L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Etude du projet de loi no 236 - Loi modifiant la charte de la ville de Longueil

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission permanente des affaires municipales et de l'environnement

Etude du projet de loi no 236 - Loi modifiant la charte de la ville de Longueil

Dates des séances

Le jeudi 18 août 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 180 (Version finale)

Le mercredi 10 août 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 169 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.