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Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2024-02-13 Vol. 47 N° 2 (Version préliminaire)
  • Étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale
2024-02-14 Vol. 47 N° 3 (Version préliminaire)
  • Étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale
2024-02-15 Vol. 47 N° 4 (Version préliminaire)
  • Étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale
2022-12-02 Vol. 47 N° 1 (Version préliminaire)
  • Procéder à la formation des commissions parlementaires et à l'adoption de la liste des présidents de séance