Projet de loi n° 271, Loi remplaçant la Charte de la Ville de Sainte-Foy

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Côté, Michel,	Député de La Peltrie

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la 35^e législature, 2^e session

Avant-projet de loi

Avant d'être présenté, ce projet de loi a fait l'objet de l'avant-projet de loi Loi remplaçant la Charte de la Ville de Sainte-Foy (PDF,  45 Ko) 

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi remplaçant la Charte de la Ville de Sainte-Foy (PDF,  45 Ko) 
• Séance du 13 mai 1998

Étude détaillée en commission

• Commission de l'aménagement du territoire
• Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 271 - Loi remplaçant la Charte de la Ville de Sainte-Foy
• Séance du 18 juin 1998