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Documents tabled on Thursday, September 12, 2024

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Among the documents tabled in the Assemblée, only reports by the Officers of the Assemblée nationale, annual reports, committee reports and the strategic plans of Gouvernement du Québec departments and bodies are available online (within 48 hours of being tabled).

Only the printed version of a document, physically presented to the Assemblée, is official.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not available online

 

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Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2024-09-12 Roy, Nathalie, President of the National Assembly Une lettre, en date du 4 septembre 2024, que lui a adressée M. Youri Chassin, député de Saint-Jérôme, l’informant de sa démission (PDF, 118 KB)  1678-20240912 Other
2024-09-12 Girard, Eric, Minister of Finance Le rapport d’activité de la Société de financement des infrastructures locales du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2024 (PDF, 2 MB)  1679-20240912 Activity report
2024-09-12 Girard, Eric, Minister of Finance Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de l’Autorité des marchés financiers (PDF, 6 MB)  1680-20240912 Annual report
2024-09-12 Girard, Eric, Minister of Finance Le rapport annuel 2023-2024 du Tribunal administratif des marchés financiers (PDF, 4 MB)  1681-20240912 Annual report
2024-09-12 Jolin-Barrette, Simon, Government House Leader La réponse à la question écrite n° 126 concernant le programme d’accès aux pompes à insuline, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 mai 2024 par M. Fortin (Pontiac) (PDF, 169 KB)  1682-20240912 Answers to written questions
2024-09-12 Jolin-Barrette, Simon, Government House Leader La réponse à la question écrite n° 128 concernant l’hébergement des demandeurs d’asile, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 mai 2024 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 179 KB)  1683-20240912 Answers to written questions
2024-09-12 Jolin-Barrette, Simon, Government House Leader La réponse à la question écrite n° 133 concernant la pratique régionale de la médecine, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 mai 2024 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 207 KB)  1684-20240912 Answers to written questions
2024-09-12 Jolin-Barrette, Simon, Government House Leader La réponse à la question écrite n° 134 concernant le rôle des chiropraticiens dans le réseau de la santé, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 mai 2024 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 171 KB)  1685-20240912 Answers to written questions
2024-09-12 Jolin-Barrette, Simon, Government House Leader La réponse à la question écrite n° 142 concernant le programme d’aide financière pour la rétention des conducteurs d’autobus scolaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 juin 2024 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 128 KB)  1686-20240912 Answers to written questions
2024-09-12 Jolin-Barrette, Simon, Government House Leader La réponse à la question écrite n° 144 concernant la modernisation de la Loi sur les chimistes professionnels, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 juin 2024 par M. Paradis (Jean-Talon) (PDF, 99 KB)  1687-20240912 Answers to written questions
2024-09-12 Jolin-Barrette, Simon, Government House Leader La réponse à la question écrite n° 145 concernant l’accueil clinique pour les femmes avec des saignements du premier trimestre de la grossesse, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 juin 2024 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 173 KB)  1688-20240912 Answers to written questions
2024-09-12 Jolin-Barrette, Simon, Government House Leader La réponse à la question écrite n° 148 concernant la fin du recours aux agences par les organismes du réseau de la santé et des services sociaux, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 juin 2024 par M. Marissal (Rosemont) (PDF, 172 KB)  1689-20240912 Answers to written questions
2024-09-12 Jolin-Barrette, Simon, Government House Leader La réponse à la question écrite n° 150 concernant la fin du recours aux agences par les organismes du réseau de la santé et des services sociaux, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 juin 2024 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 187 KB)  1690-20240912 Answers to written questions
2024-09-12 Jolin-Barrette, Simon, Government House Leader La réponse à la question écrite n° 151 concernant la réglementation de la liqueur de pommes, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 juin 2024 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 121 KB)  1691-20240912 Answers to written questions
2024-09-12 Jolin-Barrette, Simon, Government House Leader La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 mai 2024 par M. Ciccone (Marquette) concernant la restructuration de la gouvernance de la Fédération de Hockey Québec (PDF, 163 KB)  1692-20240912 Government's written answer to a petition
2024-09-12 Roy, Nathalie, President of the National Assembly Le rapport d’activité 2023-2024 de Lobbyisme Québec (PDF, 2 MB)  1693-20240912 Activity report
2024-09-12 D'Amours, Sylvie, Chair of the Committee on Labour and the Economy Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins (PDF, 970 KB)  1694-20240912 Committee report
2024-09-12 Provençal, Luc, Chair of the Committee on Health and Social Services Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 66, Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès (PDF, 992 KB)  1695-20240912 Committee report
2024-09-12 D'Amours, Sylvie, Member for Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 468 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande de modification législative visant à faciliter le développement de l’agrotourisme au Québec (PDF, 67 KB)  1696-20240912 Abstract of a petition
2024-09-12 Nichols, Marie-Claude, Member for Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 3 745 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le parachèvement de l’autoroute 20 de Vaudreuil-Dorion à L’Île-Perrot (PDF, 101 KB)  1697-20240912 Abstract of a petition
2024-09-12 Nichols, Marie-Claude, Member for Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 12 477 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le parachèvement de l’autoroute 20 de Vaudreuil-Dorion à L’Île-Perrot (PDF, 60 KB)  1698-20240912 Abstract of a petition
2024-09-12 Arseneau, Joël, Member for Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 1 490 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la bonification de la Politique de déplacement des usagers du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 36 KB)  1699-20240912 Abstract of a petition
2024-09-12 Arseneau, Joël, Member for Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 1 030 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la bonification de la Politique de déplacement des usagers du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 148 KB)  1700-20240912 Abstract of a petition
2024-09-12 Derraji, Monsef, Member for Nelligan L’extrait d’une pétition, signée par 248 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation de la hausse du taux de taxation des gains en capital au Québec (PDF, 277 KB)  1701-20240912 Abstract of a petition
2024-09-12 Bouazzi, Haroun, Member for Maurice-Richard L’extrait d’une pétition, signée par 1 672 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une opposition au projet de parc éolien et solaire de TES Canada dans les MRC de Mékinac et Des Chenaux et à toute forme de privatisation de l’électricité (PDF, 144 KB)  1702-20240912 Abstract of a petition
2024-09-12 Bouazzi, Haroun, Member for Maurice-Richard L’extrait d’une pétition, signée par 2 502 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande pour que la Société des alcools du Québec cesse la vente de vins israéliens produits dans les territoires occupés (PDF, 148 KB)  1703-20240912 Abstract of a petition
2024-09-12 Bouazzi, Haroun, Member for Maurice-Richard L’extrait d’une pétition, signée par 896 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande pour offrir un délai supplémentaire de cinq ans aux organismes du Centre communautaire Ahuntsic avant la reprise des locaux (PDF, 144 KB)  1704-20240912 Abstract of a petition
2024-09-12 Prass, Elisabeth, Member for D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 538 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise sur pied d'actions pour la promotion de la recherche et des traitements concernant le trouble développemental du langage (PDF, 271 KB)  1705-20240912 Abstract of a petition
2024-09-12 Roy, Suzanne, Minister of Families Un graphique intitulé Enfants en attente (PDF, 192 KB)  1706-20240912 Other
 

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