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Commission de l'aménagement du territoire

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 271 - Loi remplaçant la Charte de la Ville de Sainte-Foy

Dates des séances

Le jeudi 18 juin 1998

Journal des débats Vol. 35 N° 43 (Version finale)

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Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.