L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Économie et travail > Étude détaillée du projet de loi n° 116

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 116, Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Dates des séances

Le jeudi 1 décembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 120 (Version finale)

Le mercredi 30 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 119 (Version finale)

Le mardi 29 novembre 2016 (séance annulée)

Le jeudi 24 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 118 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports