Journal des débats de la Commission de l'Assemblée nationale

(Onze heures trente-six minutes)

La Présidente (Mme Roy, Montarville) : Alors, je déclare la séance ouverte. Je vous rappelle que le mandat de la Commission de l'Assemblée nationale est de procéder à la formation des commissions parlementaires et à l'adoption de la liste des présidents de séance.

Alors, voici notre ordre du jour pour aujourd'hui, je vous le lis : dépôt de documents, procès-verbaux des réunions du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale, procès-verbaux des séances de travail des commissions non suivies d'une séance publique et procès-verbaux des études détaillées non complétées. Il y aura également, au point 2, formation des commissions parlementaires, 2.1, composition des commissions, 2.2, date de la première réunion des commissions et, troisième point, liste des présidents de séance.

Alors, en vertu de l'article 44... 4.4, pardon, des règles de fonctionnement, je déclare les procès-verbaux des réunions du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale... Je dépose et non je déclare, excusez-moi.

Ensuite, en vertu de l'article 174 de notre règlement, je dépose les procès-verbaux des séances de travail des commissions qui n'ont pas été suivies d'une séance publique et qui n'ont donc jamais été déposés à l'Assemblée nationale.

Je dépose également les procès-verbaux des études détaillées de deux projets de loi qui n'ont pas été complétés et qui n'ont donc jamais été déposés à l'Assemblée nationale.

Je vous rappelle les dispositions de l'article 127 de notre règlement : «Au plus tard à la troisième séance de l'Assemblée nationale suivant l'élection du président au début d'une législature, et au besoin pendant celle-ci, la Commission de l'Assemblée nationale se réunit pour choisir les commissions qui seront présidées par un député du groupe formant le gouvernement et celles qui le seront par un député de l'opposition. Elle détermine également la composition des commissions et fixe la date de leur réunion.»

Le règlement précise que les membres d'une commission sont nommés pour deux ans. Je vous rappelle que ces décisions sont prises à l'unanimité.

En vertu de l'entente, les commissions sectorielles et la Commission de l'administration publique sont composées de dix membres. Leur composition passe à douze si un député indépendant en est membre.

Alors, la députée de Vaudreuil m'a informée de son souhait de devenir membre de la Commission des institutions. Je dépose donc la lettre qu'elle m'a fait parvenir. Est-ce que vous convenez de donner suite à cette demande?

Des voix : ...

La Présidente (Mme Roy, Montarville) : Bien? Consentement?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Roy, Montarville) : Parfait. Ainsi, je suis prête à recevoir vos propositions quant aux membres des commissions pour chaque groupe parlementaire. J'ai reçu la liste du gouvernement. Est-ce que la liste des membres de commissions du groupe parlementaire formant le gouvernement est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Roy, Montarville) : Adopté. J'ai reçu également la liste de l'opposition officielle. Est-ce que la liste des membres de commissions de l'opposition officielle est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Roy, Montarville) : Adopté. La liste des membres du deuxième groupe d'opposition, je l'ai reçue. Est-ce que cette liste des membres de commissions du deuxième groupe d'opposition est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Roy, Montarville) : Adopté. Maintenant, je vous rappelle que l'entente prévoit que six commissions seront présidées par des députés du groupe parlementaire formant le gouvernement et quatre par des députés de l'opposition officielle. Il est également prévu que le deuxième groupe d'opposition aura une deuxième vice-présidence à la Commission de l'administration publique et à la Commission des relations avec les citoyens.

Je propose, donc, que les commissions se réunissent le mardi 6 décembre 2022, après les affaires courantes, et ce, dans l'ordre suivant pour procéder à l'élection de leurs présidents et de leurs vice-présidents.

• (11 h 40) •

À la salle Louis-Joseph-Papineau : la Commission des institutions...

La Présidente (Mme Roy, Montarville) : ...la Commission des relations avec les citoyens, la Commission des transports et de l'environnement, la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, la Commission de l'administration publique. À la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine : la Commission de la santé et des services sociaux, la Commission des finances publiques, la Commission de l'économie et du travail, la Commission de l'aménagement du territoire, la Commission de la culture et de l'éducation.

Est-ce que cette proposition est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Roy, Montarville) : Adopté. Oui.

Maintenant, l'article 139 du règlement prévoit la constitution d'une liste de présidents de séance qui doit être approuvée par notre commission. En vertu de l'entente, pour la durée de la 43e législature, je vous rappelle que la répartition est la suivante : groupe parlementaire formant le gouvernement, 13; opposition officielle, trois.

Vous avez déposé vos listes, Messieurs les whips. Alors, quelles sont vos propositions quant à la liste des présidents de séance pour vos formations respectives? Ce sont les listes que j'ai reçues? Alors, la liste du whip formant le gouvernement. Vous la déposez, tout simplement. C'est un dépôt, on les a, parfait.

Alors, la liste du groupe parlementaire formant le gouvernement est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Roy, Montarville) : Même chose du côté de l'opposition officielle. Vous déposez votre liste. La liste de l'opposition officielle est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Présidente (Mme Roy, Montarville) : Adopté.

Alors, je vais lever cette séance. Et la commission, ayant rempli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci à vous toutes et tous.

(Fin de la séance à 11 h 42)