Reddition de comptes de l'Assemblée nationale

En vertu de l'article 20.1 de la Charte de la langue française, l’administration de l’Assemblée nationale est tenue de publier le nombre de postes au sein de son organisation pour lesquels elle exige la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d’une autre langue que le français.

La Charte de la langue française, en vertu de son annexe I, s’applique à l’Assemblée nationale dans l’exercice de ses activités :

• autres que celles nécessaires à sa fonction délibérative;
• autres que celles nécessaires à l’exercice de son pouvoir législatif et de son pouvoir de surveillance.

Toutefois, l’Assemblée nationale présente un portrait administratif complet et inclut, dans la comptabilisation de ses postes, ceux dont les titulaires exercent des fonctions étroitement et directement liées aux activités auxquelles la Charte de la langue française ne s’applique pas.

Année 2023-2024

Nombre de postes pour lesquels la connaissance d'une autre langue est exigée : 57

Nombre total de postes : 759

Année 2022-2023

Pour l’année 2022-2023, la reddition de comptes porte sur la période du 1^er au 31 mars 2023, le 1^er mars 2023 étant la date à laquelle la Charte de la langue française a commencé à s’appliquer à l’Assemblée nationale.

Nombre de postes pour lesquels la connaissance d'une autre langue est exigée : 50

Nombre total de postes : 741