Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, veuillez vous asseoir. Bon jeudi à tous et à toutes.

Nous en sommes à la rubrique Déclarations des députés, et je cède maintenant la parole à la députée de Joliette. Mme la ministre.

Mme Hivon: Merci. Nous sommes aujourd'hui au coeur de la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle. Le thème retenu pour cette 25e édition, Comme on se ressemble!, se veut une invitation à saisir toutes les occasions de rapprochement avec les enfants, les jeunes et les adultes ayant une déficience intellectuelle, une occasion de leur témoigner notre solidarité et notre admiration pour leur force de vivre au quotidien avec le défi de la différence et de témoigner aussi de notre estime à tout leur entourage.

Je tiens aussi, bien sûr, à remercier tous ceux et celles, employés et bénévoles du réseau comme du milieu communautaire, qui offrent des services et du soutien au quotidien dans le domaine de la déficience intellectuelle. J'exprime enfin la reconnaissance du gouvernement à l'égard des partenaires de premier plan que sont l'Association du Québec pour l'intégration sociale, les mouvements Personne d'abord -- tous deux présents dans nos tribunes -- l'Institut québécois de la déficience intellectuelle, la Fondation québécoise de la déficience intellectuelle et la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle. Et, bien sûr, un gros merci à tous les organismes qui travaillent plus généralement pour l'intégration des personnes handicapées. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne. Mme la députée.

Mme Blais: Par cette déclaration, M. le Président, je tiens à souligner le 350e anniversaire de l'arrivée des Filles du roi en Amérique. En 1663, elles étaient 36 jeunes femmes, baptisées Filles du roi par Marguerite Bourgeoys, la fondatrice des Soeurs de la congrégation de Notre-Dame. Elles étaient venues peupler la colonie française. En 1673, elles étaient 800 à avoir quitté la France pour s'installer plus particulièrement à Pointe-Saint-Charles. Elles ont travaillé au peuplement et au développement de la jeune colonie et à sa survie.

Je reconnais ici le rôle majeur de la Maison Saint-Gabriel, aujourd'hui institution muséale située dans le comté de Saint-Henri--Sainte-Anne, qui présente les différentes facettes de la vie rurale du XVIIe siècle. Je tiens à féliciter soeur Madeleine Juneau, la directrice de ce musée, pour son initiative dans la commémoration de cet anniversaire historique, ainsi que les religieuses de sa congrégation pour leur legs à la société québécoise.

Étant moi-même issue d'une fille du Roi, M. le Président, c'est avec grande fierté que je souligne cet important 350e anniversaire.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Saint-Henri--Saint-Jacques...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): ...Sainte-Anne. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Masson.

Mme Gadoury-Hamelin: Merci, M. le Président. Chers collègues, j'aimerais souligner qu'aujourd'hui, 14 mars, est la Journée mondiale du rein. Des membres de la section québécoise de la Fondation canadienne du rein se trouvent d'ailleurs avec nous, soit dans les tribunes et ainsi qu'au kiosque de dépistage en place ici même, à l'Assemblée nationale.

Au Québec, plus de 12 000 personnes souffrent d'insuffisance rénale, et ce nombre est en constante augmentation. Les deux principales causes de l'insuffisance rénale sont l'hypertension et le diabète. Au stade final de la maladie, seules la dialyse ou la greffe peuvent assurer la survie de la personne atteinte. Heureusement, dans bien des cas, il est possible de retarder ou de prévenir l'apparition de l'insuffisance rénale grâce à un dépistage et à une intervention précoce.

Depuis sa création en 1964, la Fondation canadienne du rein finance la recherche sur les maladies rénales, offre des programmes éducatifs et de soutien, facilite l'accès à des soins de qualité et sensibilise le public à l'importance de maintenir les reins en bonne santé ou de consentir au...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Concluez, madame. Concluez, s'il vous plaît.

Mme Gadoury-Hamelin: ...travail aujourd'hui.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Masson. Je cède maintenant la parole à la députée de Richmond.

Mme Vallières: Merci, M. le Président. Chaque année, des milliers de Québécois de toutes souches se rassemblent pour célébrer la fête de la Saint-Patrick. Dans le comté que je représente, c'est à Richmond que cela se déroule. D'ailleurs, pour la 135e édition du défilé de la Saint-Patrick qui avait lieu l'an dernier, ce sont près de 13 000 personnes qui ont convergé dans cette municipalité de 3 300 personnes et qui compte environ 20 % d'Irlandais. Avis aux intéressés, le prochain défilé aura lieu ce 17 mars, prochain défilé qui est d'ailleurs le deuxième plus grand au Québec.

Aujourd'hui, je veux souligner le travail exceptionnel des membres de la Saint Patrick's Society of Richmond, qui mènent de main de maître les festivités. Je veux aussi saluer leur engagement et leur fierté qui permettent à la population francophone et anglophone de fraterniser, d'échanger et de s'amuser ensemble tout au long des festivités.

Je profite aussi de l'occasion pour saluer le dynamisme, la volonté et le caractère légendaires des Irlandais qui ont contribué, par leurs idées, leur engagement et leurs réalisations, à façonner nos régions. À tous, je souhaite d'excellentes festivités de la Saint-Patrick.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Richmond. Je cède maintenant la parole au député de Portneuf.

M. Marcotte: Merci, M. le Président. Alors, je souligne aujourd'hui et félicite la famille Denis, de Saint-Raymond, du comté de Portneuf, récipiendaire, le 26 janvier dernier, du prix Patrimoine honorant une famille en affaires depuis au moins deux générations au gala Reconnaissance de l'Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction.

Jean Denis ltée a été fondée en 1928 à Saint-Raymond et fête son 85e anniversaire de fondation cette année. La quatrième génération des Denis porte à ce jour fièrement le flambeau. Bien sûr, ils ont fait preuve d'une excellente gestion et qualité de services, mais ils auront avant tout su conserver au fil du temps de saines relations humaines dans leur famille.

Bravo! Et merci à vous, les Denis. Vous avez fait la démonstration qu'il est possible de conserver notre patrimoine familial nécessaire à la survie de notre économie. Bonne chance pour être choisis comme lauréats au National Hardware Show de Las Vegas en mai prochain. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Portneuf. Alors, je cède maintenant la parole au député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Merci, M. le Président. C'est un honneur pour moi, en tant que député de Saint-Jean, de vous présenter un jeune auteur de ma circonscription qui gagne à être connu. Fort de sa plume, il a écrit six livres, dont deux publiés récemment. Ce qu'il faut dire, contrairement au titre de son dernier livre paru hier, c'est son nom: Nicolas Paquin.

Fier de sa ville, de sa région, Nicolas Paquin nous fait découvrir, à travers Haut-Richelieu atours et alentours et Ce qu'il ne faut pas dire, un livre sur les légendes urbaines de Saint-Jean-sur-Richelieu, c'est que notre région est riche par son patrimoine et sa culture. Se situant entre l'histoire et la fiction, ses livres ont un style littéraire peu habituel, illustrés par les magnifiques photos du photographe Simon Lachapelle. Ses oeuvres sont des outils pour la conservation de notre mémoire collective inestimables.

Pour cette noble cause qu'est la mise en valeur du patrimoine historique et culturel, je tiens à souligner les multiples talents de cet auteur hors pair qu'il met au service du rayonnement de notre région. Merci et bravo!

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Saint-Jean. Je cède maintenant la parole au député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci, M. le Président. Ce soir aura lieu, au Centre des congrès de Québec, la 30e édition des Fidéides. Cette importante soirée de reconnaissance a été initiée par la Chambre de commerce de Sainte-Foy, d'où le nom de Fidéides. Depuis la fusion des diverses chambres de commerce en 2007, c'est maintenant la Chambre de commerce et d'industrie de Québec qui en est le maître d'oeuvre. Les Fidéides sont un événement d'affaires, reconnu et hautement estimé par les entrepreneurs de la grande région de Québec, qui récompense les entreprises qui se sont démarquées au cours de l'année par leur performance d'affaires exceptionnelle.

Ce soir, nous serons plus de 700 personnes qui salueront les 44 entreprises finalistes et féliciteront les 17 entreprises, organismes et personnalités qui seront honorés au cours de la soirée.

En terminant, je voudrais féliciter le président du comité des Fidéides 2013, M. Patrick Gosselin, de Force-G Communication, pour son implication et son dévouement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Jean-Lesage. Je cède maintenant la parole au député de Bourget, ministre de la Culture et des Communications.

M. Kotto: M. le Président, pour répondre aux besoins des mères vivant dans un certain isolement, Mme Danièle Meilleur, mère de famille et résidente de Bourget, cofondait l'organisme communautaire Escale Famille Le Triolet en 1992. L'organisme compte aujourd'hui huit employés. Il accueille 150 familles et 200 enfants, qu'il s'agisse de services de garde, d'ateliers pour les parents ou encore des sorties en famille. Le Triolet est par ailleurs le tremplin pour les parents qui veulent réintégrer le marché du travail. Et, pour les familles nouvellement arrivées au Québec, à cet égard, l'organisme incarne une première fenêtre sur la société québécoise.

Je souhaite à Danièle Meilleur une bonne et heureuse retraite après 20 années de loyaux services au sein de cet organisme et je la remercie bien chaleureusement pour son engagement sans faille auprès des familles du quartier Mercier-Ouest. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le ministre et député de Bourget. Je cède maintenant la parole au député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Merci, M. le Président. On Sunday, hundreds of thousands of Montrealers will line up on Saint Catherine Street to watch the 190th edition of the Saint Patrick's Day Parade. Organized by the United Irish Societies, the parade is the occasion to celebrate our Irish heritage, the important contribution made by the Irish community to Québec and to Canada. It is also a sure sign that spring is on its way at last.

Each year, members of the Irish community are honored for their work. So, congratulations to this year's Grand Marshall, Andrew Fogarty, to the Irishman of the Year, Kirkland Mayor, John Meaney, to Parade Reviewing Officer, Donald Pidgeon, and to Parade President, Mike Kennedy. Many thanks as well to the hundreds of volunteers who help make the parade a success.

In closing, Mr. President, I offer an Irish proverb:

May you have the hindsight to know where you've been, the foresight to know where you are going, and the insight to know when you have gone too far. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Jacques-Cartier. Je cède maintenant la parole au député de Johnson, ministre de l'Environnement, Développement durable, Faune, Parcs.

M. Blanchet: Tout ça. Merci, M. le Président. Je veux saluer ce matin le fait que, finalement, la ville de Drummondville s'est vu attribuer les Jeux du Québec pour l'année 2015. Ce sera également l'année de la célébration du bicentenaire de la ville de Drummondville; on peut donc s'attendre à de belles et grandes célébrations.

C'est la démonstration encore une fois de l'énergie des gens de Drummondville, du dynamisme des gens de Drummondville, de l'ensemble de la région, et de cette synergie que nous sommes capables de créer. Vous auriez dû être à la cérémonie que nous avons organisée à Drummondville lors de l'annonce, c'était assez remarquable.

La région du Centre-du-Québec a une identité très forte, et cette identité très forte va rayonner et va être garante de succès pour l'organisation des Jeux du Québec et des autres événements qui entoureront cette célébration du sport mais aussi de la culture et de Drummondville. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le ministre. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés. Et je suspends les travaux pour quelques instants.

Le Président: Bon jeudi matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

J'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes de Mme Diane Barbeau, qui a été députée de Vanier. Mme Barbeau.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À la rubrique Présentation des projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: M. le Président, nous vous... je vous demande, plutôt, d'appeler l'article a de notre feuilleton.

Le Président: Je vais faire ça immédiatement. Alors, à l'article a du feuilleton, Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport présente le projet de loi n° 23, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves âgés de moins de cinq ans. Mme la ministre.

Mme Malavoy: Merci, M. le Président. Ce projet de loi modifie la Loi sur l'instruction publique afin de conférer au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport le pouvoir de déterminer des conditions et modalités visant l'organisation, par les commissions scolaires, de services éducatifs de l'éducation préscolaire destinés à des élèves ou des catégories d'élèves âgés de moins de cinq ans ainsi que des activités ou services destinés aux parents de ces élèves.

Il précise en cette matière les responsabilités respectives du ministre, de la commission scolaire et de l'école.

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: M. le Président, évidemment, nous pensons qu'il y a des consultations particulières qui devraient être tenues sur ce projet de loi.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Oui, oui, je pense qu'il y a... Je me réfère toujours à la ministre de l'Éducation, vous comprendrez. C'est sage de ma part. Donc, ce que je comprends, c'est qu'il y a sûrement un large consensus, mais nous sommes prêts à élargir ce consensus de notre Assemblée encore un peu plus large avec grand plaisir...

Le Président: C'est bon, c'est bon. M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Pourriez-vous appeler... Oui, excusez-moi, je parlais à ma première ministre, M. le Président. Donc, pourriez-vous... Vous passez en deuxième, vous le savez, mais juste en deuxième.

Le Président: Pas plus loin, là, hein? Pas plus loin.

M. Bédard: Pas plus loin. Pourriez-vous appeler l'article b, M. le Président?

Le Président: O.K. Alors, l'article b du feuilleton. Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport -- non, je pense que c'est plutôt l'article... b du feuilleton, oui, c'est en plein ça -- présente le projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires. À vous, Mme la ministre.

Mme Malavoy: Merci, M. le Président. Ce projet de loi modifie la Loi sur les élections scolaires afin de prévoir le montant de dépenses électorales que ne doit pas dépasser un candidat autorisé pour l'élection au poste de président ou à un poste de commissaire d'une commission scolaire. Il précise également le point de départ de certains délais relatifs à la tenue d'élections partielles.

Par ailleurs, le projet de loi établit que toute vacance à un poste de commissaire se produisant plus de 12 mois avant la prochaine élection générale sera comblée par une nomination.

Le Président: Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: M. le Président, nous pensons que des consultations particulières suffiraient pour ce projet de loi là, avec l'accord du leader du gouvernement.

Le Président: M. le leader.

M. Bédard: Oui, nous sommes ouverts aux consultations, sûrement, oui.

Le Président: Alors, adopté.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Santé.

M. Hébert: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les comptes de la Santé 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013.

Et j'ai l'honneur aussi de déposer le rapport annuel 2011-2012 sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur les activités de la société de gestion l'appui national.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre du Développement durable et de l'Environnement.

M. Blanchet: Merci, M. le Président, j'étais dans une pensée autre. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2011-2012 du Comité consultatif de l'environnement Kativik.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député d'Ungava.

M. Ferland: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a procédé à l'étude de la pétition concernant la modification des lois régissant l'adoption au Québec. La commission s'est réunie en séance de travail les 20 novembre et 6 décembre 2012 relativement à ce mandat. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé.

Nous sommes rendus à la rubrique Dépôt des pétitions. Je vais demander à M. le député de Jean-Talon de nous faire part de sa pétition.

M. Bolduc (Jean-Talon): Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 522 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec a annoncé son intention de céder la gestion de l'hôpital de Lachine [au] Centre universitaire de santé McGill pour l'intégrer de nouveau au CSSS Dorval-Lachine-LaSalle, dont il avait été dissocié en 2008;

«Considérant que, depuis son intégration au CUSM:

«L'urgence a été rouverte avec des professionnels de haute qualité;

«Le recrutement incessant de médecins et d'infirmiers a permis l'élimination du personnel d'agence;

«Le bloc opératoire a été modernisé;

«De l'équipement d'imagerie médicale de pointe a été installé;

«Nos patients ont rapidement accès à des spécialistes de renommée internationale;

«Le caractère francophone est important et a été maintenu;

«Considérant qu'enlever la gestion de l'hôpital de Lachine du CUSM menace la survie même de notre hôpital;

«Considérant que la logique du gouvernement est sans fondement;

«Considérant que l'hôpital est au coeur d'un avenir brillant;

«Considérant que notre communauté a commencé à exprimer son appui;

«Considérant que nous, les soussignés, croyons que les patients et leurs familles seront mieux servis si l'hôpital demeure intégré au CUSM;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«En tant que citoyens concernés et payeurs de taxes, nous demandons au gouvernement du Québec de mettre un terme à son projet de réintégrer l'hôpital de Lachine au CSSS Dorval-Lachine-LaSalle et de verser immédiatement les 63 millions de dollars promis pour son plan de modernisation.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une demande de Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne pour la présentation d'une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. Mme la députée.

Mme Blais: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 333 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la circonscription de Saint-Henri--Sainte-Anne et du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant la contribution essentielle des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux au mieux-être de la population de la circonscription de Saint-Henri--Sainte-Anne, notamment des personnes en situation de précarité, d'isolement ou de fragilité;

«Considérant que la situation économique et le manque de services publics entraînent un accroissement de la demande de soutien auprès des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux et de la complexité des situations rencontrées;

«Considérant que le sous-financement chronique des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de notre circonscription et de tout le Québec nuit à la réalisation de leur mission et a des répercussions néfastes pour la population;

«Considérant que l'action préventive et la mission sociale portées par les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux font économiser à la société les frais engendrés par plusieurs problèmes de santé et problèmes sociaux;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent solidairement à l'Assemblée nationale:

«Qu'un plan national de rehaussement du soutien à la mission soit établi pour permettre aux organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de notre circonscription ainsi que de l'ensemble du Québec de réaliser pleinement leur mission;

«Que ce plan permette de combler, dès le budget 2013-2014, l'écart annuel de 225 millions de dollars entre les besoins des 3 000 organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux et le financement reçu du Programme de soutien aux organismes communautaires.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une demande de M. le député de Jean-Talon pour déposer une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. M. le député de Jean-Talon, nous vous écoutons.

M. Bolduc (Jean-Talon): Merci, M. le Président. C'est la même pétition que tantôt mais par d'autres signataires. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 11 664 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec a annoncé son intention de céder la gestion de l'hôpital de Lachine du Centre universitaire de santé McGill pour l'intégrer au nouveau CSSS Dorval-Lachine-LaSalle, dont il avait été dissocié en 2008;

«Considérant que, depuis son intégration au CUSM:

«L'urgence a été rouverte avec des professionnels de haute qualité;

«Le recrutement incessant de médecins et d'infirmiers a permis l'élimination du personnel d'agence;

«Le bloc opératoire a été modernisé;

«De l'équipement d'imagerie médicale de pointe a été installé;

«Nos patients ont rapidement accès à des spécialistes de renommée internationale;

«Le caractère francophone est important et a été maintenu;

«Considérant qu'enlever la gestion de l'hôpital de Lachine du CUSM menace la survie même de notre hôpital;

«Considérant que la logique du gouvernement est sans fondement;

«Considérant que l'hôpital est au coeur d'un avenir brillant;

«Considérant que notre communauté a commencé à exprimer son appui;

«Considérant que nous, les soussignés, croyons que les patients et leurs familles seront mieux servis si l'hôpital demeure intégré au CUSM;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«En tant que citoyens concernés et payeurs de taxes, nous demandons au gouvernement du Québec de mettre un terme à son projet de réintégrer l'hôpital de Lachine au CSSS Dorval-Lachine-Lasalle et de verser immédiatement les 63 millions de dollars promis pour son plan de modernisation.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

J'ai reçu une demande de M. le député de Maskinongé pour déposer une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. M. le député de Maskinongé, nous vous écoutons.

M. Diamond: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 536 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que nous sommes 210 employés [au] Groupe RCM qui avons pour un grand nombre des limitations ou contraintes à l'emploi;

«Considérant que nous avons été informés récemment d'un éventuel licenciement collectif, étant donné les difficultés financières rencontrées par notre employeur, découlant du développement d'un nouveau procédé industriel;

«Considérant que nous sommes actifs dans notre société grâce aux services de récupération et de recyclage que nous offrons dans notre communauté;

«Considérant que, malgré nos limitations, nous travaillons fort afin de protéger nos emplois tout en cherchant à innover;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, employés ainsi que nos proches également touchés par cette situation, nous demandons au gouvernement du Québec de faire tout en son possible afin de nous aider à conserver nos emplois par un soutien financier et un support à la recherche et au développement.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales seront tenus les votes reportés sur la motion du député de Granby débattue hier aux affaires inscrites par les députés d'opposition et sur la motion d'amendement de Mme la ministre des Ressources naturelles à la motion précitée.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Il aura fallu attendre six mois après l'élection pour que se tienne un forum sur les mines. Et, encore, ce n'est pas demain que l'incertitude va se terminer.

En matière de redevances minières, pendant deux ans, le Parti québécois a crié au scandale. Ils ont inventé une Australie imaginaire et fait croire à une invasion de Chinois. On a eu droit à un gros, gros camion avec un petit, petit caillou. Mais, cette semaine, méchant changement, M. le Président, ce qui était le scandale du siècle est devenu un régime «concurrentiel», «juste», «perfectible». Pour faire ce virage à 180 degrés, ça prend du temps: du temps pour sauver la face. Ça a pris six mois depuis l'élection et ça prendra encore du temps avant de mettre fin à l'incertitude.

Le Parti québécois a crié au loup, les investisseurs sont allés ailleurs. En 2013, on aura 700 millions d'investissements de moins, une première en 12 ans. 700 millions de moins. Est-ce que la première ministre ne trouve pas que c'est cher payé pour sauver la face?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Marois: Oui. Merci, M. le Président. Je remercie le... le...

Des voix: ...

Mme Marois: Merci, M. le Président, de me donner la parole, n'est-ce pas? C'est tout à fait juste.

Alors, je suis toujours étonnée des questions du chef de l'opposition. Il a fallu attendre cinq ans avant qu'il ne bouge sur la hausse des redevances, M. le Président, avec le résultat qu'on connaît: la moitié des minières n'ont toujours pas payé de redevances sous le régime libéral, M. le Président. En à peine quelques semaines, nous avons réussi à négocier avec Stornoway une réduction de 125 millions de dollars de coûts que les Québécois allaient devoir supporter parce que le gouvernement d'alors, qui est maintenant à l'opposition, avait décidé de payer la route presque au complet, M. le Président. Je pense que ça, c'étaient des décisions irresponsables et déraisonnables.

Ce que nous allons faire et ce que nous allons prendre comme décisions, ce sont des décisions raisonnables, justes et équitables. Les ressources naturelles, ça appartient à tous les Québécois. C'est notre patrimoine. Nous croyons à leur développement, nous croyons à ceux et celles des entreprises qui souhaitent faire ce développement, créer de la richesse. Mais nous croyons cependant que la richesse créée par leur exploitation doit être partagée entre tous les Québécois et que les minières y trouvent leur juste compte, cela va de soi, M. le Président. Et nous agissons ainsi pour ceux et celles qui vivent aujourd'hui mais pour la génération de demain, puisqu'une partie de... puisque ces redevances iront au Fonds des générations pour couvrir la dette, M. le Président. Nous sommes des gens responsables et nous allons nous assurer que les Québécois en aient pour leur argent, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Fournier: Pendant les applaudissements, M. le Président, le ministre des Finances est allé voir la première ministre. Je suis sûr qu'il est allé lui dire: Fais attention, parce que tu as bien fait de ne pas parler du régime en vigueur sous le gouvernement libéral parce qu'après avoir crié au scandale, avoir crié au loup je viens de faire un rapport qui dit que c'était un bon régime, c'était un régime qui était juste, c'était un régime qui nous permettait d'envisager l'avenir.

M. le Président, ce qui se passe, c'est qu'on a une ministre des Ressources naturelles qui a crié au loup, qui a fait perdre 700 millions d'investissement. On n'aura pas plus de redevances avec moins d'investissements.

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Marois: J'inviterais le chef de l'opposition officielle, M. le Président, à consulter les données et les chiffres sur les investissements et regarder du côté de l'Ontario, où les baisses d'investissements ont été plus importantes qu'au Québec, alors que leur régime est plus complaisant, M. le Président. Pourquoi? Pourquoi? Parce qu'il y a une conjoncture et que cette conjoncture amène les minières à prendre certaines décisions qui n'ont rien à voir avec le fait que le Québec veuille avoir un régime plus juste, plus équitable, oui, qui va permettre de reconnaître un profit normal aux entreprises, il n'y a jamais personne qui a contesté ça, M. le Président. Cependant, il faut qu'une partie de la création de la richesse générée...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...par l'exploitation de notre patrimoine revienne aussi à tous les Québécois et à toutes les Québécoises.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata.

M. D'Amour: Alors, M. le Président, on va le rappeler aussi souvent qu'il sera nécessaire de le faire, la chef du Parti québécois, la première ministre, en campagne électorale a pris un engagement très, très clair: dès l'élection d'un gouvernement du Parti québécois, 800 millions de redevances.

Six mois plus tard, M. le Président, est-ce que la première ministre peut nous indiquer où elle va le prendre, son 800 millions, compte tenu de la baisse des investissements dans le secteur minier, où elle va le prendre et quand les Québécois en verront la couleur, de cet argent, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Ouellet: Oui. Merci, M. le Président. En fait, nous aurons un forum demain. Nous serons à l'écoute de l'industrie minière, nous serons à l'écoute des travailleurs, nous serons à l'écoute des différents intervenants.

Il est très clair que chacune des minières ont des réalités, des réalités différentes en fonction du prix des métaux, en fonction des investissements, en fonction de la durée de vie des mines. Mais, dans l'ensemble, il y a des minières qui font des bénéfices exceptionnels, et nous pensons qu'il y a de la place pour un meilleur partage de la richesse créée. Et nous pensons aussi qu'il serait juste normal que chacune des minières paie un revenu minimum garanti à l'État, et c'est pour ça que nous proposons un régime hybride. Et je pense que, si nous avons à réviser...

Le Président: En terminant.

Mme Ouellet: ...le régime aujourd'hui, c'est parce que vous ne l'avez pas fait quand vous étiez là.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata.

M. D'Amour: M. le Président, pendant que la ministre parle, parle, parle et parle encore, le résultat, on l'a ce matin, dans le journal Le Soleil: L'avenir des mines en péril, dit l'industrie. Ça, c'est clair, ce sont des faits. Six mois plus tard, ce à quoi on assiste comme spectacle, là, c'est des pertes d'emploi dans les régions du Québec. Il y a des travailleurs à qui on arrache le pain de la bouche, M. le Président. La première ministre a pris un engagement à 800 millions de dollars de redevances, il serait le temps de prendre des décisions.

Demain, c'est un forum consultatif. À quand les décisions après? Nous, on demande...

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Ouellet: Oui, merci, M. le Président. Je pense que le député de Rivière-du-Loup se perd un peu dans son discours, parce qu'actuellement, du côté des mines, du côté de ce qui se passe au Québec, je peux vous dire qu'il y en a, de l'emploi dans les mines, et qu'il y en a assez. Puis on a des efforts de formation à travailler, parce qu'eux, ils n'ont rien prévu, c'était de l'improvisation.

Des voix: ...

Le Président: C'est trop bruyant. Ah! Il me semblait que je ne vous avais pas entendu, M. le député de Louis-Hébert, mais là je vous entends, là je vous entends. Mme la ministre.

Mme Ouellet: Donc, merci, M. le Président. Je pense qu'on agit en gouvernement responsable, on veut avoir une vision à moyen et à long terme et créer un climat de confiance. Pour avoir de la stabilité pour l'industrie minière, il est important de créer un climat de confiance avec les populations, là où le Parti libéral a complètement échoué dans les dernières années.

Le Président: En terminant... Principale, M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic): M. le Président, il y a plus de 200 personnes, venues de toutes les régions du Québec, ici pour entendre la première ministre sur sa promesse électorale d'investir 235 millions pour la mise en place d'un vaste chantier en travaux sylvicoles. Mme la première ministre, ces gens veulent savoir où est votre vaste chantier sylvicole de 235 millions, promis en Abitibi, promis en Mauricie, promis aux entrepreneurs en travaux sylvicoles, promis lors du discours du budget et même promis après la campagne, à l'occasion du congrès de la Fédération québécoise des municipalités.

Qu'attendez-vous pour reconnaître vos torts et régler le problème pour tous les emplois en forêt de toutes nos régions du Québec?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Ouellet: Oui, merci, M. le Président. Je trouve qu'il faut avoir beaucoup de front de la part d'un député...

Des voix: ...

Le Président: Il n'y a qu'une personne à la fois ici qui a un droit de parole puis qui a possibilité de parler. Trop bruyant! C'est trop bruyant. Mme la ministre.

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Je trouve qu'il faut avoir beaucoup de front de la part d'un député du Parti libéral pour nous demander où sont partis les 235 millions de dollars, alors que c'est eux qui ont causé le 1,6 milliard de déficit. Très clairement. Nous avons pris l'engagement envers les gens des travaux... des entrepreneurs sylvicoles de maintenir l'enveloppe de 166 millions. J'ai eu beaucoup de discussions avec les gens, les différentes associations, d'ailleurs que je tiens à saluer aujourd'hui. Et nous sommes sensibles aux réalités des entrepreneurs sylvicoles. Nous avons maintenu les investissements en travaux sylvicoles de 166 millions.

Toutefois, il y a une réalité, avec la maturité de la forêt québécoise, où il y a un transfert des argents, un peu du débroussaillage vers un peu plus de coupes commerciales. Et nous savons qu'il y a des impacts et nous allons travailler, continuer le dialogue avec les associations des entrepreneurs sylvicoles pour trouver des solutions.

Le Président: Principale, Mme la députée de Richmond.

Mme Vallières: La ministre a tout faux. Comment promettre 235 millions alors qu'on coupe à blanc? Ça, c'est l'histoire du PQ, hein? Dire une chose et son contraire, deux mauvais chapitres péquistes. Alors, c'est du désespoir chez les forestiers de l'Estrie. Avec 95 % de forêt privée, il y a 23 % de pertes nettes pour eux. Le PQ va faire perdre l'expertise de la main-d'oeuvre, le PQ va nuire au développement des forêts privées, le PQ va saboter les investissements passés et hypothèque l'avenir.

Alors, est-ce qu'elle va au moins rencontrer les gens? Et qu'est-ce qu'elle répond à la promesse de la première ministre?

Le Président: C'était une question complémentaire. Alors, Mme la ministre.

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Je pense qu'on n'a pas vraiment de leçons à recevoir, avec ce qu'on a vu sur Gentilly, où le Parti libéral...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Je ne sais pas si on s'attend à avoir une tempête de neige en fin de semaine!

Des voix: ...

Le Président: Non? Non. Mme la ministre.

Mme Ouellet: Oui. Merci, M. le Président. On n'a pas vraiment de leçons à recevoir, alors qu'on sait que, dans le cas de Gentilly, ils savaient, les travaux étaient arrêtés, ils se sont présentés...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition.

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: M. le Président, si la ministre respectait le règlement et répondait à la question au lieu de dévier et d'attaquer, je pense qu'il n'y aurait pas de problème à l'Assemblée nationale aujourd'hui.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Si le whip contrôlait mieux ses députés, là, qui crient à tort, dont le député d'Orford, ça irait peut-être mieux, M. le Président.

Le Président: On n'est pas dans les questions de règlement, là. Mme la ministre, sur le sujet.

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Sur les questions de parole, je pense qu'on n'a pas de leçons à recevoir des gens d'en face. Sur les travaux sylvicoles, M. le Président, je l'ai dit, nous travaillons en collaboration avec les gens de l'industrie. Nous avons d'ailleurs eu une rencontre hier soir, et l'Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles a émis un communiqué ce matin: Des discussions fructueuses pour l'industrie sylvicole. Je peux vous déposer le communiqué, M. le Président. Et la porte est toujours ouverte, et nous allons continuer le dialogue pour trouver des solutions, tant au niveau financier qu'administratif.

Le Président: Consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt. Complémentaire? Complémentaire, Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée: M. le Président, l'Outaouais a écrit à la ministre en janvier, attend toujours des réponses, voire un accusé de réception. En lieu de la manne qui a été annoncée en campagne électorale, c'est une ponction de 41 % qui attend l'Agence des forêts privées de l'Outaouais et qui doit en plus pallier avec des centaines d'hectares de forêt endommagés suite à la tempête de 21 décembre dernier.

Qu'est-ce que la ministre des Ressources naturelles, qui a le dossier Forêts, en passant, répond à l'Outaouais?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Ouellet: Oui, merci, M. le Président. J'ai rencontré à plusieurs reprises chacune des associations qui représentent les travailleurs sylvicoles, et, hier soir... Les associations représentent l'ensemble des travailleurs sur tout le territoire du Québec. Et, hier soir... Et je vous lis un extrait du communiqué, où on a rencontré, hier soir, les entrepreneurs des travaux sylvicoles, et l'association, par son président, M. Pascal Audet, résume la rencontre ainsi: «Même si nous n'avons pas fini nos discussions sur une entente définitive, nous sommes satisfaits de notre rencontre d'hier. Nous avons accompli des progrès importants qui permettront de maintenir un dialogue prometteur à court et à moyen terme.»

**(10 h 40)**

Le Président: En terminant.

Mme Ouellet: Et les rencontres vont se poursuivre, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée de Laviolette.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, la première ministre disait en campagne électorale: «Avec un gouvernement du Parti québécois, les entrepreneurs et les travailleurs forestiers auront un allié de taille pour développer [l'industrie]. Nous allons [...] permettre à des milliers de travailleurs sylvicoles de travailler à l'année.» Pourtant, on a plutôt droit à des coupures de 30 % dans le budget de débroussaillage, ce qui représente plus de 2 000 pertes d'emploi dans toutes les régions du Québec.

M. le Président, ce que je ne comprends pas puis ce qui est étonnant, c'est que, dans ce gouvernement-là, on a deux ministres de l'Abitibi, dont un vice-premier ministre, on a trois ministres du Saguenay--Lac-Saint-Jean, on a deux ministres de la Gaspésie, on a un whip de la Côte-Nord, alors ça fait au moins huit personnes autour de la table du Conseil des ministres, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: D'un côté comme de l'autre, là, d'un côté comme de l'autre... J'ai déjà dit que le bruit ne faisait pas de bien puis que le bien ne faisait pas de bruit, c'est un peu le cas ce matin. Mme la députée.

Mme Boulet: Alors, M. le premier... M. le Président, ces ministres-là, ils semblent avoir...

Le Président: N'en jetez pas... N'en jetez pas plus que...

Mme Boulet: Ça va. Je perds du temps, M. le Président, je perds du temps. Alors, ces ministres-là, M. le Président, ils semblent avoir oublié qu'avant d'être des ministres ils sont d'abord et avant tout des députés et qu'ils ont été élus par ces gens-là. Ils sont là pour défendre ces travailleurs-là. Et vous étiez où, au Conseil des ministres...

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Ouellet: Oui, merci, M. le Président. La députée de Laviolette n'est pas très bien informée de ce qui se passe dans les budgets des travaux sylvicoles. Je peux vous dire, M. le Président, qu'on travaille en très grande ouverture avec les différentes associations. Et d'ailleurs c'est un changement de ton qu'elles apprécient, parce qu'elles nous ont dit qu'il y avait un bris de confiance qui s'était passé dans les dernières années avec le gouvernement, sous le régime libéral. Donc, je pense que le problème, il a été créé par l'ancien gouvernement.

Et nous, nous voulons travailler à avoir plus de prévisibilité, c'est ce qu'ils nous ont demandé, et là nous pouvons annoncer beaucoup plus tôt les travaux, au lieu de ce qui se faisait sous l'ancien régime, où les gens le savaient au mois de juin, au mois de juillet où est-ce qu'il fallait qu'ils aillent couper, donc... débroussailler. Donc, nous, nous voulons avoir beaucoup plus de prévisibilité, et nous allons travailler avec l'ensemble des associations pour, tant au niveau administratif, avoir de la prévisibilité, qu'au niveau financier il puisse y avoir un bon avenir pour la forêt au Québec.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Laviolette.

Mme Boulet: M. le Président, la ministre, elle nous dit qu'elle les écoute, qu'elle leur parle. Bien, je vais vous donner un exemple des discussions qu'elle fait avec eux. J'ai une lettre de la Fédération québécoise des coopératives forestières adressée à la ministre, en copie conforme à la première ministre: «Nous étions réunis [...] en conseil d'administration et mes collègues m'ont demandé d'insister à nouveau pour obtenir une rencontre avec vous. Nous sommes en attente de cette rencontre depuis notre demande, le 20 septembre 2012.» Six mois. Elle appelle ça parler et discuter, six mois sans nouvelles, sans aucune réponse. Ces travailleurs-là, ils ont peur de perdre leurs jobs, ils sont inquiets.

Pourquoi...

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Nous, nous sommes actuellement en mode solution, nous travaillons avec l'industrie forestière, avec l'industrie sylvicole pour trouver des solutions. Et d'ailleurs je vous lis un autre extrait du communiqué, M. le Président: Cette rencontre -- et c'est le communiqué de l'Association des entrepreneurs sylvicoles du Québec: «Cette rencontre -- celle d'hier -- a permis aux deux parties, soit le MRN et les entrepreneurs sylvicoles, de mieux comprendre les contraintes de chacun. Les entrepreneurs sylvicoles poursuivront le dialogue dans un esprit d'optimisme et en étant positifs à pouvoir développer d'autres solutions administratives, ceci dans un but de dégager des marges de manoeuvre qui seront bénéfiques dans l'avenir, autant pour eux...

Le Président: En terminant.

Mme Ouellet: ...que pour le ministère des Ressources naturelles.»

Le Président: Principale? Complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata.

M. D'Amour: Merci, M. le Président. On se demande pourquoi la première ministre ne se lève pas en cette Chambre aujourd'hui. C'est son engagement, le 235 millions de dollars. C'est son engagement électoral.

Dans le Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie, c'est des centaines de travailleurs aujourd'hui. Il y a des gens qui sont ici qui sont inquiets. Et on va être clair, là: à ce moment-ci, c'est la saison qui est compromise. Pendant que la ministre parle, parle et parle encore, c'est la saison qui est compromise. Moi, j'ai hâte d'entendre le député de Gaspé, le député de Bonaventure, le député de Rimouski, le député de Matapédia-Matane. Bon Dieu! Parlez, réagissez, faites quelque chose!

Le Président: Mme la première ministre.

Des voix: ...

Le Président: Silence, s'il vous plaît!

Mme Marois: Alors...

Des voix: ...

Le Président: Silence, s'il vous plaît! Mme la première ministre.

Mme Marois: J'informe les membres de cette Assemblée que j'ai déjà convenu avec mes collègues, entre autres la ministre des Ressources naturelles, que je rencontrerais l'association dès après le vote aujourd'hui, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault: Tout le Québec a été embarrassé au cours des dernières semaines par ce qu'on a appelé le «pastagate». Les Québécois ont été choqués par les pratiques absurdes de l'Office de la langue française.

Or, vendredi dernier, la ministre responsable de la Charte de la langue française a fait la seule chose qu'il y avait à faire, c'est-à-dire que d'un commun accord on a décidé que Mme Louise Marchand, la présidente, démissionnerait. Les Québécois ont salué ça puis ils se sont dit: Enfin, un peu d'imputabilité.

Cependant, hier, quelle surprise, on apprend que la même Mme Marchand qui a été forcée à démissionner vient d'être nommée à la Régie des alcools. Donc, qu'est-ce qui arrive quand vous travaillez au gouvernement? Bien, vous êtes responsable d'un fiasco, tout ce qu'on fait, on vous change de bureau, on change votre titre sur la carte d'affaires puis, comme si rien n'était, vous gardez votre job.

M. le Président, c'est ce jeu détestable, ce jeu détestable de chaise musicale dont les Québécois sont tannés -- sont tannés. M. le Président, le Parti québécois continue la vielle tradition de non-responsabilité. Est-ce que la première ministre n'est pas un peu gênée ce matin du signal qu'elle envoie et à la fonction publique et à l'ensemble des Québécois?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Marois: Alors, je crois que le chef de la deuxième opposition sait ce que c'est que de jouer à la chaise musicale, M. le Président.

Des voix: ...

Mme Marois: En toute justice et en toute équité pour la personne qui est en cause, de fait, la ministre a convenu avec l'ancienne présidente de l'office qu'il était préférable qu'elle quitte cette fonction. Ceci ne veut pas dire qu'elle n'a pas de compétences, qu'elle n'a pas de talents et qu'elle n'a pas de connaissances. Et je crois qu'à cet égard il faut être capable de traiter de façon équitable les gens qui servent le peuple québécois, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault: Il n'y a personne qui est dupe, M. le Président. Si on n'est pas capable de gérer l'office, on va-tu être capable de gérer la régie? C'est quoi, la différence?

M. le Président, on se souvient tous, là, de la fameuse déclaration de la première ministre lorsqu'il y a eu le scandale de la double nomination d'André Boisclair. On s'était tous dit, au Québec, là: Il faut être déconnecté. Puis là on se disait tous: Après ce qui est arrivé avec Nicolas Girard, après Mme Post-it, après André Boisclair, probablement que la première ministre a enfin compris...

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Marois: Alors, M. le Président, nous connaissons l'opinion et le point de vue du chef du deuxième groupe d'opposition, puisque celui-ci a très clairement affirmé en campagne électorale que, lorsqu'il arriverait, il virerait les présidents, il mettrait dehors, autrement dit, les présidents de chefs... des chefs d'entreprise et des sociétés d'État qui ne pensaient pas comme lui. Alors, M. le Président, je trouve que c'est un comportement inacceptable et que l'on doit dénoncer, M. le Président. Et jamais nous n'aurons ce comportement.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault: M. le Président, à la Coalition avenir Québec, on pense que les nominations, là, ça devrait être seulement fait sur la base d'un critère: la compétence. La compétence.

M. le Président, je ne comprends pas que la première ministre ne voie pas le cynisme, l'écoeurement des Québécois devant ce jeu de chaises musicales.

Quand va-t-elle enfin comprendre? Quand va-t-elle enfin envoyer un signal, un signal clair aux Québécois...

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Marois: Est-ce que le critère du chef du deuxième groupe d'opposition, c'est: Ils pensent comme moi, je vais les nommer, M. le Président? Notre critère, c'est d'abord la compétence, l'expérience.

Et, dans le cas de la personne qui est en cause, elle n'a pas été nommée présidente de la régie, elle a été nommée régisseuse, M. le Président, et je crois qu'elle peut parfaitement... -- régisseure -- je crois qu'elle peut parfaitement accomplir cette tâche. Et je trouve profondément injuste le procès que lui fait actuellement le chef du deuxième groupe d'opposition, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Granby.

M. Bonnardel: M. le Président, demain aura lieu un énième sommet sur le développement de nos ressources naturelles et sur la question des redevances. Quand on regarde la liste des participants, pas de misère à imaginer qu'avec autant d'alliés naturels du gouvernement l'issue de ce forum est déjà scellée.

On sait déjà que le gouvernement, dans ce document, tient un double discours en matière de redevances, selon s'il est en voyage à l'étranger ou s'il est au Québec. Présentement, il induit en erreur les investisseurs potentiels en leur faisant croire qu'on a un cadre réglementaire précis et qu'il veut garder notre système de redevances concurrentiel. La réalité, c'est que le gouvernement s'entête à mettre en opposition développement économique et environnement et fait fuir les investissements privés, qu'il s'agisse, M. le Président, du ministre délégué aux Régions qui manifestait contre Pétrolia, la ministre des Ressources naturelles qui ne croit pas au développement du Nord, le ministre de l'Environnement qui veut faire des BAPE sur tous les projets.

À l'aube du Forum sur les redevances minières, la première ministre réalise-t-elle qu'on fait fuir tous les investissements privés et le développement de nos ressources?

Le Président: Mme la... M. le ministre des Finances.

M. Marceau: Bien, M. le Président, plusieurs choses à dire. La première, c'est que, contrairement à ce que dit le député, je pense que les entreprises minières au Québec savent, savent que nous sommes à revoir le régime de redevances. Je les ai rencontrés, la ministre des Ressources naturelles les a rencontrés, les gens le savent. Même s'il y a un régime actuel, là, que tout le monde connaît, tout le monde est au courant également qu'on s'apprête à le changer; ce n'est pas une nouveauté. Alors, lui, il pense qu'on est capables de faire accroire aux gens qu'on ne veut pas le changer, alors que nous, on s'est engagés en campagne électorale, M. le Président. Bon.

Deuxièmement, quant aux principes qui vont nous guider, quant aux principes qui vont nous guider, je les rappelle très simplement: on veut que le niveau des redevances augmente, on veut que toutes les minières paient lorsqu'il y a du minerai qui est extrait, on veut que, lorsque les profits sont supérieurs à ce qui est normal, il y ait une part plus importante pour les Québécois et on veut que de la transformation se fasse au Québec, M. le Président. Des choses très simples.

Par ailleurs, par ailleurs, nous voulons évidemment augmenter le niveau des redevances, mais on veut aussi des investissements puis des jobs pour nos régions au Québec. C'est ça qui nous guide, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Granby.

M. Bonnardel: M. le Président, on a vraiment un gros problème de priorités, de gestion des priorités, dans ce gouvernement. Pendant que le gouvernement n'a toujours pas de cadre réglementaire précis pour l'industrie minière, pendant qu'il repousse à l'automne la loi sur les hydrocarbures, pendant qu'il n'y a aucun plan de développement économique, les cardinaux de la souveraineté préfèrent passer trois heures en conclave pour jaser de gouvernance souverainiste.

Est-ce que la nouvelle stratégie de ce gouvernement, c'est le pied sur le frein pour le développement de nos ressources puis le pied sur le gaz pour la gouvernance souverainiste?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Marceau: M. le Président, demain, il va y avoir un forum, un forum au cours duquel tous les partenaires intéressés par le développement des mines au Québec vont être présents, que ce soient, donc, des minières, que ce soient les travailleurs, que ce soient les différents groupes de la société civile, et on...

Une voix: ...

M. Marceau: Oui, effectivement, on a même invité les groupes de... les partenaires de... les députés de l'opposition à venir écouter puis voir la qualité des débats qui vont se faire là.

Cela étant, je le répète, quant à l'importance que nous accordons à ce secteur-là, c'est une évidence, nous voulons faire en sorte qu'il y ait plus d'investissements au Québec, nous voulons faire en sorte qu'il y ait plus de jobs, ce qui n'empêche pas qu'il puisse y avoir un meilleur partage, un partage plus équitable du...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

M. Bonnardel: C'est clair, M. le Président, que le gouvernement tient plus à son projet de gouvernance souverainiste qu'à développer nos ressources. Que pense le vice-premier ministre de la stratégie de son gouvernement? Qu'en pensent les ministres responsables de l'Abitibi, du Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord? Le vice-premier ministre disait que les mines sont la poule aux oeufs d'or pour sa région, puis son gouvernement compromet des jobs de 80 000 $ et à 100 000 $.

Est-ce que le vice-premier ministre, François... peut se lever aujourd'hui et défendre les jobs de sa région?

Le Président: M. le vice-premier ministre.

M. Gendron: Bien...

Des voix: ...

Le Président: Il y a un problème d'aiguillage ici, là. M. le vice-premier ministre.

M. Gendron: Il n'y a aucun problème d'aiguillage, la question s'adresse au ministre responsable de l'Abitibi-Témiscamingue. Je vais toujours dire ce que j'ai dit, puis j'ai toujours dit les choses clairement. Le développement des mines est majeur, très significatif pour l'Abitibi-Témiscamingue, j'espère que ça va le rester. Ça l'est également pour les travailleurs. J'ai dit et je répète que, justement dû au développement des mines en Abitibi présentement, l'Abitibi performe, on a un niveau d'économie très intéressant. Je veux que ça se poursuive, oui. Mais ça ne m'empêche pas de partager les objectifs du... Moi, j'ai toujours dit une chose: L'exploitation des ressources naturelles, il est important que ça rapporte à l'ensemble du Québec, parce que les ressources naturelles...

Le Président: En terminant.

M. Gendron: ...c'est une ressource qui appartient au gouvernement, et c'est notre responsabilité de répartir la richesse.

Le Président: Principale, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: Oui. M. le Président, dans l'affaire du ministre démissionnaire de l'Environnement, la commission parlementaire a entendu hier le témoignage de cinq commissaires du BAPE. Sous serment, ces derniers ont confirmé les faits suivants: qu'avant sa nomination comme ministre le personnage était connu au BAPE, entre autres pour ses déclarations virulentes du type: Les commissaires du BAPE sont biaisés et incompétents; que le ministre s'est rendu au BAPE le 24 octobre dernier pour leur passer le message suivant: que, s'il n'était pas content du travail du BAPE, il s'organiserait pour le faire savoir; et que les numéros de téléphone de chacun des commissaires du BAPE se sont retrouvés au cabinet du ministre. En plus, chaque commissaire est venu corroborer les faits affirmés par Régys Caron dans LeJournal de Québec, dans ses articles de novembre dernier.

En séance de travail, nous avons demandé à entendre l'ancien ministre, ce qui nous fut refusé par les députés péquistes. On sait maintenant que le ministre démissionnaire a déclaré qu'il serait surréaliste qu'il ne soit pas entendu.

Est-ce que la première ministre, qui a reçu et endossé le témoignage de son ministre démissionnaire, pourrait demander à ses députés péquistes de donner suite au souhait réaliste de leur collègue?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Notre bon libéral prend la parole, M. le Président, et je tiens à le saluer, et je suis content de l'entendre à cette Assemblée, parce que je ne l'ai pas entendu pendant longtemps. Donc, je suis très heureux et je le salue très bien. J'aime bien entendre le mot «péquiste», ça me rappelle d'ailleurs les propos de l'ancien président du BAPE, hier, qui avait des propos, je vous dirais, qui sont plus de nature partisane que de nature administrative, M. le Président, mais ça démontre assez bien son état d'esprit et de la façon qu'il dirigeait le BAPE avant cela.

Ceci dit, ce qui est clair, M. le Président, et ce qui apparaît, c'est qu'il n'y a eu, de la visite de notre député, aucune ingérence ni intimidation, selon les commissaires. C'est clair. Maintenant, qu'est-ce que vous allez faire?

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: Oui, je n'en tiendrai pas rigueur au leader du gouvernement, M. le Président, sa revue de presse est plutôt incomplète. L'ex-ministre a créé un précédent en se présentant au BAPE. Il n'avait pas d'affaire là. Le ministre contredit sur sa visite au BAPE? Son garde du corps avait contacté l'ex-vice-président, Pierre Fortin, pour joindre les commissaires: L'ex-V.P. du BAPE se sentait intimidé, etc. Je pense que ça complète un petit peu.

Maintenant, la question, elle est à la première ministre: Est-ce qu'on va permettre à celui qui le réclame, le député de Sainte-Marie--Saint-Jacques, qui était ministre de l'Environnement, qui a dit sur les ondes d'une station de radio qu'il serait...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Comme d'habitude, le député fait une sélection de ce qu'il veut bien entendre et bien comprendre. Alors, j'aurais aimé ça l'entendre un peu plus à l'époque de la commission d'enquête, je peux vous dire. On réclamait une commission d'enquête dans le secteur de la construction. J'aurais bien aimé l'entendre sur Gentilly aussi à l'époque où... C'est vrai qu'il ne siégeait pas au Conseil des ministres, mais que les gens le savaient et n'ont rien...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Viau, je vous entends, je pense. M. le leader.

M. Bédard: Mais c'est vrai, effectivement, sur la commission d'enquête, je dois lui donner ça, par rapport à ses collègues, il a voté moins souvent contre la commission d'enquête, effectivement. Ça, je le lui reconnais.

Mais, ceci dit, ce qui est apparu de la commission très clairement, effectivement, c'est que notre collègue s'est comporté correctement, il est allé dire ses convictions, et il l'a fait encore... Puis je peux vous dire qu'ici on est très fiers...

Le Président: En terminant.

M. Bédard: ...d'avoir des gens de conviction dans cette Assemblée, de ce côté-ci, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Brome-Missisquoi.

M. Paradis: Oui, M. le Président. On a un collègue membre de l'Assemblée nationale qui désire se faire entendre devant une commission qui est chargée de faire la lumière. Il est directement impliqué, il a été contredit hier par cinq témoins commissaires sous serment, il a droit de se présenter.

Maintenant, pourquoi le PQ refuse-t-il à un de ses membres, un de ses députés le droit de venir se présenter en commission parlementaire pour s'expliquer?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Un grand libéral, hier, M. le Président, M. Jean-Claude Rivest, nous apprenait, sans surprise, que le Parti libéral manquait d'idées. Aujourd'hui, je vous le dirais...

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: Vont-ils permettre au député d'aller en commission parlementaire ou non? C'est ça, la question. L'article 119 est clair, il doit y répondre oui ou...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Quand je souligne, effectivement... Et, je l'avoue, un grand libéral, à une époque où le Parti libéral avait, oui, avait des idées, il faut le dire. Puis on n'était pas toujours d'accord, mais, au moins, ils émettaient des idées...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! C'est trop bruyant. M. le leader, sur la question.

M. Bédard: Bien, écoutez, ils ne veulent pas m'entendre. Je vous dirais, à une certaine époque... Aujourd'hui, ils n'ont pas d'idées, ils n'ont pas plus d'inspiration quant à leurs questions, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Blainville.

M. Ratthé: Merci, M. le Président. Nous apprenions hier que le gouvernement péquiste sera incapable de respecter un autre de ses engagements: livrer les places promises en CPE cette année. Ce gouvernement est encore en mode reculons, M. le Président. Le gouvernement nous apprend maintenant qu'il ne pourra pas livrer 15 % des 13 000 places promises dans l'immédiat. En effet, des 1 500 places promises, il va s'en créer à peine 671 d'ici la fin du mois, soit moins de la moitié. Ce qui est encore plus inquiétant, M. le Président, c'est les raisons invoquées: des retards dans les travaux de construction, des locaux non conformes, des normes minimales de sécurité non respectées, des problèmes de terrains au niveau des promoteurs. Voilà où nous conduit l'entêtement du Parti québécois, qui investit uniquement dans le béton plutôt que de convertir des places à sept dollars immédiatement disponibles dans les garderies privées non subventionnées.

M. le Président, la stratégie du gouvernement nous conduit au même résultat navrant que celle des libéraux, le ministre doit corriger le tir et faire preuve de gros bon sens en...

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Léger: M. le Président, hier, j'entendais le député dire qu'il dénonçait notre mauvaise gestion du dossier. Est-ce que vous êtes sérieux? Est-ce que, M. le Président, le député est sérieux? Les 28 000 places promises, du gouvernement, seront réalisées, M. le Président. Évidemment... Actuellement, en quatre mois, nous en avons réalisé 671, alors, en quatre mois. Alors, M. le Président, une année, c'est une année. On va finir l'année puis on va les réaliser, les places en service de garde au Québec.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Ratthé: Évidemment, M. le Président, je suis sérieux. Même la Protectrice du citoyen est sérieuse. Elle dit: «...l'État "se prive sur le plan de l'admissibilité d'avoir des projets de bonne qualité" provenant de "promoteurs d'expérience". Ces garderies détiennent [des] permis du ministère et sont soumises aux mêmes exigences de qualité que le réseau à 7 $.» Je pense qu'elle aussi, elle est sérieuse. C'est exactement le problème que le gouvernement rencontre actuellement.

Plutôt que de s'enfermer dans son dogmatisme, M. le Président, qu'attend la ministre pour convertir des places immédiatement disponibles en garderie afin de livrer...

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Léger: J'aimerais bien, M. le Président, que le député comprenne bien le dossier, d'ailleurs, parce que qu'est-ce qu'il répond encore... Il ne m'a pas répondu la dernière fois. Qu'est-ce qu'il répond, le député de Blainville, aux députés des autres régions du Québec? Quand il me parle des garderies privées non subventionnées, que j'ai rencontrées d'ailleurs, M. le Président, les garderies privées non subventionnées, lorsqu'on veut... D'abord, on veut développer des nouvelles places. Les places sont déjà là, des garderies privées non subventionnées.

Dans un deuxième temps, M. le Président, 85 % des places, actuellement, des garderies privées non subventionnées sont à Montréal et Laval. Alors, qu'est-ce que vous répondez aux députés des autres régions? Si j'ouvrais toutes ces places-là...

Le Président: En terminant.

Mme Léger: ...en garderie privée non subventionnée, les gens des régions n'auraient pas de places, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Ratthé: M. le Président, il y a 10 000 places, nouvelles places de disponibles dans les garderies non subventionnées. La ministre, elle, devrait répondre aux familles, par exemple. Elle place des milliers d'enfants sur des listes d'attente de CPE uniquement, M. le Président.

Est-ce que la ministre peut mettre fin à son dogmatisme pur et dur et admettre que, pour livrer à temps les places qu'elle a promises, elle devrait convertir immédiatement des places dans le réseau des garderies privées non subventionnées?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Léger: M. le Président, il va y avoir 28 000 places en service de garde au Québec, et notre engagement va être réalisé. Le signal est donné, les projets ont été retenus des 13 000 premières places. Les 15 000 autres places, ils ont jusqu'au 14 juin pour déposer leurs projets. Nous, comme gouvernement, M. le Président, on fait le choix des familles, on travaille avec les familles et on va réaliser nos places en service de garde.

Le Président: Principale, M. le député de Chomedey.

M. Ouellette: M. le Président, on a vu la ministre de l'Emploi et Solidarité faire la leçon à Ottawa dans le dossier de l'assurance-emploi, alors qu'elle agissait de façon contraire au Québec dans le dossier de l'aide sociale. Mais ce n'est pas la seule. Imaginez-vous que sa collègue la ministre du Travail a fait la même chose lorsque le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi C-377, qui demande aux syndicats de rendre des comptes, alors qu'elle savait fort bien que la loi n° 33 éliminant le placement syndical l'obligeait aussi à agir en ce sens. Alors, M. le Président, on ne se surprend plus d'entendre le gouvernement et cette ministre tenir un double discours. Je pense qu'on doit rappeler à la ministre qu'en vertu de l'article 51 de la loi n° 33 la ministre doit déposer un arrêté ministériel qui crée l'obligation aux syndicats et aux entrepreneurs de lui transmettre une copie de leurs états financiers vérifiés afin de s'assurer que les fonds des travailleurs soient bien gérés.

Que la ministre assume ses responsabilités et ne nous ramène pas le syndrome de la maison vide, d'autant plus qu'à son arrivée en poste elle y a trouvé un projet clés en main. Je réitère donc ma question et demande à la ministre pourquoi elle n'a pas encore déposé...

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Maltais: M. le Président, effectivement, je vais être obligée de rappeler ceci: ça aurait dû être fait à l'époque, sous l'ancien gouvernement libéral. C'est ça que la loi demandait, c'est que l'arrêté ministériel soit déposé à l'époque. Il fallait aussi écrire à toutes les associations patronales et syndicales et leur demander de recevoir leurs états financiers sous l'ancien gouvernement, ça n'a pas été fait. Alors, comme je devais le faire parce que ça n'avait pas été fait à l'époque, j'ai préparé le plan de travail pour l'arrêté ministériel, qui est en... ça va sortir très bientôt. J'ai écrit à toutes, toutes, toutes les associations patronales et syndicales pour recevoir leurs états financiers, ils me les envoient, et puis il y aura une deuxième vague. Je veux analyser les états financiers de toutes les associations patronales et syndicales. Une fois que je les aurai bien analysés, je vais même bonifier en une deuxième vague pour être sûre que ça corresponde bien à la volonté qu'avaient les parlementaires. Alors, voilà ce que nous avons fait.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chomedey.

M. Ouellette: M. le Président, quand on sait qu'il y a des millions de dollars qui sont investis chaque année dans l'industrie, je pense que les travailleurs sont en droit de savoir comment sont administrées leurs cotisations.

On se souviendra que Mme la ministre était prête à reculer sur le placement syndical puis à faire un deal avec les syndicats, M. le Président. Avec le retard sur l'arrêté ministériel, doit-on comprendre qu'elle va tenter de se reprendre avec celui-ci?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Maltais: On va démêler deux choses, là. D'abord, d'après la loi n° 30, les organisations syndicales et patronales doivent envoyer à leurs membres leurs états financiers, ce qui est fait. Donc, à la question du député, il faut que les membres connaissent l'utilisation des fonds dans l'association, c'est fait. Je peux même vous dire qu'il y a des associations syndicales qui mettent leurs états financiers et leurs rapports sur le site Internet. Cette partie-là, elle est faite parce qu'en discussion en commission parlementaire il a été décidé de distinguer le contenu de l'arrêté ministériel, qui est une simple déclaration, du contenu des états financiers. Alors, actuellement, au Québec...

Le Président: En terminant.

Mme Maltais: ...les membres peuvent recevoir les états financiers. C'est déjà fait.

Le Président: Principale, M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: Merci, M. le Président. M. le Président, le ministre des Institutions démocratiques, qui réfléchit parfois à haute voix, avait des mots très durs au mois de janvier sur ce qu'il appelait les vire-capot. Ici, il les appelle les transfuges, mais il parlait de gens qui changeaient d'allégeance politique en cours de mandat et qui décidaient d'aller vers un autre parti et il mentionnait qu'il avait l'intention de déposer un projet de loi en ce sens.

Depuis lors, on sait qu'il y a un député fédéral du NPD qui a décidé de transiter vers le Bloc québécois. On ne l'a pas appelé ni transfuge ni vire-capot, et il y a même un ministre du gouvernement, actuellement, qui trouve que ce n'est pas du tout opportuniste et que c'est très adéquat.

Alors, je pense maintenant que, devant ce double discours, M. le Président, le ministre devrait nous confirmer qu'il abandonne cette idée-là de façon définitive. Ou qu'il nous confirme qu'il y a double langage au Parti québécois.

Le Président: M. le ministre responsable des Institutions démocratiques.

M. Drainville: M. le Président, est-ce que le député de Beauce-Sud est en train de nous annoncer qu'il va être contre la mesure, le projet, le projet de loi, éventuellement? On verra bien le moyen qu'on prendra, mais est-ce qu'il est en train, déjà, de nous dire qu'il est contre cette mesure que nous souhaitons mettre de l'avant? Si c'est ça qu'il est en train de nous dire, moi, je pense qu'il va devoir répondre à quelques questions qui vont venir de l'opinion publique québécoise.

Est-ce qu'il est d'accord, donc, avec l'idée qu'un député qui se présente sous une bannière puisse quitter cette formation politique là sans devoir rendre compte à ses électeurs? Nous, on pense que quelqu'un qui est élu sous une bannière et qui décide de la quitter doit rendre des comptes à ses concitoyens parce qu'il a pris un engagement envers ses concitoyens, et cet engagement-là, il est brisé lorsqu'il décide de quitter le parti pour lequel il s'est fait élire. Alors, nous, M. le Président, c'est un principe très important, quand on se présente devant l'électeur, on se présente aussi avec une formation politique...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Drainville: ...et, si tu décides de la quitter, tu devrais rendre des comptes à tes concitoyens. Alors, on va voir comment on va gérer ça dans les prochaines semaines. Mais je repose la question au député de Beauce-Sud: Est-ce qu'il a l'intention de nous appuyer dans cette intention-là, oui ou non?

Le Président: Et cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! Alors, à la rubrique Votes reportés, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de Granby débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et sur la motion d'amendement de Mme la ministre des Ressources naturelles.

La motion de M. le député de Granby se lit comme suit...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! La motion de M. le député de Granby se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Parti québécois qu'il déclenche une enquête indépendante, d'une part, sur les agissements de l'ancien gouvernement libéral et de la direction d'Hydro-Québec qui ont fait suite à la lettre du 14 mai 2012 -- qu'ils ont fait -- concernant la suspension des travaux de réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2 et, d'autre part, sur les montants investis à ce jour dans la réfection de la centrale;

«Qu'il soit par la suite fait rapport à l'Assemblée nationale des résultats de cette enquête.»

La motion d'amendement de Mme la ministre des Ressources naturelles se lit comme suit:

Remplacer le mot «enquête» par le mot «vérification» aux premier alinéa et deuxième alinéa;

Ajouter, après le mot «vérification» au deuxième alinéa, les mots «et que ce rapport fasse l'objet d'un débat restreint selon les modalités prévues à notre règlement».

La motion, telle qu'amendée, se lirait maintenant comme suit:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Parti québécois qu'il déclenche une vérification indépendante, d'une part, sur les agissements de l'ancien gouvernement libéral et de la direction d'Hydro-Québec qui ont fait suite à la lettre du 14 mai 2012 concernant la suspension des travaux de réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2 et, d'autre part, sur les montants investis à ce jour dans la réfection de la centrale;

«Qu'il soit par la suite fait rapport à l'Assemblée nationale des résultats de cette vérification et que ce rapport fasse l'objet d'un débat restreint selon les modalités prévues à notre règlement.»

Motion d'amendement à la motion de l'opposition proposant
que l'Assemblée exige du gouvernement qu'il déclenche une
enquête indépendante concernant la suspension des travaux
de réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2

Conformément à l'article 201 du règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par Mme la ministre des Ressources naturelles avant de procéder au vote sur la motion principale.

Que les députés en faveur de cette motion d'amendement veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix--Côte-de-Beaupré), M. Bédard (Chicoutimi), M. Gendron (Abitibi-Ouest), Mme Maltais (Taschereau), M. Duchesne (Borduas), Mme Malavoy (Taillon), M. Marceau (Rousseau), Mme Zakaïb (Richelieu), M. Hébert (Saint-François), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Trottier (Roberval), Mme Richard (Duplessis), M. Ferland (Ungava), M. Drainville (Marie-Victorin), Mme De Courcy (Crémazie), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Lelièvre (Gaspé), M. Gaudreault (Jonquière), M. Kotto (Bourget), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. St-Arnaud (Chambly), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Ouellet (Vachon), M. Lisée (Rosemont), M. Blanchet (Johnson), Mme Hivon (Joliette), M. Breton (Sainte-Marie--Saint-Jacques), Mme Beaudoin (Mirabel), M. McKay (Repentigny), M. Bureau-Blouin (Laval-des-Rapides), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Pagé (Labelle), M. Traversy (Terrebonne), Mme Larouche (Abitibi-Est), Mme Bouillé (Iberville), M. Pelletier (Rimouski), Mme Gadoury-Hamelin (Masson), M. Villeneuve (Berthier), M. Chapadeau (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine), M. Cardin (Sherbrooke), Mme Proulx (Sainte-Rose), M. Therrien (Sanguinet), M. Roy (Bonaventure), M. Claveau (Dubuc), M. Goyer (Deux-Montagnes), M. Richer (Argenteuil), M. Trudel (Saint-Maurice).

M. Fournier (Saint-Laurent), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Arcand (Mont-Royal), M. Dubourg (Viau), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Ouimet (Fabre), Mme Ménard (Laporte), Mme St-Pierre (Acadie), M. Ouellette (Chomedey), Mme Thériault (Anjou--Louis-Riel), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Gaudreault (Hull), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), Mme Vallée (Gatineau), M. Bolduc (Jean-Talon), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Paradis (Brome-Missisquoi), Mme Boulet (Laviolette), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Diamond (Maskinongé), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Reid (Orford), M. D'Amour (Rivière-du-Loup--Témiscouata), M. Gautrin (Verdun), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien (Bellechasse), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger), Mme Vallières (Richmond), M. Iracà (Papineau), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Bolduc (Mégantic), M. Rousselle (Vimont).

M. Legault (L'Assomption), M. Deltell (Chauveau), M. Ratthé (Blainville), Mme Roy (Montarville), M. Dubé (Lévis), M. Caire (La Peltrie), M. Lévesque (Vanier-Les Rivières), Mme St-Laurent (Montmorency), M. Le Bouyonnec (La Prairie), M. Duchesneau (Saint-Jérôme), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Bonnardel (Granby), M. Schneeberger (Drummond--Bois-Francs), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Trudel (Charlesbourg), M. Marcotte (Portneuf), M. Spénard (Beauce-Nord).

Mme David (Gouin), M. Khadir (Mercier).

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, la motion d'amendement est adoptée... Excusez-moi, est-ce qu'il y a des contre? Est-ce qu'il y a des abstentions?

Le Secrétaire: Pour: 111

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, la motion d'amendement est adoptée. J'étais pris par l'évidence.

Alors, je mets maintenant aux voix la motion de M. le député de Granby telle qu'amendée, que je vous ai lue précédemment.

Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever. Oui, M. le leader.

M. Deltell: Je propose que ce soit le même vote.

Des voix: ...

Le Secrétaire: Pour: 111

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Cousineau): Voilà. Alors, la motion est adoptée.

À la rubrique Motions sans préavis, nous en avons plusieurs. Première motion, un membre du... Oui, M. le...

M. Gendron: ...intérimaire très rapidement aux motions sans préavis parce qu'il avait été question d'avoir une motion de félicitations pour l'élection du nouveau pape. Je voudrais aviser les membres de cette Assemblée que le gouvernement, nous souhaiterions que cette motion se fasse la semaine prochaine parce que j'aurai l'occasion d'aller à Rome saluer l'arrivée du nouveau pape. Et on pense que ça serait plus correct de faire cette motion après cette visite, après le voyage, et je voudrais indiquer aux membres de l'Assemblée nationale que nous souhaiterions la faire jeudi prochain. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Merci.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): M. le député de Mercier.

M. Khadir: Je voudrais juste aviser...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! M. le député de Mercier a la parole.

M. Khadir: Je voudrais juste aviser M. le ministre qu'il ne peut pas présumer du consentement de l'entièreté de la Chambre à la motion.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Tout à fait. Alors, merci.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): M. le ministre, il n'y a pas d'échange. Merci.

Alors, la première motion, je reconnais un membre du deuxième groupe d'opposition, Mme la députée de Charlesbourg.

Mme Trudel: Oui. Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, le député de Papineau et le député de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale félicite tous les athlètes qui ont participé aux Jeux du Québec;

«Qu'elle salue leurs efforts et leur persévérance qui font honneur au Québec.»

Le Vice-Président (M. Cousineau): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: M. le Président, il y a consentement pour débattre de cette motion avec un temps de parole bref de une minute par intervenant, dans l'ordre suivant: tout d'abord, par la députée de Charlesbourg, suivie par la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, du député de Papineau et du député de Mercier.

Le Vice-Président (M. Cousineau): D'accord. Donc, je comprends...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! Avant de procéder aux interventions, nous allons permettre aux gens de quitter la salle, s'il vous plaît. Rapidement.

Donc, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre interventions, quatre intervenants, et pour que la durée des interventions, limitée à une minute...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): C'est bruyant, les amis. Mme la députée de Charlesbourg.

Mme Trudel: Oui. Merci, M. le Président. Je prête ma voix ce matin à mes collègues parlementaires afin de saluer tous les athlètes qui ont participé aux 48e Jeux du Québec, qui se déroulèrent jusqu'à hier à... qui se déroulaient à ville Saguenay, je m'excuse. Les Jeux du Québec présentent une occasion extraordinaire pour que nos jeunes puissent se démarquer, faire preuve de détermination, de persévérance, d'esprit d'équipe et d'esprit sportif. Il nous faut inévitablement saluer les gagnantes et gagnants qui sont parvenus à atteindre l'excellence et à triompher dans leur discipline, mais il nous faut aussi souligner la participation de chacun et chacune qui, par leur travail acharné et leur discipline, servent d'exemple et d'inspiration pour tous les Québécois, jeunes et moins jeunes...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Oui.

M. Deltell: ...sur le décorum.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Absolument.

M. Deltell: La députée de Charlesbourg parle d'un sujet qui touche tous les Québécois, tous les députés. Par respect pour les enfants, les jeunes, les entraîneurs qui travaillent et qui font des Jeux du Québec un succès, j'invite tous les parlementaires à l'écouter attentivement.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Voilà. Alors, merci, M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Alors, madame, je vais vous redonner votre temps de parole, mais j'aimerais que les gens qui sont en train de... qui quittent la salle présentement le fassent rapidement, ainsi que les gens au deuxième, s'il vous plaît. Alors, madame, on vous redonne le droit de parole, effectivement.

Mme Trudel: Je vous remercie. Je remercie aussi mon collègue pour cette intervention.

Je prête ma voix ce matin à mes collègues parlementaires afin de saluer tous les athlètes qui ont participé aux 48e Jeux du Québec qui se déroulèrent à ville Saguenay. Les Jeux du Québec présentent une occasion extraordinaire pour que nos jeunes puissent se démarquer, faire preuve de détermination, de persévérance, d'esprit d'équipe et d'esprit sportif. Il nous faut inévitablement saluer les gagnantes et gagnants qui sont parvenus à atteindre l'excellence et à triompher dans leur discipline, mais il nous faut aussi souligner la participation de chacun et chacune qui, par leur travail acharné et leur discipline, servent d'exemple et d'inspiration pour tous les Québécois, jeunes et moins jeunes.

Ainsi, ces athlètes nous font honneur. Ils nous prouvent qu'une saine compétition est non seulement possible, mais souhaitable. Ils nous prouvent que la constance, la rigueur et la confiance en soi sont les ingrédients d'une recette qui mène vers le succès. Ils nous prouvent aussi que le succès, ce n'est pas nécessairement la victoire. La participation de nos jeunes aux Jeux du Québec représente à elle seule un succès. Et, le succès, je le souhaite à tous ces jeunes pour l'avenir. Rappelons-nous qu'ils sont nos successeurs. À les regarder exceller de la sorte, ils ne font que me donner confiance pour l'avenir du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Charlesbourg. Je passe maintenant la parole à la députée de Taillon, ministre de l'Éducation.

Mme Malavoy: Merci. Merci, M. le Président. J'ai eu l'immense plaisir de participer, en compagnie de mes collègues ministres et députés de la région du Saguenay--Lac-Saint-Jean, à cette 48e finale des Jeux du Québec. Je peux vous dire que la fête était au rendez-vous à ville de Saguenay. Plus de 3 000 athlètes s'y sont réunis pour célébrer le plus grand rendez-vous multisports au Québec, les Jeux du Québec. Ils ont su nous montrer, tous ces athlètes, l'étendue de leurs talents et toute leur détermination. Et que dire de la passion pour le sport qui les anime? Bravo pour votre détermination! Bravo pour votre persévérance! Bravo pour votre volonté de réussir!

Et je veux saluer le travail colossal des membres du comité organisateur qui aura permis à des milliers de personnes venues de tous les coins du Québec de vivre cette expérience extraordinaire. Je transmets mes félicitations à M. Marc Fortin, président du comité organisateur, en lui demandant d'en faire autant auprès de tous ses collaborateurs.

Et je veux saluer le travail exemplaire de plus de 4 500 bénévoles qui, jour après jour, ont donné de leur temps pour faire en sorte que se déroulent parfaitement ces jeux. Ils ont été l'âme de ces jeux, ils peuvent en être fiers.

Je veux remercier également les parents, les entraîneurs, les partenaires, les commanditaires qui ont assuré la réussite de l'événement. Bravo pour le succès retentissant de cette 48e finale des Jeux du Québec à Saguenay! Et je vous donne rendez-vous dans 18 mois dans l'agglomération de Longueuil pour célébrer pour une 49e fois la jeunesse québécoise. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et des Sports. Je passe maintenant la parole au député de Papineau. M. le député.

M. Iracà: Merci, M. le Président. Du 1er au 9 mars dernier s'est tenue la 48e finale des Jeux du Québec. Des jeunes de partout au Québec se sont déplacés à Saguenay afin de compétitionner dans des disciplines sportives pour lesquelles ils s'entraînent depuis des semaines, des mois, voire même des années.

Chers athlètes, bravo! Bravo pour votre courage, votre détermination, votre assiduité! Bravo pour votre esprit sportif, votre force de caractère, votre enthousiasme! Vous êtes des modèles, et nous pouvons être fiers de la jeunesse québécoise.

Un athlète est entouré de personnes indispensables. Je tiens à saluer et féliciter les entraîneurs, mais aussi les missionnaires et les chefs de mission. L'encadrement que vous offrez aux jeunes sportifs leur permet de se dépasser, certes, mais aussi vivre des moments inoubliables qui deviennent, sans contredit, des souvenirs impérissables pour le reste de leur vie.

Aux parents, continuez d'être leurs plus grands supporteurs, c'est tout en votre honneur. Encore une fois, bravo à tous les participants des 48e Jeux du Québec! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Papineau. Je cède maintenant la parole au député de Mercier. M. le député.

M. Khadir: Merci, M. le Président. Au nom de ma collègue, au nom de ma formation politique, Québec solidaire, je joins ma voix au concert d'éloges pour ces athlètes amateurs. Les Jeux du Québec, c'est d'abord le sport amateur, c'est le plaisir, pour ces jeunes, de se retrouver en équipe, donc de forger un esprit d'équipe, l'esprit de travail et de collaboration en équipe. C'est l'occasion aussi de s'amuser, de se mesurer à eux-mêmes. C'est surtout une ode, une belle illustration de l'importance que peut revêtir l'activité physique dans nos sociétés et qui serait une bonne composante de campagne de société pour la santé, pour favoriser des habitudes saines de vie.

Et j'en profite pour inviter nos grands médias électroniques et écrits de faire plus de place à la couverture des Jeux du Québec. C'est nos jeunes, et il me semble que ça fait deux décennies, à peu près, qu'on a vu de moins en moins de place dans nos médias pour faire miroiter l'importance, la valeur de ces jeux, et, donc, c'est une invitation. Comme, à l'Assemblée, on est unanimes là-dessus, on peut unanimement les inviter à faire plus de place dans leurs pages, dans leurs émissions.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Mercier. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Adopté. Nous passons maintenant à la deuxième motion sans préavis. Je reconnais un membre du gouvernement. M. le ministre des Transports.

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Laviolette, le député de La Peltrie et la députée de Gouin, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 35e anniversaire du régime d'assurance automobile du Québec, mis en place en 1978, en se rappelant son rôle primordial dans la protection des Québécoises et [des] Québécois contre les risques liés à l'usage de la route;

«Qu'elle se rappelle que depuis le 1er mars 1978, tous les Québécois sont couverts en cas de blessures ou de décès à la suite d'un accident impliquant un véhicule, que l'accident survienne au Québec ou ailleurs dans le monde, que l'on soit conducteur, passager, piéton, cycliste ou motocycliste;

«Qu'elle reconnaisse également que la société, créée pour administrer le régime public, a parmi ses mandats la promotion [...] la prévention en matière de sécurité routière, dont elle s'acquitte avec savoir-faire depuis des années;

«Qu'elle souligne enfin le travail remarquable accompli au quotidien par le personnel et les différents partenaires de la société, leur engagement [...] leur expertise, qui contribuent à rendre les routes plus sécuritaires.» Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le ministre des Transports. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: M. le Président, il y a consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Consentement, sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Adopté. Nous passons à la troisième motion. Je reconnais un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Verdun et le député de La Peltrie.

«Que l'Assemblée nationale exige du ministre des Transports de faire connaître au gouvernement fédéral, et ce dans les plus brefs délais, son choix du mode de transport collectif qu'il privilégie sur le nouveau pont Champlain, une décision tant attendue par tous les partenaires économiques et municipaux du Grand Montréal et qui permettra d'inscrire ce projet comme étant prioritaire dans le cadre du programme fédéral des infrastructures et harmoniser ainsi sa réalisation avec celle du nouveau pont dans l'échéancier de 10 ans prévu à cette fin.»

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de La Pinière. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: M. le Président, il n'y a pas de consentement pour la motion et donc pas de débat non plus.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Cette motion est rejetée.

Alors, je passe maintenant à la motion présentée par la députée de Gouin. Mme la députée.

Mme David: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec salue la mémoire du militant et résistant Stéphane Hessel, décédé le 27 février dernier. Qu'elle offre ses plus sincères condoléances à sa famille ainsi qu'à ses proches. Qu'elle reconnaisse l'apport de ce diplomate, [acteur], en 1948, de la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme et auteur du célèbre livre Indignez-vous!. Que cette Chambre honore une vie remplie de combats pour l'égalité et la dignité humaine.»

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Merci, Mme la députée de Gouin. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: M. le Président, il y a consentement, sans débat, pour la motion.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, il y a consentement, sans débat, pour la motion. Et nous allons prendre une minute de silence en mémoire de cette personne... Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: Il n'y a pas de consentement pour cette motion.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Ah! il n'y a pas de consentement pour cette motion. Alors, je m'excuse, il n'y a pas de consentement pour cette motion. Donc, cette motion est rejetée.

Nous avons quelques autres motions, qui vont demander des consentements en vertu de l'article 84.1. Donc, je demande s'il y a consentement pour déroger à l'article 84.1 du règlement afin de permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, et député de Chicoutimi.

M. Traversy: M. le Président, le député de Chicoutimi et ministre responsable du Conseil du trésor va être remplacé par le ministre des Transports et des Affaires municipales pour cette dite motion.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, M. le ministre des Transports.

M. Gaudreault: Et surtout député de Jonquière, monsieur...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Un instant. Est-ce qu'il y a consentement, en vertu de 84.1, pour déroger...

M. Dutil: ...motion des Jeux du Québec, M. le Président?

Le Vice-Président (M. Cousineau): Oui.

Une voix: Oui.

M. Dutil: Oui. Consentement.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Consentement? Ça va? Consentement. Alors, M. le ministre des Transports.

M. Gaudreault: Oui, mais c'est surtout à titre de député de Jonquière, vous comprenez...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Voilà!

M. Gaudreault: ...M. le Président, et je sous-traite, à ce titre, mon collègue voisin de Chicoutimi.

Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Chicoutimi, le député de Chauveau, le député de Papineau, la députée de Charlesbourg et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le travail...»

Et c'est avec le député de Dubuc également, M. le Président:

«Que l'Assemblée nationale souligne le travail et le dévouement du comité organisateur, des bénévoles et de toute personne impliquée dans la 48e finale des Jeux du Québec s'étant tenue cet hiver à ville Saguenay.»

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Jonquière. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: M. le Président, il y a consentement pour débattre de cette motion pour un bref temps de parole de une minute débutant par le député de Jonquière et ministre responsable des Transports et des Affaires municipales, suivi par le député de Papineau, la députée de Charlesbourg et le député de Mercier... sans le député de Mercier, mais avec son consentement.

Le Vice-Président (M. Cousineau): D'accord. Donc, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait -- un, deux, trois -- trois interventions. C'est bien ça, trois interventions?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): D'accord. Alors, d'une durée de une minute. Alors, je cède la parole au député de Jonquière, pour une minute.

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, écoutez, presque tout a été dit tout à l'heure, concernant les Jeux du Québec, sur la motion plus générale qui a été présentée, mais je pense qu'ici l'objectif de cette motion... et c'est vraiment avec beaucoup de fierté et d'honneur que je le fais comme député de Jonquière, c'est pour saluer, pour reconnaître -- et pour remercier, surtout -- les milliers de bénévoles qui se sont mobilisés, depuis au-delà de deux ans, à la ville de Saguenay, pour organiser avec éclat, avec succès, cette 48e finale des Jeux du Québec d'hiver qui ont eu lieu à Saguenay.

Je tiens particulièrement à nommer les personnes suivantes, qui étaient responsables du comité organisateur: M. Marc Fortin, M. Bernard Noël, tous les deux de Jonquière, alors... et tous leurs comités, tous les membres de leurs conseils d'administrations, tous les membres du comité organisateur qui...

Et également je tiens à souligner et à remercier la ville de Saguenay pour sa contribution exceptionnelle; la commission scolaire de la Jonquière, la commission scolaire des Rives-du-Saguenay; le cégep de Jonquière, qui a hébergé le quartier général des Jeux du Québec. C'était très, très impressionnant de voir ça, M. le Président; moi-même, je ne reconnaissais plus mon cégep, qui ressemblait réellement à une fourmilière, des bénévoles des Jeux du Québec. Le cégep de Chicoutimi également, qui a été impliqué, l'Université du Québec à Chicoutimi... Alors, des milliers de bénévoles, avec coeur, avec enthousiasme, pour faire valoir l'esprit sportif.

Et je peux vous dire une chose, et je lance le message à mes collègues qui représentent l'agglomération de Longueuil pour la prochaine édition: Les gens de Saguenay, comme c'est dans notre habitude, on a placé la barre très, très, très haute pour les gens de Longueuil, alors je leur souhaite bonne chance, mais je sais que les gens de Longueuil vont sûrement relever ce défi avec brio, comme les gens de Saguenay ont su le faire. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Jonquière. Je cède maintenant la parole à la députée de Charlesbourg.

Mme Trudel: Oui. Merci, M. le Président. Exactement, tout à l'heure, mon collègue le ministre du Transport a fait part de tout l'éloge qu'on a pu avoir. Ma première intervention a été au niveau des athlètes, et je voudrais dire au député de Jonquière que, si le Saguenay a mis la barre aussi haute, c'est que les Jeux du Québec, qui se sont déjà tenus à Charlesbourg, le comté que je représente... et nous avons mis le point de départ en partant. Alors, je suis très heureuse qu'ils aient su répondre.

Et je sais qu'en tant que... pour avoir reçu les Jeux du Québec à Charlesbourg, que c'est un travail incroyable qui doit être accompli au niveau des bénévoles, l'implication... Et ce n'est pas une dizaine de bénévoles, c'est des milliers de bénévoles, si on compte ça en heures, alors c'est important pour moi de souligner tout le travail des bénévoles et leur implication, qui, sans eux, nos athlètes ne pourraient pas aussi bien performer lors des Jeux du Québec. Alors, félicitations à tous nos bénévoles, tous les bénévoles du Saguenay, et bonne chance à Longueuil pour les prochains Jeux du Québec!

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci... Merci, Mme la députée de Charlesbourg.

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Adopté. Nous avons une autre motion où je dois encore préciser l'article 84.1. Je demande s'il y a consentement pour déroger à l'article 84.1 du règlement afin de permettre la lecture d'une autre motion sans préavis, présentée par M. le député de Vaudreuil. Consentement? Consentement. M. le député de Vaudreuil.

M. Marcoux: Alors, merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Justice, le député de Vanier-Les Rivières et la députée de Gouin:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale des droits des consommateurs 2013 ayant pour thème La justice des consommateurs, c'est maintenant, qui vise à promouvoir le respect des droits fondamentaux des consommateurs;

«Qu'elle félicite les personnes et organismes lauréats de la 10e édition des Prix de l'Office de la protection du consommateur du Québec pour leur engagement, leur contribution et leurs réalisations visant à informer les consommateurs québécois et à faire valoir leurs droits.»

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Vaudreuil. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion, M. le leader?

M. Traversy: M. le Président, il y a consentement, sans débat, pour la motion.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Adopté. Alors, une autre motion est présentée, alors que j'ai besoin d'un consentement selon l'article 84.1, une motion présentée par M. le leader du gouvernement. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour permettre au leader du gouvernement de présenter une autre motion?

M. Dutil: ...M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): On peut donner le sujet rapidement, M. le leader?

M. Traversy: Parfait, M. le Président. Il s'agit d'une motion déposée par la ministre déléguée aux services sociaux et à la protection de la jeunesse concernant la déficience intellectuelle.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Consentement, M. le leader de l'opposition officielle? Est-ce qu'il y a le consentement en arrière? D'accord. Alors, M. le leader... Excusez, Mme la ministre, députée de Joliette.

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais d'abord souligner la présence, dans nos tribunes, des représentants du Mouvement des personnes d'abord et de l'Association du Québec pour l'intégration sociale.

Alors, M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Gatineau, la députée de Groulx et la députée de Gouin, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle, qui se déroule cette année du 10 au 16 mars sous le thème Comme on se ressemble;

«Que l'Assemblée témoigne de sa solidarité et de son admiration à l'égard des personnes ayant une déficience intellectuelle qui vivent au quotidien avec le défi de la différence, ainsi que pour le dévouement de leur entourage;

«Qu'elle souligne le travail accompli chaque jour par les équipes du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que par celles des organismes communautaires [et des associations] qui offrent des services et du soutien dans ce domaine.»

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. M. le leader, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Consentement, sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Adopté. Alors, à la rubrique Avis... Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Traversy: Comme nous avons un bon rythme de travail, je profite de l'occasion pour demander le consentement de cette Chambre pour une cinquième motion. Pourquoi pas?

Le Vice-Président (M. Cousineau): Est-ce qu'il y a consentement pour la... J'imagine que vous voulez connaître un petit peu la...

M. Dutil: ...aimerait avoir le sujet, M. le Président, vous comprenez.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour que... M. le leader, pouvez-vous nous dire sur...

M. Traversy: Oui. Je tenais à voir si l'attention de mon collègue de l'opposition était bien là. C'est concernant une motion touchant le projet de loi n° 22, loi modifiant les indemnisations pour les victimes d'actes criminels.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion, M. le leader...

M. Dutil: Consentement, M. le Président. Je voudrais rassurer le leader adjoint de l'opposition, mon attention est toujours là.

Le Vice-Président (M. Cousineau): C'est ce que j'allais dire. Je suis témoin de ça. Est-ce qu'il y a consentement, M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Deltell: Il y a consentement. Et, advenant tout ce qui va... tout ce qui peut arriver dimanche prochain, je souhaite que le député de Beauce-Sud poursuive dans ses fonctions actuelles, qu'il exerce très bien, d'ailleurs.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Donc, je fais motion, conformément à l'article 146 de notre règlement de l'Assemblée nationale, afin:

«Que la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 26 et 27 mars prochains et qu'à cette fin, elle entende les organismes suivants: Mme Isabelle Gaston, M. Michel Surprenant, président de l'Association des familles des personnes assassinées ou disparues, le Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels, l'Association québécoise [des] Plaidoyer-Victimes, la Fédération de ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec, le Regroupement québécois des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Louise Langevin, le Barreau du Québec, [ainsi que] le Centre international de criminologie comparée;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires;

«Que le temps dévolu au parti formant le gouvernement et au parti formant l'opposition officielle pour les remarques préliminaires soit de 6 minutes chacun et que le temps dévolu au deuxième groupe d'opposition soit de 3 minutes;

«Que la durée maximale de l'exposé pour chacun des intervenants soit de 10 minutes et que l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes;

«Que le temps dévolu au parti formant le gouvernement soit de 24 minutes; et que le temps dévolu aux [partis des] députés de l'opposition soit de 26 minutes;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée de la même façon que pour les remarques préliminaires; [et]

«Que le ministre de la Justice -- député de Chambly -- soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cousineau): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Adopté. À la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Donc, pour les travaux touchant les commissions, j'avise cette Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 6 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que mardi le 19 mars 2013, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine toujours;

La Commission des institutions poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures ainsi que de 15 h 50 à 19 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des institutions entreprendra, quant à elle, les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 17, Loi modifiant le Code des professions en matière de... de justice, dis-je, disciplinaire, vendredi le 15 mars 2013, de 9 h 30 à 12 h 45 ainsi que lundi le 18 mars 2013, de 14 heures à 17 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Finalement, la Commission des finances publiques entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 21, Loi visant l'optimisation de l'action gouvernementale en matière de prestation et de services aux citoyens et aux entreprises, mardi le 19 mars 2013, de 10 heures à 11 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le leader du gouvernement. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Consentement. Alors, pour ma part, quelques annonces. On me dit que... Je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui, le premier débat sur une question adressée par M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata à la ministre des Ressources naturelles, qui concerne les redevances minières; le deuxième débat sur une question adressée par M. le député de Beauce-Sud au ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, qui concerne l'intention législative du ministre sur les vire-capot.

Alors, voici pour les débats de fin de séance.

Pour ma part aussi, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 h 15 à 14 h 15, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est: statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant la loi autorisant une personne handicapée d'être toujours accompagnée de son chien d'assistance.

Je vous avise également que la Commission de l'économie et du travail se réunira en séance de travail le mardi 19 mars 2013, de 11 heures à midi, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de statuer sur l'opportunité de se saisir de la pétition présentée par le député de Robert-Baldwin concernant l'augmentation des prestations d'aide sociale versées aux personnes handicapées et la possibilité de réaliser un mandat concernant la Loi sur l'assurance parentale.

Je vous rappelle... Ah! J'en suis rendu à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, toujours. Je vous rappelle que, lors de l'interpellation...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Oui. Est-ce que vous voulez... immédiatement, monsieur...

M. Dutil: ...les travaux, M. le Président, mais après vous.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Oui, d'accord. Vous êtes... D'accord. Alors, merci, M. le leader.

Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi le 15 mars 2013, M. le député de Brome-Missisquoi s'adressera à la ministre des Ressources naturelles sur le sujet suivant: L'abandon des ressources naturelles par le gouvernement péquiste.

Je vous avise, de plus, que l'interpellation prévue pour vendredi le 22 mars 2013 portera sur le sujet suivant: Le manque de vision de la politique industrielle du gouvernement et de son «napperon consultation». M. le député de La Prairie s'adressera alors à Mme la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec.

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour...

Vous aviez une intervention, M. le leader de...

M. Dutil: Une intervention très courte, M. le Président: 105e jour d'une question qui a été posée sur laquelle on n'a pas de réponse et pas d'échéance. Est-ce que ça va être avant la crucifixion, M. le Président?

Le Vice-Président (M. Cousineau): M. le leader du gouvernement.

M. Traversy: M. le Président, j'anticipe le pire pour le conclave libéral en fin de semaine, mais je comprends l'empressement de mon collègue de l'opposition. Je lui ai affirmé hier que la réponse est en route. Ma réponse n'a pas changé, je tiens à ce qu'il garde son optimisme. Et je profite de l'occasion, à l'instar de mon collègue de Chauveau, pour lui souhaiter une continuation dans son rôle de leader de l'opposition.

Le Vice-Président (M. Cousineau): D'accord. Alors, nous... Merci, M. le leader du gouvernement.

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Je demanderais le consentement de cette Chambre pour suspendre les travaux quelques minutes.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour suspendre quelques minutes? Consentement.

Suspension, quelques minutes.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Traversy: M. le Président, j'aimerais suspendre les travaux jusqu'à 12 h 45, pour la poursuite, là, de nos débats.

Le Vice-Président (M. Cousineau): D'accord. Est-ce qu'il y a consentement pour suspendre jusqu'à 12 h 45?

M. Dutil: ...M. le Président, c'est vous qui allez décider de suspendre, à la suggestion... et non pas le leader adjoint. Mais on est d'accord.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Voilà. Alors, oui, c'est accordé.

Donc, nous suspendons jusqu'à 12 h 45, et nous reprenons nos travaux à 12 h 45. Merci. Bon appétit!

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Veuillez vous asseoir. Alors, Mmes et MM. les députés, nous allons reprendre les travaux.

On m'informe qu'il y aurait consentement pour que le débat de fin de séance annoncé plus tôt aujourd'hui entre M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata et la ministre des Ressources naturelles soit reporté au mardi 19 mars 2013. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. D'accord pour le report de ce débat.

Est-ce qu'il y a consentement pour déroger maintenant à l'article 309 du règlement afin de tenir le débat de fin de séance demandé par M. le député de Beauce-Sud au ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne concernant l'intention législative du ministre sur les vire-capot? Est-ce qu'il y a consentement? Est-ce qu'il y a consentement, M. le leader... D'accord. Alors, le député de Beauce-Sud, leader de l'opposition officielle, je vous cède la parole maintenant pour un droit de parole de cinq minutes.

M. Dutil: Merci, M. le Président. Effectivement, j'ai posé la question ce matin sur la question de ce qu'on appelle les transfuges ou les vire-capot, si on veut être moins aimable, c'est-à-dire des députés qui ont été élus sous une bannière, la bannière d'un parti politique, et qui décident, en cours de mandat, de quitter ce parti-là, pour des raisons qui leur appartiennent, et de s'en aller soit vers un autre parti ou de s'en aller indépendants.

Moi, je tiens à rappeler ceci. Les députés, dans notre système parlementaire, sont élus pour eux-mêmes et non pas par les partis. Les partis politiques sont apparus après le début du parlementarisme et ils sont apparus parce qu'on voulait avoir certains groupes qui pensaient à peu près de la même façon, de sorte qu'on puisse avoir des actions gouvernementales concertées et que ce soit plus efficace, mais ça n'a jamais mis en doute l'indépendance du député. Le député est redevable à ses électeurs et non pas à son parti politique.

Et ici je pense qu'on mêle deux choses. Oui, il y a des partis politiques qui s'organisent, oui, il y a des partis politiques qui font de la publicité, qui choisissent des candidats, mais la soupape qui existe est la suivante. Le député qui se sent trahi par son parti a le droit de le quitter et de s'en aller ailleurs en tout temps. Et ça évite justement une concentration des appareils de parti qui contrôleraient l'ensemble du législatif, et c'est pour ça que nous sommes en désaccord de principe avec cette façon d'envisager la chose sur les questions de transfuge.

Quand on regarde, dans l'histoire du Québec et du Canada, ceux qui ont quitté des partis politiques et qui s'en sont allés soit vers d'autres partis politiques ou qui s'en sont allés créer d'autres partis politiques, c'est, règle générale, fondamentalement parce qu'ils estimaient que le parti pour lequel ils avaient été élus, eux, ne correspondait plus au mandat qu'ils avaient reçu de leur population, donc ils étaient légitimés de le quitter.

Et il y a des exemples célèbres, j'en nomme quelques-uns. Le premier s'appelle René Lévesque, M. le Président. René Lévesque, en 1967, a décidé de quitter le Parti libéral parce qu'il estimait que la position constitutionnelle du Parti libéral ne correspondait pas à ce qu'il croyait devoir être et à ce qu'il croyait, lui, devoir faire, et il a quitté, et il a fondé le Parti québécois. Lucien Bouchard, en 1990, a fait la même chose en quittant le Parti conservateur et en formant le Bloc québécois. Camil Samson, du Ralliement créditiste, en 1980, a quitté le Parti créditiste pour s'en aller au Parti libéral. Et Rodrigue Biron, de l'Union nationale, a quitté le Parti québécois en 1980 pour... l'Union nationale, pardon, pour s'en aller au Parti québécois.

Donc, ce n'est pas, je pense, des caprices d'élus qui cherchent à obtenir certaines faveurs, ce sont des gens qui se sont rendu compte que le parti dans lequel ils étaient ne correspondait plus à l'évolution des idées qu'ils ont. Et, quand on regarde ce qui s'est passé plus récemment, c'est-à-dire les députés qui ont quitté le Parti québécois pour aller à la CAQ, bien on se rend compte... ou qui ont quitté tout simplement pour devenir indépendants, on se rend bien compte qu'ils l'ont fait parce qu'ils étaient en profond désaccord avec le parti sous la bannière de laquelle ils avaient été élus, en estimant qu'ils avaient été trahis par leur propre parti.

Alors, c'est une question d'opinion. Est-ce que c'est le cas? Est-ce ce n'est pas le cas? On peut en discuter longuement, mais on a des situations potentiellement du même genre actuellement dans ce Parlement-là. Est-ce que le député de Laval-des-Rapides va se sentir trahi parce qu'il y a une augmentation de 3 % des frais de scolarité? Puis est-ce qu'il a la liberté de décider qu'il s'en va avec Option nationale ou Québec solidaire? Oui, il a cette option-là s'il estime, lui, que la raison pour laquelle il s'est présenté a été mise au rancard. Et on pourrait citer d'autres exemples. On a vécu la même chose au Parti libéral. En 1989, il y a quatre députés du Parti libéral qui ont quitté le Parti libéral parce qu'ils estimaient que la clause «nonobstant» sur l'affichage du français n'était pas adéquate. Je donne également cet exemple-là parce qu'il a existé, ça a existé également au niveau du Parti libéral.

Donc, nous, ce qu'on reproche actuellement au ministre, c'est de lancer sur la place publique un débat alors que même un de ses ministres dit: Non, non, quand tu es NPD, tu peux aller au Bloc, ça c'est correct, ça, c'est une position qui est très acceptable, ce n'est pas un transfuge, mais qui nous dit, par contre, que les gens sont liés au parti politique pour lequel ils ont été élus, alors que, ni dans la constitution ni dans la pratique parlementaire, jamais cette chose-là n'a existé. Et, à mon sens, il faut être très prudent si on a envie de la faire exister, pour une raison bien simple: si on fait ça, les partis vont devenir tellement dominants qu'il n'y aura plus de liberté d'expression à l'intérieur d'un parti puis il n'y aura plus de possibilité de dissidence. Et le problème dont je vous parle est le même problème pour la question du vote libre dont on parle si souvent: Est-ce que les députés devraient avoir le vote libre? Si on demande la question à la population, ils vont vous répondre oui. Est-ce que, donc, on devrait imposer le votre libre par loi? Bon point d'interrogation.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Beauce-Sud. Alors, on me rappelle qu'évidemment les débats de fin de séance, il faut toujours être debout, mais je ne voulais pas vous interrompre. Alors, par équité, là, je peux demander au... M. le ministre, c'est votre droit de parole de cinq minutes. Vous pouvez être assis ou debout pour ce droit de parole. Mais, normalement, c'est toujours debout. Alors, je vous laisse la parole.

M. Drainville: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Toujours debout.

M. Drainville: Oui, mais je suis debout, là.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Oui, oui, je comprends. Non, non, c'est parce que j'avais laissé M. le député de Beauce-Sud, durant son intervention, là... il l'a faite assis, alors je voulais être équitable avec vous aussi. Si vous voulez faire ça assis, c'est comme vous voulez.

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, je remercie le député de Beauce-Sud pour cette interpellation de fin de séance. Ça nous donne l'occasion de réitérer, M. le Président, les raisons pour lesquelles nous pensons qu'il faut effectivement s'occuper de cette situation de ceux qu'on a baptisés les vire-capot, M. le Président.

Alors, nous, notre position, elle est bien simple, M. le Président. Quand tu te présentes devant tes électeurs, tu te présentes, oui, comme personne, oui, comme candidat ou candidate, mais tu te présentes également comme représentant d'un parti politique. Et les études démontrent que les gens votent très souvent pas mal plus pour le parti que tu représentes que pour le candidat ou la candidate. On peut trouver... trouver ça, dis-je, un peu plate, un peu détestable. On aimerait penser que les gens votent d'abord pour nous, mais, très souvent, dans les faits, ils votent plutôt pour le parti. Et, si on disait à ces gens-là: Tu votes pour moi, mais c'est possible que je change de parti dans deux ans, je ne suis pas sûr qu'on serait élu, très souvent, M. le Président.

Alors, quand on se présente devant nos électeurs, on contracte un contrat avec nos électeurs, on contracte un engagement. Et nous, ce qu'on dit, M. le Président, c'est que le député ou la députée qui décide de briser cet engagement, ce contrat moral, devrait retourner devant les électeurs qui l'ont envoyé les représenter au Parlement, à l'Assemblée nationale. Alors, ils t'ont élu avec une bannière, si tu veux changer de bannière, si tu veux changer de parti, c'est aux électeurs d'avoir le dernier mot. Ils ont eu le premier mot quand ils t'ont envoyé pour être leur député, quand ils t'ont envoyé à Québec pour être leur député, c'est eux qui devraient avoir le dernier mot quant à savoir s'ils te permettent, s'ils sont d'accord pour que tu changes de parti parce que tu as brisé l'engagement que tu avais avec eux.

Alors, nous, ce qu'on dit, M. le Président, on n'empêchera pas quelqu'un qui veut quitter le caucus parce qu'il n'est plus d'accord avec le caucus ou il n'est plus d'accord avec le parti de pouvoir le faire. Et, bien sûr, M. le Président, c'est évident qu'il faut rester cohérents avec nos valeurs, nos convictions. Si on n'est plus capable de vivre avec un parti, on doit pouvoir le quitter. Il n'est pas question d'empêcher quelqu'un de quitter un parti. Mais ce qu'on se dit... ce qu'on dit, en fait, c'est que, si tu veux quitter le parti, tu ne peux pas te joindre à un autre parti reconnu, traverser la Chambre et te joindre à une formation politique reconnue sans d'abord faire entériner ton choix par tes électeurs.

Alors, tu peux décider de siéger comme indépendant et finir ton mandat comme indépendant, et, quand arrivera l'élection générale, tu retourneras devant tes électeurs et tu leur demanderas leur avis: Est-ce que vous êtes d'accord pour que je change de parti? Je veux continuer à être votre député, mais j'aimerais ça le faire sous une autre bannière, êtes-vous d'accord ou pas? C'est les électeurs qui auront le dernier mot. Ou encore, si le député qui veut quitter sa formation politique, M. le Président, n'est pas capable d'attendre, ça presse, il faut vraiment qu'il change de parti, bien, à ce moment-là, il devrait se représenter devant ses électeurs dans une élection partielle et leur expliquer pourquoi ça pressait tant et leur expliquer pourquoi ils vont devoir payer, comme contribuables, plus de 500 000 $ pour une élection partielle.

M. le Président, le député de Beauce-Sud, pour lequel j'ai le plus grand respect, invoque les pratiques parlementaires. Bien, justement, il y a beaucoup de citoyens qui en ont un petit peu ras le pompon des pratiques et du statu quo et qui souhaitent changer le statu quo, qui pensent que la façon de faire de la politique actuellement n'est plus convenable, n'est plus assez respectable... ou n'est plus assez respectueuse, devrais-je dire, des citoyens eux-mêmes. Et cette mesure-là, M. le Président, elle s'inscrit dans d'autres mesures qu'on a déposées pour restaurer l'intégrité des citoyens... pardonnez-moi, restaurer la confiance de nos citoyens envers l'intégrité du système. En fait, c'est une mesure d'intégrité démocratique, de la même façon qu'on a voulu modifier le financement des partis politiques pour restaurer de l'intégrité, pour ramener de l'intégrité dans le système. C'est pour ça qu'on veut des élections à dates fixes, c'est au nom de l'intégrité démocratique; même chose avec le vote sur les campus. Bien, cette mesure-là sur les vire-capot, elle s'inscrit là-dedans, elle s'inscrit dans notre approche, qui vise justement à poser des gestes concrets pour redonner confiance au citoyen envers sa démocratie, parce qu'actuellement la confiance, on le sait, elle est au plus bas.

Alors, M. le Président, j'espère que le Parti libéral du Québec va nous appuyer là-dedans, quoique les propos du député de Beauce-Sud et leader m'amènent à penser le contraire, mais, bon, on a le droit d'espérer. Alors, j'espère que le Parti libéral va nous appuyer quand on posera le geste qu'on s'est engagés à poser, la même chose avec la CAQ, la même chose avec Québec solidaire, M. le Président. On espère avoir l'appui de cette Chambre parce que c'est ce que les citoyens demandent de nous, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne. Alors, je passe la parole maintenant au député de Beauce-Sud pour votre réplique de deux minutes. M. le député.

M. Dutil: Merci, M. le Président. Je pense que le ministre fait une mauvaise lecture de ce que veulent les citoyens. Les citoyens reprochent aux partis leur trop grande emprise sur la liberté de parole et sur la liberté de vote des députés. C'est ça qu'ils reprochent aux partis politiques. Et d'ailleurs, quand on parle du vote libre dans les Parlements, dans les partis, c'est à ça que réfère la population. Ils disent: Pourquoi on n'a pas l'opinion... pourquoi on a l'opinion unanime d'un parti? On sait bien qu'il y a des discussions qui se font en caucus et on se retrouve toujours devant un parti qui vote en bloc d'un côté ou qui vote en bloc de l'autre côté. Et c'est beaucoup plus ça qui apparaît comme cynisme. Et là ce que le ministre veut faire, c'est renforcer cette emprise des partis politiques là en disant à un député qui, en son âme et conscience... Non, vraiment, là, il y a eu un changement et une dérive importants dans mon parti politique, ce que l'on veut faire ne correspond plus à ce que je pense qui doit être fait, je veux le quitter et je veux avoir la liberté d'adhérer avec un autre parti si telle est ma conviction personnelle, et mes électeurs en jugeront à la prochaine élection.

Pourquoi faire une dépense de 500 000 $, 600 000 $ -- parce que c'est ce que ça coûte -- pour une question qui nous apparaît beaucoup plus dans le sens de ce que souhaite la population, c'est-à-dire un peu plus de liberté, un peu plus de capacité de l'élu de s'exprimer très clairement sur ses convictions et, entre autres choses, d'avoir une dissidence quand il arrive des désaccords, comme il n'est pas anormal qu'il en arrive, comme il en est arrivé -- et je l'ai cité tout à l'heure -- dans tous les partis politiques? Pourquoi on voudrait resserrer les liens au niveau des partis politiques et empêcher les députés de s'exprimer librement, comme ils en ont reçu le mandat de la part de leurs électeurs? Ce qu'ils ont reçu comme mandat, c'est de s'exprimer librement sur leur façon de penser en leur âme et conscience, et ça inclut leur droit d'être dissidents dans leur parti politique s'ils estiment que leur parti politique commet une dérive, comme ça a été le cas de Lucien Bouchard, comme ça a été le cas de René Lévesque, comme ça a été le cas de Camil Samson, comme ça a été le cas de Rodrigue Biron, pour nommer les exemples les plus illustres.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Beauce-Sud, leader de l'opposition officielle. Alors, ceci met un terme... met fin à notre débat de fin de séance. Nous poursuivons nos travaux. M. le leader du gouvernement.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Donc, conformément à l'article 105 de notre règlement, je fais motion pour ajourner nos travaux au mardi 19 mars 2013, à 13 h 45.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Est-ce qu'il y a consentement? M. le leader... Consentement?

Donc, j'ajourne les travaux jusqu'à mardi 19 mars, 13 h 45.

Bonne fin de semaine à tous.