L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude du projet de loi 32 - Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'étudiants

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission permanente de l'éducation

Étude du projet de loi 32 - Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'étudiants

Dates des séances

Le mardi 21 juin 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 126 (Version finale)

Le lundi 20 juin 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 119 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.