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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 52 Ko) 

Le jeudi 23 février 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 114 (Version finale)

Le mercredi 22 février 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 113 (Version finale)

Le mardi 21 février 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 112 (Version finale)

Le jeudi 16 février 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 109 (Version finale)

Le mercredi 15 février 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 108 (Version finale)

Le mardi 14 février 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 107 (Version finale)

Le jeudi 9 février 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 106 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports