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Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions

Dates des séances

Le jeudi 21 janvier 2021 (séances annulées)

Le mercredi 20 janvier 2021 (séances annulées)

Le vendredi 11 décembre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 72 (Version préliminaire)

Le jeudi 10 décembre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 71 (Version préliminaire)

Le jeudi 3 décembre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 69 (Version préliminaire)

Le mercredi 2 décembre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 68 (Version préliminaire)

Le mardi 1 décembre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 67 (Version préliminaire)

Le mercredi 25 novembre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 66 (Version préliminaire)

Le mardi 24 novembre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 65 (Version préliminaire)

Le jeudi 12 novembre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 64 (Version préliminaire)

Le mercredi 11 novembre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 63 (Version préliminaire)

Le mardi 10 novembre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 62 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.


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Coordonnées de la commission

Secrétaire par intérim : Mme Stéphanie Pinault-Reid
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cat@assnat.qc.ca