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Documents déposés le mardi 7 novembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-11-07 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le plan stratégique 2023-2027 du ministère de la Justice (PDF, 2 Mo)  1067-20231107 Plan stratégique
2023-11-07 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le plan d’action 2035 d’Hydro-Québec (PDF, 298 Ko)  1068-20231107 Autres
2023-11-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 septembre 2023 par Mme Blais (Abitibi-Ouest) concernant la compensation financière pour la perte d’abris ou de camps due au feu de forêt 281 (PDF, 120 Ko)  1069-20231107 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-11-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 48 concernant l’accès aux soins buccodentaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 septembre 2023 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 148 Ko)  1070-20231107 Réponses aux questions écrites
2023-11-07 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport détaillé du directeur général des élections concernant les résultats officiels du scrutin qui s’est tenu le 2 octobre 2023 dans la circonscription électorale de Jean-Talon (PDF, 944 Ko)  1071-20231107 Autres
2023-11-07 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Bouazzi (Maurice-Richard) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 8 novembre 2023, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 233 Ko)  1072-20231107 Autres
2023-11-07 Ciccone, Enrico, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles (PDF, 1 Mo)  1073-20231107 Rapport de commissions
 

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