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(Onze heures trente-six minutes)
La Présidente (Mme Roy,
Montarville) : Alors, je déclare la séance ouverte. Je vous rappelle
que le mandat de la Commission de l'Assemblée nationale est de procéder à la
formation des commissions parlementaires et à l'adoption de la liste des
présidents de séance.
Alors, voici notre ordre du jour pour
aujourd'hui, je vous le lis.
Dépôt de documents : procès-verbaux
des réunions du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale,
procès-verbaux des séances de travail des commissions non suivies d'une séance
publique et procès-verbaux des études détaillées non complétées.
Il y aura également, au point 2,
formation des commissions parlementaires.
2.1. Composition des commissions.
2.2. Date de la première réunion des
commissions.
Et, troisième point, liste des présidents
de séance.
Dépôt des procès-verbaux
des réunions du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale
Alors, en vertu de l'article 4.4 des
règles de fonctionnement, je déclare les procès-verbaux des réunions du comité
directeur de la Commission de l'Assemblée nationale... Je dépose, et non je
déclare, excusez-moi.
Dépôt des
procès-verbaux des séances de travail des commissions
Ensuite, en vertu de l'article 174 de
notre règlement, je dépose les procès-verbaux des séances de travail des
commissions qui n'ont pas été suivies d'une séance publique et qui n'ont donc
jamais été déposés à l'Assemblée nationale.
Dépôt des procès-verbaux
des études détaillées non complétées
Je dépose également les procès-verbaux des
études détaillées de deux projets de loi qui n'ont pas été complétés et qui n'ont
donc jamais été déposés à l'Assemblée nationale.
Formation des commissions parlementaires
Je vous rappelle les dispositions de l'article 127
de notre règlement : «Au plus tard à la troisième séance de l'Assemblée
nationale suivant l'élection du président au début d'une législature, et au
besoin pendant celle-ci, la Commission de l'Assemblée nationale se réunit pour
choisir les commissions qui seront présidées par un député du groupe formant le
gouvernement et celles qui le seront par un député de l'opposition. Elle
détermine également la composition des commissions et fixe la date de leur [...]
réunion.»
Le règlement précise que les membres d'une
commission sont nommés pour deux ans. Je vous rappelle que ces décisions sont
prises à l'unanimité.
En vertu de l'entente, les commissions
sectorielles et la Commission de l'administration publique sont composées de 10 membres.
Leur composition passe à 12 si un député indépendant en est membre.
Alors, la députée de Vaudreuil m'a informée
de son souhait de devenir membre de la Commission des institutions. Je dépose
donc la lettre qu'elle m'a fait parvenir. Est-ce que vous convenez de donner
suite à cette demande?
Des voix : ...
La Présidente (Mme Roy,
Montarville) : Bien. Consentement. Parfait. Ainsi, je suis prête à
recevoir vos propositions quant aux membres des commissions pour chaque groupe
parlementaire. J'ai reçu la liste du gouvernement. Est-ce que la liste des
membres de commissions du groupe parlementaire formant le gouvernement est
adoptée?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Roy,
Montarville) : Adopté.
J'ai reçu également la liste de l'opposition
officielle. Est-ce que la liste des membres de commissions de l'opposition
officielle est adoptée?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Roy,
Montarville) : Adopté.
La liste des membres du deuxième groupe d'opposition,
je l'ai reçue. Est-ce que cette liste des membres de commissions du deuxième
groupe d'opposition est adoptée?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Roy,
Montarville) : Adopté.
Répartition des présidences des commissions
Maintenant, je vous rappelle que l'entente
prévoit que six commissions seront présidées par des députés du groupe
parlementaire formant le gouvernement et quatre par des députés de l'opposition
officielle. Il est également prévu que le deuxième groupe d'opposition aura une
deuxième vice-présidence à la Commission de l'administration publique et à la
Commission des relations avec les citoyens.
Date de la première réunion des commissions
Je propose donc que les commissions se
réunissent le mardi 6 décembre 2022, après les affaires courantes, et ce, dans
l'ordre suivant, pour procéder à l'élection de leurs présidents et de leurs
vice-présidents. À la salle Louis-Joseph-Papineau : la Commission des
institutions, la <Commission des relations avec les citoyens...
La Présidente (Mme Roy,
Montarville) :
...la >Commission des relations avec les
citoyens, la Commission des transports et de l'environnement, la Commission de
l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, la
Commission de l'administration publique. À la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine :
la Commission de la santé et des services sociaux, la Commission des finances
publiques, la Commission de l'économie et du travail, la Commission de
l'aménagement du territoire, la Commission de la culture et de l'éducation.
Est-ce que cette proposition est adoptée?
• (11 h 40) •
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Roy,
Montarville) : Adopté. Oui.
Liste des présidents de séance
Maintenant, l'article 139 du
règlement prévoit la constitution d'une liste de présidents de séance qui doit
être approuvée par notre commission. En vertu de l'entente, pour la durée de la
43e législature, je vous rappelle que la répartition est la
suivante : groupe parlementaire formant le gouvernement, 13; opposition
officielle, trois.
Vous avez déposé vos listes, MM. les
whips. Alors, quelles sont vos propositions quant à la liste des présidents de
séance pour vos formations respectives? Ce sont les listes que j'ai reçues?
Alors, la liste du whip formant le gouvernement. Vous la déposez, tout
simplement. C'est un dépôt. On les a. Parfait.
Alors, la liste du groupe parlementaire formant
le gouvernement est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Roy,
Montarville) : Même chose du côté de l'opposition officielle. Vous
déposez votre liste.
La liste de l'opposition officielle
est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Roy,
Montarville) : Adopté.
Alors, je vais lever cette séance. Et la
commission, ayant rempli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci à vous
toutes et tous.
(Fin de la séance à 11 h 42)