Programme de compensation volontaire des gaz à effet de serre découlant des activités parlementaires des députées et députés
Conformément à son Plan de développement durable 2023-2027, l’Assemblée nationale a mis en place un programme visant la réduction et la compensation des gaz à effet de serre (GES) émis par ses activités.
Dans le cadre de celui-ci, une députée ou un député qui le souhaite peut compenser entièrement ou partiellement les GES émis lors de ses activités parlementaires à partir du budget qui lui est alloué pour le fonctionnement de son local de circonscription.
Plus précisément, deux catégories d’émissions de GES peuvent être compensées :
- Les émissions de GES liées aux déplacements entre la circonscription et l’hôtel du Parlement;
- Les émissions de GES découlant des activités de son local de circonscription.
Émissions de GES liées aux déplacements entre la circonscription et l’hôtel du Parlement
Une députée ou un député peut compenser entièrement ou partiellement les GES émis dans le cadre des déplacements entre sa circonscription et l’hôtel du Parlement à Québec.
Le ou les moyens de transport utilisés lors des déplacements et les distances parcourues sont pris en compte afin de déterminer la quantité de GES émise par la députée ou le député.
Comme les circonscriptions sont situées à des distances variables de l’hôtel du Parlement et que la quantité de GES émise par la députée ou le député est grandement influencée par la circonscription, une mesure d’équité a été établie.
Ainsi, une ou un parlementaire ne peut dépenser plus de 0,355 % de son budget de fonctionnement pour compenser les déplacements entre sa circonscription et l’hôtel du Parlement. Toute somme supplémentaire à ce seuil est assumée par l’Assemblée nationale, dans le cadre de sa compensation institutionnelle, et n’apparaît pas dans le rapport de dépenses.
Montant maximal qu’une ou un parlementaire peut débourser pour compenser les GES émis dans le cadre des déplacements entre sa circonscription et l’hôtel du Parlement
Montant maximal qu’une ou un parlementaire peut débourser pour compenser les GES émis dans le cadre des déplacements entre sa circonscription et l’hôtel du Parlement
| Note : chaque circonscription se voit attribuer un budget différent en fonction du groupe auquel elle appartient. |
| Groupe de circonscriptions (voir note) | Seuil de 0,355 % pour l’année financière 2024-2025 |
| I |
262,70 $ |
| II |
215,13 $ |
| III |
236,08 $ |
| IV |
236,08 $ |
| V |
224,36 $ |
L’Assemblée nationale assume également la compensation des émissions de GES d’une ou d’un parlementaire qui utilise un moyen de transport en commun (autobus et/ou train) dans le cadre des déplacements entre sa circonscription et l’hôtel du Parlement. Le montant de cette compensation n’apparaît pas dans le rapport de dépenses. Cette mesure est un incitatif visant à encourager les députés qui le peuvent à utiliser le transport en commun.
Émissions de GES découlant des activités du local de circonscription
Une députée ou un député peut également compenser entièrement ou partiellement les GES découlant des activités de son local de circonscription.
Considérant que les déplacements professionnels constituent la principale source d’émissions des activités des bureaux de circonscription, c’est sur celle-ci que le processus de compensation se concentre.
Plus précisément, il ou elle peut compenser les émissions liées :
- à ses déplacements professionnels autres que les déplacements entre sa circonscription et l’hôtel du Parlement;
- aux déplacements professionnels des membres du personnel du local de circonscription.
Le ou les moyens de transport utilisés lors des déplacements et les distances parcourues sont pris en compte afin de déterminer la quantité de GES émise par les activités du local de circonscription de la députée ou du député.
Il n’y a pas de seuil maximal pour les dépenses associées aux émissions de GES liées aux activités du local de circonscription.
Précisions pour les titulaires de fonctions ministérielles
Puisque ses déplacements ne sont pas pris en charge par l’Assemblée nationale, la ou le ministre ne peut compenser, au moyen du présent programme, les GES découlant des déplacements entre sa circonscription et l’hôtel du Parlement ni de ses autres déplacements professionnels.
Seules les émissions de GES liées aux déplacements professionnels des membres du personnel du local de circonscription peuvent être compensées par une ou un parlementaire titulaire de fonctions ministérielles.
Organismes de compensation
La compensation des GES d’une députée ou d’un député se fait auprès de l’organisme choisi parmi ceux qui se sont qualifiés à l’occasion d’un appel d’offres public.