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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 93, Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le jeudi 20 mars 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 101 (Version préliminaire)

Le mercredi 19 mars 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 100 (Version préliminaire)

Le mardi 18 mars 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 99 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Éloïse Roy-Gamache
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca