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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Culture and Education

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2011-02-16 Vol. 41 N° 54 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 82 - Loi sur le patrimoine culturel
2011-02-15 Vol. 41 N° 53 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 82 - Loi sur le patrimoine culturel
2011-02-10 Vol. 41 N° 52 (Version finale)
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 82 - Loi sur le patrimoine culturel
2011-02-09 Vol. 41 N° 51 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 82 - Loi sur le patrimoine culturel
2011-02-08 Vol. 41 N° 50 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 82 - Loi sur le patrimoine culturel
2011-01-18 Vol. 41 N° 49 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 82 - Loi sur le patrimoine culturel
2010-11-29 Vol. 41 N° 48 (Version finale)
  • Étude des pétitions concernant les cours d'éducation à la sexualité
2010-09-28 Vol. 41 N° 47 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 103 - Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives
2010-09-23 Vol. 41 N° 46 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 103 - Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives
2010-09-22 Vol. 41 N° 45 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 103 - Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives
2010-09-21 Vol. 41 N° 44 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 103 - Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives
2010-09-13 Vol. 41 N° 43 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 103 - Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives
2010-09-10 Vol. 41 N° 42 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 103 - Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives
2010-09-09 Vol. 41 N° 41 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 103 - Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives
2010-09-08 Vol. 41 N° 40 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 103 - Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives
2010-09-07 Vol. 41 N° 39 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Entendre les dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
2010-08-27 Vol. 41 N° 38 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Entendre les dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
2010-08-25 Vol. 41 N° 37 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Entendre les dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
2010-08-24 Vol. 41 N° 36 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Entendre les dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
2010-08-23 Vol. 41 N° 35 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Entendre les dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
2010-08-20 Vol. 41 N° 34 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Entendre les dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
2010-08-19 Vol. 41 N° 33 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Entendre les dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
2010-08-18 Vol. 41 N° 32 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Entendre les dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
2010-08-17 Vol. 41 N° 31 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Entendre les dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
2010-08-16 Vol. 41 N° 30 (Version finale)
  • Mandat conféré par une loi - Entendre les dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
2010-06-10 Vol. 41 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance
2010-06-09 Vol. 41 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance
2010-06-09 Vol. 41 N° 28 (Version finale)
  • Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 223 - Loi concernant le Collège Presbytérien, Montréal
2010-06-01 Vol. 41 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 86 - Loi reportant la date de l’élection scolaire générale de novembre 2011
2010-05-28 Vol. 41 N° 25 (Version finale)
  • Mandat d'initiative - Examiner le phénomène du décrochage scolaire en se concentrant sur la valorisation de l'éducation et sur les actions mises en œuvre dans les différentes régions du Québec
2010-05-27 Vol. 41 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance
2010-05-25 Vol. 41 N° 23 (Version finale)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86 - Loi reportant la date de l’élection scolaire générale de novembre 2011
2010-05-21 Vol. 41 N° 22 (Version finale)
  • Auditions publiques dans le cadre d'une table ronde
2010-05-12 Vol. 41 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance
2010-05-11 Vol. 41 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance
2010-05-06 Vol. 41 N° 19 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011
2010-05-04 Vol. 41 N° 18 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, volet Enseignement supérieur, recherche et développement
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, volet Formation professionnelle
2010-05-03 Vol. 41 N° 17 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011
2010-04-30 Vol. 41 N° 16 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Culture et Communications
2010-04-28 Vol. 41 N° 15 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011
2010-04-27 Vol. 41 N° 14 (Version finale)
  • Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, volet Charte de la langue française
2010-04-22 Vol. 41 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance
2010-04-21 Vol. 41 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance
2010-04-20 Vol. 41 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance
2010-04-15 Vol. 41 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance
2009-12-02 Vol. 41 N° 9 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 203 - Loi concernant le Musée national des beaux-arts du Québec et la Fabrique de la paroisse de Saint-Dominique de Québec
2009-11-13 Vol. 41 N° 8 (Version finale)
  • Interpellation : Les conséquences du jugement de la Cour suprême du Canada invalidant certaines dispositions de la Charte de la langue française
2009-10-01 Vol. 41 N° 7 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance et du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance
2009-09-30 Vol. 41 N° 6 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance et du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance
2009-09-29 Vol. 41 N° 5 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance et du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance
2009-09-24 Vol. 41 N° 4 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance et du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance
2009-09-23 Vol. 41 N° 3 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance et du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance
2009-09-22 Vol. 41 N° 2 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance et du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance
2009-09-15 Vol. 41 N° 1 (Version finale)
  • Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance et du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance
 

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