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Commission des institutions

Consultation générale et auditions publiques sur le document intitulé « Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels »

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 51 Ko) 

Le jeudi 24 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 59 (Version finale)

Le jeudi 17 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 55 (Version finale)

Le vendredi 4 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 50 (Version finale)

Le jeudi 3 septembre 2015

Journal des débats Vol. 44 N° 49 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports