Projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires et d'autres dispositions législatives (titre modifié)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Malavoy, Marie,	Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 40^e législature, 1^re session

Le titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires (PDF,  115 Ko) 
• Séance du 14 mars 2013

Consultations particulières

• Commission de la culture et de l’éducation
• Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires
• Séance du 23 avril 2013

Adoption du principe

• Séance du 24 avril 2013

Dépôt du rapport de commission - Consultation

• Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 23 avril 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires (PDF,  613 Ko) 
• Séance du 24 avril 2013

Étude détaillée en commission

• Commission de la culture et de l’éducation
• Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires
• Amendement rejeté (PDF,  14 Ko) 
• Amendements adoptés (PDF,  103 Ko) 
• Séance du 28 mai 2013

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 28 mai 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires Le rapport contient des amendements au projet de loi, dont un au titre (PDF,  726 Ko) 
• Séance du 29 mai 2013 (Amendements dont un au titre)

Prise en considération du rapport de commission

• Séance du 30 mai 2013

Adoption

• Séance du 5 juin 2013

Sanction

• Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires et d'autres dispositions législatives (titre modifié)

Date de la sanction : 14 juin 2013

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2013, chapitre 15

Mode d'entrée en vigueur

14 juin 2013, sauf exceptions