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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 60 - Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière

Dates des séances

Le jeudi 2 décembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 67 (Version finale)

Le mercredi 1 décembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 66 (Version finale)

Le mardi 30 novembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 65 (Version finale)

Le mercredi 24 novembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 64 (Version finale)

Le jeudi 18 novembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 63 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.