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Documents déposés le jeudi 12 septembre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-09-12 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 septembre 2024, que lui a adressée M. Youri Chassin, député de Saint-Jérôme, l’informant de sa démission (PDF, 118 Ko)  1678-20240912 Autres
2024-09-12 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d’activité de la Société de financement des infrastructures locales du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2024 (PDF, 2 Mo)  1679-20240912 Rapport d'activités
2024-09-12 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de l’Autorité des marchés financiers (PDF, 6 Mo)  1680-20240912 Rapport annuel
2024-09-12 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2023-2024 du Tribunal administratif des marchés financiers (PDF, 4 Mo)  1681-20240912 Rapport annuel
2024-09-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 126 concernant le programme d’accès aux pompes à insuline, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 mai 2024 par M. Fortin (Pontiac) (PDF, 169 Ko)  1682-20240912 Réponses aux questions écrites
2024-09-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 128 concernant l’hébergement des demandeurs d’asile, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 mai 2024 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 179 Ko)  1683-20240912 Réponses aux questions écrites
2024-09-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 133 concernant la pratique régionale de la médecine, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 mai 2024 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 207 Ko)  1684-20240912 Réponses aux questions écrites
2024-09-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 134 concernant le rôle des chiropraticiens dans le réseau de la santé, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 mai 2024 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 171 Ko)  1685-20240912 Réponses aux questions écrites
2024-09-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 142 concernant le programme d’aide financière pour la rétention des conducteurs d’autobus scolaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 juin 2024 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 128 Ko)  1686-20240912 Réponses aux questions écrites
2024-09-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 144 concernant la modernisation de la Loi sur les chimistes professionnels, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 juin 2024 par M. Paradis (Jean-Talon) (PDF, 99 Ko)  1687-20240912 Réponses aux questions écrites
2024-09-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 145 concernant l’accueil clinique pour les femmes avec des saignements du premier trimestre de la grossesse, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 juin 2024 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 173 Ko)  1688-20240912 Réponses aux questions écrites
2024-09-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 148 concernant la fin du recours aux agences par les organismes du réseau de la santé et des services sociaux, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 juin 2024 par M. Marissal (Rosemont) (PDF, 172 Ko)  1689-20240912 Réponses aux questions écrites
2024-09-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 150 concernant la fin du recours aux agences par les organismes du réseau de la santé et des services sociaux, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 juin 2024 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 187 Ko)  1690-20240912 Réponses aux questions écrites
2024-09-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 151 concernant la réglementation de la liqueur de pommes, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 juin 2024 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 121 Ko)  1691-20240912 Réponses aux questions écrites
2024-09-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 mai 2024 par M. Ciccone (Marquette) concernant la restructuration de la gouvernance de la Fédération de Hockey Québec (PDF, 163 Ko)  1692-20240912 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-09-12 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2023-2024 de Lobbyisme Québec (PDF, 2 Mo)  1693-20240912 Rapport d'activités
2024-09-12 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins (PDF, 970 Ko)  1694-20240912 Rapport de commissions
2024-09-12 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 66, Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès (PDF, 992 Ko)  1695-20240912 Rapport de commissions
2024-09-12 D'Amours, Sylvie, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 468 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande de modification législative visant à faciliter le développement de l’agrotourisme au Québec (PDF, 67 Ko)  1696-20240912 Extrait de pétition
2024-09-12 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 3 745 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le parachèvement de l’autoroute 20 de Vaudreuil-Dorion à L’Île-Perrot (PDF, 101 Ko)  1697-20240912 Extrait de pétition
2024-09-12 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 12 477 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le parachèvement de l’autoroute 20 de Vaudreuil-Dorion à L’Île-Perrot (PDF, 60 Ko)  1698-20240912 Extrait de pétition
2024-09-12 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 1 490 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la bonification de la Politique de déplacement des usagers du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 36 Ko)  1699-20240912 Extrait de pétition
2024-09-12 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 1 030 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la bonification de la Politique de déplacement des usagers du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 148 Ko)  1700-20240912 Extrait de pétition
2024-09-12 Derraji, Monsef, Député de Nelligan L’extrait d’une pétition, signée par 248 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation de la hausse du taux de taxation des gains en capital au Québec (PDF, 277 Ko)  1701-20240912 Extrait de pétition
2024-09-12 Bouazzi, Haroun, Député de Maurice-Richard L’extrait d’une pétition, signée par 1 672 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une opposition au projet de parc éolien et solaire de TES Canada dans les MRC de Mékinac et Des Chenaux et à toute forme de privatisation de l’électricité (PDF, 144 Ko)  1702-20240912 Extrait de pétition
2024-09-12 Bouazzi, Haroun, Député de Maurice-Richard L’extrait d’une pétition, signée par 2 502 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande pour que la Société des alcools du Québec cesse la vente de vins israéliens produits dans les territoires occupés (PDF, 148 Ko)  1703-20240912 Extrait de pétition
2024-09-12 Bouazzi, Haroun, Député de Maurice-Richard L’extrait d’une pétition, signée par 896 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande pour offrir un délai supplémentaire de cinq ans aux organismes du Centre communautaire Ahuntsic avant la reprise des locaux (PDF, 144 Ko)  1704-20240912 Extrait de pétition
2024-09-12 Prass, Elisabeth, Députée de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 538 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise sur pied d'actions pour la promotion de la recherche et des traitements concernant le trouble développemental du langage (PDF, 271 Ko)  1705-20240912 Extrait de pétition
2024-09-12 Roy, Suzanne, Ministre de la Famille Un graphique intitulé Enfants en attente (PDF, 192 Ko)  1706-20240912 Autres
 

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