(Onze
heures trente-six minutes)
La
Présidente (Mme Roy, Montarville) : Alors, je déclare la séance
ouverte. Je vous rappelle que le mandat de la Commission de l'Assemblée nationale est de procéder à la formation
des commissions parlementaires et à l'adoption de la liste des
présidents de séance.
Alors, voici notre
ordre du jour pour aujourd'hui, je vous le lis.
Dépôt de
documents : procès-verbaux des réunions du comité directeur de la
Commission de l'Assemblée nationale,
procès-verbaux des séances de travail des commissions non suivies d'une séance
publique et procès-verbaux des études détaillées non complétées.
Il y aura également,
au point 2, formation des commissions parlementaires.
2.1. Composition des
commissions.
2.2. Date de la
première réunion des commissions.
Et, troisième point,
liste des présidents de séance.
Dépôt des procès-verbaux des
réunions du comité directeur
de la Commission de l'Assemblée nationale
Alors, en vertu de l'article 4.4
des règles de fonctionnement, je déclare les procès-verbaux des réunions du
comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale... Je dépose, et non
je déclare, excusez-moi.
Dépôt des procès-verbaux des
séances de travail des commissions
Ensuite, en vertu de
l'article 174 de notre règlement, je dépose les procès-verbaux des séances
de travail des commissions qui n'ont pas été
suivies d'une séance publique et qui n'ont donc jamais été déposés à
l'Assemblée nationale.
Dépôt des procès-verbaux des
études détaillées non complétées
Je dépose également
les procès-verbaux des études détaillées de deux projets de loi qui n'ont pas
été complétés et qui n'ont donc jamais été déposés à l'Assemblée nationale.
Formation des commissions parlementaires
Je vous rappelle les
dispositions de l'article 127 de notre règlement : «Au plus tard à la
troisième séance de l'Assemblée nationale suivant l'élection du président au
début d'une législature, et au besoin pendant celle-ci, la Commission de l'Assemblée
nationale se réunit pour choisir les commissions qui seront présidées par un
député du groupe formant le gouvernement et celles qui le seront par un député
de l'opposition. Elle détermine également la composition des commissions et
fixe la date de leur [...] réunion.»
Le règlement précise
que les membres d'une commission sont nommés pour deux ans. Je vous rappelle
que ces décisions sont prises à l'unanimité.
En vertu de
l'entente, les commissions sectorielles et la Commission de l'administration publique
sont composées de 10 membres. Leur composition passe à 12 si un député
indépendant en est membre.
Alors,
la députée de Vaudreuil m'a informée de son souhait de devenir membre de la
Commission des institutions. Je dépose donc la lettre qu'elle m'a fait
parvenir. Est-ce que vous convenez de donner suite à cette demande?
Des voix : ...
La Présidente (Mme
Roy, Montarville) : Bien. Consentement. Parfait.
Ainsi, je suis prête
à recevoir vos propositions quant aux membres des commissions pour chaque
groupe parlementaire. J'ai reçu la liste du gouvernement. Est-ce que la liste
des membres de commissions du groupe parlementaire formant le gouvernement est
adoptée?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme
Roy, Montarville) : Adopté.
J'ai reçu également
la liste de l'opposition officielle. Est-ce que la liste des membres de
commissions de l'opposition officielle est adoptée?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Roy,
Montarville) : Adopté.
La liste des membres du deuxième groupe
d'opposition, je l'ai reçue. Est-ce que cette liste des membres de commissions
du deuxième groupe d'opposition est adoptée?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Roy, Montarville) :
Adopté.
Répartition des
présidences des commissions
Maintenant, je vous rappelle que l'entente
prévoit que six commissions seront présidées par des députés du groupe
parlementaire formant le gouvernement et quatre par des députés de l'opposition
officielle. Il est également prévu que le deuxième groupe d'opposition aura une
deuxième vice-présidence à la Commission de l'administration publique et à la
Commission des relations avec les citoyens.
Date de la première
réunion des commissions
Je propose
donc que les commissions se réunissent le mardi 6 décembre 2022, après les
affaires courantes, et ce, dans l'ordre suivant, pour procéder à l'élection
de leurs présidents et de leurs vice-présidents. À la salle
Louis-Joseph-Papineau : la Commission des institutions, la
Commission des relations avec les citoyens, la Commission des transports et de l'environnement, la Commission de l'agriculture,
des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, la Commission de l'administration publique. À la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine : la Commission de la santé et des
services sociaux, la Commission des finances publiques, la Commission de
l'économie et du travail, la Commission de l'aménagement du territoire, la
Commission de la culture et de l'éducation.
Est-ce que cette proposition est adoptée?
• (11 h 40) •
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Roy, Montarville) : Adopté.
Oui.
Liste des présidents de
séance
Maintenant, l'article 139 du règlement
prévoit la constitution d'une liste de présidents de séance qui doit être
approuvée par notre commission. En vertu de l'entente, pour la durée de la
43e législature, je vous rappelle que la répartition est la
suivante : groupe parlementaire formant le gouvernement, 13; opposition
officielle, trois.
Vous avez déposé vos listes, MM. les whips.
Alors, quelles sont vos propositions quant à la liste des présidents de séance
pour vos formations respectives? Ce sont les listes que j'ai reçues? Alors, la
liste du whip formant le gouvernement. Vous la déposez, tout simplement. C'est
un dépôt. On les a. Parfait.
Alors, la liste du groupe parlementaire formant
le gouvernement est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La
Présidente (Mme Roy, Montarville) : Même chose du côté de
l'opposition officielle. Vous déposez votre liste.
La liste de l'opposition officielle est-elle
adoptée?
Des voix : Adopté.
La Présidente (Mme Roy, Montarville) : Adopté.
Alors, je vais lever cette séance. Et la
commission, ayant rempli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci à vous
toutes et tous.
(Fin de la séance à 11 h 42)