Projet de loi n° 112, Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.

Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Goupil, Linda,

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 36^e législature, 2^e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale (PDF,  60 Ko) 
• Séance du 12 juin 2002 (Vote : Pour 100, Contre 0, Abstention 0)

Consultation générale

• Séance du 1 octobre 2002 (Commission des affaires sociales)
• Séance du 2 octobre 2002
• Séance du 15 octobre 2002
• Séance du 16 octobre 2002
• Séance du 17 octobre 2002
• Séance du 22 octobre 2002
• Séance du 23 octobre 2002
• Séance du 24 octobre 2002
• Séance du 29 octobre 2002
• Séance du 30 octobre 2002
• Séance du 5 novembre 2002
• Séance du 6 novembre 2002
• Séance du 7 novembre 2002
• Séance du 12 novembre 2002
• Séance du 13 novembre 2002
• Séance du 14 novembre 2002
• Séance du 19 novembre 2002

Dépôt du rapport de commission - Consultation

• Séance du 20 novembre 2002

Adoption du principe

• Séance du 21 novembre 2002
• Séance du 26 novembre 2002

Étude détaillée en commission

• Commission des affaires sociales
• Étude détaillée du projet de loi n° 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
• Séance du 6 décembre 2002
• Séance du 9 décembre 2002

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Séance du 10 décembre 2002 (Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

• Séance du 11 décembre 2002 (Vote : Pour 101, Contre 0, Abstention 0)

Adoption

• Séance du 12 décembre 2002
• Séance du 13 décembre 2002 (Vote : Pour 104, Contre 0, Abstention 0)

Sanction

• Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Date de la sanction : 18 décembre 2002

Mode d'entrée en vigueur

par décret du gouvernement