaucoup sur le rétablissement aussi. La notion de
rétablissement, dans les équipes, n'a pas été tout à fait bien comprise, là,
c'est-à-dire qu'on passe d'un goulot d'étranglement à un autre si vous voulez.
Ça fait qu'on pense que le rétablissement puis la réintégration sociale, c'est
par là qu'on va passer pour justement spécifier les gens, là, qui sont... qu'on
dit NSA ou qui n'ont pas de niveau de soins. Puis la cartographie que, moi,
j'ai vue quand je suis arrivé au ministère en 2019, j'ai été mis au courant au
mois d'août 2019 qu'il y avait déjà un projet qui avait été de cartographier
Montréal, de voir que les parcs d'hébergement qui étaient gérés par les CIUSSS
de l'Est et l'Ouest de Montréal devaient se faire. Puis, comme M. Paré l'a dit,
bien, chaque établissement maintenant CIUSSS et CISSS ont leurs responsabilités
populationnelles. Mais les autres CIUSSS de Montréal revendiquaient la même
chose. Ce n'est pas simple. Si ça avait été simple, on l'aurait fait.
Mme Labrie : Mais quatre
ans... donc ça fait plus de quatre ans que le travail de cartographie est
amorcé. Quand va-t-il se terminer?
M. Bleau (Pierre) : Bon,
bien, le travail de cartographie à Montréal a été déposé en mars 2020, la
journée où la pandémie a été annoncée. Et avec la coordination, j'ai révisé au
printemps... pas au printemps, bien... mais oui, au printemps 2023, de
redébuter les travaux, là, pour qu'on puisse finaliser ce projet-là. Et il faut
que vous compreniez aussi qu'il y a une notion de gestion de changement aussi
dans la façon de gérer un parc, et ça, sur le plan administratif, ce n'est
vraiment pas simple.
Mme Labrie : Puis là... Oui.
M. Bleau (Pierre) : Puis là
aussi, comme je disais, il y a aussi, comme je le disais, l'attraction ou
l'attractibilité aussi de partenaires, hein? Ce n'est pas tout le monde qui
lève la main, là, pour des ressources de type intermédiaire et familial pour
nous aider.
Mme Labrie : Je comprends,
mais ça, c'est un enjeu qui est différent de cartographier les ressources
existantes et les besoins.
Là, on a discuté de deux demandes de
financement pour l'ajout de places par les deux établissements qui sont ici
avec nous aujourd'hui. J'aimerais savoir combien de demandes financières pour
des ajouts de places sont à l'étude au ministère de la Santé et des Services
sociaux actuellement, à l'échelle du Québec.
M. Paré (Daniel) : C'est en
continu. Mais dans le processus, lorsqu'on parle d'hébergement, disons, d'une
RI, une construction, ça passe dans le processus du Programme québécois des
infrastructures. Ça fait qu'encore là, dans le processus, il est présentement
en cours. Les établissements fournissent leurs demandes. On regarde avec
justement l'espace, là, que nous avons chaque...
Mme Labrie : Combien de
demandes sont dans le processus?
M. Paré (Daniel) : Moi,
personnellement, je n'ai pas la réponse. Je pourrais vous fournir la réponse,
là...
Mme Labrie : Oui.
M. Paré (Daniel) : ...peut
être à la commission, parce que c'est une direction qui est juste une
immobilisation par rapport à ça, à cette question.
Mme Labrie : Il a été
question tout à l'heure du projet de... je veux dire réinsertion dans la
communauté de personnes qui vivent en RI. Vous avez parlé, là, de fluidité.
Qu'en est-il de rajouter des places en RI? Parce que là, on a un établissement
qui nous mentionne que c'est le type de milieu qui est le plus adapté, là, aux
besoins des patients. Actuellement, combien de places en RI vous prévoyez
rajouter?
• (15 h 30) •
M. Paré (Daniel) : On parle
toujours pour le Québec ou par établissement?
Mme Labrie : Je vous parle du
Québec, je parle au ministère pour le Québec.
M. Paré (Daniel) : Mais
encore là, il n'y a pas de planification de développement comme nombre de
places de CHSLD. On reçoit les demandes, il y a de l'évolution. On est en
pleine... de changement, et encore là on analyse les demandes justement dans le
cadre du processus, là, budgétaire d'année en année, et c'est là qu'on a alloue
comme un nouveau budget. Et encore là, comme je vous mentionnais, là,
récemment, là, notamment dans la région de Montréal, bien, lorsqu'on vit une
situation plus difficile, on regarde le nombre de places, des fois des achats
de places, mais moins de...
Mme Labrie : Mais, écoutez,
quand on le voit dans le réseau...
M. Paré (Daniel) : ...là,
c'est plus temporaire.
Mme Labrie : Mais, quand on
voit que, dans un hôpital, il y a un nombre important de places qui est occupé
par des personnes qui devraient être en CHSLD, on fait un plan pour développer
des places en hébergement de longue durée. Là, vous, vous voyez qu'en santé
mentale, il y a un nombre important de places occupées par des personnes qui ne
devraient plus être là. Comment se fait-il qu'il n'y ait pas de plan pour créer
des places ailleurs pour les sortir de l'hôpital?
M. Paré (Daniel) : Bien, je
pense encore, là, je vais débuter puis Dr Bleau pourra le faire... Quand on
parlait de continuum de services, dans le fond, il faut que l'usager soit au
bon endroit, aux bonnes places, puis un changement de culture, on hospitalise
encore trop. Et au niveau des résidences, on doit s'assurer ultimement...
15 h 30 (version non révisée)
M. Paré (Daniel) : ...que,
dans le cadre de la réadaptation, que les gens puissent retourner, entre
guillemets, en communauté. C'est pour ça que c'est en... c'est moins...
Mme Labrie : Mais moi, je
vous demande pourquoi il n'y a pas de plan.
Le Président (M. Caron) : Désolé
de vous interrompre, c'est tout le temps dont nous disposions pour votre
portion. Donc, je vais maintenant céder la parole au député de Rousseau pour 11 minutes
environ. M. le député.
M. Thouin : Merci, M. le
Président. D'abord, merci d'être présents, les gens du VG, les gens de la Santé
et des CIUSSS. D'abord, je veux vous dire que j'apprends beaucoup. J'apprécie
ma présence, c'est... évidemment, c'est votre quotidien à vous autres. Pour
moi, c'est très complexe, je n'y connais absolument rien et j'essaie de
patauger pour essayer de comprendre le mieux possible. Donc, rapidement,
peut-être, ce que je comprends, le premier constat, c'est l'accès à l'information
nécessaire pour une prise en charge efficace. La réponse à ça, c'est le DSN,
Dossier santé numérique, c'est le principal...
M. Paré (Daniel) : C'est le
principal outil informatique qui va vraiment nous aider à partager. Le deuxième
point, c'est la loi cinq, qui a été adoptée en avril, sur le partage des
renseignements personnels. Et, bien sûr, bien, vous le savez, il y a un autre
projet de loi à l'étude présentement avec la création de Santé Québec. Selon le
résultat, là, des travaux, il y aura aussi, là... ça pourrait... selon ce qu'il
sera adopté, pourrait amener aussi, là, une facilité d'échange d'informations,
parce qu'on sait que c'est beaucoup en lien avec un établissement. Aujourd'hui,
on en a 34. Selon... encore là, selon la volonté des parlementaires, bien, le
projet qui serait adopté amènerait des changements mais qui nous amèneraient
certainement, là, des facilités en termes de partage d'informations. Je ne sais
pas si mes collègues du CIUSSS de l'Est-de-l'Île voudraient...
M. Fortin Verreault (Jean-François) :
Oui, je peux compléter également. De notre côté, premièrement, pour s'assurer
de la fluidité d'information, dans l'ensemble de l'est de l'île, on s'assure
que les professionnels de la santé sont capables d'avoir accès à l'ensemble des
dossiers dans les différents réseaux locaux de services. Je m'excuse, là, tu
sais, on est découpés un peu puis ça fait... Il n'y a pas encore un dossier
unique, mais chaque personne, chaque clinicien est capable de valider l'information,
pour quelqu'un qui utiliserait les services sur l'ensemble du territoire. Donc,
ça on l'assure. Puis on est en travaux pour migrer, là, d'ici un espace de 18 à
24 mois, vers, pour l'Est-de-l'Île, un dossier unique dans nos points de
service. Mais ce ne sera pas les points de service, évidemment, de l'ensemble
de Montréal. Ça fait qu'on fait des pas. On n'attend pas le DSN, là, on fait
des pas pour améliorer l'information clinique au quotidien.
M. Thouin : Merci. Le
deuxième constat parlait plutôt des.. parlait, lui, des manques de restes de
places en hébergement. Je comprends que c'est des manques.. Bon, évidemment,
comme je vous disais, là, je ne connais pas le domaine du tout, mais je
comprends, surtout en écoutant, qu'il y a évidemment divers types d'hébergements
pour divers types de clientèles, ça fait tout un quadrillage. Il manque d'hébergements
spécialisés. Ce que ça fait, c'est que les gens restent plus longtemps
hospitalisés puis... donc il y a plus de gens qui sont à l'hôpital puis ils
restent plus longtemps hospitalisés. C'est ce que je comprends.
La réponse à ça, ce serait évidemment d'avoir
plus de places éventuellement. Mais ça, ça veut dire plus de constructions. On
sait que des fois, même si les budgets sont là... Moi, je suis aux
Infrastructures, ça fait que je sais très bien que, même si les budgets sont
disponibles, souvent, on ne réussit pas à dépenser l'argent ou à investir l'argent
parce que les ressources pour réaliser les projets ne sont pas là ou les coûts
sont faramineux, en surchauffe actuellement.
Mais est-ce que l'hospitalisation à domicile,
c'est une bonne réponse à cet enjeu-là? Tu sais, si on était capable d'avoir un
endroit, est-ce que, tu sais... Puis j'imagine que ça... Évidement, je suis
bien conscient que ça ne doit pas s'appliquer à tous, mais j'aimerais ça que
vous me parliez de ça un peu, là, de tout le modèle d'hospitalisation à
domicile? En santé mentale, comment ça marche? C'est-u un modèle qui est
recommandé? Si oui, pour quelle clientèle? Pourquoi? Est-ce qu'on va le mettre
partout? Est-ce que... Comment ça se passe? Je sais que tantôt M. Thibodeau, je
pense, en a parlé, là, rapidement qu'il y avait quelque chose de lancé à ce
niveau-là, j'aimerais ça vous entendre là-dessus, s'il vous plaît.
M. Paré (Daniel) : M.
Thibodeau, voulez-vous commencer? Après ça, Dr Bleau pourrait certainement
compléter, parce qu'en tant que directeur national de santé mentale vous comprenez
qu'il est peut-être autour de ça. Ça fait que, M. Thibodeau.
M. Thibodeau (Guy) : Eh bien,
merci, M. le Président, M. Paré. J'aime beaucoup votre question parce que, tu
sais, quand on parle du nombre de places, là, il faut s'entendre qu'on parle de
nos clientèles les plus difficiles, vous voyez, pour notre région, nous, on a
développé 40 places en RI, notre demande actuellement, c'est pour 60 places
additionnelles. Donc, il y a des places en RI, il y a des places plus en
ressources de type intermédiaire. Parce qu'on parle d'une clientèle... entre
autres, là, nous, c'est toute la clientèle médicolégale qu'on accueille dans
une... médicolégale. Ça fait que c'est des clientèles très spécialisées. Par
contre, les personnes qu'on aide sont aussi des citoyens et, comme tout autre
citoyen qui vit avec un revenu minimum, bien, là, il y a des enjeux...
M. Thibodeau (Guy) : ...du
logement qu'on connaît tous. Pour les aider à se maintenir dans leur milieu de
vie, on a développé, nous, ce qu'on appelle, nous, DIBD, de l'hospitalisation à
domicile. Je laisserais Mme Fugère vous en parler brièvement.
Mme Fugère (Véronique) : Dr
Bleau, je vais commencer, vous me complétez ou vous voulez commencer? Parce que
c'est quand même quelque chose qu'on partage étroitement.
M. Bleau (Pierre) : Bien,
d'abord, j'aimerais donner le crédit à Québec d'avoir installé
l'hospitalisation à domicile, là, ce qu'on appelle les traitements intensifs
brefs, dans la communauté, là, à domicile. Nous, on est fiers d'avoir présenté
pour la première fois au Québec, dans le plan d'action interministériel, là,
l'accès... que vous verrez. C'est un nouveau plateau technique où on veut agir en
amont de l'hôpital et empêcher que les patients sont hospitalisés. Il y a des
places dans le monde où l'hospitalisation en psychiatrie est peu présente.
Quand vous parlez du nombre de places puis de la population en hébergement,
c'est certain que c'est une clientèle avec des problèmes lourds et continus, tu
sais, dans le temps, tandis que l'hospitalisation à domicile, ça a été pensé
plus pour des hospitalisations en aigu, pour libérer quand même les hôpitaux
qui, eux, peuvent prendre la charge.
Ce qui est intéressant, dans
l'hospitalisation à domicile, puis on les a mis en contexte, là, d'avoir des
unités brèves d'interventions, d'hospitalisation à l'hôpital. Donc, les gens
restent trois, quatre jours, puis on les met en relais aussi dans la communauté
avec des équipes de crise. Donc, tout ça forme un nouveau plateau technique.
Ce que Québec a démontré, quand même,
c'est qu'on augmentait la pertinence et l'efficacité des équipes de deux à
trois fois. Donc, ce n'est pas rien, là. Puis est-ce que... qu'est-ce qu'on
voulait faire avec ça? Bien, je vous dirais, au début, on avait le projet de
nationaliser ça, vraiment, d'étendre ça. Par contre, je pense que, pour bien
faire les choses, on a pris sept sites démonstrateurs. Ces sept sites-là, en
fait, sont à géométrie variable, là, on a trois centres à Montréal, dont un qui
est un institut, on a l'institut à Québec, on a le centre qui est la
Mauricie-Centre-du-Québec, Laval et l'Outaouais, là, justement pour avoir une
cartographie différente, là, d'être en milieu urbain versus rural.
Et là, actuellement, je dois vous dire
qu'on fait la fierté des projets présentés à... parce qu'on est très en avance,
je vous dirais, depuis avril, l'établissement de l'axe six se fait bien, puis
on suit vraiment, là, dans notre déploiement, là, quelque chose qui va
s'annoncer, selon moi, un succès. D'ici deux ans, on aura les données pour
modifier, si vous voulez, des projets similaires qui peuvent se présenter à
Gaspé, les Îles-de-la-Madeleine, puis des gens... ou dans des milieux plus
ruraux.
Puis, bien, pour dire, je ne voulais pas
voler la parole à Véronique, mais, effectivement, Québec est un modèle
d'hospitalisation. Ça n'augmentera pas le nombre de places pour les patients
qui ont besoin d'accompagnement lourd. Puis on insiste peut-être beaucoup sur
le nombre de places qu'on développe. Vous savez, ce n'est pas un nombre de
places, qu'on a besoin, c'est d'avoir un nombre de places cohérent avec ce que
les patients ont besoin puis un accompagnement de ces patients-là dans le bon
domaine. Moi, ce que j'aimerais, c'est que tous les gens puissent avoir des
logements sociaux, puis, à un moment donné, dans le rétablissement, ces gens-là
n'ont plus besoin ou ont moins besoin de nous, là. C'est sûr aussi qu'il faut
investir au Québec, puis je pense qu'on n'a pas toutes les ficelles attachées,
mais, pour ce qui est de... c'est certain qu'on augmente en efficacité et en
pertinence.
M. Thouin : Oui. Est-ce que
vous voulez compléter, Mme?
• (15 h 40) •
Mme Fugère (Véronique) : Bien,
à votre question initiale, qu'est-ce que c'est?, dans le fond, ce que ça
permet, c'est de faire des services d'hospitalisation. Donc, au lieu
d'accueillir l'usager dans une structure hospitalière qui est très costaude, on
poursuit l'hospitalisation à domicile avec les proches, on évite la rupture
avec tout son tissu social, on permet le maintien dans le milieu de vie. Donc,
la probabilité de perdre son milieu de vie est beaucoup moins importante, ça
fait que, déjà là, ce sont des stratégies qui sont franchement intéressantes.
Et on est tellement plus efficace sur le
rétablissement de l'usager parce qu'on l'accompagne avec tous ces stresseurs de
la vie quotidienne. Ce n'est pas un traitement qui est dans un milieu un peu
plus hermétique, on le fait à travers son milieu de vie. Alors, comme Dr Bleau,
c'est une réussite de laquelle on est bien fiers, qu'on mène depuis maintenant
15 ans.
M. Thouin : Merci. On m'a dit
qu'il ne me reste plus beaucoup de temps, mais...
Le Président (M. Caron) : Il
reste 2min 30 s.
M. Thouin : Il reste deux
minutes. Je vais essayer, rapidement, là... Bien, j'ai une question, d'abord,
pour M. Fortin Verreault. Vous avez dit tantôt que vous avez passé de 2200 à
400 patients en attente de service. C'est quoi la recette?
M. Fortin Verreault
(Jean-François) : La recette, c'est énormément de travail d'équipe. La
première chose, c'est qu'on a mobilisé tous les intervenants qui ont accepté de
donner de leur temps en temps supplémentaire volontaire et on les a formés
adéquatement pour travailler correctement au guichet. Dr Bleau parlait tout à
l'heure de l'importance de la polyvalence, là. Il n'y a pas juste un type
d'emploi qui peut faire ça. Donc, c'est vraiment des équipes cliniques
interdisciplinaires qui se sont mobilisées...
M. Fortin Verreault
(Jean-François) : ...les équipes étaient non seulement capable
d'évaluer les besoins du patient, mais également de donner, lorsque requis, un
premier traitement rapide. Ça fait qu'on a vraiment fait cette philosophie-là,
puis c'est ça mis ensemble, maintenu dans le temps qui nous a permis
d'atteindre ces résultats-là.
M. Thouin : Bien,
félicitations. Puis j'espère que ça va se reproduire dans d'autres CISSS et
CIUSSS, si... les recettes à succès qui fonctionnent, il faut les exporter, il
faut les reproduire.
Rapidement, je m'excuse, M. le Président,
je finis vite, là, mais j'ai une petite question. Je vous répète, je ne connais
pas le dossier, le domaine du tout, mais je comprenais aussi que, dans les
recommandations, là, la connaissance par les équipes concernées des exigences
légales en matière de consentement aux soins et consentement au partage
d'informations avec les proches... Moi, j'ai vécu, tu sais, une histoire
d'horreur l'année passée, là. Il y a une dame, dans ma circonscription, là, son
conjoint... en fait, le fils de son conjoint... Bien, c'est une histoire qui a
été très médiatisée, là, le fils de son conjoint a assassiné son père, sa mère,
sa grand-mère à Montréal. Et la dame, moi, la nouvelle conjointe du père, qui
se retrouve, aujourd'hui seule au monde, là, m'a interpelé à plusieurs
reprises, puis il me disait : Écoute, tu sais, si on pouvait intervenir
davantage, si la famille était capable d'avoir, tu sais, une meilleure intervention,
parce qu'on essayait, nous autres, de lever... tu sais, de lever les flags,
mais à cause de la loi, la manière que c'est fait... Est-ce que vous pensez...
Ce que je comprends, c'est qu'il faut qu'il y ait une meilleure compréhension
des exigences légales en fonction de ça, mais la base, là, la P-38, là, elle
est-tu bonne?
Le Président (M. Caron) : Il
reste 15 secondes.
M. Thouin : Il faut-tu la
revoir? Il faut-tu retravailler ça? Il faut-tu se pencher là-dessus? On me dit
qu'au Nouveau-Brunswick on est pas mal plus efficace quand il y a des
dossiers... Est-ce qu'il faut regarder ça? Je vous laisse répondre.
Des voix : ...
Le Président (M. Caron) : Malheureusement,
malheureusement, pour être équitable, j'aurais bien aimé, moi aussi, entendre
la réponse, mais je dois mettre un terme. Je vais céder la parole maintenant au
député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Bien, je vais
être bon prince, je vais vous donner la chance de répondre à la question de mon
collègue. Puis comme ça, on pourra passer aux deux questions. Mais j'ai sept
minutes, alors, la première minute, peut-être pour la réponse?
M. Bleau (Pierre) : Oui.
Bien, merci. La première chose, c'est qu'effectivement on est à déployer dans
le plan d'action, vous verrez, la mesure 7.5, là, un Guide de bonnes
pratiques d'accompagnement pour la confidentialité auprès des partenaires, des
familles. On a eu la collaboration du CIUSSS de la Capitale-Nationale. Je les
en remercie. Puis le programme devrait être déployé d'ici la fin de...
Pour ce qui est des... La deuxième... le
deuxième volet, je ne me souviens pas. Je suis désolé.
M. Arseneau : Bon, bien, on
va passer à la question que je voulais vous poser. Sur la question de
l'hébergement, en fait, si j'ai bien compris les échanges que vous avez eus
avec mes collègues jusqu'à présent, là, on sait que l'adéquation entre les
besoins puis les ressources ne sont pas... en fait, l'adéquation n'est pas
faite, n'est pas présente. Mais, si je comprends bien, on ne mesure pas très
bien quels sont les besoins, soit par catégories de patient ou par secteurs
géographiques. Est-ce que c'est la volonté du ministère, à un moment donné,
d'avoir un portrait de la situation? Puis est-ce qu'il y a un délai qui peut être
fixé pour dire : voici les besoins aujourd'hui, puis quels peuvent être
les besoins dans trois ans, dans cinq ans, selon l'évolution de la situation?
M. Paré (Daniel) : Bien,
écoutez, est-ce que la volonté du ministère, à travers son plan, notamment, là,
pour... au niveau de la santé mentale, 2022-2026, vous allez voir que oui.
Dr Bleau, si vous voulez, encore là,
peut-être renchérir, là...
M. Bleau (Pierre) : Bien, en
fait... Oui. Bien, moi, je veux insister, puis c'est important, là, parce que ce
n'est pas juste de l'hébergement puis ce n'est pas juste des places. Je
réinsiste là-dessus. Puis, quand on parle aussi de la population, bien c'est
des cartographies complexes de patients. C'est des gens qui sont aux prises
avec différents problèmes puis qui demandent aussi un accompagnement différent
puis souvent des structures d'hébergement différentes.
Donc, écoutez, ce n'est pas simple de dire
on a besoin de tant de places d'hébergement en santé mentale, alors que des
gens qui souffrent de schizophrénie chronique résistante ont besoin d'un
accompagnement différent.
On a tout aussi le volet des gens qui ont
des problèmes juridiques ou en tout cas qui sont judiciarisés puis qui
souffrent de problèmes de dépendance puis de problèmes lourds. Et là, je
pourrais vous parler, là, pendant une dizaine de minutes, juste de ces
différences-là.
Bien, nous, on veut faire la cartographie
adéquate pour obtenir les trajectoires de soins adéquates pour aider ces
gens-là. On va être beaucoup plus en mesure... Prenez l'exemple d'un patient
qui souffre de schizophrénie paranoïde, qui est résistante, puis qui n'est pas
dans la bonne... dans le bon lieu d'hébergement, sans accompagnement, bien, on
ne peut pas penser à un rétablissement puis on ne peut pas penser non plus
qu'on va pouvoir l'aider.
Ça fait qu'on mise là-dessus. Et on vise,
comme je le dis... On a commencé la cartographie. À Montréal, elle est faite.
Il y a quand même des enjeux de capacité puis de complexité là-dedans. La
théorie du changement, là, vous savez, là, juste la gestion de changement de la
culture, de la façon...
M. Bleau (Pierre) : ...juste
la gestion de changement de la culture puis la façon que les gens ont de
pratiquer aussi, donc, ce n'est pas simple de répondre à ça, mais c'est l'envergure
du projet qu'on a de régler ça.
M. Arseneau : Oui, mais j'ai
l'impression qu'on dévie un peu le sujet, là. Je sais que c'est complexe, et ce
n'est pas la question, puis qu'il y a différentes trajectoires, puis il y a
différentes problématiques qui sont identifiées. Mais, moi, je veux juste
parler de quelque chose de simple, l'hébergement, puis de voir qu'on nous dit
dans le rapport de la VG qu'il y a des délais d'attente, puis, si on veut
offrir de l'hébergement puis qu'on veut réduire les délais d'attente, bien, il
faudrait avoir justement une cartographie, ou en fait une lecture de la
situation, un portrait, une photographie, là, et vous appelez ça une
cartographie, je pense, puis ensuite développer un plan d'action qui dit :
Bien, cette année, on va en construire 300, puis l'année d'après ça va être
1000, puis... Comprenez-vous ce que je veux dire?
Si on veut simplifier, pour le commun des
mortels qui nous écoutent, qui ont besoin de services en... je trouve que les
réponses sont plutôt évasives. C'est comme si on ajoutait à la complexité
plutôt que nous dire : Bien, voici comment on peut simplifier les choses,
puis on est en mode solution, puis il y a du concret.
M. Paré (Daniel) : Ma
collègue Caroline...
M. Arseneau : Est-ce qu'un
délai d'attente raisonnable, c'est possible d'en fixer un, si on veut se fixer
un objectif, un délai d'attente pour l'hébergement?
M. Paré (Daniel) : Dr Bleau,
sur le délai en tant que tel, avez-vous une...
M. Bleau (Pierre) : Bien,
écoutez, on est... Comme je vous ai dit, au mois de mars, on a eu une
configuration à Montréal, on pensait... Si on n'avait pas eu de pandémie...
Parce que ça nous a occupés, là, ça a été quand même jusqu'à l'été 2022, là. On
pense raisonnable de compléter ça avec la coordination d'ici un à deux ans et
de pouvoir avoir un plan d'action qui émane de ça. C'est un projet déjà
continu, ça fait qu'on est déjà dans un plan d'action de réorganisation.
Quand vous dites : On veut quelque
chose de simple, là, c'est de l'hébergement, bien, comme je vous disais, c'est
de l'hébergement complexe, parce qu'à chaque patient, il y a une trajectoire
différente puis il y a des nécessités puis des besoins différents. On veut
faire une cartographie par diagnostic, par besoin de trajectoire. On va avoir
besoin aussi de ressources scientifiques pour nous permettre de voir, bien,
qu'est-ce que c'est, les places les mieux adaptées.
Moi, je pense qu'on veut bien faire les
choses. Ça n'a jamais été fait, ça, hein, en... Moi, depuis que je suis
médecin, il n'y a jamais personne, là, qui s'est présenté à dire : On va
faire une cartographie de ce genre-là. Là, actuellement, on est en train de la
faire. Moi, je pense que j'ai bon espoir que, d'ici un an, j'aurai plus de
détails, puis on pourra plus vous présenter un plan d'action.
M. Arseneau : D'accord.
J'aimerais aborder rapidement, il reste peu de temps, la question des urgences,
là, puis de la réhospitalisation aussi, là. Les plans des deux CISSS ou CIUSSS
ne... en fait, ceux que j'ai devant moi, là, je vois ce... dans certains cas il
y a des échéances, dans certains cas il ne semble pas y en avoir. Est-ce que ça
prend, tu sais, un an, deux ans, trois ans pour, je dirais, passer le message,
là, qu'il faut davantage de communication entre l'interne puis l'externe, par
exemple? Je trouve que les délais sont longs.
M. Paré (Daniel) : Si vous
permettez, M. le Président, je demanderais peut-être, là, aux partenaires des
CIUSSS, là, de... pourquoi on parle de leurs plans en tant que tels.
Le Président (M. Caron) : Oui,
rapidement, il nous reste 50 secondes, s'il vous plaît.
M. Fortin Verreault
(Jean-François) : On est en train de le faire, on est en action sur
ça, puis c'est en train de s'améliorer en ce moment même.
M. Paré (Daniel) : M.
Thibodeau.
• (15 h 50) •
M. Thibodeau (Guy) : Puis,
bien, de notre côté aussi, on a différents plans d'action. Pour moi, je le
rappelle, nous, nos urgences, en fait, c'est des urgences conjointes,
psychiatrique et santé physique, dans les établissements du CHU de Québec, puis
on est dans un autre établissement. Ça fait qu'on a tout un... des outils qui
sont en développement, là, pour faciliter ça, il y a les... Mais, moi, je suis
d'accord qu'il faut s'activer le plus rapidement possible par rapport à ça,
parce qu'il y a des solutions à court terme qui peuvent nous donner des
réponses adéquates, là.
M. Arseneau : Est-ce qu'il
reste quelques secondes?
Le Président (M. Caron) : Huit
secondes, M. le député.
M. Arseneau : Huit secondes.
Bien, je vous exprimerais simplement ma préoccupation quant à la question du
consentement puis de la compréhension ou du manque de compréhension des
équipes, là, quant aux exigences légales, et, s'il y a des interprétations
différentes, moi, je trouve ça inadmissible.
Le Président (M. Caron) : Merci,
M. le député. Nous retournons vers l'opposition officielle. Mme la députée de
Mille-Îles.
Mme Dufour : Merci, M. le
Président. Je vais continuer sur, dans le fond, le point de ma... la collègue
de Sherbrooke. Quand vous avez terminé — je pense, c'est M. Paré — en
disant qu'il n'y avait pas de planification pour les places, je vous avoue que
ça m'a surprise, et je constate aussi qu'il manque d'information sur les listes
d'attente, je parle au niveau provincial. Et pourtant, quand je lis... Puis je
vous ai entendu, là, dire que ça revenait aux CIUSSS, aux CSSS...
Mme Dufour : ...ça revenait
aux CIUSSS, aux CISSS de mettre en œuvre tout ça. Par contre, quand vous avez
élaboré sur vos rôles et responsabilités, là, du ministère, au tout début, vous
avez bien... vous avez mentionné, là, que c'est effectivement votre rôle...
c'est de... le ministère, de proposer des orientations, des politiques,
d'assurer la mise en œuvre et de coordonner leur exécution à l'échelle de la
province. Comment on peut coordonner l'exécution quand on n'a pas de plan,
quand on ne sait pas combien il faut faire, quand on ne sait pas combien qu'il
faut combler? Je suis un peu... je vous avoue, là, moi, c'est la première fois
en... que je suis en contact avec ce ministère, et je vous avoue que je suis
très étonné de ces réponses-là. On navigue... on semble naviguer à l'aveugle et
là on semble, ce que j'ai compris, compter sur les CIUSSS pour proposer des
projets, mais on ne sait pas combien qu'on a besoin, puis on les approuve. Je
ne sais pas, j'essaie de comprendre. Je ne sais pas si vous pouvez m'éclairer
davantage.
M. Paré (Daniel) : En termes
de plan, c'est vraiment notre plan au niveau 22-26 santé mentale. C'est
assez volumineux. En termes de plan, c'est notre base. Un peu comme Dr Bleau...
dans le cadre des questionnements de la commission cet après-midi, c'est qu'il
y a un changement de culture à faire au niveau de tout le continuum de services,
arriver avec un plan au niveau du mobilier. Dire tant de places, tant de
choses, à l'heure aujourd'hui, non adaptées avec les établissements, je crois
que ce n'est pas la bonne façon. Dans le fond, c'est pour ça que, nous, ce
qu'on dit, par exemple, aux établissements en termes d'orientation : Le
continuum est important, de s'assurer que les bons usagers sont au bon endroit,
on travaille sur des indicateurs. Et par la suite...
Mais on veut une gestion de proximité, on
veut s'assurer que ce plan-là ne soit pas dogmatique et que ce soit mieux
adapté, un peu à l'exemple, là, des établissements, là, que... au niveau soit
urbain ou soit, là... soit rural. Mais c'est pour ça... Puis je peux comprendre
le défi de dire : Mais combien de places? Mais, si je vous annoncerais un
nombre de places x, je vous dirais que, la clientèle, ça nous prend des places
plus adaptées, et surtout il faut travailler en collaboration avec nos
communautés, parce qu'ultimement on ne veut pas que les gens soient dans nos
places d'hébergement, on veut que les gens retournent en communauté. Ça fait
que c'est cette transition-là... Ça fait que c'est pour ça, là, qu'on va mettre
beaucoup plus l'emphase sur notre continuité de services.
Mme Dufour : Bien, justement,
parlons de... Vous voulez que les gens retournent dans la communauté. Bien,
actuellement, on l'a vu, là, le vérificateur général mentionnait qu'un des
enjeux, c'était le manque de logements abordables. Et même, dans le Plan
d'action interministériel en santé mentale 2022-2026, on dit : «Un
milieu de vie est un déterminant social important de la santé.» Puis on dit
plus loin : «Avoir un logement abordable et salubre ainsi qu'une stabilité
résidentielle influence la santé et le bien-être.» Mais le ministère n'a pas de
planification sur le nombre de places, et j'imagine qu'il n'y a certainement
pas d'objectifs non plus en termes de construction de logements abordables.
Je comprends que ça relève d'un autre
ministère, mais on l'a vu avec le modèle finlandais, on l'a vu avec le Sommet
sur l'itinérance, c'est économique, donc, dans le fond, ça revient moins cher
d'avoir des logements sociaux adaptés que d'avoir des gens qui se promènent
dans le système. Là, vous parlez de continuum de systèmes... de continuum dans
le système, mais, en même temps, vous voulez... c'est ça, l'objectif, mais vous
ne savez pas combien vous en avez besoin. Vous n'avez pas les nombres de listes
d'attente. Je comprends, il manque beaucoup de données, et là, en même temps,
j'entends qu'il faudrait que ça prenne... ça va peut-être prendre un an
finaliser de la cartographie, qui a été commencée il y a quatre ans, mais oui,
il y a eu une pandémie, mais en attendant on n'a pas de plan d'action. Je ne
peux pas croire qu'on ne peut pas faire les deux, là, en même temps puis
commencer à travailler un plan d'action, travailler, développer le réseau,
savoir où on s'en va, s'assurer d'avoir les budgets et l'ajuster quand les
données seront à jour.
Mais là, à chaque année qu'on perd, c'est
énorme, le retard. Et on l'a vu, on a de plus en plus de gens qui sont dans la
rue, des gens... l'itinérance amène vers la santé mentale, des enjeux majeurs
de santé mentale. Alors, est-ce qu'on s'en va vers ça? Peut-être regarder le
modèle finlandais, essayer d'avoir plus de logements.
M. Paré (Daniel) : On l'a
dit, hein, je pense, au cours de la présentation, la clé, une des clés de la
santé mentale, le ministère de la Santé et Services sociaux, les établissements
de santé et services sociaux sont un acteur, mais niveau... lorsqu'on arrive au
niveau du logement, on a besoin de plus de collaboration des municipalités, que
ce soit aussi, là, au niveau, là, du ministère au niveau des municipalités,
Habitation. Ça fait que c'est ce travail-là qu'on fait avec eux. On a eu des beaux
exemples de projets, mais aussi il y a toute la notion de logement...
M. Paré (Daniel) : ...on parle
de projets ou de développements, mais, encore là, d'avoir un appartement ou un
milieu, là, un milieu... ça fait que c'est... c'est là qu'on amène cette
complexité-là. Nous, quand on parle de logements par le ministère... à
développer par le ministère Santé et Services sociaux, cette notion de
transition là, bien, on veut s'assurer qu'il soit encore là en continuum.
Et, encore là, je peux comprendre votre
question de dire : Bien, voyons, ça en prend 100, oui, mais on joue sur le
paramètre de changement de pratiques. On veut que les bonnes personnes soient
au bon endroit. Ce qu'on s'est aperçu malheureusement, c'est que, des fois, on
a des gens qui ne sont pas placés au bon endroit parce que c'est... ça a bougé,
un peu, l'adaptation au niveau des services, mais c'est pour ça qu'au niveau
du... Pour nous, l'important, c'est de suivre notre plan, mais, encore là, de
travailler avec les établissements pour... et au niveau de l'intersectoriel
pour s'assurer, s'assurer, encore là, que le travail se fasse, pour ne pas,
entre guillemets, imposer une façon qui serait, là... qui ne serait pas adaptée
à chacun des milieux.
Mme Dufour : O.K. Je vais
poser la question, peut-être, aux deux CIUSSS qui sont ici présents. Est-ce
que... Vous, vous savez c'est quoi, votre liste d'attente, vous connaissez vos
besoins. Est-ce que vous avez les moyens actuellement pour faire l'hébergement
qu'il manque pour atteindre les objectifs d'attente que vous vous êtes fixés?
M. Paré (Daniel) : M.
Thibodeau.
M. Thibodeau (Guy) : Nous...
Nous, de notre côté, pardon, c'est 60 personnes, nous, qu'on a besoin, là,
d'hébergement de type un peu plus institutionnel, là, donc RI ou des RAC. Les
RAC, je le rappelle, c'est pour des clientèles qui ont des profils
médicolégaux, ressources intermédiaires. Ces personnes-là sont actuellement
dans nos installations, principalement en institut de santé mentale, et font
partie de ce qu'on disait. Puis nos besoins sont clairs, nos demandes... puis
on est en attente avec le ministère, l'évaluation, là, de la faisabilité à la
fois pour les budgets de fonctionnement, mais à la fois pour le volet
construction.
Pour le reste, je le rappelle... nous, on
travaille fort avec nos partenaires du milieu pour que ces personnes-là, comme
l'ensemble de nos clientèles vulnérables puis de nos citoyens, aient, là, accès
à de l'hébergement. Ceci étant dit, nous, on ne construit pas. Ce qu'on
s'occupe avec des partenaires du communautaire, c'est le soutien à la personne
dans son milieu de vie.
Donc, c'est ça, je fais référence à tout
ce que vous ameniez tantôt par rapport à logement abordable... comme tous les
citoyens qui malheureusement ont des revenus limités et qui vivent le marché.
Bien, nous, c'est... pour répondre, c'est 60 places, nous, qu'on a besoin à
court terme pour être capable de...
M. Paré (Daniel) : Les
collègues de l'est de l'île.
M. Fortin Verreault
(Jean-François) : Oui. À l'est... Bien, en fait, là, je vais parler
pour l'ensemble de Montréal, le chiffre, en nombre de places, c'est 200. En
termes de... ajustement du niveau de service, ça peut être moins, ça peut être
plus, on parle de 150 personnes qu'on doit avoir des ressources plus adaptées.
Ça fait qu'au total c'est ça, le portrait.
Peut-être revenir également, là, puis je
pense que ce que Guy mentionnait est très, très important, puis Dr Bleau
l'évoquait, on pense aussi avoir beaucoup de gains pour accompagner des gens
vers de l'hébergement. On le fait avec l'Office d'habitation de Montréal
également lorsque possible. On connaît tous les contextes autour de ça, mais
c'est une des grandes pistes de solution, là, aussi pour développer de la
capacité.
• (16 heures) •
Puis je termine... je reviendrais, tout à
l'heure, là, on vous l'a montré rapidement, mais on réussit à diminuer les
patients qui sont hébergés en santé mentale actuellement, en proportion, donc
on est en amélioration. Mais, tu sais, on ne veut pas laisser l'impression, là,
que ce n'est pas en train de s'améliorer, là, c'est en train d'avoir des gains.
Puis on a plus de lits disponibles pour les gens qui ont des besoins aigus.
Mme Dufour : Mais il y a plus
de gens dans la rue...
Le Président (M. Caron) : Mais...
désolé, désolé, vraiment.
Mme Dufour : Ah! je pensais
qu'il me restait une minute.
Le Président (M. Caron) : En
effet, vous comprendrez qu'on vous aurait gardés encore plusieurs heures parce
qu'on avait une tonne de questions. Merci d'avoir participé à cet exercice.
Merci d'avoir essayé d'éclairer nos lanternes. Merci, bien entendu, à toute
l'équipe du vérificateur général d'avoir été présente aussi et de nous
accompagner aussi bien tout au long de l'année en présentant des rapports qui
sont toujours extrêmement à la fois pertinents et enrichissants.
Alors, la Commission suspend ses travaux
quelques minutes avant de se réunir en séance de travail afin de statuer sur
ses observations, ses conclusions et ses recommandations à la suite de
l'audition. Encore une fois, merci beaucoup pour votre participation.
(Fin de la séance à 16 h 01)