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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux

Dates des séances

Le mardi 17 septembre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 80 (Version préliminaire)

Le jeudi 12 septembre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 79 (Version préliminaire)

Le mercredi 11 septembre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 78 (Version préliminaire)

Le mardi 10 septembre 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 77 (Version préliminaire)

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Rapports

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca