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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 112, Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 17 mars 2016

Dates des séances

Le jeudi 8 décembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 149 (Version finale)

Le mercredi 7 décembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 148 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports