Journal des débats de l'Assemblée nationale
Version préliminaire
43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)
Le
mardi 29 octobre 2024
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Vol. 47 N° 157
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Intervenants par tranches d'heure
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Benjamin, Frantz
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Bélanger, Sonia
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Lévesque, Sylvain
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Massé, Manon
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Dorismond, Shirley
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Fréchette, Christine
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Biron, Martine
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Martel, Donald
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Boivin Roy, Karine
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Poulet, Isabelle
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Rizqy, Marwah
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Roy, Nathalie
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Blanchette Vézina, Maïté
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Jolin-Barrette, Simon
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Schneeberger, Sébastien
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Tanguay, Marc
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Legault, François
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Garceau, Brigitte B.
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Carmant, Lionel
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Roy, Nathalie
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Tanguay, Marc
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Legault, François
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Derraji, Monsef
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Jolin-Barrette, Simon
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Nadeau-Dubois, Gabriel
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Cliche-Rivard, Guillaume
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Carmant, Lionel
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St-Pierre Plamondon, Paul
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Ghazal, Ruba
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Drainville, Bernard
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Roy, Nathalie
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Ghazal, Ruba
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Drainville, Bernard
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Benjamin, Frantz
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Paradis, Pascal
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Leduc, Alexandre
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Jolin-Barrette, Simon
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St-Pierre Plamondon, Paul
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Benjamin, Frantz
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Roberge, Jean-François
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Garceau, Brigitte B.
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Lévesque, Mathieu
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Garceau, Brigitte B.
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Benjamin, Frantz
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Carmant, Lionel
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Carmant, Lionel
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Benjamin, Frantz
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Cliche-Rivard, Guillaume
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Arseneau, Joël
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Benjamin, Frantz
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Arseneau, Joël
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Guillemette, Nancy
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Gendron, Marie-Belle
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Tanguay, Marc
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Benjamin, Frantz
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St-Louis, François
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Caron, Vincent
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Lévesque, Mathieu
13 h 30 (version révisée)
(Treize heures quarante et une minutes)
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Alors, bonjour à toutes, bonjour à tous. Bienvenue à nos travaux de l'Assemblée.
J'invite, collègues... Je vous invite à prendre place. Nous allons commencer.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous sommes à la rubrique Déclaration de
députés, et, sans plus tarder, je reconnais Mme la députée de Prévost.
Souligner le 15e anniversaire de L'Antr'Aidant
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger : M. le
Président, j'aimerais saluer les 15 années d'anniversaire de l'organisme L'Antr'Aidant.
Depuis sa création, L'Antr'Aidant ne cesse
de se déployer dans sa communauté. C'est 15 ans de passion, de défis, de
projets réalisés, de succès et de réconfort pour les personnes proches
aidantes.
Vous avez joué un rôle extrêmement
important et votre dévouement et votre compassion sont inestimables. J'aimerais
saluer particulièrement l'engagement et la détermination de Mme Julie
Gravel, directrice générale et membre fondatrice, ainsi que de Mme Raymonde
d'Anjou, proche aidante, également membre fondatrice, ainsi que Mme Sylvie
Voyer, présidente du conseil d'administration.
Aujourd'hui, j'ai la chance d'être
accompagnée de nombreux citoyens de ma circonscription, de nombreux organismes
qui font une différence dans la vie des personnes âgées et des personnes qui
ont des grands besoins. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, Mme la députée de Prévost. La parole revient maintenant à M. le
député de Chauveau.
Rendre hommage à Mme Sylvie Loubier
M. Sylvain Lévesque
M. Lévesque (Chauveau) : Merci
beaucoup, M. le Président. Dans la circonscription de Chauveau, nous avons des
personnes extraordinaires qui s'impliquent d'une façon remarquable. C'est le
cas de Mme Sylvie Loubier, que je salue, d'ailleurs, dans nos tribunes.
Elle est accompagnée de son conjoint, Réjean Daigle, sa fille, Jacinthe Gasseau,
Danielle Lavoie et Gérald Lavoie.
Impliquée depuis 20 ans dans la
communauté, Sylvie est toujours disponible pour prendre la présidence d'un organisme,
s'impliquer dans différents événements ou encore faire partie d'un comité. Elle
est investie dans plusieurs organismes de Chauveau. Elle a présidé le Club Optimiste
de Lac-Saint-Charles, préside celui de Loretteville depuis cinq ans, et est
engagée au sein des Chevaliers de Colomb, conseil Montcalm, à titre de colombe.
Des femmes de coeur, comme Sylvie, font la
différence dans le milieu communautaire, et nous, nous sommes très privilégiés
de l'avoir chez nous. Alors, chère Sylvie, merci d'être la femme que tu es.
Merci d'être là au quotidien, au profit des autres. Encore une fois, un gros
merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, M. le député de Chauveau. Au tour, maintenant, de Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Souligner le travail de la SARTEC à l'occasion de
son 75e anniversaire
Mme Manon Massé
Mme Massé : Merci, M. le
Président. La Société des auteurs et autrices de radio, télévision et cinéma,
SARTEC, œuvre depuis 75 ans à défendre les conditions de travail de ses
membres ainsi qu'à promouvoir leur rôle fondamental au sein de l'industrie
culturelle.
Pendant toutes ces décennies, SARTEC aura
récolté des gains pour ces travailleurs, travailleuses, notamment la première
entente avec Radio-Canada en 1956, la première entente aussi avec les
recherchistes et documentaristes de Radio-Canada en 1973, l'obtention du statut
d'artiste en 1989, et, tout récemment, une révision de la Loi sur le statut
professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la
littérature, des métiers d'art et de la scène.
Alors, aujourd'hui, les moyens de
diffusion seront grandement changés, mais ce seront toujours des personnes qui
effectuent la création. Je salue chaleureusement tout le travail de SARTEC et
je leur souhaite sincèrement un joyeux 75e anniversaire. Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, Mme la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques. La parole revient
maintenant à Mme la députée de Marie-Victorin.
Souligner le courage et la détermination de
Mme Romy Hamel
Mme Shirley Dorismond
Mme Dorismond : Merci, M. le
Président. Je tiens à saisir ce moment pour applaudir le courage et la
détermination exceptionnelle d'une jeune fille de Marie-Victorin, Romy Hamel.
Malgré sa surdité profonde, elle n'a cessé
de relever les défis. Présente ici, dans les <tribunes...
Mme Dorismond :
...défis.
Présente ici, dans les >tribunes, ambassadrice du Défi sportif AlterGo,
Romy a participé aux épreuves de marathon, du soccer et de l'athlétisme. Romy
voit chaque obstacle comme une occasion d'apprendre et de grandir. Elle est
persévérante, passionnée et elle a du leadership.
Je vais remettre une Médaille de la
députée à une jeune fille exceptionnelle et inspirante qui incarne la force et
la résilience. Bravo, Romy!
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, Mme la députée de Marie-Victorin. Et, sans plus tarder, je reconnais
Mme la députée de Sanguinet.
Souligner le 30e anniversaire de l'organisme
La Maison du Goéland
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette : Alors, M. le
Président, nous célébrons aujourd'hui les 30 ans de La Maison du Goéland.
Quel parcours incroyable! Depuis 1994, en fait, cette ressource essentielle en
santé mentale est devenue un pilier dans la région.
Pendant trois décennies, la maison a mis
en lumière l'importance du cheminement personnel en proposant d'abord des
rencontres individuelles pour se redécouvrir avant de s'ouvrir au collectif et
de devenir des citoyens engagés et actifs.
On ne peut pas passer sous silence que
l'organisation n'aurait jamais vu le jour sans les efforts de Mme Lise
Campeau, fondatrice et ancienne directrice générale. C'est avec fougue,
engagement et détermination qu'elle a mené différentes batailles pour la cause
de la santé mentale et nous l'en félicitons.
Bravo et surtout merci à La Maison du Goéland
pour ses 30 années de réussite.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, Mme la députée de Sanguinet. La prochaine déclaration revient à Mme
la députée de Chutes-de-la-Chaudière.
Souligner la tenue de la 17e édition de la
Maison hantée de Saint-Étienne
Mme Martine Biron
Mme Biron : Merci, M. le
Président. Hier, je suis allée visiter les installations de la 17e édition
de la Maison hantée de Saint-Étienne, une activité qui accueille des milliers
de visiteurs chaque année et procure, aux petits comme aux grands, plaisir et
effroi en cette période de l'Halloween.
Le thème sélectionné pour la présente
édition est celui des hôtels aux histoires sombres, et j'avoue avoir été
impressionnée par la qualité des décors et la créativité des concepts explorés.
Mention spéciale pour les superbes références au film culte The Shining.
Je tiens à féliciter Marie-Lyne Beauchamp
et son équipe de bénévoles passionnés qui procurent année après année une
expérience immersive de haut niveau à tous les amateurs d'horreur.
À Lévis, les célébrations de l'Halloween,
c'est définitivement à la Maison hantée de Saint-Étienne que ça se passe.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, Mme la députée des Chutes-de-la-Chaudière. Je reconnais maintenant
M. le député de Nicolet-Bécancour.
Rendre hommage à M. Marc-Antoine Camirand
M. Donald Martel
M. Martel : M. le Président,
originaire de Saint-Léonard-d'Aston, le pilote automobile Marc-Antoine Camirand
nous a fait honneur en août dernier en remportant pour une deuxième fois le
Grand Prix de Trois-Rivières, la course automobile la plus importante à se
tenir sur un circuit urbain en Amérique.
La carrière de Marc-Antoine s'échelonne
sur une longue période. Âgé de huit ans seulement, il lance son premier bolide
sur une piste de karting. Au fil des ans, il gravit ensuite les échelons de
différentes disciplines de course, où il excelle dans plusieurs catégories. Il
est notamment reconnu pour ses performances au Grand Prix de Trois-Rivières
avec un record de 16 victoires, faisant de lui le pilote le plus titré de
l'histoire de l'événement.
Marc-Antoine a terminé la saison 2024
en beauté en décrochant en septembre dernier son second titre de champion
NASCAR Canada. Au nom de mes concitoyens et concitoyennes, je veux te
remercier, Marc-Antoine, pour la passion qui t'anime et pour la fierté que tu
nous inspires. Bravo, Marc-Antoine!
• (13 h 50) •
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. Félicitations, monsieur. Et la
prochaine déclaration revient à Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Souligner le 20e anniversaire de l'organisme
Le Temps d'une pause
Mme Karine Boivin Roy
Mme Boivin Roy : Merci, M. le
Président. Je profite de notre tribune aujourd'hui pour souligner le 20e anniversaire
de l'organisme Le Temps d'une pause, qui œuvre dans l'Est de Montréal pour
améliorer les dynamiques relationnelles entre les proches aidants et leurs
proches touchés par une maladie neurodégénérative de type alzheimer.
L'organisme offre ainsi un soutien
psychosocial essentiel et un répit parfois nécessaire aux proches aidants qui
peuvent être à bout de souffle, épuisés et qui peuvent même vivre des épisodes
de détresse. Quant à la personne touchée par la maladie, elle peut bénéficier
d'un accompagnement approprié, basé sur son droit à la considération et à la
consultation, qui favorise sa dignité et son autonomie. Notamment, les
activités de l'organisme ont pour but de reconnaître les personnes dans leur
vécu spécifique, de leur offrir des espaces sécuritaires, de valoriser leurs
savoirs et leurs compétences et de coconstruire avec elles des <expériences...
Mme Boivin Roy :
...et
de coconstruire avec elles des >expériences leur permettant de se relier
à elles-mêmes, à leurs proches et à leurs semblables.
Bravo à Mme Judith Dorvil et son
équipe pour leur créativité, leur attention et leur empathie, et bonne
continuation.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel. Et la prochaine déclaration
revient à Mme la députée de Laporte.
Souligner le départ à la retraite de M. Dan
Lamoureux
Mme Isabelle Poulet
Mme Poulet : Merci, M. le
Président. Alors, je souligne les 52 ans de carrière de M. Dan Lamoureux,
soit 26 ans à titre de pompier, ensuite 26 ans dans le milieu de
l'éducation, soit plus d'un demi-siècle de dévouement et de leadership.
Il a été président de l'Association des
commissions scolaires anglophones du Québec et prendra sa retraite du milieu de
l'éducation le 4 novembre prochain, alors qu'il ne renouvellera pas son
mandat de président du conseil d'administration de la commission scolaire
Riverside.
Son engagement envers les élèves et ses
efforts pour favoriser un environnement d'apprentissage inclusif et stimulant
ont laissé une empreinte indélébile sur notre communauté. Sa capacité à
encourager l'innovation a non seulement enrichi les pratiques éducatives, mais
a aussi renforcé les liens entre différentes parties prenantes du réseau de
l'éducation. M. Lamoureux a placé l'éducation au cœur de chaque décision.
Son héritage continuera de rayonner à
travers les valeurs qu'il a transmises et les fondations qu'il a établies.
Bonne retraite, M. Lamoureux!
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, Mme la députée de Laporte. Et je reconnais maintenant Mme la députée
de Saint-Laurent.
Rendre hommage à Mme Ginette Lareault
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Bonjour, M. le
Président. Je désire rendre hommage à Mme Ginette Lareault pour la
création de la collection de livres pour enfants Manège.
Cette fabuleuse série de livres, fruit de
l'imagination d'enfants, a vu le jour grâce à Mme Lareault. Cette dernière
accompagne des jeunes filles et garçons dans leur cheminement d'écriture. En
effet, tout le narratif est inventé par ces élèves sous la supervision de
Ginette Lareault. Cet exercice leur permet de réfléchir et leur permet aussi
d'exprimer leurs émotions ainsi que les valeurs qui leur sont chères, et même
d'affronter leurs propres peurs.
Ces enfants de ma circonscription ont eu
la chance d'y participer et ont pu voir leurs publications être enfin réalisées
grâce à la maison d'édition de cette dernière, Mme Lareault. Je tiens
d'ailleurs à féliciter Constance-Mai Cyr et Olivia Vo-Van, les jeunes autrices
de Marco le T. rex gentil et Oumi et le sport. Quelle fierté
ont-elles ressentie avec la publication de leur premier livre!
Merci énormément, Mme Lareault. En un
seul mot pour vous décrire : l'émerveillement. Merci. Bravo!
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, Mme la députée de Saint-Laurent. Alors, voilà qui met fin à la
rubrique Déclarations des députés. Je remercie chacun des collègues pour votre
déclaration.
Et nous allons suspendre les travaux
quelques instants.
(Suspension de la séance à 13 h 53)
14 h (version révisée)
(Reprise à 14 h 06
)
La Présidente : Bonjour, tout
le monde. Vous êtes nombreux aujourd'hui. Le parlement du Québec, c'est chez
vous. Bienvenue chez vous.
Messieurs dames les députés, nous allons
nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous
asseoir.
Présence de l'ambassadeur de la République du
Sénégal, Son Excellence M. Gorgui Ciss
J'ai le plaisir de souligner la présence
dans les tribunes de l'ambassadeur de la République du Sénégal, Son Excellence
M. Gorgui Ciss, à l'occasion de sa visite officielle.
Présence de Mme Monique Jérôme-Forget,
ex-parlementaire de l'Assemblée nationale
Et j'ai également le plaisir de souligner
la présence de Mme Monique Jérôme-Forget, ancienne députée de Marguerite-Bourgeoys.
Décision de la présidence sur la recevabilité de la
demande de débat d'urgence concernant les allégations d'inconduite sexuelle sur
des enfants et des jeunes mineurs en famille d'accueil et en centre jeunesse impliquant
la direction de la protection de la jeunesse
J'ai reçu, conformément aux dispositions
des articles 88 et suivants du règlement, une demande de débat d'urgence
de la part du leader de l'opposition officielle concernant les allégations d'inconduites
sexuelles sur des enfants et des jeunes mineurs en famille d'accueil et en
centres jeunesse qui impliquent la direction de la protection de la jeunesse.
Le leader de l'opposition officielle
allègue que la direction de la protection de la jeunesse éprouve de grandes difficultés
depuis de nombreux mois et énumère une série d'événements et de situations
survenus dans les établissements de la DPJ au soutien de sa prétention.
Il soutient que le sujet est précis,
relève de la compétence de l'État québécois, est d'une importance particulière
et qu'il est urgent de pouvoir en discuter. Il justifie sa demande par l'addition
des événements récents suivants :
1) les révélations du 24 octobre
dernier concernant des inconduites sexuelles d'éducatrices sur des mineurs au centre
de réadaptation Cité-des-Prairies;
2) celles en date d'aujourd'hui en
Montérégie et à Laval;
3) la démission de la directrice nationale
de la protection de la jeunesse, annoncée hier.
Selon lui, ces éléments mis ensemble
constituent une crise en matière de protection de la jeunesse et démontrent une
aggravation de la situation.
Le leader de l'opposition officielle fait
également valoir que, comme il n'y a pas d'affaire annoncée à prendre en
considération aux affaires du jour aujourd'hui, la Chambre est donc libre après
les affaires courantes et la tenue d'un débat d'urgence ne pénaliserait pas l'agenda
législatif du gouvernement.
J'analyserai maintenant la demande du
leader de l'opposition officielle à la lumière des critères qui ressortent de notre
jurisprudence parlementaire.
La jurisprudence parlementaire a reconnu
que, pour qu'une demande de débat d'urgence soit recevable, elle doit porter
sur un sujet précis, d'une importance particulière et qui relève de la
compétence de l'Assemblée. La demande doit concerner une crise aiguë et
soudaine ou l'aggravation d'une telle situation existante. La présidence doit
également se demander si les parlementaires ont déjà eu l'opportunité de
discuter du sujet faisant l'objet de la demande ou s'ils auront l'occasion
prochaine de le faire.
À la lumière de ces critères et de l'analyse
des précédents en la matière, la demande du leader de l'opposition officielle
concerne assurément un sujet précis, d'une importance particulière et qui
relève de la compétence de l'Assemblée.
• (14 h 10) •
De plus, il faut une crise ou une
aggravation d'une telle situation pour en venir à la conclusion qu'une demande
de débat d'urgence est recevable. Il serait difficile de qualifier autrement
les difficultés qu'éprouve présentement la <direction de la...
La Présidente :
...éprouve
présentement la >direction de la protection de la jeunesse. Cette
situation semble d'ailleurs toujours en cours puisque des éléments nouveaux
continuent de faire surface. En effet, la DPJ Mauricie—Centre-du-Québec a été
mise sous tutelle le 9 octobre dernier par le ministre responsable des
Services sociaux pour cause de mauvaise gestion des dossiers d'enfants ayant
été confiés en adoption sans évaluation complète.
Depuis, des faits troublants ont été mis
au jour au centre jeunesse Cité-des-Prairies, alors que neuf éducatrices
auraient été suspendues et congédiées pour des allégations de «proximité
sexuelle» et de «trafic de drogue», selon ce qui a été révélé par les médias.
Des éducatrices seraient même enceintes d'enfants dont les pères seraient des
mineurs hébergés au centre jeunesse.
La situation, loin de se résorber, semble
prendre une ampleur considérable, avec la démission, hier, de la directrice
nationale de la DPJ, Mme Catherine Lemay. Ajoutons également les
révélations de ce matin concernant de nouveaux cas allégués d'inconduites
sexuelles, cette fois, en Montérégie et à Laval.
Comme l'a reconnu notre jurisprudence, des
développements additionnels peuvent militer en faveur de la tenue d'un débat
d'urgence lorsqu'il s'agit d'une aggravation soudaine d'une situation
existante. Devant la cascade de révélations choquantes et préoccupantes
concernant les agissements de différents intervenants de la DPJ œuvrant dans
les divers secteurs sous sa responsabilité, tel semble être le cas ici.
La jurisprudence a également établi que la
présidence a le pouvoir d'interpréter l'urgence de tenir un débat d'urgence,
qui est d'ailleurs le principal critère de recevabilité. Je considère qu'il
s'agit d'une telle situation.
En effet, les récentes révélations au
sujet de la DPJ ont choqué tout le monde, incluant le ministre responsable des
Services sociaux, qui a qualifié la situation d'intolérable et qui s'est plus
spécifiquement dit dégoûté par les allégations visant le centre jeunesse Cité-des-Prairies.
Considérant la gravité de la situation, je
considère que les députés doivent pouvoir s'exprimer sur le sujet.
Pour toutes ces raisons, et comme elle l'a
déjà affirmé par le passé, la présidence, alors qu'elle avait à trancher la
recevabilité d'une demande de débat d'urgence, je suis d'avis qu'il s'agit de
circonstances exceptionnelles et que la question devant nous est d'une telle
importance qu'elle justifie la tenue d'un débat d'urgence et l'interruption des
travaux législatifs. D'ailleurs, en l'occurrence, permettre la tenue de ce
débat aura peu d'impact sur la progression du programme législatif du
gouvernement, ce dernier bénéficie encore de suffisamment de temps pour son
menu législatif dans les prochaines semaines.
Pour toutes ces raisons que je viens de
vous énumérer, je déclare, donc, la demande de débat d'urgence formulée par le
leader de l'opposition officielle recevable.
Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, Mme la
ministre des Ressources naturelles et des Forêts.
Mme Blanchette Vézina : Mme
la Présidente, permettez-moi de déposer le rapport d'activités de l'Autorité
des marchés financiers en vertu de la Loi sur les mesures de transparence dans
les industries minière, pétrolière et gazière pour l'exercice 2023‑2024.
Merci.
La Présidente : Ce document
est déposé. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Bonjour,
Mme la Présidente. Je dépose les réponses aux questions inscrites au feuilleton
le 24 septembre 2024 par la députée de Vaudreuil et la députée de Notre-Dame-de-Grâce,
le 25 septembre 2024 par la députée de Saint-Laurent et le 8 octobre
2024 par la députée de Mont-Royal—Outremont.
Je dépose également les réponses aux
pétitions déposées en Chambre le 11 septembre 2024 par le député de
l'Acadie, le 12 et le 17 septembre 2024 par le député de Maurice-Richard
et le député de Nelligan, le 18 septembre 2024 par la députée de
Sherbrooke ainsi que le 25 septembre 2024 par le député de Saint-Jérôme.
Merci.
La Présidente : Ces documents
sont déposés.
Pour ma part, j'ai reçu préavis d'une
motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites
par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du
règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.
Dépôt de rapports de commissions
À la rubrique Dépôt de rapports de
commissions, M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et
député de Drummond—Bois-Francs.
Consultations particulières sur le projet de
loi n° 76
M. Schneeberger : Merci,
Mme la Présidente. Alors, je dépose le rapport de la Commission de
l'aménagement du territoire qui, les 22, 23, 24 octobre 2024, a tenu des
auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet
de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la
construction et la sécurité du public.
La Présidente : Ce rapport
est déposé.
Il n'y a pas de dépôt de pétitions.
Il n'y a pas de réponses orales aux
pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de <privilège.
Nous en sommes
maintenant à la
période de
questions et de réponses orales...
La Présidente :
...de
>privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes maintenant à la période de
questions et de réponses orales, et, pour ce faire, je cède la parole, en
question principale, au chef de l'opposition officielle.
Allégations d'inconduite sexuelle impliquant la
direction de la protection de la jeunesse
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Vous me voyez un peu ému, parce que, dans notre
rôle d'opposition, je tiens à saluer le leader de l'opposition officielle...
c'est d'occasionner des débats. Et je vous remercie, nous prenons acte de votre
décision, basée sur la jurisprudence, de permettre, cet après-midi, un débat
d'urgence de deux heures sur ce qu'il se passe à la DPJ.
En 2019, la fillette de Granby, on s'était
tous, collectivement, dit : Il ne faut plus jamais que ça arrive, il faut
que ça cesse. Puis collectivement avait été mis sur pied ce qu'on appelle
aujourd'hui la commission Laurent, qui a déposé un rapport majeur, important,
en mai 2021. Puis, nous, notre rôle d'opposition officielle, bien, c'est de
talonner le gouvernement. Puis on le sait, que ça ne fait pas toujours plaisir
au gouvernement, mais c'est notre rôle, c'est notre job de faire ça. Pourquoi
on le fait? On le fait pour les mineurs vulnérables.
C'était bouleversant, et ça l'est encore
aujourd'hui, et on voit que des cas ressortent partout au Québec, Mme la
Présidente : Salaberry-de-Valleyfield, à Laval, à Cité-des-Prairies, des
cas où on a, collectivement, abandonné nos jeunes vulnérables, où des gens en
responsabilité sont supposés être là... de les aider dans leur vie qui est déjà
bouleversée.
Moi, j'aimerais entendre, puis on peut
considérer ça comme le début du débat d'urgence, le premier ministre sur sa
part de responsabilité.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui, Mme la
Présidente. On est tous bouleversés par ce qui est arrivé dans certaines DPJ au
Québec. Effectivement, puis je l'ai souvent dit, la première chose qu'on
devrait faire, quand on est en politique, c'est de protéger nos enfants. Et,
Mme la Présidente, c'est inacceptable, ce qui est arrivé. Et on a beau
dire : Les DPJ sont débordées de cas, il y a une explosion de cas, ce
n'est pas une excuse pour ne pas avoir un minimum d'inspections, de
supervision.
Donc, Mme la Présidente, en fin de
semaine, j'ai échangé avec le ministre des Services sociaux, je lui ai demandé
s'il avait toujours confiance dans la directrice de la DPJ. Il m'a dit non.
Donc, il a fait ce qu'il fallait faire, c'est-à-dire qu'il a demandé sa
démission.
Maintenant, le travail commence. Il n'est
pas fini. Il faut s'assurer, dans toutes les DPJ, qu'il y ait un minimum de
supervision. Et je comprends qu'il y en a qui sont débordés puis qui ont
préféré, dans certains cas, transférer des gens qu'ils devaient superviser, à
donner des services directs aux enfants, mais il faut être capable de continuer
à superviser ce qu'il se passe dans les DPJ. Il faut retrouver une certaine
confiance.
Et on ne ménagera pas les efforts, Mme la
Présidente. Depuis que je suis premier ministre, on a augmenté le budget de la
DPJ de plus de 50 %. Donc, ce n'est quand même pas rien, mais on va
continuer.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Puis, Mme
la Présidente, j'aimerais donner l'occasion au premier ministre de corriger ce
qu'il vient de dire. Quand il dit : Le travail commence, je ne pense pas
que c'est ça qu'il voulait dire, le travail commence. Fillette de Granby, 2019,
rapport Laurent, 2021, des résolutions, des propositions-phares qui n'ont
toujours pas été mises en application. La directrice nationale de la DPJ a
perdu sa job, a été congédiée. Elle parlait, avant de quitter, d'un système en
place puis de l'implication des groupes criminalisés.
Le travail ne commence pas, j'espère.
La Présidente : ...du premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui, Mme la
Présidente. Quand je dis que le travail commence, c'est que le travail commence
avec la nouvelle personne, puis, en attendant, bien, il ne faut pas perdre de
temps, puis le ministre va mettre en place tout ce qu'il est capable de mettre
en place pour s'assurer que la situation est sous contrôle dans chacune des DPJ
du Québec. Et, bien, je ne peux pas être plus clair que ça, c'est inacceptable,
c'est bouleversant, et il faut s'assurer que ça n'arrive plus.
Effectivement, on avait eu la fillette de
Granby. Je pense qu'il y a des gestes qui ont été posés depuis ce temps-là. On
a non seulement augmenté les ressources, mais on a augmenté les salaires puis
on va continuer.
• (14 h 20) •
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la
Présidente, l'ex-vice-président de la commission Laurent, André Lebon, a dit,
et je le <cite : «Fréquemment, le ministre arrivait devant un
événement et disait — il le cite lui-même...
M. Tanguay :
...le
vice-président de la Rcommission Laurent, RAndré Lebon, a dit, je le >cite :
«Fréquemment, le ministre arrivait devant un événement et disait — il
le cite lui-même : "J'apprends ça aujourd'hui. Je trouve ça
inacceptable. Je suis outré. Il faut absolument corriger le tir." Il était
toujours en mode réactif, comme s'il apprenait des choses. Ça ne se peut pas,
qu'il apprenne ça aujourd'hui.» Le ministre a dit hier, un cri du coeur :
Ceux qui ne sont pas à leur place, quittez le réseau.
Le ministre... Le premier ministre
responsable, il fait quoi aujourd'hui?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Mme la
Présidente, la présidente de la commission, Régine Laurent, a eu l'occasion, à
plusieurs reprises, de dire qu'elle était satisfaite de la progression puis la
mise en place de plusieurs recommandations, de ses recommandations. Entre
autres, on a adopté une loi, la loi n° 15, qui vient
dire : Ce n'est pas les parents adoptifs qui sont la priorité, ce sont les
enfants. On a mis en place un poste de commissaire au bien-être, puis j'invite,
Mme la Présidente, tout le monde qui voit des choses comme on a vu dans les
journaux dernièrement à dénoncer, dénoncer, s'il vous plaît.
La Présidente : En
terminant... Troisième complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la
Présidente, le ministre, hier, a dit, je le cite : «On va découvrir des
choses à l'avenir. Et là où il y aura besoin de faire des enquêtes, soyez
assurés qu'il va y avoir des enquêtes.» Fin de la citation. Le premier ministre
vient de lancer un cri en disant : Dénoncez, dénoncez, dénoncez. Mais,
depuis 2019, 2021, on peut voir, dans l'exécution des recommandations, des
propositions. On est loin du compte, alors que ça devrait être une priorité.
Désormais, le premier ministre, que
va-t-il changer pour protéger nos enfants vulnérables?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, Mme
la Présidente, quand on veut faire des changements importants, on commence par
la directrice nationale. On commence par celle qui est chargée, dans le
quotidien, de s'assurer que tout va bien dans chacune des DPJ. Donc, cette
personne-là devrait mettre en place un système d'inspection, devrait parler
régulièrement aux responsables des DPJ, devrait s'assurer que, dans chacune des
DPJ, il y a une façon facile de dénoncer les actes qui ne sont pas acceptables.
Donc, c'est ce qu'on va s'assurer qu'il
soit fait. Ça aurait dû être fait par Mme Lemay. Malheureusement, ça n'a
pas été fait suffisamment.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la députée de Robert-Baldwin.
Allégations d'inconduite sexuelle impliquant la direction
de la protection de la jeunesse
Mme Brigitte B. Garceau
Mme Garceau : Mme la
Présidente, en passant, le commissaire n'a pas été encore nommé.
La situation de la protection de la
jeunesse est très grave. Depuis des mois, j'interpelle le ministre sur les
enjeux du système et les défaillances de Mme Catherine Lemay dans son rôle
de directrice nationale de la protection de la jeunesse. Vendredi dernier, nous
avons appris des faits complètement inacceptables au centre Cité-des-Prairies.
En seulement deux ans, neuf éducatrices auraient agressé sexuellement des
jeunes mineurs. Du jamais-vu. Ce scandale a mis à jour d'importantes lacunes du
système. Hier, sous pression, Mme Lemay a enfin remis sa démission, mais
seulement pour son rôle de directrice nationale. Elle est toujours
sous-ministre adjointe.
Pourquoi faut-il toujours des révélations
médiatiques troublantes pour que ça bouge? Combien d'incidents encore avant que
le ministre agisse pleinement?
La Présidente : La réponse du
ministre responsable des Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Bien, merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je remercie la députée de Robert-Baldwin pour sa
question, elle va me permettre de clarifier les choses, là. Comme tout le monde
ici, là, j'ai été scandalisé par ce qu'il s'est passé, ce qui a été nommé à
Cité-des-Prairies. Puis ce que j'ai... la décision qui a été prise, de demander
la démission de Mme Lemay, ça a été clairement pour marquer qu'il faut un
changement de culture. Il faut un changement de culture où les choses vont être
transparentes et que les personnes qui se ferment les yeux sur des événements
soient congédiées, Mme la Présidente, que les actes soient à la hauteur de ce
qu'il s'est produit.
Maintenant, pour Cité-des-Prairies, là,
dès que j'ai su, dès que j'ai su, je me suis assuré qu'il y avait enquête
policière et que les actes qui sont notés soient réprimandés à la hauteur de
leur gravité, Mme la Présidente.
Pour Montérégie, c'est la même chose. J'avais...
Suite à l'appel à tous que j'ai fait, on a des gens qui ont levé des drapeaux
rouges. On a vérifié ce matin, les policiers sont déjà allés rencontrer les
jeunes, et les enquêtes policières sont en cours, Mme la Présidente.
Pour Laval, aucun geste n'avait encore été
posé. Ce matin, j'ai déclenché l'entente multi...
La Présidente : En terminant.
M. Carmant : ...qui
inclut une entente... une enquête policière pour que tout soit fait, Mme la
Présidente.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Brigitte B. Garceau
Mme Garceau : Mme la
Présidente, ça fait six ans que le ministre est en poste. Ça fait combien
d'années encore qu'on parle d'un changement de culture, de la loi du silence
qui <brime les droits de nos enfants à tous les jours? On est...
Mme Garceau :
...de
culture de la loi du silence qui >brime les droits de nos enfants à tous
les jours? On est, en ce moment, dans du jamais-vu, puis il n'y en a pas eu
encore, de changement de culture.
Ça va venir quand, M. le ministre, le
changement de culture pour protéger finalement nos enfants puis qu'on arrête
que ces droits soient lésés?
La Présidente : Je vous
rappelle, Mme la députée, que vous vous adressez directement à la présidence et
non à votre collègue. La réponse du ministre.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Mme la
Présidente, en fait, ce matin, j'ai clarifié les choses. J'ai renvoyé une
directive ministérielle… qui soit claire que tout abus sexuel de mineurs ou
suspicion d'abus sexuel de mineurs… L'enquête multi est déclenchée de façon
systématique, Mme la Présidente. Il faut que ce soit clair. Maintenant, de là à
dire que, depuis six ans, il n'y a pas eu de changement, je ne suis pas sûr que
c'est exact, Mme la Présidente. On a modifié tout ce qui... Le plan, il est
clair, là. On a agi en amont. On a diminué, pour la première fois, le nombre de
signalements d'année en année. On a modifié la façon dont les signalements sont
traités, Mme la Présidente. Pour la première fois, on commence à avoir une
diminution...
La Présidente : En terminant.
M. Carmant : ...soutenue
des délais d'attente, incluant depuis le retour à l'école, du jamais-vu, Mme la
Présidente...
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Brigitte B. Garceau
Mme Garceau : …combien
de cas faudra-t-il, combien d'enquêtes, combien de vies dévastées pour que le
ministre prenne ses responsabilités pleinement? Il dit être dégoûté, mais son
indignation vient tardivement à chaque fois. Ça fait six ans qu'il est
ministre. À quand une réelle imputabilité? Est-ce qu'il est prêt à assumer une
responsabilité pour tout le tort qui a été causé à tous ces enfants et à toutes
ces familles?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Mme la
Présidente, j'assume totalement mes responsabilités, totalement et tous les
jours, là. Moi, je suis en politique pour travailler pour les enfants et, tous
les jours, je travaille pour les enfants. Et, Mme la Présidente, ce qu'il s'est
passé, je le répète, c'est inacceptable, et on va faire les changements qui
sont requis pour changer les choses, Mme la Présidente, et ce qui est
important, c'est que le processus continue. On a déposé le grand chantier des
centres jeunesse, Mme la Présidente. On l'a déposé cet été. On a fait les
choses en amont. On a fait les choses dans la DPJ. Maintenant, on est rendus
aux centres jeunesse. On va s'attaquer aux problèmes. On va lever toutes les
pierres puis on va régler les problèmes, Mme la Présidente.
La Présidente : En terminant.
M. Carmant : Il faut que
les centres jeunesse soient des endroits sûrs pour nos jeunes. Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le chef de l'opposition officielle.
Allégations d'inconduite sexuelle impliquant la
direction de la protection de la jeunesse
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la
Présidente, moi, je suis prêt à croire le ministre, qui… à toutes les fois, et
je le cite, il dit... Dans d'autres cas, je le cite, il a déjà dit, par le
passé : Ça lève le cœur, c'est intolérable, je suis déboussolé, il y a un
grand ménage à faire, je suis scandalisé. Ça, c'est des citations du passé. Il
n'y a pas deux minutes, il vient de répéter qu'il était scandalisé. Ne
réalise-t-il pas, et je suis convaincu qu'il est de bonne foi, qu'il est
scandalisé puis qu'il est bouleversé pour de vrai, mais ça fait six ans qu'il
est là, Mme la Présidente? Qu'est-ce qu'il a fait pour ne pas être bouleversé
comme nous tous, à rebours, après les faits? C'est une chose de dire : On
va faire enquête. C'est une chose de dire : On va faire enquête, mais
qu'est-ce qu'on fait ab initio? Qu'est-ce qu'on fait au départ pour qu'il n'y
ait pas de tels cas? Le ministre le répète encore, dans sa septième année, il
veut mettre en place un changement de culture, un changement de culture.
Ma question, maintenant, ultimement, pour
celui qui est responsable du ministre, c'est le premier ministre. Celui qui
fait de la politique pour protéger nos enfants vulnérables, c'est le premier
ministre. Face à ces nombreux cas, puis on aura le débat d'urgence tout à
l'heure, face à ces nombreux cas qui ne nécessitent pas juste des enquêtes
policières après coup, mais en amont, que ça n'arrive pas au départ, le
changement de culture, M. le premier ministre, ça va venir comment et quand?
• (14 h 30) •
La Présidente : Et vous vous
adressez à la présidence. La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la
Présidente, j'espère que le chef de l'opposition officielle a confiance en
Régine Laurent, Régine Laurent, qui a accepté de passer plus d'un an à temps
plein à regarder le problème, elle qui a une longue expérience dans le réseau
de la santé et des services sociaux. Et qu'est-ce que Régine Laurent a dit? Ça
va prendre 10 ans pour changer la culture. Ça va prendre 10 ans. Ce
n'est pas le ministre responsable des Services sociaux qui dit ça, c'est Régine
Laurent qui dit : Ça va prendre 10 ans. Maintenant, Mme la
Présidente, changer une culture, là, c'est qu'il faut être capable de le faire
dans tout le réseau. Le ministre ne peut pas <être dans...
>
14 h 30 (version révisée)
<4131
M.
Legault :
...le ministre ne peut pas >être dans chaque
centre jeunesse chaque jour pour être sûr de ce qui se passe. Il faut être
capable de changer la culture. Ça ne se fait pas du jour au lendemain. Ça ne va
pas assez vite, et c'est pour ça qu'on a demandé la démission de Mme Lemay.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Quand le premier
ministre dit : «Ça ne va pas assez vite», je ne peux pas être plus d'accord
que lui. Ça ne va pas assez vite quand je regarde les recommandations du
rapport Laurent.
La commissaire ou le commissaire aux
droits de l'enfant, au moment où on se parle, n'est toujours pas nommé par le
gouvernement. Pourquoi? Première des choses.
Résolution-phare. Pourquoi on n'a toujours
pas, au Québec, comme il était recommandé, une charte des droits de l'enfant?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. Ce serait
tentant, Mme la Présidente, de parler de ce qui ne s'est pas fait avec les
gouvernements libéraux. On peut bien, aujourd'hui, parler d'une charte, parler
d'un projet de loi, nous, on a déposé un projet de loi, le projet de loi n° 15,
qui a été adopté. On a créé le poste de commissaire, qui va être comblé d'ici
Noël. Et surtout, Mme la Présidente, on a commencé à mettre des procédures pour
changer la culture dans le réseau.
Mais le chef de l'opposition officielle ne
peut pas, d'un côté, dire : Mme Laurent fait des recommandations,
puis, de l'autre côté, ne pas accepter que Mme Laurent dise : Ça va
prendre 10 ans...
La Présidente : En terminant.
M. Legault : ...pour mettre
tout ça en place.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente,
là, j'ai posé deux questions très précises au premier ministre. Là, il vient de
nous informer que ça va être fait, la nomination du commissaire des droits de l'enfant,
d'ici aux fêtes. Pourquoi ça n'a pas été fait avant, alors que le poste était
créé? Pourquoi n'avons toujours pas charte des droits de l'enfant, qui est une
recommandation-phare? Puis ça, Régine Laurent, quand elle parle de 10 ans,
elle ne parlait pas de ça. Pourquoi? Où est-ce que ça bloque?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Bien, Mme la
Présidente, le chef de l'opposition officielle a assez d'expérience pour savoir
qu'avant de nommer une personne il faut faire adopter un projet de loi. On a
fait adopter le projet de loi. Maintenant, on se penche sur plusieurs C.V. de
personnes pour devenir commissaire.
Mais, Mme la Présidente, il n'est pas
question d'attendre le commissaire. Le commissaire ou la commissaire va être là
pour recevoir des plaintes, mais la direction doit s'assurer qu'ils savent ce
qui se passe dans chaque centre jeunesse. C'est ce qu'on est en train de faire.
La Présidente : En question
principale, je reconnais à nouveau le chef de l'opposition officielle.
Révision du système de protection de la jeunesse
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la
Présidente, un peu plus tôt, le premier ministre a dit, en point de presse, sur
ce dossier-là, et à plus d'une reprise, je le cite : «La demande augmente
plus vite que l'offre. La demande augmente plus vite que l'offre.» Fin de la
citation. Par rapport à ça, ma question au premier ministre : Que va-t-il
faire si la demande augmente plus vite que l'offre de façon tangible? Et, la
demande qui augmente plus vite que l'offre, autrement dit, on parle de nos
enfants vulnérables, on pourrait peut-être utiliser d'autres propos que de
«demande» et «offre», mais on parle de nos enfants vulnérables qui ont des
besoins et auxquels on ne répond pas. Ça, c'est une chose.
Et, dans un contexte où il y a un
laisser-aller, où il y a des gens, dans le système, dont le ministre dit :
Si vous n'êtes pas là pour les bons motifs, quittez — le ministre en
est réduit à dire ça — le premier ministre va faire quoi, de façon
très claire et tangible? Désormais, on se l'était dit en 2019, lui, il va faire
quoi désormais?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. Mme la
Présidente, il y a effectivement, puis ce n'est pas seulement au Québec, c'est
à peu près partout dans le monde, une explosion de la demande pour aider des
jeunes, entre autres, avec des problèmes de santé mentale. Plusieurs raisons :
la COVID, des problèmes de drogue importants. On a aussi, Mme la Présidente, il
faut le dire, là, puis les libéraux n'ont pas de position claire là-dessus, 160 000 demandeurs
d'asile. Ça inclut des jeunes qui ont vécu des vies assez difficiles. Puis, les
experts le disent, le pourcentage dans les demandeurs d'asile qui ont ce genre
de problèmes est plus élevé que dans la population en général.
Maintenant, quand je dis que la demande
augmente plus vite que l'offre, il reste que, quand même, l'offre a augmenté de
50 %. On a augmenté le budget de 50 %, mais il faut prendre le temps
de former ces personnes-là. Si le chef de l'opposition officielle a une
suggestion concrète à faire pour former plus vite ces personnes-là, bien, qu'il
la fasse, la suggestion.
La Présidente
: Première
<complémentaire...
M. Legault :
...plus
vite ces personnes-là, bien, qu'il la fasse, la suggestion.
La Présidente :
Première
>complémentaire...
Des voix : …
La Présidente
: C'est
bruyant un peu. Première complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Là, Mme la
Présidente, là, je n'irai même pas là, de répondre au premier ministre, de dire
que l'immigration est la cause, est la cause de ce qui se passe au Québec
présentement. Je n'irai même pas là, Mme la Présidente, parce que c'est
tellement facile de se déresponsabiliser en accusant tout le temps quelqu'un.
Là, c'est les immigrants. C'est les immigrants, c'est la faute des immigrants.
C'est-tu la faute des immigrants qu'il y a seulement 30 % des
recommandations du rapport Laurent qui ont été jusqu'ici appliquées, qu'on n'a
toujours pas de commissaire à la protection ni de charte? C'est-tu la faute des
immigrants?
La Présidente : La réponse...
Des voix : …
La Présidente
: S'il
vous plaît! La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Mme la
Présidente, encore une fois, le chef de l'opposition officielle tourne les
coins ronds. Tout le monde ici a entendu que j'ai dit : Il y a plusieurs
causes pour l'explosion de la demande. Ce n'est pas seulement au Québec, c'est partout
dans le monde. Il y a eu la pandémie, il y a des problèmes de drogue
importants. Et, oui, Mme la Présidente, je sais que le Parti libéral ne veulent
rien savoir de dire : Il y a 160 000 demandeurs d'asile. On a
45 % des demandeurs d'asile de tout le Canada qui sont au Québec, alors
qu'on est 22 % de la population. Puis on ne peut pas compter...
La Présidente : En terminant.
M. Legault : ...sur le Parti
libéral pour parler à son siège social, pour dire : On ne peut pas...
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Des voix : ...
La Présidente : Chut! S'il
vous plaît! M. le chef.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la
Présidente, je ne répondrai même pas à ce que vient de dire le premier
ministre. On parle d'abus sexuels, d'enfants vulnérables qui sont sous la
responsabilité du gouvernement, de la protection de la jeunesse, qui,
ultimement, relève de la responsabilité du ministre puis du premier ministre, puis
là il cherche des coupables. Ça fait... C'est dans sa septième année. Il crie
au secours. On ne voulait plus, au Québec, en échapper.
Y a-t-il un «désormais» avec ce
gouvernement-là?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Mme la
Présidente, la semaine dernière, on a appris qu'il y avait des enfants qui
étaient maltraités dans une école qui mettait en place des concepts religieux
islamistes. Qu'est-ce qu'a dit le Parti libéral? Qu'il fallait abolir le
financement de toutes les écoles privées religieuses. La chicane a pogné en fin
de semaine, Mme la Présidente. Selon qu'on parle à Pablo, ou à Charles, ou à
Denis, ce n'est pas la même réponse. Donc, Mme la Présidente, là, je
commencerais par me regarder quand il s'agit de parler des enfants puis parler
de faire de la petite politique. C'est ça qu'ils font.
La Présidente : En terminant.
Des voix : ...
La Présidente : Je vais vous
écouter, oui. Je veux entendre les leaders. M. le leader de l'opposition
officielle, je vais vous entendre brièvement. Quel est votre rappel au
règlement?
M. Derraji : ...
La Présidente : Et, M. le
leader du gouvernement, je veux vous entendre.
M. Jolin-Barrette : Mme la
Présidente, le leader de l'opposition officielle, vous l'avez entendu tout
comme moi, de son siège, a dit «cheap», «petite politique». Alors, lui-même...
La Présidente : Bon, alors,
voilà, je me lève.
Des voix : ...
• (14 h 40) •
La Présidente : Je suis
levée, je suis debout. M. le leader, votre micro est coupé. Celui qui avait le
droit de parole était le premier ministre. Ce terme n'est pas au... vous devez
le retirer. Vous le retirez? Il l'a retiré.
Maintenant, nous allons poursuivre. Il
reste quatre secondes. Vous ne prenez pas les quatre secondes? Alors, en
question principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe
d'opposition.
Financement de l'aide
alimentaire dans les écoles
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme
la Présidente. Les chiffres sont tombés hier. Au Québec, il y a maintenant près
de 1 million de personnes qui ont besoin d'aide pour manger à chaque mois,
1 million. 35 % de ces gens-là sont des enfants, des enfants. Vous
savez quoi, Mme la Présidente? Il n'y a pas de honte à aller chercher des
boîtes de conserve dans une banque alimentaire après la job. Il n'y a pas de
honte à manquer d'argent à la fin du mois. Il n'y a pas de honte à travailler
fort mais jamais assez fort pour rattraper le coût de la vie. Non. Ce qui est
honteux, c'est que, dans une société qui crée de plus en plus de milliardaires,
bien, il y a de plus en plus d'enfants qui aient faim. Ça, c'est honteux. Puis
ce qui est honteux aussi, c'est que ça ne fasse pas <partie…
M. Nadeau-Dubois :
...ça,
c'est honteux. Puis ce qui est honteux aussi, c'est que ça ne fasse pas >partie
des priorités du premier ministre. Ça fait six ans qu'il nous parle de jobs
payantes. Ça fait que comment ça se fait que la faim augmente plus vite que les
salaires au Québec? Comment ça se fait que travailler à temps plein, ça ne paie
plus l'épicerie au Québec?
Ça va prendre combien de Québécois dans
les banques alimentaires pour que le premier ministre se réveille?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Mme la
Présidente, je vous l'ai déjà dit à plusieurs reprises, il n'y a rien que
j'aime moins que d'entendre le chef de Québec solidaire faire comme s'il était
le seul ici, dans cette Chambre, qui se souciait des enfants qui ont des
difficultés, entre autres, qui ne sont même pas bien nourris.
Mme la Présidente, on a posé des gestes
importants depuis qu'on est au gouvernement. D'abord, l'aide sociale, pour le
montant qui est donné à chaque mois, là, pour les personnes qui ont des
contraintes à l'emploi, on l'a augmentée de 55 %. 55 %. Les banques
alimentaires, on a augmenté le financement de 150 millions. Les banques
alimentaires dans les écoles, on a plus que doublé le financement.
Mais, Mme la Présidente, il y a
effectivement beaucoup de besoins. Puis le chef de Québec solidaire n'est pas
le seul à trouver ça décourageant, d'une certaine façon, que des jeunes au
Québec, en 2024, ne mangent pas à leur faim. Qu'est-ce que suggère le chef de
Québec solidaire? Il y a un enfant sur cinq qui ne mange pas à sa faim.
Qu'est-ce que suggère Québec solidaire? De mettre 770 millions pour que
cinq enfants sur cinq mangent avec l'argent du gouvernement. 770 millions.
Nous, ce qu'on veut, c'est de s'occuper de l'enfant sur cinq qui ne mange pas à
sa faim, d'ajouter des orthophonistes, d'ajouter des aides à la classe,
d'ajouter de l'aide aux devoirs...
La Présidente : En terminant.
M. Legault : ...d'aider
ces enfants-là, pas d'aider les enfants de riches à manger à l'école.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Le
premier ministre nous fait la liste de ce qu'il fait déjà. Ça ne marche pas. Il
y a de plus en plus de Québécois qui ont faim, puis, là-dedans, il y a de plus
en plus d'enfants. Nous, on propose de nourrir les enfants à l'école, comme le
font les pays développés à travers le monde. Lui, il est premier ministre, il
nous dit que c'est important pour lui. Bien, qu'il fasse plus que le dire,
qu'il le prouve et qu'il me dise qu'est-ce qu'il va faire de plus pour que les
Québécois arrêtent d'avoir faim.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. Bien,
Mme la Présidente, on a un bel exemple d'un désaccord qu'on a. Il y a un enfant
sur cinq qui ne mange pas à sa faim. Notre objectif, c'est de donner à manger à
cet enfant sur cinq. L'objectif de Québec solidaire, c'est de donner à manger à
cinq enfants sur cinq, faire du mur-à-mur. 770 millions, 770 millions
par année, puis il ne nous dit pas : Est-ce que je vais couper des
orthophonistes, est-ce que je vais couper des aides à la classe, est-ce que je
vais réduire l'aide sociale, est-ce que je vais enlever 2 000 $ qu'on
donne aux aînés? Où va-t-il couper pour être capable de trouver ce...
La Présidente : En terminant.
M. Legault : ...770 millions?
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Le
seul endroit où on va couper, Mme la Présidente, c'est dans la longueur des
files des banques alimentaires. Puis, lui, le premier ministre, la vérité,
c'est que ça ne le dérange pas. Il y a de plus en plus de gens qui ont faim au
Québec. C'est de pire en pire à chaque année. Il s'assoit sur ses mains, il
dit : J'en fais assez. C'est la responsabilité fondamentale du premier
ministre de s'assurer que les besoins de base des Québécois, des Québécoises
sont remplis. Quand est-ce qu'il va prendre ses responsabilités?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Mme la
Présidente, ça, c'est la nouvelle façon de faire de la politique du chef de
Québec solidaire, dire, là, il vient de dire mot pour mot : Ça ne dérange
pas le premier ministre que des enfants ne mangent pas. Il vient de dire ça
comme ça, là, juste ça, Mme la Présidente, juste ça : Ça ne me dérange pas
que des enfants ne mangent pas. Mme la Présidente, je n'ai même pas le goût de
répondre à ça.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Révision du système de protection de la jeunesse
M. Guillaume
Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard : Merci,
Mme la Présidente. À chaque nouveau scandale qui éclabousse la DPJ, le ministre
nous dit qu'il est outré, qu'il est scandalisé, mais ce qui a été révélé à Cité-des-Prairies
la semaine dernière, c'est la goutte de trop. La directrice nationale de la DPJ
devait partir, certes, mais nous l'avions demandé <vendredi...
M. Cliche-Rivard :
...la
DPJ devait partir, certes, mais nous l'avions demandé >vendredi.
Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Il y a
un ministre qui est redevable devant les Québécois et devant les Québécoises,
et c'est le ministre responsable des Services sociaux, le ministre responsable
de la DPJ, et ce, depuis plus de six ans maintenant. C'est lui qui a des
comptes à rendre publiquement à la population. Et j'ai envoyé une demande pour
qu'il soit entendu en commission parlementaire rapidement. Je veux l'entendre
sur ses solutions, sur comment il va faire pour gérer son réseau, pour que ça
cesse, pour améliorer la vie des enfants les plus vulnérables du Québec. À
l'issue de son plan, c'est le Québec tout entier qui décidera s'il est encore
l'homme de la situation.
Aura-t-il le courage, aura-t-il le courage
de venir s'expliquer?
La Présidente : La réponse du
ministre responsable des Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Merci, Mme la
Présidente. Je remercie le député de Saint-Henri—Sainte-Anne. Je pense qu'en
2019 on a lancé une grande commission qui s'appelle la commission Laurent, qui
a interpelé des centaines et des centaines de personnes, et dont, depuis le
rapport, je dis sans arrêt que je vais suivre ce rapport et qu'il ne sera pas
tabletté, Mme la Présidente. Puis ça, je suis prêt à répondre à des questions
là-dessus n'importe quand.
Maintenant, Mme la Présidente, on a fait
les choses, on a mis les choses au clair. Le plan, là, il est disponible en
ligne. On a une phase I qu'on a complétée, on est en train de faire la
phase II. Ce qu'on voit depuis quelques mois, Mme la Présidente, c'est des
enjeux au niveau des centres jeunesse, des centres de réadaptation, et on est
rendus là. On vient de déposer le grand chantier de modification des centres
jeunesse, des centres de réadaptation, et on va s'y attaquer, Mme la
Présidente.
Et on a agi pour Cité-des-Prairies. Dès
que j'ai su, je me suis assuré qu'une enquête policière était là et que les
conséquences vont être mises en place. Montérégie, même chose, les policiers
ont rencontré les jeunes, enquête va suivre. Et, à Laval, j'ai déclenché
l'enquête multi ce matin, et les conséquences vont suivre, Mme la Présidente.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Guillaume
Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard : Bien, très
bien, Mme la Présidente. On vient d'entendre l'ouverture du ministre. Le
ministre accepte de répondre aux questions des Québécois et Québécoises, le
ministre accepte de répondre aux questions des parlementaires.
Alors, la lettre de demande de mandat
d'initiative est envoyée. Quand est-ce que son leader va l'accepter puis quand
est-ce qu'on va entendre le ministre en commission?
La Présidente : La réponse du
leader du gouvernement.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Mme la
Présidente, écoutez, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne est ici depuis un
certain temps désormais, on a été heureux de l'accueillir dans le cadre d'une
élection partielle, Mme la Présidente, mais il devrait savoir que les
commissions parlementaires sont souveraines, et, lorsqu'une commission
parlementaire décide de se saisir d'un mandat d'initiative, comme vous le
faites, bien, ça appartient aux membres de la commission de le faire, Mme la
Présidente.
Alors, je comprends qu'il a fait parvenir
un mandat d'initiative à une commission membre de cette Assemblée, Mme la
Présidente, et, à partir de ce moment-là, les parlementaires qui siègent sur
cette commission pourront, Mme la Présidente, décider de se saisir ou non.
Alors, les commissions sont souveraines, Mme la Présidente.
Une chose qui est sûre, c'est que nous, on
n'arrêtera pas de travailler, et le ministre va continuer, jour après jour...
La Présidente : En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...de
travailler en faveur de l'intérêt des enfants, Mme la Présidente, soyez-en
assurés.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Guillaume
Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard : Mme la
Présidente, on parle des abus les plus inacceptables de notre société, puis
c'est ça, la réponse : Les commissions sont souveraines, on verra? Les
Québécois, les Québécoises regardent. Ils jugeront à savoir si ce
gouvernement-là est à la hauteur des scandales quotidiens puis de ce qu'on fait
vivre aux citoyens puis aux enfants. Moi, je ne me cacherais pas derrière des
procédures puis je répondrais oui.
Quand est-ce que le ministre va avoir le
courage de répondre aux citoyens, de répondre aux parlementaires puis de
répondre aux Québécois?
La Présidente : Monsieur,
faites attention à vos propos. Vous en avez dit un qui est dans le lexique et
vous le savez. La réponse du leader.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Mme la
Présidente, on n'a pas de leçons à recevoir de Québec solidaire, Mme la
Présidente. Le ministre, il est ici, il répond aux questions à la période des
questions, Mme la Présidente. Tout à l'heure, la présidence, Mme la Présidente,
a accordé un débat d'urgence. C'est le forum approprié, Mme la Présidente, pour
tenir cette question-là. D'ailleurs, il y a un débat d'urgence.
Et je ne pense pas qu'il n'y a personne
qui se cache ici. Le ministre était devant les médias, Mme la Présidente, il a
répondu à toutes les questions. Le gouvernement fait ce qu'il a à faire, Mme la
Présidente. On prend action et on va s'assurer que, dans le réseau, Mme la
Présidente... Peut-être que ça ne fait pas l'affaire du député de l'opposition
d'entendre les réponses à ses questions, Mme la Présidente, mais c'est comme ça
que ça fonctionne dans notre démocratie, Mme la Présidente...
La Présidente : En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...l'opposition
pose des questions, et on agit, Mme la Présidente.
La Présidente : En question
principale...
Des voix : ...
• (14 h 50) •
La Présidente : S'il vous
plaît! Je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.
Révision du système de protection de la jeunesse
M. Paul St-Pierre
Plamondon
M.
St-Pierre
Plamondon :Mme la Présidente, les
dernières semaines ont été très difficiles en matière de protection de la
jeunesse au Québec. Et, la semaine précédente, c'était une semaine difficile
relativement à l'école Bedford mais plusieurs autres écoles, dont une à
Saint-Léonard. Et ces deux réseaux ont en commun qu'ils s'occupent de nos
enfants. Il y a deux réseaux qui s'occupent de nos <enfants...
M.
St-Pierre
Plamondon :
...qu'ils s'occupent
de nos enfants. Il y a deux réseaux qui s'occupent de nos >enfants, le
réseau scolaire, la DPJ, et les deux sont en perte de contrôle. Dans les deux
cas, on voit un gouvernement qui est dépassé par les événements. Et ce sont
deux situations, deux domaines où on a des victimes qui sont des enfants, deux
situations où le ministre responsable ne sait pas comment on est arrivés là,
deux situations où le ministre apprend ce qui se passe à travers les médias.
Et ce gouvernement est en place depuis
2018. Il va commencer sa septième année sous peu. Il a passé une réforme en
éducation qui donnait plus de pouvoirs au ministre. On a passé également une
réforme pour la création des centres de services scolaires. En matière de DPJ,
on a aussi fait une réforme sur la DPJ, sur le droit des enfants.
La population a le droit de se poser la
question : À travers toutes ces annonces-là puis tous ces pouvoirs
supplémentaires au gouvernement, où sont les résultats? Qui est responsable,
ici, de cette situation, de ces situations? Y a-t-il un pilote dans l'avion? Et
je vais reprendre la question du chef de l'opposition officielle : Est-ce
que le premier ministre, après six ans, prend une part de responsabilité, qui
lui revient, dans ces échecs qui...
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. Mme la
Présidente, le chef du Parti québécois vient de parler de ce qui s'est passé à
l'école Bedford. Rappelons-nous ce qui est arrivé : des enseignants qui
ont mis en place des concepts religieux islamistes, O.K., où on ne respectait
pas la science. Et qu'est-ce qu'a fait le chef du Parti québécois face à ça? Il
a détourné le débat pour mettre dans le même panier ces écoles-là avec des
écoles privées de tradition catholique.
Une voix : ...
La Présidente : ...le député
de Matane-Matapédia. Avez-vous une question de règlement? Et laquelle?
Une voix : ...
La Présidente : On poursuit
et on revient. C'est une critique du collègue, ce qui est possible dans cette
enceinte. M. le leader, je viens de trancher. M. le premier ministre,
poursuivez.
M. Legault : Mme la
Présidente, au moment où on doit débattre d'un sujet qui touche toutes les
sociétés aujourd'hui, le risque qu'il y ait des concepts religieux islamistes
dans nos écoles, tout ce qu'a trouvé de bon à dire le PQ, c'est de déposer une
motion pour abolir le financement des écoles privées de tradition catholique,
comme s'il fallait mettre, au Québec, dans le même panier l'islamisme et la
religion catholique. C'est gênant, gênant d'entendre le PQ. Puis le pire, c'est
que le Parti libéral est embarqué là-dedans, pour décider d'en sortir en fin de
semaine passée.
La Présidente : En question principale...
En question complémentaire, première complémentaire, M. le chef, je veux vous
entendre, uniquement vous.
M. Paul St-Pierre
Plamondon
M.
St-Pierre
Plamondon :Quel spectacle désolant,
Mme la Présidente! Quelle manière irresponsable de répondre à une question
toute simple!
La Présidente : M. le leader
du gouvernement, brièvement.
M. Jolin-Barrette : ...Mme la
Présidente, ce sont des propos blessants. On doit se respecter dans cette
Chambre. Vous-même, vous-même, vous l'avez dit...
Des voix : ...
La Présidente : Chut! 32, 37.
Demeurons respectueux. On parle ici de critique. On parle ici de la
responsabilité. Poursuivez, chef.
M.
St-Pierre
Plamondon :On parle ici de la perte de
contrôle du gouvernement sur ce qui se passe à la DPJ, de la perte de contrôle
et de l'incompétence du gouvernement sur ce qui se passe en éducation.
Après six ans, est-ce que le premier
ministre est prêt à prendre sa part de responsabilité dans ces dérives, dans ce
désastre, oui ou non?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Mme la
Présidente, revenons sur ce qui se passe à la DPJ. Il y a une explosion de la
demande à cause de la pandémie, à cause de la drogue puis à cause de
l'explosion du nombre d'immigrants temporaires. Et ce n'est pas moi qui le dis,
Mme la Présidente, le chef du PQ s'est rallié à la CAQ. Rappelez-vous,
rappelez-vous, la CAQ, on était les seuls à dire : Il faut réduire le
nombre d'immigrants, il faut en prendre moins mais en prendre soin. Qu'est-ce
que disait le PQ à l'époque? Il faudrait mettre en place un comité d'experts
pour établir combien on peut en accueillir. Mme la Présidente, tout à coup, le
PQ se réveille...
La Présidente : En terminant.
M. Legault : ...puis il se
rallie à la CAQ en disant : Il faut réduire de moitié le nombre
d'immigrants temporaires.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Paul St-Pierre
Plamondon
M.
St-Pierre
Plamondon :Mme la Présidente, je ne
cacherai pas mon découragement par <rapport...
M.
St-Pierre
Plamondon :
...Mme la
Présidente, je ne cacherai pas mon découragement par >rapport à ces
réponses vis-à-vis de l'importance du sujet que toutes les oppositions tentent
d'aborder avec le premier ministre, mais je vais me reprendre. Donc, je vais
réessayer pour une troisième fois, après que le chef de l'opposition officielle
ait essayé.
Est-ce que le premier ministre du Québec,
après six ans au pouvoir, est prêt à prendre une certaine part de
responsabilité dans les événements désolants qu'on constate tant en éducation,
dans le réseau scolaire, qu'à la DPJ?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Mme la
Présidente, je prends toute la responsabilité et j'ai toujours pris mes
responsabilités. Je ne suis pas comme le chef du PQ, qui change d'idée
continuellement, continuellement, puis qui a une solution, une seule solution à
tout, faire un référendum sur la souveraineté, hein? Comment on réduit
l'immigration du gouvernement fédéral? La souveraineté. C'est ça, sa seule
solution, sa seule proposition.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la députée de Mercier.
Financement des écoles
à vocation religieuse
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Merci, Mme la
Présidente. La semaine passée, la CAQ a été la seule à bloquer une motion de
Québec solidaire qui demande d'envisager de mettre fin au financement public
des écoles privées religieuses. Pour se justifier, le premier ministre a créé
de la confusion en mélangeant les écoles privées laïques avec les écoles
privées ayant des pratiques explicitement religieuses. Plus tard, il s'est
ravisé et a demandé au ministre de l'Éducation et de la Laïcité, et je le cite,
«de n'écarter aucune option, et, si une ou des écoles ne respectent pas les
règles, vous pouvez être sûrs qu'on va agir». Fin de la citation.
Moi, j'ai envie d'informer le ministre de
l'Éducation de ce qui se passe dans son réseau. Chaque année, chaque année, la
commission de l'enseignement privé trouve des infractions quant au respect du
programme pédagogique dans les écoles religieuses, mais il finit quand même par
leur donner un permis. J'ai même ici une liste de 15 écoles religieuses
qui sont en infraction par rapport au cours CCQ, Culture et citoyenneté
québécoise, qui a été instauré par la CAQ.
Pourquoi le gouvernement de la CAQ
continue à financer des écoles qui ne respectent pas le régime pédagogique?
La Présidente : La réponse du
ministre de l'Éducation.
M. Bernard
Drainville
M. Drainville : Mme la
Présidente, d'abord, la députée de Mercier parle d'un cours qui n'existe plus,
hein? Éthique et culture religieuse, ça n'existe plus. Le nouveau cours Culture
et citoyenneté québécoise a été mis en œuvre par notre gouvernement. Il a
commencé officiellement dans toutes les écoles à la rentrée scolaire qu'on
vient de connaître. Et donc, Mme la Présidente, on va s'assurer, effectivement,
que le cours est bel et bien donné dans les écoles québécoises, comme le
prévoit le régime pédagogique.
La question de la députée, Mme la
Présidente, comment je dirais bien ça, c'est... Leur ligne de conduite, leur
ligne de pensée, leur ligne de question, c'est de tirer des conclusions avant
qu'on fasse les vérifications. Mme la Présidente, on a reçu, le ministre de la
Laïcité et moi-même, un mandat du premier ministre d'évaluer la place des
religions dans les écoles, dans toutes les écoles. On va d'abord faire une
évaluation avant de tirer les conclusions.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Mme la
Présidente, chaque année, chaque année, il y a des écoles privées religieuses
qui sont en infraction, qui ne respectent pas le programme pédagogique. La
liste de 15 que j'ai ici, c'est un exemple par rapport au cours ECR avant, et
aujourd'hui CCQ. Le ministre de l'Éducation a renouvelé lui-même, cette année,
le permis d'une école juive, l'école Belz, malgré un avis défavorable. Ses
conseillers lui ont dit : Ne donnez pas de permis, et il les a donnés
quand même.
Pourquoi est-ce que le gouvernement
continue à financer des écoles qui sont en infraction?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Bernard
Drainville
M. Drainville : Mme la Présidente,
c'est inexact, ce qu'elle vient de dire. Oui, il y a eu un avis négatif au
départ, et, par la suite, il y a eu des corrections qui ont été apportées, et
l'avis, effectivement, a été modifié en avis favorable. Ça, elle se garde bien
de le dire, et pourtant elle le sait. Mais elle préfère faire de la petite
politique avec un enjeu qui est sensible.
La Présidente : Vous me voyez
me lever pour les mêmes motifs… tout à l'heure. Vous savez que vous ne pouvez
dire ce terme, et je vous demande de le retirer. Oui, monsieur… On avait ici
une communion de pensée, M. le leader du deuxième groupe. Je vous demande de
retirer cette expression et de poursuivre. Il vous reste 20 secondes.
M. Drainville : Bien, de la
grande politique, d'abord, Mme la Présidente. Elle sait que c'est inexact.
Pourquoi...
La Présidente : Vous retirez?
Bon.
Des voix : …
• (15 heures) •
La Présidente : Ce n'est pas
drôle. Il vous reste quelques secondes. Poursuivez.
M. Drainville : Mme la
Présidente, pourquoi pose-t-elle une question qu'elle sait factuellement
incorrecte? Est-ce qu'elle peut nous expliquer ça, pourquoi elle tripote <les
chiffres, les faits...
>
15 h (version révisée)
<209
M. Drainville :
...pourquoi elle tripote >les chiffres, les faits.
La Présidente : M. le
leader...
Des voix : ...
La Présidente : Bon. Alors,
deuxième complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Mme la
Présidente, il y a des infractions chaque année. Ici, ce que j'ai, ça, c'est
juste un exemple : 2014‑2015, une infraction d'une école qui ne donnait
pas le cours ECR, à l'époque, une autre en 2015, en 2017, en 2018, en 2020, en
2023, cette année. Il y a tout le temps, tout le temps, tout le temps des
écoles privées religieuses qui ne respectent pas le programme pédagogique. Ce
que je lui ai donné, c'est un exemple.
Pourquoi est-ce que le gouvernement décide
de continuer à donner un permis, à donner de l'argent public pour enseigner la
religion dans une société laïque?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Bernard Drainville
M. Drainville : Mme la
Présidente, si j'étais à Québec solidaire, je serais un petit peu gêné de poser
une question sur la laïcité, eux qui ont voté contre le projet de loi n° 21 sur la laïcité, eux qui étaient pour le compromis,
entre guillemets, Bouchard-Taylor et qui ont fini par reculer là-dessus, hein?
On se rappelle de la position du député, là, l'ancien d'Option nationale, là,
qui était pour ça, Bouchard-Taylor, là, hein, j'ai oublié son comté…
Jean-Lesage, voilà, Jean-Lesage, il était pour ça. Ils ont reculé là-dessus.
Mme la Présidente, j'étais au congrès de
Québec solidaire quand ils ont reculé là-dessus. Savez-vous quoi? Ils sont même
favorables au visage couvert dans certaines circonstances...
La Présidente : En terminant.
M. Drainville : ...favorables
au niqab et à la burqa, Mme la Présidente, puis ils posent des questions sur la
laïcité.
La Présidente : Cela met fin
à la période de...
Des voix : ...
La Présidente : Chut! Cela
met fin à la période de questions et de réponses orales.
Des voix : ...
La Présidente : Est-ce que je
vous dérange?
Une voix : ...
La Présidente
: Est-ce
que j'ai bien entendu?
Motions sans préavis
Comme il n'y a pas de votes reportés, nous
allons passer à la rubrique Motions sans préavis.
Pour ce faire, je cède maintenant la place
au troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Bonne fin de journée. À
demain.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Alors, bonjour, collègues. Bon après-midi.
Alors, en fonction de nos règles et de l'ordre
de présentation des motions sans préavis, je reconnais un membre du deuxième
groupe d'opposition. Mme la députée de Mercier.
Mme Ghazal : Merci, M.
le Président.
Je sollicite le consentement de cette
Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le député de
Matane-Matapédia et le député de Saint-Jérôme :
«Que l'Assemblée nationale réitère
l'importance de la laïcité de l'État québécois;
«Qu'elle constate que le gouvernement du
Québec finance chaque année des écoles privées confessionnelles;
«Que l'Assemblée nationale demande au
gouvernement du Québec de recenser les écoles privées subventionnées ayant des
pratiques explicitement religieuses afin d'en revoir le financement public.»
Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Il n'y a pas de consentement, ce qui nous amène à la prochaine motion qui sera
présentée par le troisième groupe d'opposition, et je reconnais M. le député de
Jean-Talon.
Condamner le récent blocage intentionnel du pont
Jacques-Cartier, à Montréal
M. Paradis : M. le
Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de
présenter, conjointement avec le ministre de la Sécurité publique, la députée
de Westmount—Saint-Louis, le député d'Arthabaska, le député de Saint-Jérôme et
la députée de Vaudreuil, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale rappelle que le
Québec est une société démocratique et reposant sur l'État de droit qui
garantit et valorise la liberté d'expression dans l'espace public de manière
pacifique;
«Qu'elle rappelle que cette liberté d'expression
doit être exercée de telle sorte à ne pas mettre la sécurité du public à
risque;
«Qu'elle constate que le récent blocage du
pont Jacques-Cartier le 22 octobre dernier a notamment provoqué une hausse
des annulations d'interventions médicales, dont au CHUM, qui a dû annuler un
total de 437 rendez-vous;
«Qu'elle rappelle que l'application
légitime des lois adoptées démocratiquement en matière pénale et criminelle ne
peut être qualifiée de répression politique;
«Qu'elle condamne le plus récent blocage
intentionnel du pont Jacques-Cartier à Montréal.»
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Allez-y, M. le leader
adjoint du gouvernement.
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Consentement, sans débat. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Leduc : M. le
Président, j'ai une question de règlement.
Débat sur la recevabilité
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Oui.
M. Alexandre Leduc
M. Leduc : J'aimerais
invoquer une question de règlement quant à la motion déposée à l'instant. Vous
me permettrez donc de soumettre rapidement quelques arguments. Je vous soumets
donc qu'en vertu de l'article 35, paragraphe 3° du règlement de l'Assemblée
nationale la motion semble irrecevable, selon la règle de sub judice.
Je vous cite l'article en question, l'article 35 :
«Paroles interdites et propos non parlementaires — Le député qui a la
parole ne peut :
«[...]3° parler d'une affaire qui est
devant les tribunaux ou un organisme quasi judiciaire, [et] qui fait l'objet
d'une enquête, si les paroles prononcées peuvent porter préjudice à qui que ce
soit.»
En effet, quelques éléments du texte
pourraient impacter directement <les procédures judiciaires...
M. Leduc :
...quelques
éléments du texte pourraient impacter directement >les procédures
judiciaires en cours. Le libellé déposé par mon collègue de Jean-Talon vise à
transposer à l'Assemblée nationale un débat judiciaire qui doit... et qui sera
réglé dans un processus judiciaire en bonne et due forme.
En faisant référence à la répression
politique, la motion utilise un argument qui sera utilisé par les avocats de la
défense. En demandant de se prononcer sur cet argument, la motion ne respecte
pas la règle de sub judice.
En faisant référence au blocage
intentionnel, la motion utilise un argument qui sera utilisé par les avocats de
la couronne. En demandant de se prononcer sur cet argument, la motion ne
respecte pas la règle de sub judice.
Sur la pertinence politique de bloquer le
pont Jacques-Cartier pour une quelconque cause, Québec solidaire s'est déjà
prononcé, c'est inutile, et nous sommes contre ce genre de stratégie. Nous
sommes en train de perdre la lutte contre les changements climatiques. Le
gouvernement de la CAQ n'en fait pas assez, mais de bloquer le pont n'aide rien
ni personne.
Cela étant dit, ces arguments...
Des voix : ...
Le Président (M. Benjamin) :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je comprends, M. le
leader... M. le leader adjoint du… M. le leader du deuxième groupe
d'opposition, vous soulevez un débat sur la recevabilité de la motion. C'est
bien ça?
M. Leduc : ...je lui
demanderais de retirer ses paroles, s'il vous plaît.
Le Président (M. Benjamin) :
Écoutez, je... Écoutez, écoutez, je veux bien, mais je ne l'ai pas entendu,
personnellement.
Donc, ce que je vous demande, collègue...
ce que je vous demande, collègue…
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
S'il vous plaît! Je veux bien vous entendre. Allez-y dans le respect.
Je pense que vous soulevez un débat sur la
recevabilité de la motion. C'est bien ça? Allez-y.
M. Leduc : ...étant dit,
ces arguments ne nous permettent pas, à nous, de nous substituer aux juges et à
commencer à commenter, d'un côté comme de l'autre, la qualité ou la pertinence
des arguments qui seront...
Le Président (M. Benjamin) :
M. le leader... M. le leader du gouvernement, allez-y. Un instant.
M. Jolin-Barrette : …premièrement,
à ce stade-ci, il ne peut pas invoquer la recevabilité, O.K., de ça ou non.
Deuxièmement, M. le Président, il est en
train de plaider.
Troisièmement, M. le Président, je trouve
ça extrêmement curieux que Québec solidaire sache déjà c'est quoi, la défense,
M. le Président, du prévenu, M. le Président.
Une voix : ...
M. Jolin-Barrette : Laissez-moi
terminer, M. le Président.
Le Président (M. Benjamin) :
M. le leader du gouvernement, terminez... M. le leader du gouvernement...
Des voix : …
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je suis debout. Je suis
debout. S'il vous plaît!
M. le leader, je vais vous demander de
vous asseoir. M. le leader du deuxième groupe d'opposition, je vais vous demander
de vous asseoir.
M. le leader du gouvernement, je vous
donne la parole succinctement, s'il vous plaît.
M. Jolin-Barrette : …Québec
solidaire est en train de plaider les arguments de la défense de quelqu'un qui
a contrevenu, qui s'est fait arrêter par les policiers, qui a fait en sorte que
des centaines de Québécois n'ont pas pu aller à leur rendez-vous médical, M. le
Président.
Le Président (M. Benjamin) :
M. le leader, il n'y a pas de débat sur le fond de la motion. Je vais
demander à...
Une voix : …
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, M. le leader, je vous ai entendu. Je vais demander à M. le leader du
deuxième groupe d'opposition de terminer, s'il vous plaît.
M. Leduc : Je vais
continuer mon plaidoyer. Je terminerai en vous citant un extrait de La
procédure parlementaire du Québec, à la page 648 : «Le député qui
a la parole ne peut évoquer...»
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Monsieur… M. le leader du gouvernement...
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
S'il vous plaît! Je suis debout. Je suis debout. M. le leader du gouvernement,
je vous demande de vous asseoir. M. le leader du deuxième groupe d'opposition,
je vais vous demander de compléter sur la recevabilité. Allez-y brièvement,
s'il vous plaît.
M. Leduc : La
page 648 de La procédure parlementaire du Québec : «Le député
qui a la parole ne peut évoquer une affaire dont un tribunal ou un organisme
quasi judiciaire est saisi ou qui fait l'objet d'une enquête si les paroles
prononcées peuvent porter préjudice à quelqu'un. C'est la règle du sub judice.
Elle s'applique à toutes les affaires dont l'Assemblée peut être saisie,
incluant le texte des motions, les interventions au cours [des débats] et les
questions orales et écrites — etc. De même, elle s'applique au dépôt
de pétitions. De plus, la règle de sub judice s'applique aussi longtemps que
dure une instance judiciaire ou quasi judiciaire [et] encore une enquête, y
compris pendant le délai d'appel.
«[...]On s'attend des députés à ce qu'ils
s'abstiennent de discuter des affaires qui sont devant un tribunal criminel non
seulement pour protéger les personnes qui subissent un procès et risquent d'en
souffrir, peu importe son issue, mais aussi pour éviter que les débats à la
Chambre affectent le cours du procès. Une application stricte de la règle du
sub judice en matière criminelle et pénale assure le respect de l'intégrité du
processus judiciaire et ne peut souffrir d'aucune exception, puisque sa
violation peut mener jusqu'à l'arrêt des procédures.»
J'aimerais donc vous entendre, M. le
Président, sur la recevabilité de la motion concernée. Merci.
Le Président (M. Benjamin) :
Alors, il y a un débat sur la recevabilité de la motion qui a été soulevé.
M. le leader adjoint du gouvernement... M. le leader du gouvernement,
j'aimerais vous entendre sur la recevabilité.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M.
le Président, la motion est recevable. On vient d'avoir un énoncé clair de
Québec solidaire qu'ils sont en faveur de la désobéissance civile, qu'ils sont
radicaux, qu'ils défendent... M. le Président, ils font tout pour bloquer
quelqu'un… une motion qui vient dénoncer le fait que quelqu'un a bloqué le pont
Jacques-Cartier parce que c'est leur ancien candidat de Québec solidaire. Les
gens qui se présentent pour...
Des voix : ...
• (15 h 10) •
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader <du gouvernement…
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
...s'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader >du
gouvernement, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Je comprends, je vous ai bien
entendu, mais ce que vous venez de dire n'est pas sur la recevabilité de la motion.
Alors, je vais demander : Est-ce que j'ai d'autres interventions sur la
recevabilité de la motion?
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Alors, terminez sur la recevabilité, M. le leader.
M. Jolin-Barrette : M.
le Président, dans le cadre des affaires que nous entendons ici, dans le cadre
des motions, ce sont des expressions, et l'Assemblée est souveraine et peut se
prononcer sur ce genre de sujet, et c'est un sujet qui est connexe et qui ne
vise pas le principal, M. le Président. Alors, ce que Québec solidaire est en
train de faire, c'est d'empêcher l'Assemblée nationale d'exercer sa
souveraineté pour éviter de se prononcer, pour protéger un de leurs membres
actifs qui s'est présenté pour eux, M. le Président. C'est ce...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, M. le leader du gouvernement.
M. le chef du troisième groupe
d'opposition, sur la recevabilité de la motion.
M. Paul St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Seulement
sur la recevabilité, M. le Président. Au nom du Parti québécois, j'aimerais
qu'on relise ensemble l'article 35.3°, c'est un article qui est fait pour qu'on
ne discute pas de litiges devant les tribunaux et qu'on ne cite pas ce qui se
passe devant les tribunaux. Or, la motion, si vous la lisez, elle porte de
faits qui sont de connaissance d'office et qui sont rapportés dans les médias
et elle ne se limite qu'à ça. Donc, elle ne peut pas, pour reprendre la libellé
de l'article 3°... l'alinéa 3° de 35, il n'est pas
question, ici, «si les paroles prononcées peuvent porter préjudice à qui que ce
soit», on reprend des faits qui sont de connaissance d'office dans le but de se
prononcer à titre d'Assemblée. Donc l'article 35, paragraphe 3° ne
s'applique pas en l'espèce, et le point est non fondé.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci. Écoutez, j'ai entendu tout le monde sur cet aspect-là, je vais
donc... Une dernière intervention, M. le leader du gouvernement, brièvement.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Je vous
invite, derrière votre décision, M. le Président, à réfléchir. Si jamais ce qui
vous est soulevé par le député d'Hochelaga-Maisonneuve était fondé, ça signifie
que le débat qui a été accordé par la présidente sur le débat d'urgence touche
exactement une situation factuelle, touche exactement une situation où il y a
une enquête de nature criminelle, M. le Président, où il y aura peut-être des
accusations. Alors, M. le Président, on est bien mieux de fermer l'Assemblée,
si on ne peut se prononcer parce que Québec solidaire veut protéger ses amis
qui se présentent pour eux, pour ne pas qu'on dénonce leurs gestes.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Alors, je vais donc suspendre les travaux quelques instants pour une
décision sur cet aspect.
Les travaux sont suspendus.
(Suspension de la séance à 15 h 13)
16 h (version révisée)
(Reprise à 16 h 05)
Décision de la
présidence
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision. Le leader du deuxième <groupe...
Le Vice-Président (M.
Benjamin) :
...suis maintenant prêt à rendre ma décision. Le
leader du deuxième >groupe d'opposition soulève que la motion sans
préavis présentée par le député de Jean-Talon serait irrecevable parce qu'elle
ne respecterait pas notre règlement, plus précisément l'article 35.3° concernant la règle du sub judice.
Comme le mentionne notre jurisprudence,
lors de la présentation d'une motion sans préavis, la présidence ne se prononce
généralement pas d'office sur sa recevabilité. Toutefois, à partir du moment où
on soulève la question de la recevabilité, la présidence a l'obligation de
statuer en tenant compte des règles du droit parlementaire.
J'ai en tête deux exemples où la
présidence a jugé que des motions sans préavis étaient irrecevables parce
qu'elles n'étaient pas conformes au règlement. Je vous réfère aux
décisions 191/5 et 35(7)/7 de notre jurisprudence. Il est également bien
établi que la recevabilité d'une motion peut être soulevée en tout temps, et, à
partir du moment où cela est fait, la présidence doit en tenir compte.
En l'occurrence, le paragraphe 3° de
l'article 35 de notre règlement prévoit que le député qui a la parole ne
peut «parler d'une affaire qui est devant les tribunaux ou un organisme
quasi judiciaire, ou qui fait l'objet d'une enquête, si les paroles prononcées
peuvent porter préjudice à qui que ce soit.»
Dans le cas particulier à l'origine de la
motion présentée par le député de Jean-Talon, des accusations de méfait ont été
portées à l'égard des militants qui auraient participé au blocage du pont
Jacques-Cartier le 22 octobre dernier. De plus, certaines portions de la
motion réfèrent directement à des éléments susceptibles d'être au cœur des
procès à venir.
Comme la présidence l'a précisé en 2016,
et je cite : «Un examen attentif de l'ensemble de la jurisprudence
parlementaire démontre qu'à l'Assemblée nationale, l'application de
l'article 35(3) en matière criminelle et pénale par les différents présidents
qui se sont succédé depuis 1984 est claire, constante et sans ambigüité : il
s'applique d'une manière stricte puisque le préjudice est présumé.»
Comme l'explique La procédure
parlementaire du Québec, on s'attend des députés à ce qu'ils s'abstiennent
de discuter des affaires qui sont devant un tribunal criminel, non seulement
pour protéger les personnes qui subissent un procès et risquent d'en souffrir,
peu importe son issue, mais aussi pour éviter que les débats de la Chambre
affectent le cours du procès. Une application, et je souligne, stricte de la
règle du sub judice en matières criminelle et pénale assure le respect de l'intégrité
du processus judiciaire et ne peut souffrir d'aucune exception, puisque sa
violation peut mener jusqu'à l'arrêt des procédures.
L'Assemblée nationale est souveraine, mais
elle doit également tenir compte des droits des justiciables. Dans de tels cas,
il revient à la présidence de trouver l'équilibre entre permettre à l'Assemblée
de débattre de sujets et respecter la préservation des pleins droits des
justiciables.
Les faits de l'affaire mentionnée dans la
motion du député de Jean-Talon sont actuellement devant les tribunaux, et il
revient à ces derniers de trancher cette question.
Je rappelle que l'Assemblée demande aux
tribunaux de respecter le principe de séparation des pouvoirs de l'État et
qu'elle veille à ce que ses privilèges et ceux de ses membres soient reconnus
par les tribunaux. En contrepartie, l'Assemblée veille à respecter le rôle des
tribunaux à cet égard. C'est pourquoi la présidence veille à préserver la
liberté de parole des députés dans la mesure où, lorsqu'ils s'expriment, cela est
fait dans la limite de ce que prévoient notre règlement et sa jurisprudence.
Voilà l'essence même de ce qui est codifié à l'article 35.3°
de notre règlement.
Avant de conclure, je répondrai à deux
arguments qui ont été mentionnés plus tôt. En ce moment, ce qui est en cause à
la DPJ et ce qui fera l'objet du prochain débat d'urgence, ce sont des
enquêtes. Il n'y a pas d'accusation de portée. Si la cause est portée devant
les tribunaux, l'Assemblée devra en conséquence en tenir compte. Dans le cas
présent, il ne s'agit pas de la même situation.
• (16 h 10) •
Quant à l'argument que les faits en cause
sont connus d'office et qu'ils ne seraient pas soumis à la règle du sub judice,
pour cette raison, je vous réfère à une décision rendue le 24 mars 2016,
qui énonce clairement que «[la] raison pour laquelle on ne peut faire référence,
ne serait-ce qu'indirectement, à un constat d'infraction pénale et qu'on ne
peut non plus parler d'un acte d'accusation criminel — et je
souligne, ici — qui est public est que lorsqu'il y est fait allusion,
la <discussion...
Le Vice-Président (M.
Benjamin) :
...qui public est que lorsqu'il y est fait
allusion, la >discussion sur les actes visés par les accusations
s'ouvre. Il s'agit, en matière criminelle, du cœur de l'affaire.» C'est
pourquoi l'échange parlementaire et politique ne pouvait être permis puisque
l'audition sur les faits doit se tenir devant le tribunal et non sur le parquet
de l'Assemblée nationale.
En conséquence, puisque la motion
présentée par le député cible les actes visés par les accusations criminelles
de même que des arguments soulevés par des parties, ce qui constitue le cœur de
cette affaire, je me dois de déclarer cette motion irrecevable.
Je mentionne encore, en terminant, que
l'Assemblée peut aborder des enjeux qui sont à l'étude devant les tribunaux,
mais tout dépend de la manière de le faire et du libellé des motions
présentées. En conséquence, si tel est le souhait des parlementaires, il sera
possible, lors d'une autre séance, de présenter une motion sur ces enjeux, en
respectant les balises dont je viens de vous faire part.
Motions sans préavis
(suite)
Je suis donc maintenant prêt à reconnaître
le prochain intervenant, et ce sera un membre du groupe parlementaire formant
le gouvernement, M. le ministre responsable de la Laïcité.
M. Roberge : Merci, M. le
Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la
motion suivante conjointement avec le député de Matane-Matapédia :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte que
l'opposition officielle appuie le renforcement de la Loi sur la laïcité;
«Que l'Assemblée nationale réitère son
appui à la Loi sur la laïcité de l'État.»
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Alors, pour la prochaine motion, qui revient à un membre du groupe formant
l'opposition officielle, je reconnais Mme la députée de Robert-Baldwin.
Mme Garceau : Merci, M. le
Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la
motion suivante conjointement avec le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le
député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte des
nombreuses problématiques touchant la protection de la jeunesse au Québec sous
le présent gouvernement, notamment des abus d'enfants et de jeunes mineurs en
familles d'accueil et en centre jeunesse, le placement erroné d'enfants, des
procédures d'adoption irrégulières, des enjeux d'hébergement non sécuritaires
ainsi que la production de documents frauduleux et trompeurs par la DPJ devant
un tribunal;
«Qu'elle constate que ces problématiques
graves minent la confiance du public envers la DPJ, une institution névralgique
pour la protection de nos enfants les plus vulnérables;
«Qu'elle rappelle que des recommandations phares
de la commission Laurent telles que la nomination d'un Commissaire au bien-être
et aux droits des enfants ainsi que l'adoption d'une Charte des droits de
l'enfant se font toujours attendre, et ce, plus de trois ans et demi après la
fin des travaux de cette commission;
«Qu'enfin, elle réclame la mise en place
de ces mesures de façon urgente.»
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Il n'y a pas de consentement. Toujours à la rubrique des motions sans
préavis, une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe
parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour
permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Est-ce qu'il y a
consentement? Consentement. Allez-y, M. le leader adjoint du gouvernement.
Entériner le mandat de
procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 74
M. Lévesque (Chapleau) : M.
le Président, donc, je demande le consentement pour déroger à
l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion rétroactive
de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders,
la députée indépendante de Vaudreuil, le député d'Arthabaska et le député de
Saint-Jérôme.
Je fais motion, conformément à
l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :
«Que l'Assemblée nationale entérine le
mandat donné à la Commission des relations avec les citoyens, dans le cadre de
l'étude du projet de loi n° 74, la Loi visant principalement à améliorer
l'encadrement relatif aux étudiants étrangers, de procéder à des consultations
particulières et de tenir des auditions publiques le mardi 5 novembre
2024, de 9 h 45 à 12 h 25 et après les avis touchant les
travaux des commissions vers 15 h 15 jusqu'à 19 h 20, et le
mercredi 6 novembre 2024, après les avis touchant les travaux des
commissions, vers 11 h 15 jusqu'à 12 h 50 et de
15 heures à 18 h 15;
«Qu'à cette fin, la commission entende les
personnes et organismes suivants : Commissaire à la langue française; Université
du Québec; Université de Montréal, Université de Sherbrooke, Université Laval
et Université McGill conjointement; Union étudiante du [cégep]; Fédération des
cégeps; Fédération des centres de services scolaires; Université de Bishop et Université
Concordia conjointement; Fédération de l'enseignement collégial [...]; Fédération
étudiante collégiale; École de <technologie...
M. Lévesque (Chapleau) :
...de
l'enseignement collégial, Fédération étudiante collégiale, École de >technologie
supérieure, Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Association des
collèges privés du Québec, Fédération des chambres de commerce du Québec,
Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec [...];
«Qu'une période de 12 minutes soit
prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante :
6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,
3 minutes 36 secondes pour l'opposition officielle, 1 minute
12 secondes au deuxième groupe d'opposition, 1 minute
12 secondes pour le député indépendant;
«Que la durée maximale de l'exposé de
chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la
commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :
17 minutes 30 secondes pour le [...] gouvernement, 10 minutes
30 secondes pour l'opposition officielle, 3 minutes 30 secondes
pour le deuxième groupe d'opposition, 3 minutes 30 secondes pour le
député indépendant;
«Qu'une suspension de 5 minutes soit
prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;
«Que le ministre de l'Immigration, de la
Francisation et de l'Intégration soit membre de ladite commission pour la durée
du mandat.»
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Des voix : Consentement.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.
Avis touchant les
travaux des commissions
M. Lévesque (Chapleau) : Oui.
Merci beaucoup, M. le Président. Nous en sommes maintenant aux avis touchant
les travaux des commissions, et j'avise cette Assemblée que la Commission de
l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles va
poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 63,
la Loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions, aujourd'hui,
après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle
Marie-Claire-Kirkland;
La Commission des institutions va
poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le
projet de loi n° 73, Loi visant à contrer le partage
sans consentement d'images intimes et à améliorer la protection et le soutien
en matière civile des personnes victimes de violence, aujourd'hui, après les
avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 19 h 20, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
La Commission des finances publiques va
entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 77,
la Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du
secteur public, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
19 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission de l'économie et du travail
va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 71,
la Loi visant à améliorer l'accompagnement des personnes et à
simplifier le régime d'assistance sociale, aujourd'hui, après les
affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Pauline-Marois.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement
concernant l'horaire des travaux des commissions?
Des voix : Consentement.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Consentement.
Renseignements sur les
travaux de l'Assemblée
À la rubrique Renseignements sur les
travaux de l'Assemblée, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites
par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le
député de Saint-Henri—Sainte-Anne. Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale constate la fermeture de plusieurs dizaines de classes de
francisation partout au Québec;
«Qu'elle demande au gouvernement du Québec
de s'engager à réinstaurer les services de francisation en milieu scolaire qui
ont été interrompus dans les dernières semaines et à prendre tous les moyens
nécessaires pour éviter de nouvelles fermetures de services dans ces milieux.»
Affaires du jour
La période des affaires courantes étant
terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.
Débat d'urgence sur les allégations d'inconduite
sexuelle sur des enfants et des jeunes mineurs en famille d'accueil et en
centre jeunesse qui implique la Direction de la protection de la jeunesse
Aux affaires du jour, l'Assemblée tiendra
maintenant le débat d'urgence au sujet des allégations d'inconduite sexuelle
sur des enfants et des jeunes mineurs en famille d'accueil, en centre jeunesse,
qui implique la direction de la protection de la jeunesse, demandée par M. le
leader de l'opposition officielle.
Je vous informe que la répartition du
temps de parole se fera comme suit : 57 minutes allouées au groupe
parlementaire formant le gouvernement, 31 min 4 s allouées au
groupe parlementaire formant l'opposition officielle,
20 min 34 s allouées au deuxième groupe d'opposition,
6 min 51 s allouées au troisième groupe d'opposition,
1 min 30 s allouées à chacun des députés indépendants.
Dans le cadre de ce débat, le temps non
utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires
sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions
établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne sont soumises
à aucune limite de temps.
Enfin, je rappelle aux députés
indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont
10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.
Je cède maintenant la parole à Mme la
députée de Robert-Baldwin.
Mme Brigitte B.
Garceau
Mme Garceau : Merci beaucoup,
M. le Président. Je comprends que cette mesure est exceptionnelle. C'est un
débat d'urgence. Je remercie Mme la Présidente pour sa décision, plus tôt, pour
qu'on puisse avoir de la transparence, je dirais, de ce gouvernement, du
ministre concernant le système de protection de la jeunesse.
• (16 h 20) •
Et plus particulièrement, M. le Président,
nous sommes dans une situation, je dirais, critique, dans ce système. Nous
avons des enfants dont les droits sont lésés de nature significative. On est
dans une situation où les scandales, puis je vais les nommer des <scandales...
Mme Garceau :
...significative.
On est dans une situation où les scandales, puis je vais les nommer des >scandales,
depuis au moins les deux dernières années mais dans les dernières semaines...
on est devant des situations où, le ministre a mentionné, ça lui lève le coeur.
Moi, j'avais dit : Je suis entièrement dégoûtée. C'est des situations
aberrantes, choquantes. Et toute la population, les Québécois, les Québécoises,
les parents, les parlementaires, on se pose la question : Comment se
fait-il, comment se fait-il, M. le Président, qu'on est arrivés qu'on est
encore dans cette situation où on a des mineurs, des enfants qui sont abusés
sexuellement dans des centres de réadaptation, des centres jeunesse?
Mais là on va parler du centre
Cité-des-Prairies, en particulier, parce que là, c'est du jamais-vu. Là, c'est
au-delà d'être choqué. C'est aberrant. Pensez-y. On a même une éducatrice, on
nous indique, qui a tombé enceinte, qui a eu un enfant, une autre peut-être qui
est enceinte. Mais nous sommes devant des situations que le système n'est pas
en train de s'améliorer avec le temps. Là, on est dans des situations où c'est
de pire en pire. C'est un système qui est en train de se détériorer, qui est
complètement brisé. Le public a perdu la confiance dans un système de
protection de la jeunesse qui est là pour protéger nos enfants et la jeunesse.
Et donc, comment se fait-il qu'après tous les travaux de la commission Laurent,
pendant deux ans, avec des centaines de témoins, des centaines de mémoires et
toutes les recommandations qui découlent de ce rapport, 65 recommandations
mais 251 pistes de solution...
Et on a même le communiqué de presse d'un
comité de suivi indépendant qui disait, le 1er mai 2024, donc il y a
seulement quelques mois, qu'ils avaient «analysé finement ce qui se trouve dans
le peu de matériel accessible, et déjà on peut s'inquiéter à différents égards.
Par exemple, une seule nouvelle recommandation semble avoir fait l'objet de
travaux, dans les deux dernières années. La cadence actuelle est trop lente. À
ce rythme, près de 20 ans — pas cinq, pas 10, près de
20 ans — seront encore nécessaires pour mettre en œuvre
l'ensemble des recommandations. Même en tenant pour acquis que toutes les
mesures mises de l'avant par le gouvernement répondent convenablement aux
recommandations, les pourcentages objectifs d'état d'avancement parlent
d'eux-mêmes.» C'est quand même assez choquant.
Et on tente d'expliquer, on tente de
trouver les motifs, les explications, comment se fait-il que ça, ça s'est
produit, cette situation à Cité-des-Prairies, pendant au-delà d'un an et demi, pendant
au-delà d'un an et demi. Puis c'est ça qui est difficile, M. le Président, à
comprendre, l'aveuglement volontaire d'un système de protection de la jeunesse...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui.
Bien, en fait, c'est un mot au lexique. Donc, je demanderais à la députée de
bien vouloir le retirer.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Je vais vous demander, Mme la députée de Robert-Baldwin, de faire
attention, d'être <prudente...
Le Vice-Président (M.
Benjamin) :
...députée de
Robert-Baldwin de faire
attention, d'être >prudente dans vos interventions. Poursuivez.
Mme Garceau : O.K.Et...
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Le mot étant au lexique, donc... Alors, je vais vous demander de le
retirer, Mme la députée de Robert-Baldwin.
Mme Garceau : ...M. le
Président, mais c'est sûr et certain qu'il n'y a pas eu de surveillance. Il y a
un laxisme important qui a fait en sorte que ces enfants-là ont été
sexuellement abusés pendant plusieurs mois.
Et il y a un manque de transparence, à ce
stade-ci, M. le Président, du ministre, parce que, là, on est ici en état
d'urgence. Pourquoi? Parce que la situation s'aggrave, mais aussi le ministre
le mentionne publiquement, qu'il y a des enquêtes ailleurs. Et là je crois que
c'est le moment de rendre des comptes, c'est le moment aujourd'hui de nous
dire, de nous expliquer, dans tous les centres de jeunesse, les centres de
réadaptation, on parle de combien d'enquêtes, en ce moment, pour n'importe
quelle raison, pour quelque motif, on parle combien d'enquêtes menées à
l'interne, combien d'enquêtes policières.
Parce qu'évidemment, aujourd'hui, il y a
eu d'autres révélations, dans les médias, concernant le centre jeunesse à Laval
et en Montérégie. Et, là encore, question d'éducatrice qui est en train d'aussi
abuser un enfant, et là qui se retrouve... qui a démissionné et qui se retrouve
à Cité-des-Prairies. Donc, comment se fait-il qu'on est dans des situations où,
d'un centre jeunesse à un autre, il n'y a aucune information qui est
transférée, concernant un dossier d'une employée, d'un éducateur, une
éducatrice, liée à des allégations, des enquêtes, particulièrement, liées à des
allégations d'abus sexuels?
On a, M. le Président, une situation
également, dans les derniers mois, où c'est préoccupant, c'est très
préoccupant, parce qu'on a la... en Mauricie—Centre-du-Québec, ça faisait
au-delà un an et demi que je demandais au ministre de mettre sous tutelle la
Mauricie, ce centre jeunesse, parce qu'il y avait... déjà, à cette époque-là,
on avait des témoignages, des gens qui nous disaient qu'il y avait... on était
en train de falsifier des documents, on était en train de... des intervenantes
qui disaient une chose aux parents et, rendu devant un tribunal, c'était une
autre histoire, et donc ils perdaient leurs enfants. On parlait de magouilles
dans le système, mais on a attendu.
• (16 h 30) •
Et là, il y a quelques semaines, encore
scandale choquant, des adoptions d'enfants qui auraient dû... qui ont... je
vais le mentionner, et choquant, parce que je ne peux pas croire qu'il y a des
enfants qui ont été adoptés sur de faux documents menés par la protection de la
jeunesse et qu'il y a des parents qui ont perdu leurs enfants. Ils ont causé
des dommages irréparables. Pensez aux parents qui ont pris connaissance, dans
les médias, un matin, il y a quelques semaines, où on fait cette grande
révélation concernant le fait qu'il y a des enfants, des bébés, après leur <naissance...
>
16 h 30 (version révisée)
<19271
Mme
Garceau :
...concernant le fait qu'il y a des enfants, des
bébés, après leur >naissance... et le ministre est très au courant, il
avait même émis une directive à la DPJ de ne pas retirer les bébés après leur
naissance, et cette directive n'a pas été respectée, et donc il y a des
enfants, malheureusement... et on a des témoignages, j'ai reçu des lettres, des
courriels, des appels de parents qui sont complètement démunis par le système.
Ils ont été trahis par un système qui devait les protéger et leurs enfants. Ils
ont perdu leurs enfants à jamais, ils ne pourront jamais être... ils ne
pourront jamais parenter ces enfants. C'est épouvantable, M. le ministre... — M.
le ministre! — M. le Président.
Et il y a eu une série, une série, M. le Président,
de situations aberrantes depuis les deux dernières années, malgré le rapport de
la commission Laurent, malgré la décision du ministère des Services sociaux de
diviser les recommandations dans trois phases. Et j'ai été dans des périodes de
questions, dans des périodes de crédits, avec le projet de loi sur la
nomination du Commissaire au bien-être et aux droits des enfants, et j'ai
questionné souvent le ministre sur plusieurs enjeux qui affectent la protection
de la jeunesse, qui minent à la crédibilité de la protection de la jeunesse, et
que le système est brisé, la population a perdu confiance. Et, même lorsque la
bâtonnière, Me Claveau, avait écrite une lettre transmise à trois ministres,
incluant le ministre de la Justice et la ministre des Services sociaux,
concernant la crise, il y avait urgence d'agir en DPJ en raison... on avait
atteint le précipice au niveau des lésions de droits des enfants, on a répondu
quand à cette lettre... à cette... le cri du coeur de la bâtonnière? On n'a pas
répondu à l'été, on n'a pas répondu non plus en septembre, c'était plusieurs
mois après. Donc, sentiment d'urgence, au niveau du ministre, n'est pas là,
malgré l'ampleur et la gravité des situations, des scandales.
Et on commence, M. le Président... les
taux fulgurants de signalements, on a des causes de... Encore une fois, combien
de fois est-ce que je le répète, concernant la violence conjugale et le manque
de formation des intervenantes, et qui fait en sorte que des mères... Et je
continue à recevoir, à ce jour, des appels des mères qui ont perdu la garde de
leurs enfants parce que les intervenantes n'ont pas bien évalué le dossier,
parce qu'ils n'ont pas la formation adéquate, nécessaire en violence conjugale.
On avait commencé avec une heure, une heure de formation. Ce n'est pas possible,
une heure de formation pour évaluer le sort de ces enfants-là. Et souvent ils
vont d'une famille d'accueil à une autre famille d'accueil, puis ça continue
comme ça pendant des années. Et, les parents, on n'offre pas aux parents les
outils, les services en amont pour qu'ils puissent reprendre leurs enfants.
Parce que c'est ça, l'objectif, à un moment donné, c'est d'aider les enfants
pour que les parents puissent les reprendre et non pas, comme la présidente... Une
des premières conversations <que j'ai eues...
Mme Garceau :
...les
reprendre et non pas, comme la présidente... Une des premières conversations >que
j'ai eues, M. le Président, quand j'ai pris ce dossier de la protection de la
jeunesse après mon élection et ma nomination, c'était la présidente des
familles d'accueil qui m'avait dit : On est en train de créer des enfants
d'État parce qu'on les laisse trop longtemps dans un système, compte tenu des
délais des tribunaux et compte tenu du manque de formation des intervenantes.
Les juges se fient sur les rapports de ces intervenantes-là pour prendre des
décisions.
Et là on le sait, et c'est le côté que je
trouve absolument incroyable et aberrant, c'est qu'on le sait, la directrice
nationale le savait, le ministre le sait aussi qu'on a des employés, des
intervenantes, des gens de la DPJ qui falsifient des documents, qui ne disent
pas la vérité et qu'il ment devant les tribunaux, et les superviseurs, les
directrices sont au courant. La DPJ n'est pas au-delà de la loi. Les tribunaux,
les juges l'ont mentionné à plusieurs reprises. Mais qu'est-ce qu'on a fait?
Quelles mesures concrètes est-ce qu'on a mises en place pour s'assurer qu'on
protège l'intégrité, l'intégrité du système qui doit protéger nos enfants?
Et je l'ai dit et je vais le redire
aujourd'hui, parce qu'il est là, le problème, M. le Président, il y a... puis
le ministre l'a mentionné à plusieurs reprises, problème de culture, et c'est
pour cette raison que la situation ne s'est pas améliorée. Et Mme Lemay,
la directrice nationale, qui... je croyais, avec son parcours, son expérience — c'est
une ancienne directrice d'un centre jeunesse — qu'elle aurait vu...
immédiatement après sa nomination en 2021, il me semble qu'elle aurait dû faire
ce qu'on a commencé, cet été, à faire. On va faire une révision de tous les
centres jeunesse, on va constater l'état des lieux. Mais comment se fait-il
qu'on ne l'a pas fait au début de son mandat? Elle n'est même pas... elle n'a
même pas mis les pieds à Cité-des-Prairies.
En ce moment, tout le monde se dit :
Mais ça n'a pas de bon sens, ça fait un an et demi que ces enfants-là sont
abusés sexuellement, puis la directrice nationale, quoi, elle a été mise au
courant au début du mois d'octobre, puis l'enquête a été... a commencé au mois
d'août. Puis là je pense que c'est la première fois que le ministre a mentionné
que, ah! il a su, il a su de cette... de qu'est-ce qui se passait une semaine
avant la sortie publique. Mais qu'est-ce qu'on fait depuis l'année et demie?
C'est ça que je tente de comprendre. Et les Québécois et les Québécoises qui
ont lu ces révélations-là n'en croient pas... que notre système, on est rendus
à ce point-là.
• (16 h 40) •
Et il est où, notre chien de garde, monsieur...
il est où, notre chien de garde? Parce que j'ai tenté, j'ai tenté de m'assurer
qu'on ait le chien de garde que Mme Laurent voulait, qu'elle a travaillé
deux ans avec sa commission, et c'était la recommandation-phare du rapport
Laurent d'avoir un commissaire au bien-être et aux droits des enfants et une
charte des droits. On ne peut pas avoir un commissaire puis attendre trois,
quatre ans pour une charte. Et, quand j'avais... je questionnais le ministre à
ce sujet lors de l'étude détaillée du projet de loi, ce n'était pas urgent, une
charte, on peut attendre, on peut attendre dans la troisième phase, on peut
attendre deux, trois années, puis je tentais d'avoir un engagement pour
dire : Non, non, c'est important. Elle voulait, Mme Laurent, la commission...
d'avoir <un document...
Mme Garceau :
...c'est
important. Elle voulait, Mme Laurent, la commission... d'avoir >un
document quasi constitutionnel pour s'assurer qu'on protège les droits des
enfants, qu'on s'assure que leurs droits ne soient pas brimés, lésés à tout
prix. C'était important là puis c'est encore plus important aujourd'hui avec
tous les scandales, tous les scandales qui démontrent clairement qu'on est en
train de brimer les droits de nos enfants.
Et donc le chien de garde, c'était supposé
d'être le commissaire, parce que, clairement, ce n'était pas Mme Lemay, la
directrice nationale. Et moi, j'aimerais bien savoir, M. le Président, quand
est-ce que le ministre a perdu confiance en Mme Lemay, parce que, moi, ça
fait longtemps que j'ai perdu confiance en Mme Lemay, puis je l'ai dit
souvent. Et je sais qu'il y a plusieurs… des avocats, des avocates qui
travaillent dans le domaine, qui dénoncent, et ils le disent souvent, que Mme Lemay,
elle était où… elle était où sur le terrain? Qu'est-ce qu'elle a fait depuis sa
nomination en 2021? Elle était supposée d'avoir un plan d'action pour la
rétention et le recrutement des employés pour augmenter… parce qu'on sait, il y
a une pénurie. Il faut aider, il faut outiller nos intervenantes. Qu'est-ce
qu'elle a fait?
Et donc il est sûr et certain que nous
avons besoin de réponses aujourd'hui, M. le Président, du ministre concernant
le système. Quelles mesures concrètes est-ce qu'il va mettre en place pour
assurer la sécurité physique, psychologique de nos enfants, leur bien-être et
d'assurer surtout qu'on cesse de brimer leurs droits, leur droit à la sécurité,
à la protection? C'est fondamental dans notre démocratie. Si on ne peut pas
assurer ça aujourd'hui, au Québec, en 2024, M. le Président, c'est sérieux, là.
Donc, j'espère que le ministre va nous
rassurer aujourd'hui parce que, jusqu'à date, lorsqu'on parle que, la
commission Laurent, on voulait instaurer une société bienveillante pour nos
enfants et nos jeunes, on est très loin de cet objectif. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, Mme la députée de Robert-Baldwin.
Et je reconnais maintenant M. le ministre
des Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Oui, merci
beaucoup, M. le Président.
Écoutez, c'est vrai que j'ai dit plusieurs
fois que j'étais choqué, et je le dis sincèrement quand je mentionne ça. Moi,
je pense que... on m'a appris une chose dans la vie, M. le Président, dans la
vie, quand on sait où est-ce qu'on s'en va, il faut savoir d'où on vient. Puis
je pense que c'est important de comprendre que le système des services sociaux,
la pire chose qui lui est arrivée, c'est le projet... c'est la loi n° 10 et la fusion syndicale qui a suivie. Ce n'est pas moi
qui le dis, M. le Président, c'est la commission Laurent.
Je vais vous partager certains segments de
cette commission Laurent là. Selon les commissaires, cette réforme a été le
point de rupture dans la dispensation et l'organisation des services sociaux.
Je le répète, point de rupture. Je tiens à citer le rapport Laurent : «La
réforme de 2015 a accéléré la perte de leadership dans les services aux jeunes
en difficulté. Nombreux sont les témoins qui ont évoqué les impacts de la
dernière réforme et les lacunes du leadership assumé dans les services sociaux tant
au niveau provincial que local. En 30 ans, le réseau est passé de plus de
900 établissements à 34 établissements. Le leadership psychosocial
s'est graduellement disséminé dans des établissements multimissions de plus en
plus gros, intégrant la mission de santé au détriment des missions sociales.»
De plus, je tiens à rappeler que la
réforme de 2015 a aboli l'Association des centres jeunesse du Québec, et la
commission Laurent mentionne dans son rapport, et je cite à nouveau : «La
preuve nous révèle que sa disparition a eu des impacts majeurs sur la capacité
d'améliorer et d'harmoniser les pratiques en protection de la jeunesse.» C'est
pour cela, M. le Président, qu'on a créé le congrès <de la Directrice...
M. Carmant :
...créé
le congrès >de la Directrice nationale de la protection de la jeunesse.
Donc, on arrive en 2018, M. le Président,
j'arrive en 2018, et le but, c'est de rebâtir un système qui est cassé,
littéralement cassé. Premièrement, quand on demande aux directions : Qui
s'occupe du dossier de la DPJ? Personne ne répond, personne ne lève la main.
Clairement, on me dit que la DPJ se situe au deuxième sous-sol des CISSS et des
CIUSSS, M. le Président. C'était à ce point grave. Nous, on a travaillé
vraiment, puis rapidement on a mis sur pied des mesures pour que ça réponde au
comité de direction, principalement au P.D.G. adjoint, pour s'assurer que les
choses soient faites de façon appropriée, M. le Président. En fait, il y avait
des dossiers que je ne mentionnerai pas ici, mais tout aussi graves que ceux
dont on parle aujourd'hui qui étaient sur mon bureau à mon arrivée, M. le
Président. Ce que j'ai fait, la première chose que j'ai faite, j'ai contacté
toutes les DPJ puis je les ai réunies à mon bureau à Québec pour discuter de
l'état de la situation. Et, M. le Président, la première chose qu'ils m'ont
dite, ces DPJ là, c'était... c'est que c'était la première fois qu'ils
rencontraient un ministre pour discuter de l'état de la situation, pour vous
dire à quel point on a pris ça au sérieux dès le début, M. le Président, de
rétablir l'état des services jeunesse et des services de la DPJ en particulier.
Puis ce redressement, il était à deux niveaux, M. le Président. Il y avait un
problème de financement chronique sous les précédents gouvernements. On a
investi de façon massive en jeunesse, c'est plus que 560 millions de
dollars qu'on a rehaussé les services jeunesse en général depuis le... dans
notre premier mandat, je vous dirais, 650 millions depuis notre arrivée au
gouvernement, M. le Président, des investissements massifs.
Mais le plus important, M. le Président,
c'est qu'on a aussi réorganisé les services en général, facilité l'accès aux
services jeunesse. Donc, on a revalorisé les services sociaux dans
l'organigramme du ministère et du réseau de la santé. Premièrement, je suis le
premier ministre responsable des Services sociaux. Donc, ça, c'est un point
important. Deuxièmement, dans les établissements, maintenant, il y a une
direction générale des services sociaux via le projet de Santé Québec. Et, au
ministère également, on a une direction générale des services sociaux. Donc,
maintenant, les services sociaux ont une voix qui est importante partout à
travers le réseau, M. le Président.
Ensuite, il ne faut pas se le cacher, là,
il faut en être fiers, on a tous contribué, mais c'est quand même notre
gouvernement qui a lancé la commission Laurent, qui a donné ce mandat à
Mme Laurent de nous dire qu'est-ce qu'il fallait faire pour régler les
problèmes au niveau des services sociaux et plus particulièrement au niveau de
la DPJ. Plus d'un an et demi de travail, les commissaires, etc., un rapport
avec plus de 60 recommandations, plus de 250 points d'action, M. le
Président, et ça, on l'a accueilli à bras ouverts en disant qu'on allait
compléter ces travaux-là et ne jamais tabletter le rapport de Mme Laurent,
chose qui a été saluée de tous.
• (16 h 50) •
Maintenant, quand on organise les choses,
M. le Président, il faut faire les choses dans un certain ordre, si on veut
avoir des résultats, on ne peut pas tout faire en même temps. On ne peut pas
tout faire en même temps, il faut faire les choses dans l'ordre. Et ce que la
commission Laurent nous demandait et ce qu'on a fait, ça a été de régler les
problématiques en amont de la protection de la jeunesse. Il faut savoir, M. le
Président, que le principal... moi, je le dis tout le temps, là, quand je
rencontre les intervenantes, le principal problème de la protection de la
jeunesse, c'est la capacité de régler les problèmes avant qu'ils se rendent à
la protection de la jeunesse. On a vu, dans les 10 dernières années, une
augmentation incroyable du nombre de signalements — la députée de D'Arcy-McGee
l'a mentionné — et ça, c'était une chose qui était prioritaire,
surtout dans le contexte d'une certaine pénurie de main-d'oeuvre, il fallait
ralentir cette augmentation des signalements. Donc, nous, on a investi en amont
de la DPJ, M. le Président, pour s'assurer que les choses soient prises en
charge dans nos CLSC. Des programmes comme Agir tôt, des programmes comme le
programme intégré en négligence, le programme de Crise-Ado-Famille, la prise en
charge des santés... de la santé mentale de nos jeunes. Tous des programmes qui
sont... qui ont servi à ralentir cette explosion des signalements qu'on a vécue
dans les dernières années.
Et, M. le Président, je pense qu'on
commence à voir des résultats <significatifs...
M. Carmant :
...qu'on
a vécue dans les dernières années.
Et, M. le Président, je pense qu'on
commence à voir des résultats >significatifs. La dernière année, ça a
été la première fois, en plus de 10 ans, que l'on voyait d'année en année
une diminution du nombre de signalements à la protection de la jeunesse, un
geste significatif. On a vu, au niveau de la santé mentale, au cours des
derniers mois, une réduction importante des listes d'attente en santé mentale.
On ne peut pas me dire que ça n'a aucun impact, M. le Président, parce que
plusieurs des causes de signalement sont justement pour avoir des services en
santé mentale pour nos jeunes ou encore des services pour des problèmes
d'apprentissage qui sont pris en charge par Agir tôt. Agir tôt, on parlait...
on visait... la cible, c'était de voir 6 000... intervenir auprès de
6 000 enfants par année. On intervient auprès de
30 000 enfants par année. Donc, tout ça, M. le Président, c'est des
choses qu'on a faites en amont de la DPJ, dans la première phase, et qui nous
avaient été demandées par la commission Laurent.
Une chose qui est importante aussi de
dire, quand Mme Laurent et ses collègues ont déposé le rapport, c'est
qu'ils nous ont dit que c'est un travail colossal qu'ils nous remettaient entre
les mains. Ils nous ont parlé d'un travail qui devait s'échelonner sur une
période de 10 ans, M. le Président. 10 ans, c'est long. Et ce qu'on a
dit, à ce moment-là, c'est qu'on prenait la chose tellement au sérieux qu'on
voulait faire ces changements sur une période de six ans, et on s'est
attaqué... on a pris le taureau par les cornes et on a commencé à faire ces
actions-là.
Comme je vous ai dit, la phase I, on
pense qu'elle est prise en charge et qu'elle a été faite. D'ailleurs, le fameux
comité de suivi qui se fiait sur notre site Web, là, pour dire si les actions
étaient faites ou pas, je leur ai dit personnellement, puis je l'ai dit au
dernier mandat, que j'allais les rencontrer, que j'allais travailler avec eux
en toute transparence pour qu'on regarde qu'est-ce qui doit... qu'est-ce qui a
été fait et qu'est-ce qui reste à faire. Et d'ailleurs on a une rencontre de
cédulée le 7 novembre pour relire les deux premiers chapitres de la
commission Laurent et leur confirmer que tout a été fait au niveau... dans tous
les points qui avaient été soulevés par la commission Laurent, M. le Président.
Donc, ça, ça a été fait.
Maintenant, quel est le plan de match pour
la suite des choses? Un, la première chose, comme je vous dis, on a investi en
amont pour augmenter les services sociaux, et ce que ça s'est... ça se reflète,
c'est qu'on a ajouté plus de 2 500 intervenants sur le terrain pour
les programmes jeunesse en... Jeunes en difficulté, dont 500 à la DPJ. Donc, on
a rehaussé les services de façon significative, mais la demande, je l'avoue, a,
elle également, explosé. Jusqu'à l'an dernier, on a réussi à changer la
tendance. Donc, les résultats commencent à être sur le terrain.
La phase II, M. le Président, ça a
été de s'ajuster au niveau des procédures de la protection de la jeunesse.
Donc, pour ceux qui ne connaissent pas, il y a une phase qui s'appelle le
traitement des signalements. La première phase, c'est le traitement des
signalements. Auparavant, le traitement des signalements se faisait avec une
évaluation téléphonique très courte, et l'intervenante décidait ou ne décidait
pas si le signalement était retenu, M. le Président. On a changé cette
procédure-là complètement pour s'assurer qu'il y ait une vérification terrain
qui soit faite lorsqu'un signalement est fait. Évidemment, il y en a certains
qui peuvent se régler au téléphone, mais la plupart sont associés à une
vérification terrain qui justifie le fait d'accepter ou pas ce signalement-là.
Puis non seulement on a fait ça, M. le
Président, une des choses à laquelle on croit beaucoup, c'est de s'assurer que
ce qui doit être traité par la DPJ soit traité par la DPJ, mais ce qui peut
être pris en première ligne le soit par la première ligne. Donc, on a jumelé
des intervenants du CLSC avec nos intervenants de la DPJ dans cette vérification
terrain pour s'assurer que les signalements qui étaient retenus étaient
vraiment des signalements qui allaient être dans la cour de la protection de la
jeunesse et que les parents, en plus, puissent avoir le choix, soit de
dire : Bien, moi, je vais continuer avec l'intervenant de première ligne
du CLSC parce que je ne savais pas tout ce qui... ce qui était mis devant moi
avec la DPJ, ou encore : Bien, allons avec les services de la DPJ. Donc,
ça, c'est une première phase qui a été complètement modifiée.
Même chose avec l'évaluation des... et
l'orientation, M. le Président, on fait ça de façon beaucoup plus structurée
pour permettre à nos intervenantes de prendre des décisions beaucoup plus
rapidement. Et maintenant, à l'application des mesures, une autre chose qui est
importante puis que les gens comprennent peu, c'est que la DPJ en soi n'offre <pas
de services...
M. Carmant :
...n'offre
>pas de services, la DPJ accompagne les parents vers des services de
première ligne, vers des services de CLSC, quand ils en ont besoin, ou vers des
services spécialisés.
Donc, nous, M. le Président, notre vision,
c'est d'utiliser les intervenants du CLSC pour interagir avec ces jeunes-là et
faciliter le retour du dossier vers la première ligne, M. le Président. Le
message qu'on essaie de passer, c'est que, gardons la DPJ pour les cas les plus
sévères, abus sexuels, abus physiques, négligence importante, et, le reste,
laissons-le en première ligne. Les Québécois nous le disent, la DPJ prend trop
de place dans la vie de certains enfants qui, en fait, recherchent des services
de première ligne. Donc, ça, on a réglé ça, M. le Président.
Puis une chose dont on ne parle pas
beaucoup, c'est qu'on est en train de réussir à diminuer l'accès... à améliorer
l'accès aux services en diminuant nos listes d'attente à la DPJ. En fait, nos
listes d'attente à la DPJ, actuellement, au jour où je parle, sont les plus
basses qu'elles n'ont été depuis la pandémie. Et en plus, un phénomène qui est
important de noter, puis la collègue le sait, en général, quand l'école
reprend, les délais d'attente à la DPJ augmentent de façon systématique, année
après année, puis, pour la première fois, je pense qu'on a une amélioration
durable alors que les listes d'attente continuent à diminuer malgré le retour à
l'école. Puis, ça aussi, je pense que c'est important de le mentionner, parce
que nos intervenantes font un travail incroyable.
Bon, maintenant, M. le Président, je pense
que la phase actuelle où on est rendus, là, c'est la phase des différents cris
d'alerte qui ont été poussés et qui ont été mis en public ces derniers temps.
La phase qu'on est rendus, c'est vraiment la phase de modifier les pratiques en
centre jeunesse, et c'est ce qu'on a mis sur la table.
C'est passé sous le radar, mais, en juin,
la Directrice nationale a lancé le grand chantier de révision des pratiques en
centre jeunesse, qui s'accompagne également d'une révision de l'état des lieux
des centres jeunesse — parce que ça aussi, ça a été décrié
grandement, la vétusté des centres jeunesse — et ça, on a commencé à
mettre la table cet été, au mois de juin, et les travaux vont débuter cet
automne sous le chapeau du CIUSSS de la Capitale-Nationale. C'est important de
le dire, M. le Président, parce que... tout l'aspect clinique de l'intervention
de nos intervenants avec les jeunes en centre jeunesse, l'aspect clinique de
l'intervention de nos intervenants avec les jeunes contrevenants.
Puis il faut le mentionner encore, là,
quand on parle de Cité-des-Prairies, quand on parle de Val-du-Lac, quand on
parle de la situation qui s'est passée récemment à Québec, Le Gouvernail, c'est
vraiment des situations qui sont avec les jeunes contrevenants, et il faut
regarder ça de façon spécifique. Ces gens-là ont commis des choses qui sont
parfois très, très difficiles à parler, et ça prend un encadrement spécial. On
ne peut pas mélanger ces enfants-là ou ces jeunes-là avec des enfants qui ont
des problèmes d'attachement ou d'autres problèmes différents que ce qui est là.
Donc, il va falloir vraiment avoir une approche très systémique sur toute la
façon dont les soins sont donnés dans nos centres de réadaptation jeunesse pour
s'assurer d'améliorer les choses de façon pérenne, M. le Président.
• (17 heures) •
Plusieurs points ont été soulevés durant
l'allocution de ma collègue. Premièrement, le projet de loi du commissaire. Ça,
c'est quelque chose qui est important, qu'on a voté au printemps dernier, sur
lequel on a collaboré de façon importante. Je pense que, des deux côtés, on a
fait des... on s'est entendus sur des points qui sont très importants, et la
nomination devrait se faire, comme le premier ministre l'a dit aujourd'hui,
avant la fin de cette session, comme je l'avais promis en commission
parlementaire, M. le Président. Et je tiens à rappeler que, si on compare à
d'autres commissaires qui sont nommés par l'Assemblée nationale et qui auront
leur pleine autonomie, c'est un processus qu'on a fait de façon accélérée,
justement parce qu'on est sensible aux témoignages qu'on a tous entendus
d'avoir cette personne-là. Et, oui, elle va avoir un oeil particulier sur nos
jeunes de la protection de la jeunesse, oui, on va créer des comités pour les
jeunes dans toutes les régions et dans tous les centres jeunesse du Québec,
mais il faut que ce commissaire-là ait également un oeil sur l'avenir <de
tous nos enfants...
>
17 h (version révisée)
<17893
M.
Carmant :
...du Québec, mais il faut que ce commissaire-là ait
également un oeil sur l'avenir >de tous nos enfants au Québec, puis ça,
c'était primordial pour moi, M. le Président.
On a parlé également des scandales, là,
que... qu'on a... dont on a fait face ces dernières semaines. Je pense que le
principal, puis celui qu'on... qu'il est important de rassurer les Québécois, c'est
les scandales sexuels qu'on... qui viennent de se... qui viennent d'être... de
se passer.
Premièrement, pour celui de
Cité-des-Prairies, l'important, lorsque j'ai été avisé de la situation, ça a
été de m'assurer qu'il y ait une enquête policière qui ait été faite pour que
les responsables de ces actes-là soient réprimandés à la hauteur de la gravité
de ce qu'ils ont commis. L'erreur qui s'est passée auparavant dans certaines de
ces autres situations, puis il y en a eu en 2007, il y en a eu en 2016, il y en
a eu en 2014, c'était vraiment que ces situations étaient jugées avec des...
sur des termes administratifs, des enquêtes administratives, et, pour des
raisons que... de confidentialité qui sont hors de mon contrôle, là, qui sont
en lien avec les négociations, les règles syndicales et toutes les règles sur
la confidentialité, lorsque la personne décide de démissionner, les dossiers
étaient fermés.
Donc, c'est pour ça, M. le Président, qu'aujourd'hui
j'ai lancé un signal, dans le réseau, qu'à partir de maintenant tous les...
toutes les suspicions d'abus sexuels sur les mineurs, soit en centre jeunesse
ou ailleurs, tous les abus sexuels sur des mineurs, soit en centre jeunesse ou
ailleurs, on... J'ai rappelé au réseau qu'il... que l'entente multi, qui inclut
une enquête de... des établissements et également une enquête policière de
façon systématique, doit être lancée immédiatement, immédiatement, et ce, dans
tous les cas. Ça, c'était... Ça, c'est pour dire que, des situations comme ça,
on n'en veut plus, et il n'en arrivera plus.
Maintenant, M. le Président, on a
également parlé de plusieurs autres modifications. On a parlé de... du cas de
la Mauricie—Centre-du-Québec. Moi, j'ai été aussi... Je n'ai pas compris qu'est-ce
qui s'est passé en Mauricie—Centre-du-Québec, dans le sens que l'enquête qui a
été déclarée allait de janvier 2021 à janvier 2023, et les cas qui
nous ont été rapportés, comme l'a dit la collègue de Robert-Baldwin, sont des
alertes bébé. Bon, maintenant, il faut clarifier les choses. La directive d'arrêter
les enquêtes bébé que j'ai envoyée, ça a été fait au printemps 2023. Donc,
l'enquête est faite sur des faits antérieurs à la directive.
Mais, quand même, ce que... Quand j'ai
décidé de mettre la DPJ sous tutelle, c'est pour dire que nous, on a outillé
les établissements au cours des dernières années, tout le travail en amont dont
je parlais, pour, justement, s'assurer que tous les parents puissent avoir les
services requis, que tous les enfants puissent avoir accès à des services,
avant qu'on leur retire leur enfant. Ça, c'est fondamental. Et ça, c'était
important, pour moi, de le... de l'affirmer en mettant cette DPJ là sous
tutelle avant que le rapport final de la CDPDJ nous soit transféré. Parce qu'il
faut bien comprendre que ce qui a été rapporté, c'est une enquête par une
directrice de la CDPDJ, un document non officiel qui s'est retrouvé dans les
médias. Donc, c'est sûr que l'enquête de la CDPDJ puis la finalité de cette
enquête étaient le point clé pour prendre des décisions définitives. Et j'attends
encore ce rapport définitif, M. le Président, pour voir qu'est-ce qui a été
corrigé ou pas par l'établissement, qu'est-ce qu'il reste à faire et quelles
seront les mesures additionnelles, parce que c'est sûr que, s'il y a des
mesures additionnelles à prendre, M. le Président, on va être là et on va les
prendre, avec courage, M. le Président. Donc, ça, c'est vraiment un autre point
qu'il était important de dire, ce signal fort pour nos intervenants.
Pour la suite des choses, M. le Président,
je pense que ce qu'on dit, cette semaine, et ce qu'on... le message qui veut...
qu'il faut être clair, c'est que, nous, maintenant, ce qu'on veut c'est… On va
valoriser le travail de nos intervenants. On sait qu'ils ont un travail qui est
extrêmement difficile et qui est fondamental pour le bien-être de nos <enfants...
M. Carmant :
...et
qui est fondamental pour le bien-être de nos >enfants. Cependant,
certains jeunes ou certains de nos intervenants ont des pratiques qui ne sont
pas selon les directives ou selon la qualité des soins auxquels on s'attend. Et
nous, on veut que ces intervenants, intervenantes qui n'ont pas les meilleures
pratiques soient dénoncés et que les... et, s'il y a des gestionnaires, dans le
réseau, qui se ferment les yeux sur ces conditions-là, qu'elles, également,
soient rapportées aux plus hautes instances.
C'est pour ça qu'on a décidé de... j'ai
demandé à la directrice nationale de se retirer des dossiers jeunesse. C'est
pour ça qu'on travaille très fort pour nommer une nouvelle personne, chez qui
je cherche quelques caractéristiques importantes : le besoin d'être
beaucoup plus interactif et beaucoup plus sur le terrain, avec nos DPJ, d'être
beaucoup plus vocal et présent dans le public pour représenter et expliquer ce
qu'on est en train de faire et les changements qu'on est en train de faire, parce
que, pour que ces changements soient acceptés, M. le Président, il faut que les
gens sachent où on s'en va. Et, oui, c'est important, pour moi, de le répéter à
chaque fois que je suis questionné, mais, M. le Président, il faut que, sur le
terrain, jour après jour, notre directrice nationale fasse ce message-là aux
DPJ, aux intervenants et à tout le réseau, M. le Président.
Donc, je vais continuer à faire mon
travail du mieux que... avec toutes mes capacités, comme je le fais depuis le
début, M. le Président. On va achever ce grand chantier qui est celui des
centres jeunesse et on va s'assurer que nos jeunes soient en sécurité dans tous
nos centres jeunesse au Québec. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, M. le ministre des Services sociaux. Nous poursuivons, toujours sur
le débat d'urgence. Je reconnais maintenant M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
M. Guillaume Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard : Merci, M.
le Président. Vous faites bien de nous rappeler que c'est un débat d'urgence.
Et c'est la principale chose que je n'entends pas du collègue d'en face,
l'urgence.
Les Québécois et les Québécoises nous
regardent, nous écoutent. J'ai des dizaines de messages. Notre boîte de
courriel est pleine. Les gens sont choqués, les gens sont complètement
estomaqués par les révélations des derniers jours. Et ils s'attendaient à avoir
un ministre en contrôle, un ministre qui présente un plan, un ministre qui
saisit la gravité du moment, pas nous dire qu'est-ce qui a déjà été fait. Ça ne
fonctionne pas.
À chaque jour, ces temps-ci, on a un
scandale épouvantable. On ne peut plus continuer. Comment est-ce qu'on s'est
rendus là, M. le Président? Juste de recenser les articles, les enquêtes, les
révélations, juste pour cette année, on en a des pages et des pages. Et là je
passe 2023, je passe 2022, je passe 2021, je passe tout ce qui s'est passé
depuis, malheureusement, la fillette de Granby, pour qui on a fait une promesse
en cette Chambre, ici, qu'on a renouvelée récemment, pour dire : Plus
jamais.
Janvier 2024, ça commence fort, une ado
est placée en centre jeunesse de la DPJ des Laurentides, qui ferait preuve de
laxisme et d'incompétence dans le dossier. La CDPDJ ouvre une enquête. On est
au début de l'année.
Mars 2024, contention et isolement à la
DPJ. Le ministre était au courant, selon Nancy Audet. C'est dans La Presse.
Elle est notamment revenue sur les informations dévoilées par La Presse,
en début de semaine, selon lesquelles 20 % des établissements qui
accueillent des enfants sous la protection de la jeunesse présentent des
niveaux de vétusté considérables et que les recours aux mesures de contrôle
dans les centres jeunesse ont augmenté. Mars.
• (17 h 10) •
Avril, ça continue, le ministre nous
dit : Le réseau ne va pas bien, c'est son prochain chantier. À l'échelle
du Québec, un millier de postes sont non pourvus, dont 200 à
l'évaluation-orientation. Je continue, M. le Président. Le même mois, un homme
de Lanaudière qui agissait comme père de famille d'accueil a été envoyé en prison
pour neuf ans pour avoir agressé sexuellement une enfant de la DPJ à répétition
pendant quatre ans, en plus d'avoir fait d'autres victimes. Une adolescente de
12 ans neuroatypique placée à la DPJ après des tentatives de suicide
souhaite maintenant retourner dans sa famille, mais la DPJ s'y <oppose...
M. Cliche-Rivard :
...neuroatypique,
placée à la DPJ, après des tentatives de suicide, souhaite maintenant retourner
dans sa famille, mais la DPJ s'y >oppose.
En mai, un agent de sécurité est accusé
d'avoir agressé sexuellement une adolescente au centre jeunesse de
Salaberry-de-Valleyfield. On n'est même pas à moitié de l'année, M. le
Président, cette année, là.
En juin, le Protecteur du citoyen critique
la façon de faire de l'unité Le Boisé, du Centre de protection et de
réadaptation pour les jeunes en difficulté d'adaptation de Lévis. Dans son
rapport, celui-ci affirme que les jeunes y sont parfois isolés jusqu'à
15 heures par jour, 15 heures par jour. C'est inacceptable. Il montre,
donc, du doigt le confinement excessif et les périodes d'isolement injustifiées
qui auraient cours à l'intérieur de l'établissement.
Juillet, ça continue, un juge ordonne à la
DPJ de revoir son mode d'opération après qu'une adolescente à risque eût été
laissée en famille d'accueil, alors que le tribunal avait ordonné son placement
au centre de réhabilitation à la demande de la DPJ elle-même.
Je passe un peu. Octobre, mise sous
tutelle de la DPJ de la Mauricie et du Centre-du-Québec en raison de nombreuses
lacunes alléguées. Des intervenantes auraient notamment brimé le droit de
plusieurs enfants en les plaçant trop rapidement en banque mixte en vue d'être
adoptés. Un agent de la DPJ est reconnu coupable d'avoir agressé une
adolescente de 14 ans lors d'un trajet entre l'hôpital et le centre
jeunesse. Neuf éducatrices du centre jeunesse Cité-des-Prairies, on en parle
depuis quelques jours, ont été suspendues ou congédiées dans le cadre d'une
enquête en lien avec des agressions sexuelles sur des mineurs. Une mère reçoit
une mise en demeure de la part de la DPJ pour avoir parlé de la détresse de sa
fille à l'émission d'Isabelle Maréchal, à Qub. L'adolescente de 14 ans a
tenté de mettre fin à ses jours au Centre jeunesse de Laval après avoir subi
plusieurs mauvais traitements tels que des fouilles à nu et des attouchements.
C'est scandaleux, M. le Président, et
c'est pour ça que la présidence a autorisé un débat d'urgence. Il y a urgence,
c'est inacceptable. Et pendant combien de mois vont encore se cumuler ces
scandales? Quelle sera la une demain? Quelle sera la une vendredi?
M. le ministre… M. le Président, je
sollicite, je veux entendre, je veux voir l'urgence, mais je ne la vois pas.
Les Québécois et les Québécoises veulent un plan de match. Ils veulent savoir
exactement... pas ce qu'on a dit qu'on ferait il y a trois ans, ça ne
fonctionne pas. Les gens veulent des résultats. Les citoyens du Québec veulent
que la DPJ fonctionne. Ce sont nos enfants les plus vulnérables de notre
société. Ce sont des enfants qui, pour plein de raisons, là, n'ont pas eu la
chance d'avoir des parents disponibles et capables de leur offrir
l'encadrement, l'éducation, l'amour et le bien-être qu'ils méritaient. Ces
enfants-là, on a failli à notre mission. Le gouvernement a failli à sa mission
envers ces enfants-là, les plus vulnérables du Québec, et c'est un scandale.
Quand on regarde ce qui a été fait... Et,
M. le Président, j'ai envie de vous dire ce qui n'a pas été fait. Suivi des
recommandations Laurent, le ministre en parlait, on a un comité de suivi
indépendant, d'experts, de gens du milieu, de gens du terrain qui ne sont pas
d'accord avec l'évaluation ministérielle, ce sont des experts, le Collectif
petite enfance, la Fondation Marie-Vincent, le comité des ex-placés de la DPJ,
la Commission de santé et de services sociaux des premières nations du Québec,
les ex-commissaires. Constat : peu ou pas de nouvelles recommandations en
chantier. C'est noir sur blanc dans leur rapport. Entre le premier bilan paru
au printemps 2022, la plus récente mention d'état d'avancement de la part
du gouvernement et le calcul que le comité fait sur la base du
bilan 2021-2023, un constat s'impose : une seule recommandation, une
seule. C'est le rapport, M. le ministre, ce n'est pas moi qui l'invente, c'est
les ex-commissaires. Une seule recommandation aura fait l'objet des nouveaux
travaux au cours des deux dernières années. La cadence doit être accélérée.
Deuxième revendication. Dès le dépôt du
rapport, tout le monde s'attendait à ce que ce ne soit pas mis en vigueur du
jour au lendemain. Les gens le savaient. Mais le rapport a été déposé depuis
trois ans et demi, et, selon les données disponibles, seulement neuf
recommandations ont été complétées. À ce rythme-là, les experts nous
disent : Ça va <prendre 20 ans...
M. Cliche-Rivard :
...à
ce rythme-là, les experts nous disent : Ça va >prendre 20 ans
de mise en chantier, le temps pour un enfant de naître puis la quitter, la DPJ,
M. le Président, une génération d'enfants au complet. Elle est où, l'urgence?
Des recommandations urgentes laissées de
côté. Le rapport Laurent demandait que plusieurs recommandations soient
réalisées rapidement. Cependant, en réponse à ces recommandations prioritaires,
les actions indiquées au bilan sont manquantes, incohérentes et répondent très
partiellement à la recommandation.
Des chapitres entiers délaissés. Grave, un
exode de la main-d'oeuvre. Et beaucoup de choses passent par là, M. le
Président. Plusieurs actions sont basées sur l'ajout de personnel et la
création de postes. Or, il semble peu probable que ces actions soient
complétées ou qu'elles aient les effets escomptés lorsque la directrice
nationale de la DPJ annonce qu'il manque 2 000 employés en protection
de la jeunesse. Ainsi, non seulement les services sont-ils affectés par cette
pénurie de main-d'œuvre, mais les solutions visant à améliorer le système pour
le rendre plus attractif sont elles-mêmes mises à mal.
Tout à l'heure, le premier ministre du
Québec parlait d'offre et la demande pour des enfants de la DPJ, mettait la
faute sur l'immigration, comme si c'était l'immigration qui avait agressé
sexuellement des enfants à Cité-des-Prairies. Voyons donc! Comme si c'était
l'immigration qui avait mis en détention des jeunes à Laval ou qui avait battu,
ankylosé, frappé d'autres enfants atteints de déficience ou de TSA. Voyons
donc, M. le Président, l'immigration n'a rien à voir avec ça. C'est
décourageant d'entendre des concepts comme l'offre et la demande puis une
responsabilisation de l'immigration, alors qu'il y a des gestes criminels qui
ont été commis, qui sont inacceptables, dans notre réseau, puis qu'on ne
devrait jamais tolérer.
Le rapport continue de dire : «Le
manque d'information et de données sur les mesures mises en place dessert le
gouvernement et ses alliés.» Troublant, quand même, on s'assure de desservir le
gouvernement et ses alliés avant les enfants. Et le comité de suivi constate
que le gouvernement tarde à agir. Je l'ai dit puis je le redis, à ce rythme-là,
le comité estime à 20 ans la mise sur pied du chantier complet de la
commission Laurent. Posez-vous pas la question pourquoi qu'on est en débat
d'urgence. On n'a pas 20 ans. Ces enfants-là n'ont pas 20 ans.
Le commissaire au bien-être des droits de
l'enfant figure comme recommandation-phare centrale du rapport Laurent. Le
projet de loi est venu trois ans après, M. le Président. On a travaillé, ça, je
félicite le ministre, on l'a amélioré, le rapport... le projet de loi du
commissaire, certes. On nous avait dit qu'il y avait une intention, puis j'en
fais mes mots, une intention que ce soit mis en place le plus vite possible. On
est à un mois et demi de la date butoir maximale de mise en œuvre, qui était à
la fin de l'année, si je ne me trompe pas. Comment ça se fait? Le chien de
garde des jeunes, l'élément spécifique et systémique, où on pourrait avoir des
réponses sur l'état de vétusté du réseau, par exemple, des lieux d'hébergement,
les chambres avec des fenêtres, les cellules d'isolement, toutes des questions
pour lesquelles on va vouloir des réponses puis des enquêtes de la part d'un
commissaire au bien-être des enfants, qui va avoir son badge de commissaire, on
en a parlé, qui va pouvoir entrer, lui, on y reviendra...
Une voix : ...
M. Cliche-Rivard : ...ou
elle, dans les centres jeunesse… Vous faites bien de me le dire. Le ministre
doit nommer le plus vite possible la bonne personne pour représenter les
enfants. Et je suis certain que l'ensemble des collègues ici vont avoir des
questions sur le plan de match, sur la vision, sur l'analyse, sur la suite.
• (17 h 20) •
La CDPDJ, M. le Président, qui, malheureusement — les
articles sont nombreux — répondent trop souvent aux abonnés absent
quand les avocates, quand les gens sur le terrain demandent de l'aide, de
l'appui, une implication dans les procédures judiciaires, comme la loi leur <permet...
M. Cliche-Rivard :
...de
l'aide, de l'appui, une implication dans les procédures judiciaires comme la
loi leur >permet de le faire.
Eh bien, on a créé une table justice…
jeunesse justice. Il est où, le résultat de cette table-là? On devait réformer
la LPJ pour clarifier le pouvoir d'intervention de la CDPDJ. Ça fait des mois
qu'on en parle, que même le gouvernement reconnaît que le statu quo ne peut pas
durer. Les enquêtes de la CDPDJ, elles sont où? Il y a deux enquêtes, depuis
2019, de disponibles sur leur site Internet. Comment les parlementaires puis la
société québécoise peuvent avoir des réponses s'il y a deux rapports puis si ça
prend le travail des journalistes pour divulguer au grand public des
informations que nous, on n'est pas capables d'avoir ici? Comment c'est
possible? Je ne veux pas avoir le nom des enfants. Ce n'est pas de mes
affaires, ça. Je ne veux pas savoir qui, quand, quoi. Je veux savoir c'est
quoi, les recommandations de ces rapports-là. On ne peut pas, à chaque fois,
ouvrir une enquête puis pelleter ça par en avant en se disant qu'il y aura une
réponse à la CDPDJ, à un moment donné, que nous, on n'aura pas, que la société
civile n'aura pas.
Tant mieux que les journalistes soient là,
une chance que les journalistes sont là pour creuser. Ceci étant dit, qui les
appelle, les journalistes? C'est du monde qui ont à cœur le réseau, c'est du
monde qui veulent divulguer parce qu'il ne se passe rien, c'est du monde qui
disent : C'est assez. Les journalistes se font donner les informations par
du monde qui sont tannés que les choses ne bougent pas. Quand on parle des gens
qui connaissaient ou qui avaient idée de ce qui se passait à Cité-des-Prairies,
hein, ils ne sont pas surpris de l'article. Ils n'étaient pas surpris de
l'article. Ils nous disent qu'ils savaient que ça s'en venait. Ces
discussions-là sur le terrain, elles étaient connues.
Le ministre dit qu'il ne le savait pas. Je
le crois, moi. Moi, je n'ai pas remis en question la parole du ministre, mais
on a un sacré problème. Ça n'a aucun sens. Comment ça se fait que les gens sur
le terrain, les acteurs du milieu qui nous parlent sont au courant de choses
dont le ministre n'est pas au courant, qu'ils nous informent de ça, qu'ils nous
appellent en urgence pour nous le dire, mais que ça ne se rend pas jusqu'au
ministre? Le ministre a eu raison, puis on lui demandait de demander la
démission de la directrice nationale, c'était la goutte d'eau qui faisait
déborder le vase, mais il est le ministre responsable. Il y aura un prochain ou
une prochaine directrice de la DPJ. Ça ne va jamais enlever le fait que le
ministre des Services sociaux, c'est lui, le ministre responsable de la DPJ,
c'est lui, puis la seule personne qui est imputable et redevable face aux
citoyens du Québec, c'est lui.
Moi, je lui ai formulé la possibilité de
se faire entendre. Il y a un mandat d'initiative qui a été déposé. On a des
questions. Et moi, je lui ai tendu la main de la dernière chance. Je veux
savoir son plan de match d'urgence dans les prochaines semaines. Qu'est-ce
qu'il va faire pour tenter... Parce que je sais qu'il n'a pas capacité
100 %... C'est impossible de prévenir 100 % des scandales, je le
sais, ça, mais qu'est-ce qu'il va faire, en son pouvoir, pour tout faire pour
qu'on réduise le plus de drames possible, c'est ça que je veux entendre, qu'il
redonne confiance aux Québécois puis aux Québécoises, qu'il nous montre qu'il
est l'homme de la situation, qu'il a le gouvernail entre les mains, qu'il sait
où est-ce qu'il s'en va, parce que, là, pour l'instant, là, moi, je n'ai pas
cette conviction-là.
Et je veux l'entendre. Je lui offre
sincèrement de se présenter devant les parlementaires avec son bilan puis son
plan de match, avec ou sans sa nouvelle directrice, puis qu'on s'assure qu'on
aura tout fait pour prévenir le prochain scandale, qu'on arrête d'être sous le
choc, dévastés. Ce n'est plus le temps, là. Là, il faut qu'on soit enragés, il
faut qu'on soit déterminés. Pour que la présidence accorde un débat d'urgence,
là, c'est parce qu'il y a urgence d'agir. Mais moi, je n'ai pas entendu de plan
de match d'urgence, pas du tout, aujourd'hui.
Il y en a, des propositions, M. le
ministre, puis ma formation politique en a fait quelques-unes, M. le Président,
dans les derniers mois. Mais, si nous-mêmes, comme élus, on n'est pas capables
d'aller sur le terrain, si nous-mêmes, on nous refuse l'accès aux centres
jeunesse dans lesquels on est invités, si nous-mêmes, on ne <peut...
M. Cliche-Rivard :
...si,
nous-mêmes, on ne >peut pas aller constater de visu ce qui se passe,
alors que c'est notre travail d'assurer la prestation de services
gouvernementale auprès de nos citoyens, de la critiquer, certes, puis de
formuler des recommandations positives et constructives… Juste pour visiter un
CHSLD le printemps dernier, M. le Président, ça a pris trois articles de
journaux, dans ma circonscription. Quand ma collègue de Sherbrooke veut se
rendre en centre jeunesse, il faut qu'elle y aille avec le ministre, sinon,
c'est refusé. On doit ajouter de la transparence, des moyens, un commissaire,
une CDPDJ active, une directrice nationale qui va prendre tous les moyens puis
un ministre qui va piloter cette réforme-là urgente pour que ça cesse. C'est
trop important. Nos enfants sont trop importants.
Les agences de placement. M. le Président,
il y a des gens exceptionnels à la DPJ, des travailleurs, des travailleuses,
des éducatrices, des éducateurs, des intervenants extraordinaires, puis il y a,
malheureusement, des gens qui n'ont pas d'affaire là, des gens qui n'ont pas de
formation, des gens qui, peut-être, eux-mêmes, ont besoin d'aide, qui se
ramassent dans notre réseau et qui, malheureusement, commettent des agressions
sexuelles sur nos jeunes les plus vulnérables. Il faut mieux encadrer. Il faut
sortir les agences du réseau. Il faut que les gens soient formés pour
intervenir correctement envers nos jeunes les plus vulnérables. C'est ça qu'on
leur doit.
Les Québécois et les Québécoises vous
regardent, nous regardent. On s'était promis : Plus jamais. Moi, je veux
qu'on fasse cette... qu'on réitère ces vœux-là puis qu'on réitère cette
promesse-là. Et je donne cette chance-là, encore une fois, à M. le ministre,
parce que je ne pense pas que la situation va s'arrêter aujourd'hui, là, puis
je ne pense pas que les Québécois et Québécoises se couchent à soir convaincus
du plan présenté. Alors, moi, j'offre encore ma main tendue, j'offre encore une
opportunité. On a des moyens, on a une commission. Les gens ont des choses à
dire, les gens veulent se faire entendre. Acceptez cette main-là tendue, M. le
ministre. Sinon, je vais devoir tirer les conclusions en conséquence. Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne. Et la parole revient à,
maintenant, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : Merci beaucoup,
M. le Président. Alors, je suis très heureux de pouvoir prendre la parole ici
pour ce débat d'urgence, parce que la situation, de toute évidence, elle est
urgente. Elle est urgente, mais, en entendant le ministre, je n'ai pas senti le
sentiment d'urgence qui devrait l'habiter, qui devrait tous nous habiter, avec
les révélations qui se font de jour en jour, de semaine en semaine, de mois en
mois sur un réseau qui s'effondre et sur une enfance, des enfances et des
potentiels de... des générations à venir qui sont brisées, hypothéquées parce
que l'État du Québec faillit à sa responsabilité de les protéger, de les
prendre en charge, de les accompagner. Et ça, c'est absolument inacceptable.
• (17 h 30) •
Les commentaires qu'on entend depuis les
plus récentes révélations, évidemment, sont ceux de dégoût, évidemment,
d'indignation, mais c'est l'accumulation, en fait, de toutes ces histoires
qu'on nous raconte dans les médias depuis des années, depuis au moins
trois ans... en fait, depuis avant même le rapport Laurent, mais ça a
continué malgré le rapport de la commission Laurent, et on a l'impression que
ça s'accélère, même. On nous a dit, à un moment donné, qu'on... et le ministre
y a fait référence tout à l'heure, que le réseau devait être rétabli, parce
qu'il avait été brisé par la réforme puis qu'il fallait le valoriser, et y
compris ceux qui y travaillent, et on y croit. On a parlé de pénurie de
main-d'œuvre, par exemple. Mais ce qu'on découvre jour après jour, comme une
litanie, comme l'espèce de supplice de la goutte, pour ceux qui veulent encore
croire à l'avenir du système et de la DPJ, c'est des actes qui sont absolument
inadmissibles, inacceptables dans le réseau, des conditions quasi carcérales
dans les centres jeunesse, la falsification de données ou de rapports, des faux
témoignages, des abus sexuels, bien entendu, dont on a entendu parler plus
récemment, que ce soit par des gens qui travaillent, oeuvrent à la <DPJ...
>
17 h 30 (version révisée)
<17947
M. Arseneau :
...à la >DPJ ou encore chez les familles d'accueil, des
enfants retirés avec... retirés de leur famille sans avoir fait les analyses
appropriées. Et j'en passe, et des meilleures. On a fait un recensement en
prévision de ce débat-là, et, de se remettre dans le bain de ces
révélations-là, on se rend compte à quel point le navire semble avancer sans
gouvernail.
Et, aujourd'hui, bien, si on est réunis, c'est
peut-être parce que, justement, la semaine dernière, on a eu cette dernière révélation,
une espèce de goutte qui a fait déborder le vase. Et je pense qu'elle a fait
déborder le vase pour le ministre également puisqu'il a décidé de sacrifier la
directrice générale de la direction de la protection de la jeunesse, mais ça ne
règle rien.
Mais revenons quand même sur cet... sur
ces faits-là, où on nous rapporte véritablement une situation implantée,
structurée, où des jeunes ont, semble-t-il, accès à des téléphones cellulaires,
à de la consommation de drogue, à des faveurs sexuelles, et pas moins de neuf
personnes membres du personnel qui sont identifiées comme ayant eu des rapports
sexuels avec cinq jeunes, et des gens qui étaient dans le coup, des
intervenants ou des surveillants qui organisaient leurs rondes de surveillance
en fonction de laisser tranquilles ceux qui commettaient des actes criminels, M.
le Président.
Et c'est vrai qu'on a eu raison de
demander l'intervention des enquêtes policières en plus de l'enquête interne et
de l'autre enquête externe dont on a entendu parler, mais le problème qui est
identifié et, à mon point de vue, qui est fondamental, c'est celui de la perte
de contrôle du réseau par les gestionnaires et évidemment par la directrice de
la protection de la jeunesse, la directrice générale, et, par voie de conséquence,
par le ministre.
Et là moi, je veux ramener des éléments
essentiels au débat, la question de l'imputabilité, la question de la reddition
de comptes. Une des recommandations importantes, même préliminaires, avant le
dépôt du rapport de la commission Laurent, c'était la nomination de cette... la
création du poste, d'abord, et la nomination de la directrice. Ça s'est fait en
mars 2021.
Si je reviens un peu sur le rôle qu'on lui
a confié, et qu'elle admet avoir reçu, « s'assurer que, partout au Québec, les
normes de pratique sont respectées, que chaque geste posé par la DPJ est en
accord avec les plus hauts standards de protection», quel échec monumental!
Comme si la création du poste réglait le problème. Comme si la création du
poste et la nomination d'une personne responsable étaient une fin en soi.
Alors, moi, la question que je veux poser,
puis il me reste peu de temps, M. le Président, parce qu'on pourrait discuter
encore longtemps, c'est : À qui la directrice rendait des comptes? À
quelle fréquence a-t-elle fait part de ses constatations puis de ses
observations au ministre? À quand remontent les dernières communications? Je
voudrais savoir à quand remonte ce bris de confiance, qui s'est avéré comme une
révélation au cours de la fin de semaine au ministre, alors qu'évidemment une
série de faits nous étaient rapportés par les journaux depuis des mois et des
mois. Comment a-t-on pu laisser la situation dégénérer à ce point pour en
arriver à cette demande de démission?
Et moi, je pense que, cet élément-là, il
faut le clarifier. Et c'est la raison pour laquelle je souscris à la
proposition de mon collègue député de Saint-Henri—Sainte-Anne de pouvoir en
débattre davantage en commission parlementaire, en mandat d'initiative, parce
qu'il faut comprendre comment la situation a évolué depuis trois ans pour en
arriver là et surtout savoir si la perte de confiance, elle a été graduelle ou
elle a été subite. Et, si elle a été subite, pourquoi, à ce moment-là, le
ministre n'était pas au courant de ce qu'il se passait dans son réseau? À quand
remonte la déconnexion en lien avec tous les éléments absolument révoltants
dont on a entendu parler ces derniers temps? L'accumulation des situations
est...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Malheureusement...
M. Arseneau : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Je reconnais maintenant Mme la
députée de Roberval.
Mme Nancy Guillemette
Mme Guillemette : Merci,
M. le Président. Vous savez, je pense que tout le monde ici et tout le monde au
Québec, on est d'avis, là, que c'est des <gestes qui ont été posés
inadmissibles. Il ne faut plus que ça arrive. Il ne faut pas voir ça, là...
Mme Guillemette :
...c'est
des >gestes, qui ont été posés, inadmissibles. Il ne faut plus que ça
arrive, il faut... il ne faut pas voir ça, là, avec nos enfants. Vous savez, la
protection de la jeunesse, ce n'est pas seulement une responsabilité, c'est une
mission qui touche au cœur de nos valeurs les plus fondamentales. En tant que
gouvernement, il est de notre devoir de protéger les plus vulnérables et de
leur offrir un environnement sécuritaire, d'intervenir de manière proactive
pour leur garantir un avenir serein.
C'est pourquoi, aujourd'hui, je tiens à
réitérer mon soutien indéfectible envers le ministre et à mettre en lumière les
gestes qu'il a déjà posés pour entamer une transformation en profondeur de la
protection de la jeunesse. On a ici un homme de coeur qui veut vraiment et
sensiblement changer les choses pour nos jeunes, pour notre DPJ. Il est venu en
politique pour aider et soutenir les enfants. Et je lui accorde, encore
aujourd'hui, mon soutien le plus profond.
La Coalition avenir Québec, ça a toujours
fait, pour nous, partie de nos priorités, la protection de la jeunesse. On a
mis l'accent sur le renforcement des services de proximité pour les jeunes,
mais pour leurs familles aussi. Cela évite parfois des signalements qui sont
toujours en croissance. Et moi, chez... dans mon comté, dans les dernières
semaines, j'ai eu la chance d'annoncer le programme Ma famille, ma communauté,
où, par ce programme-là, on a empêché 15 placements de jeunes enfants.
C'est un programme où toute la communauté se tisse autour de la famille, autour
des enfants : le milieu communautaire, les municipalités, la Sûreté du
Québec, tout le monde est aux tables, justement, pour éviter des placements.
Et, chez moi, en quelques mois seulement, c'est 15 placements qui ont été
évités. Donc, c'est des gestes comme ça qu'il faut mettre de l'avant et qu'il
faut faire de plus en plus.
C'est sûr que c'est toujours facile de
souligner les mauvais coups, surtout quand il est question de la DPJ, mais on
se doit aussi de rappeler que le gouvernement a mis en place des efforts et que
ces derniers, comme on le voit chez moi, ça a des effets escomptés. On le sait,
qu'il reste du travail à faire, c'est certain, mais, au moins, on avance dans
la bonne direction. À certains égards, c'est encourageant, M. le Président.
C'est sûr que la hausse des signalements, ça a démontré que le processus de
dénonciation qui a été mis en place, ça fonctionne. Est-ce que c'est parfait?
Non, ce n'est pas parfait. Est-ce que c'est perfectible? Assurément. Est-ce
qu'il faut continuer? Très certainement.
Dès le début de notre premier mandat, nous
avons engagé un processus de réforme ambitieux pour moderniser et renforcir la
DPJ dans le but d'assumer... d'assurer un meilleur soutien pour les enfants et
leurs familles. Donc, permettez-moi de rappeler les actions concrètes que notre
gouvernement a entreprises et de vous exposer notre vision pour les futures...
pour le futur de la protection de la jeunesse au Québec.
Donc, face aux tragédies qui ont ébranlé,
comme on le sait tous, la province, il y a quelques années, avec le décès de la
fillette de Granby, les témoignages troublants des familles et des
intervenants, rapidement, le ministre s'est mis en action et a pris des mesures
pour repenser nos pratiques et renforcer le soutien offert aux enfants en
situation de vulnérabilité. Bon, il y a eu la commission Laurent. Plusieurs en
ont parlé ici, c'était une initiative qui visait à écouter les témoignages des
familles, des intervenants et des enfants eux-mêmes aussi, parce qu'il faut les
impliquer dans ces changements-là, pour comprendre les lacunes du système et
identifier les pistes de solution. Donc, le rapport de la commission Laurent a
fait un bon portrait de la situation, et tous les acteurs étaient d'accord.
• (17 h 40) •
M. le Président, les événements récemment
survenus à Rivière-des-Prairies nous rappellent avec dégoût et stupéfaction que
la mission de la DPJ, c'est essentiel et que nous devons redoubler d'efforts
pour éviter que des situations comme celles-ci se produisent à nouveau. Selon
le protocole de l'entente multisectorielle, qui est un engagement ministériel,
dès que la DPJ a une information ou des motifs raisonnables de croire qu'une
infraction criminelle a été commise envers un enfant, elle doit impliquer la
police. Donc, on a, donc, immédiatement demandé une enquête. Le ministre s'est
mis en action dès qu'il a été au courant de ces actes-là. Il a demandé, déjà,
une enquête et il a obtenu la démission de la <directrice de la DPJ.
Donc, ces gestes démontrent...
Mme Guillemette :
...démission
de la >directrice de la DPJ. Donc, ces gestes démontrent notre volonté
d'imposer la transparence, c'est notre engagement, là, de nous assurer que
chaque enfant bénéficie d'un suivi adéquat et d'un soutien inconditionnel.
En 2022, on a adopté une révision de la loi
de la protection de la jeunesse modernisant le cadre législatif essentiel pour
sécuriser nos enfants. Ce changement législatif visait à clarifier les
responsabilités, renforcer l'imputabilité et s'assurer que la protection des
enfants demeure au cœur de nos priorités. Ce n'est pas seulement une réforme
administrative, c'est une refonte de la manière dont on doit aborder la
protection de la jeunesse en mettant davantage l'accent sur les droits des
enfants, leur bien-être et leur développement. On a posé des gestes qui vont
au-delà des simples ajustements administratifs. Ces actions marquent une
transformation en profondeur de notre système de protection de la jeunesse.
Il y a des directions régionales qui ont
été nommées, dédiées spécifiquement à la protection de la jeunesse, chargées de
veiller à la mise en œuvre des recommandations de la commission Laurent et
d'assurer des interventions adaptées à chaque réalité locale.
On a également instauré des programmes de
formation continue pour les intervenants de la DPJ. La gestion de crise, les
compétences relationnelles et les approches thérapeutiques modernes sont au
cœur de ces programmes, car nous savons que des intervenants bien formés et
bien soutenus sont essentiels pour garantir la sécurité et le bien-être de nos
enfants.
Donc, on travaille également à intégrer
des outils de technologie pour améliorer le suivi des dossiers, assurer une
meilleure coordination entre les intervenants et offrir des solutions rapides
et efficaces aux enfants et aux familles. C'est certain que l'innovation, c'est
au cœur de notre démarche, car nous croyons fermement que la technologie peut
faciliter la prise en charge des cas et garantir un suivi très rigoureux.
M. le Président, la Coalition avenir
Québec a posé des gestes forts et concrets pour renforcer la protection de la
jeunesse, et je pourrais vous en nommer encore plusieurs, mais j'ai des
collègues qui vont intervenir et qui vous feront mention de d'autres actions
qu'on a pris acte. Donc, depuis 2019, on a entrepris des réformes profondes, on
a investi massivement et on a mis en place des initiatives qui vont bien
au-delà des simples ajustements administratifs. Nous avons fait de la
protection de la jeunesse une priorité, M. le Président, par des actions
tangibles qui aujourd'hui commencent à porter fruit.
Je l'ai dit tout à l'heure, on est dans la
bonne direction. Est-ce qu'il faut arrêter? Non, il faut continuer, mais ça, le
ministre le sait, il le fait très bien. On est déterminés à poursuivre ce
travail, à poser des gestes nécessaires, à écouter les familles pour offrir à
chaque enfant un environnement sécuritaire mais propice aussi à leur
épanouissement. Notre gouvernement restera toujours du côté de ceux qui n'ont
pas de voix au chapitre. Et, tant que des enfants au Québec, M. le Président,
auront besoin de notre soutien, auront besoin de nous, nous dirons :
Présents. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, Mme la députée de Roberval. Alors, je reconnais maintenant Mme la
députée de Châteauguay.
Mme Marie-Belle Gendron
Mme Gendron : Merci, M.
le Président. J'aimerais saluer M. le ministre, j'aimerais également saluer
tous les intervenants qui ont parlé avant moi en ce débat d'urgence, mais sur
un sujet plutôt difficile. Premièrement, j'aimerais mentionner que ce qu'il
s'est passé à Cité-des-Prairies, ça me choque profondément. C'est une espèce
d'omerta. Puis, ça, il faut que ça prenne fin tout de suite. M. le ministre l'a
mentionné, M. le premier ministre également, il faut dénoncer ces actes-là
quand on est au fait. Trop souvent, ces histoires-là sont étouffées par les
intervenants, puis ça, il faut que ça cesse, parce que c'est inacceptable.
J'ai la chance, moi, d'avoir une famille
unie, d'avoir cinq enfants à la maison sous mon toit, avec mon conjoint. Ces
enfants-là, bien, les miens, ils ont la chance de pouvoir compter sur un milieu
familial sain, mais ce n'est pas le cas pour tous les enfants. Puis certains
n'ont pas la chance que mes enfants ont puis, malheureusement, en plus de vivre
une situation particulièrement difficile, bien, ils doivent faire <face à
des actes comme ceux...
Mme Gendron :
...une
situation particulièrement difficile, bien, ils doivent faire >face à
des actes comme ceux qu'on a entendus ces derniers jours à Cité-des-Prairies.
Je suis exactement sur la même page que M. le ministre, je trouve ça aberrant,
absolument épouvantable et inacceptable.
J'aimerais aussi prendre un moment pour
souligner quelque chose d'important pour moi. J'ai une pensée toute
particulière pour tous ceux et celles qui travaillent auprès de nos jeunes, qui
aiment leur travail et qui font une merveilleuse différence pour eux. Il y a
plusieurs acteurs, intervenants et travailleurs du milieu qui souffrent,
présentement, des agissements mis en lumière ces derniers jours. Mais je veux
souligner que la grande majorité de ces employés sont des personnes de cœur qui
font et qui continuent de faire un travail extraordinaire auprès de nos jeunes.
Il ne faut jamais les oublier.
Je veux aussi souligner le travail
incroyable du ministre. Ce sont des dossiers émotifs, des dossiers difficiles
pour notre Québec, mais je veux souligner son leadership, oui, son calme à
gérer une situation d'urgence, mais également à mettre... J'aimerais mettre en
lumière tout le travail et les actions qu'il a mises en place.
Le ministre, il l'a dit, il faut casser la
culture du silence. On parle de santé et de la sécurité de nos enfants, de nos
petits Québécoises et Québécois qui feront les adultes de demain.
Malheureusement, tout le monde ici se souvient du terrible drame de la fillette
de Granby, ma collègue en a parlé un peu plus tôt. La suite, on la connaît
tous.
On a mis sur pied aussi une commission
spéciale pour le droit des enfants à la protection de la jeunesse, communément
appelée, bon, la commission Laurent, qui a permis de faire la lumière sur
plusieurs pans de la protection de la jeunesse mais également d'avoir un regard
plus large des objectifs et des biens communs. Notre premier ministre en a
parlé un peu plus tôt, pendant la période de questions, il a parlé de
l'importance de la commission Laurent, qui change la culture dans le réseau,
qui met en place des mesures importantes pour nos jeunes.
J'aimerais, maintenant, à ce point-ci,
faire un petit historique des actions et des mesures pour la mise en œuvre de
la protection de nos enfants.
C'est notre gouvernement qui a engagé à
entreprendre une réflexion qui porte non seulement sur les sévices... services
de protection de la jeunesse, mais également sur la loi qui l'encadre, la LPJ,
sur le rôle des tribunaux, des services sociaux et des acteurs concernés du
réseau. C'est pourquoi nous avons tenu à ce que la commission Laurent soit
transparente et, surtout, sans partisanerie, parce que ce qui compte, ce qui
est vraiment important, ce qui est au centre de nos actions, bien, c'est nos
jeunes.
Le travail effectué par le commissaire,
sous la présidence de Mme Laurent, a été colossal, vous vous en
souviendrez peut-être, et a été accueilli avec humilité et avec un grand
respect. Son rapport de plus de 600 pages a fait état de plus de
250 appels à l'action, comme M. le ministre l'a nommé un peu plus tôt,
ainsi que 65 recommandations, ce que Mme Laurent appelle les
recommandactions.
Dès le jour 1 suivant la réception du
rapport, le ministre s'est engagé à ce que le rapport ne soit jamais tabletté,
et il tient parole. Rapidement, M. le ministre a débuté la mise en œuvre des
différentes phases proposées par le rapport Laurent et a débuté. Ça a été
divisé en trois phases. Ce plan de mise en œuvre vise avant tout de transformer
les services offerts aux jeunes et aux familles en mettant l'accent sur le
continuum de services aussi. Cela comprend également la prévention et la
promotion ainsi que la participation des acteurs clés de la communauté et de
différents secteurs. En gros, ce chantier, il vise à améliorer le système de
protection de la jeunesse mais aussi à s'assurer que le droit des enfants ne
soit jamais lésé et que les services soient au rendez-vous.
Nous avons complété la phase 1 de
notre chantier, cette phase visant la réforme du cadre législatif en renforçant
le service de proximité. C'est en avril 2022, tous les collègues parlementaires
ont adopté ici même, à l'unanimité, le projet de loi n° 15
qui venait inscrire des changements majeurs et profonds au sein de notre
société québécoise et principalement en protection de la jeunesse. Ce projet de
loi place les intérêts des enfants au cœur de nos actions et de nos décisions.
• (17 h 50) •
M. le Président, nous continuons et nous
continuerons de travailler fort pour la mise en œuvre des recommandations du
rapport Laurent. Nous avons mis en place plus de 90 projets distincts à la
suite du dépôt du rapport. Ce travail se fait en étroite collaboration avec
d'autres ministères, tels que celui de la Justice, la Famille, l'Éducation,
l'Emploi, et c'est un grand chantier qu'on travaille ensemble, sans relâche et
quotidiennement.
Vous pouvez, d'ailleurs, consulter en
ligne, comme M. le ministre le disait plus tôt, sur le site <Web du ministère,
le plan et la mise en oeuvre des recommandations...
Mme Gendron :
...le
disait plus tôt, sur le site >Web du ministère, le plan et les étapes de
la mise en œuvre des recommandations de la commission Laurent... y sont. Parmi
les faits saillants de cette première phase, j'aimerais mentionner aussi que
nous avons complété le projet de loi visant à réformer la protection de la
jeunesse. Cette pièce législative assez corsée a permis d'effectuer les grands
changements, dont la majorité sont déjà effectifs aujourd'hui.
En déposant ce projet de loi, nous avons
comme objectif, en tant que gouvernement, plusieurs points. Le premier est de
faciliter l'interprétation et l'application de la loi de la protection de la
jeunesse. Le deuxième est de venir harmoniser et améliorer les pratiques
cliniques, notamment en instituant un poste de directrice nationale de la
protection de la jeunesse. Troisièmement, on désire assouplir les règles en
matière de confidentialité et d'échange des renseignements. On veut également
assurer une meilleure protection aux enfants exposés à la violence conjugale et
aussi... et surtout un contrôle coercitif. On veut également soutenir le
passage à la vie adulte pour nos jeunes qui quittent nos centres jeunesse.
Aussi, revoir certaines règles relatives à l'intervention judiciaire et venir
augmenter le nombre de juges à la Cour du Québec et à la chambre de la
jeunesse. Et, finalement, on veut favoriser l'implication des Premières Nations,
Inuits, notamment concernant l'adaptation des interventions selon leur vision
et leurs traditions.
Bien que le projet de loi fût une pièce
maîtresse de la phase 1, nous avons également complété plusieurs choses
que nous recommandons... que recommandait, pardon, le rapport de la commission
Laurent. Nous avons développé le nouvel avis de grossesse provincial
informatisé afin d'offrir des services requis de façon précoce. Nous avons
aussi mis en place, depuis septembre 2022, un comité consultatif des jeunes
recevant ou ayant reçu des services du réseau de santé et des services sociaux,
le comité des sages.
Pour les communautés autochtones, nous
avons aussi déployé une formation pour la sécurisation culturelle et les
nouvelles dispositions autochtones en protection de la jeunesse. Elle est
importante, elle a fait déjà une grande différence sur le terrain, et cette
formation est appelée Tikinagan.
Nous avons également rehaussé le programme
Qualification des jeunes, le PQJ, notamment en doublant, lors du dernier
mandat, le financement qui est annoncé. On a doublé le financement. C'est quand
même énorme. Nous avons pu y ajouter davantage d'éducateurs et nous avons
profité pour créer trois volets au programme afin de mieux répondre aux besoins
des jeunes. Le premier programme se situe entre 16 et 19 ans. Le deuxième
est le passage adulte de 17 ans et plus. Et le troisième, finalement, est
le volet pont pour les 18 à 25 ans.
Voici quelques mesures qui font la
différence sur le terrain et qui s'ajoutent à toutes les mesures aussi
mentionnées par mes collègues et par M. le ministre. Nous travaillons
activement à la mise en œuvre de la deuxième phase du rapport Laurent. Nous
continuons d'opérer un changement de culture. Clairement, oui, il reste du
travail à faire, mais j'ai entièrement confiance aux compétences de notre
ministre. Un immense merci. Bonne journée.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, Mme la députée de Châteauguay. Est-ce que j'ai d'autres intervenants
sur le débat autour du débat d'urgence?
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Alors, est-ce que j'ai un prochain intervenant? Est-ce que j'ai un
intervenant? Alors...
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Donc, si... Écoutez...
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
J'attends le prochain intervenant, sinon je vais devoir mettre fin au
débat.
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Écoutez, je pense que le débat se déroulait jusqu'à présent très bien, donc
j'attends que vous vous décidiez à ce que j'aie un intervenant, sinon le débat
sera... je vais mettre fin au débat. M. le chef de l'opposition officielle.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Oui.Alors,
pour le 8 min 43 s, M. le Président, qu'il me reste, je pense
que c'est bien ça, 8 min 43 s...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
...
M. Tanguay : Neuf
minutes? Neuf minutes. Parfait. Alors, M. le Président, j'ai eu l'occasion, ce
matin, de questionner le premier ministre sur ce qu'il se passe à la DPJ dans
notre réseau public, qui est là pour veiller auprès de <mineurs
vulnérables, sur ce qui se passe quand on voit...
M. Tanguay :
...à
la DPJ, dans notre réseau public qui est là pour veiller auprès de >mineurs
vulnérables, sur ce qu'il se passe quand on voit les cas d'espèce qui
n'arrêtent pas de sortir publiquement, M. le Président.
9 octobre dernier,
Mauricie—Centre-du-Québec, la DPJ a dû être mise sous tutelle, des faux
rapports déposés au tribunal, évaluations incomplètes, droits des enfants
brimés. Déjà là, on le savait, c'était un autre exemple additionnel qu'il ne se
passait pas quelque chose de bien dans le réseau. La semaine dernière,
Cité-des-Prairies, en deux ans, neuf éducatrices ont été soit suspendues ou
congédiées parce qu'elles ont eu des inconduites sexuelles avec des mineurs,
cinq mineurs, M. le Président. Dans... Et on voit d'autres cas qui ressortent,
des cas en Montérégie, des cas à Laval, et c'est ce qui a fait que la
présidence… force lui était de constater... et on salue la décision de la
présidence d'octroyer un débat d'urgence sur une situation de crise, une
situation pour laquelle nous n'avons toujours pas réponse à nos questions.
Le ministre, un peu plus tôt, je
l'écoutais attentivement, disait... nous ramenait en 2015, nous ramenait en
2015, et il disait : Écoutez, c'est de là que les problèmes ont commencé,
en 2015, et, quand nous, on est arrivés — il parlait d'eux autres — en
2018, c'est là où on a dû ramasser les pots cassés. Et là il faisait référence,
M. le Président, à son deuxième mandat. C'était assez ironique de l'entendre
dire : Bien, dans mon deuxième mandat, on va continuer. Il venait de
cibler, de 2015 à 2018, trois ans où, selon lui, tous les problèmes, toute la
source des problèmes étaient là, exclusivement là, et, du même souffle, il
disait : Après notre premier mandat de quatre ans, on continue le travail.
Puis il était rendu dans son deuxième mandat.
Il a six ans de faits comme ministre.
C'est un des ministres, M. le Président, qui a commencé là, puis qui est encore
là aujourd'hui, et qui, lorsqu'il y a de tels scandales qui touchent à nos
mineurs vulnérables... il sera toujours le champion dans l'indignation,
toujours le champion pour dire, je le cite, dans des cas passés : «Ça lève
le cœur, intolérable, il y a un grand ménage à faire, je suis scandalisé, je
suis déboussolé.» C'est le ministre de l'Indignation, alors que l'on voudrait
avoir le ministre de l'Action, M. le Président. Et là ce que l'on a vu...
Une voix : …
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
M. le leader?
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Je vais demander à M. le chef de l'opposition de poursuivre. Poursuivez, M.
le chef de l'opposition officielle.
M. Tanguay : M. le
Président, il y a-tu une formation qui se donne sur notre jurisprudence? Je
pense que le leader adjoint du gouvernement en aurait de besoin. J'ouvre une
parenthèse. L'autre fois, je présentais un texte, il dit : Ce n'est pas un
tableau didactique, objection. Bien non, c'était un texte. Apprenez, faites vos
leçons. Vous ne viendriez pas nous couper la parole quand on parle d'enfants
vulnérables…
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
S'il vous plaît, M. le chef de l'opposition, je vais...
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Je vais vous demander...
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vais m'en occuper,
merci, M. le leader. M. le chef de l'opposition officielle, je vous ai... je
vais vous demander de retirer le dernier mot, le qualificatif, et je vais vous
demander de poursuivre. Nous avons... Nous allons bien terminer ce débat
d'urgence, dans le respect. Poursuivez, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Tanguay : Alors, M.
le Président, encore un autre appel au règlement qui n'a pas été sanctionné,
mais on continue parce qu'on est là pour défendre les enfants, les mineurs
vulnérables, M. le Président. Puis je le sais, que ça les choque quand on leur
dit qu'ils ne prennent pas les responsabilités, quand on leur dit qu'ils ont
une part centrale de responsabilité. C'est une chose de dire : Ah! il y a
une personne qui a été congédiée, celle qui, en 2021, était la personne toute
désignée pour être la directrice nationale de la direction de la protection de
la jeunesse, 2021, qui avait la confiance, toute la confiance du ministre et
qui aujourd'hui...
À l'époque, il disait, je le cite à
l'époque de sa nomination, Mme Lemay : «Cette nomination est un
important pas pour procéder à des changements cruciaux, et je suis persuadé que
Mme Lemay, avec son parcours impressionnant au sein de nos équipes
jeunesse et de ses grandes qualités de leadership, est la personne qu'il nous
faut pour mener à bien cette démarche, de concert avec les autres partenaires
concernés.» Il était responsable de sa nomination. Il est responsable de sa
mauvaise gestion qui l'a mené, lui, à la congédier, M. le Président. Ce matin,
le premier ministre disait : «Quand on veut faire des changements
importants, on commence par la directrice nationale, on commence par <celle
qui...
>
18 h (version révisée)
<11789
M. Tanguay :
...on commence par >celle qui est chargée, dans le quotidien,
de s'assurer que tout va bien dans la DPJ. Donc, cette personne-là devrait
mettre en place un système d'inspection, d'aller parler régulièrement aux
responsables. Donc, c'est ce qu'on va assurer qu'il soit fait.» Fin de la
citation.
Le premier ministre qui dit : À
partir de maintenant, oubliez le fait qu'on a perdu trois ans, on s'est
trompé en nommant la mauvaise personne, on l'a congédiée; circulez, il n'y a
rien à voir. Non, M. le Président. Non, M. le Président. En démocratie
québécoise... Vous êtes ministre. Le ministre, il dit : Je suis fier, il y
a «responsable» dans mon titre. Bien, pour nous, il n'est pas responsable
lorsqu'il s'en lave les mains, lorsqu'il dit : Ce n'est pas moi, ce n'est
pas moi, c'est la Directrice nationale que j'avais engagée tambours et
trompettes et que j'ai congédiée aujourd'hui. Ce qui se passe...
Puis il parle des signalements, il parle
des signalements. Bien, qu'il s'occupe donc des signalements dans son propre
réseau. Et on en a soupé, de grâce, M. le Président, d'entendre le ministre :
C'est épouvantable, je suis déboussolé, scandalisé. On a en a cure, maintenant,
désormais, de comment il se sent, on veut qu'il agisse. Et on ne veut pas qu'il
soit en réaction : J'ai demandé une commission d'enquête à droite, j'ai
demandé une enquête policière à gauche, j'ai demandé une autre enquête
policière à droite, et ainsi de suite. Il est en réaction, il n'est pas en
action. Et n'en déplaise... n'en déplaise à ce que lui, il a comme tableau de
bord, les recommandations du rapport Laurent, au lendemain de la tragédie de la
fillette de Granby, où on s'était dit, en 2021, plus jamais, ça aussi, ça
fait trois ans, M. le Président, le trois ans qu'on n'a pas les résultats,
qu'on n'a pas les résultats et qui fait en sorte qu'aujourd'hui le débat d'urgence
a été octroyé, qu'on n'a pas plus de réponses du ministre. Le ministre,
essentiellement, en substance, il dit : Ça va bien, dans ce que moi, je
fais, je n'ai aucun reproche. Il n'a aucun reproche, le ministre, lui, aucun
reproche, c'est toujours les autres.
Puis fiez-vous... deux choses, soyez sûrs
de deux choses, le prochain cas, là, le ministre, il va s'indigner, puis le
ministre va demander une enquête de police, mais les parents des enfants,
les... et les proches, les enfants au premier titre, M. le Président, qui sont
des enfants, des mineurs vulnérables, où on peut voir des inconduites sexuelles
auprès de celles et ceux qui sont sous la responsabilité du ministre... Quand
il se vante : On a augmenté les budgets, puis, du même souffle, le premier
ministre dit : Bien, l'offre est plus basse que la demande, la demande est
plus grande que l'offre, quand il dit ça, là, puis qu'en même temps il est en
train de dire : Bien, on a mis plein d'argent, on a mis plein d'argent — c'est
eux qui les paient, ces gens-là, c'est eux qui les paient — s'ils ont
mis autant d'argent... aveu du premier ministre qu'il y a un manque. Deuxième
des choses, si c'est lui qui les paie, qui les nomme, comme la Directrice
nationale, il en est responsable.
Et fut un temps où il y avait une
responsabilité ministérielle, où un ministre, M. le Président, était capable de
dire : Oui, je prends ma part de responsabilité, et voici ce que j'ai
compris, et voici ce qu'on va faire pour ne plus que ces cas-là reviennent, M.
le Président, pour ne plus que ça arrive, pour ne plus qu'on soit en réaction,
pour qu'on ne soit pas en mode «on appelle la police après s'être indigné», qu'en
amont on s'assure, notamment en appliquant... Et là les délais, ce sera sur
plusieurs années. Allez dire ça à celles et ceux, les enfants vulnérables, qui
sont sous le joug de personnes qui sont supposées les aider, mais qui les
calent encore plus avec des... notamment des inconduites sexuelles.
Avant de quitter, Mme Lemay, la directrice
nationale de la DPJ, a dit : Je pense qu'il y a un système en place, je
pense même que le crime organisé est là. Bien, M. le Président, là, pour les
deux ans qu'il lui reste, le ministre supposément responsable peut-il
prendre ses responsabilités, arrêter de s'indigner puis de faire sa job? Puis
ça, on le fait pour les enfants vulnérables du Québec, puis on va continuer à
exiger des comptes de sa part. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, M. le chef de l'opposition officielle.
Je reconnais maintenant M. le député de
Joliette.
M. François St-Louis
M. St-Louis : Merci, M.
le Président. Permettez-moi d'abord de saluer M. le ministre ainsi que mes
collègues ici présents, en cette Chambre.
Avant toute chose, je tiens à souligner
que la situation actuelle nous interpelle tous et toutes au plus haut point et
que nous sommes très, très sensibles à ces enjeux. C'est important d'avoir un
débat comme celui que nous avons aujourd'hui. Le ministre a fait une excellente
intervention, tout à l'heure, à ce sujet, et je vais faire en mon possible pour
bonifier sa présentation par d'autres actions faites par notre gouvernement en
la matière.
La jeunesse, notre jeunesse, on doit en
prendre soin. Certains n'ont pas tous la même chance et vivent dans des
conditions moins favorables et qui demandent encore plus d'aide et d'accompagnement.
C'est pour cette raison que nous sommes ici aujourd'hui. Nous avions abordé le
sujet l'automne dernier, et je crois qu'il est important de rappeler quelques
points qui sont toujours aussi pertinents sur le sujet à ce jour.
Je vais donc prendre le temps, M. le
Président, qui m'est accordé aujourd'hui pour souligner avec vous les mesures
et investissements qui ont été faits aux services <sociaux...
M. St-Louis :
...aux
services >sociaux au cours des dernières années. Les besoins ont
grandement augmenté depuis la période pandémique de 2020, et notre engagement
va en ce sens. Nous avons agi rapidement pour mettre en place plusieurs mesures
nécessaires. En protection de la jeunesse seulement, les montants attribués au
budget sont passés de 1,36 milliards en 2019‑2020 à près de 2 milliards en
2023‑2024, donc, au total, c'est 43 % d'augmentation, M. le Président.
Depuis 2021, ces investissements nous ont
permis de mettre sur place des programmes, comme Agir tôt, qui vont
assister les nouveaux parents et qui instaurent un dépistage systématique chez
les enfants de 18 mois, assurant ainsi que tous les enfants soient
stimulés pour leur entrée à l'école, ce qui, pour un bon nombre, règle le
problème et, pour les autres, permet au système scolaire de prendre le relais
sans avoir à faire d'évaluation de la condition de l'enfant. Le nombre
d'enfants qui ont eu accès à ce programme a dépassé toutes nos attentes, et on
va continuer à l'améliorer.
Nous sommes en mode prévention, M. le
Président. C'est un programme qui s'adresse aux enfants âgés de 0-5 ans et
à leurs familles. On veut s'assurer de pouvoir accompagner les familles qui
font face à des défis, voire des défis éventuels en lien avec leur enfant le
plus tôt possible. L'objectif du programme est donc de... de soutenir, pardon,
le développement du plein potentiel des enfants et de faciliter leur entrée à
la maternelle. Auparavant, il fallait attendre le diagnostic. Maintenant, on se
concentre sur le développement optimal de l'enfant, car l'intervention, M. le
Président, la plus payante sera toujours celle faite dans les premières années
de la vie de nos enfants. L'étendue du filet social au Québec, c'est une grande
fierté pour notre gouvernement, et on s'assure que ça le demeure.
Le programme Agir tôt comporte
également des équipes d'intervention qui sont composées de spécialistes de
plusieurs disciplines qui sont à l'écoute des besoins des enfants et de leurs
familles. Justement, pour établir ces programmes jeunesse, c'est
7 000 employés de catégorie 4 que nous avons ajoutés au réseau
de la santé comme techniciens et professionnels en services sociaux. Parmi ces
7 000 employés, c'est plus de 3 000 en services jeunesse, M. le
Président. Depuis le dernier mandat, nous avons ajouté près de
1 500 nouveaux postes à la DPJ afin de venir bonifier l'offre de
services en attente et évaluation, et ce, dans l'optique de réduire les temps
d'attente.
Aussi, afin de limiter les délais et dans
le but de réduire les signalements, nous avons mis en place un projet pilote de
médiation jeunesse qui est présentement en cours. Il s'agit ici d'une nouvelle
avenue possible avant le recours au tribunal. Cela permet aux enfants d'éviter
certaines... répercussions, pardon, trop souvent, du processus judiciaire
traditionnel. De plus, dans le cadre de ce projet, on vient placer la famille
dans le plan d'intervention avec le rôle central, et on s'assure qu'ils
puissent s'exprimer entièrement en plus de participer au processus décisionnel.
Nous avons également mis sur pied un
programme sociojudiciaire en matière de conflits sévères de séparation dont
l'objectif est de concerter le processus judiciaire et l'intervention des
différents acteurs en protection de la jeunesse. Nous avons... Nous souhaitons
ainsi amener les parents à une collaboration saine et fonctionnelle permettant
d'assurer la sécurité et le développement de leurs enfants dans le respect et
le droit… et leurs intérêts. Il s'agit donc d'un programme unique et novateur
s'articulant autour d'une adaptation du parcours judiciaire, tout en ajoutant
un intervenant désigné spécifiquement auprès de ces familles.
Dans la réalité du contexte de pénurie de
main-d'oeuvre, les services sociaux ont augmenté leurs effectifs de presque
20 %, et en jeunesse on parle de près de 30 %. Certes, il reste du
travail à faire pour diminuer le roulement si on veut que les services soient à
la hauteur de nos jeunes, que nos jeunes méritent.
Je veux aussi revenir sur le projet de loi
n° 15, que mon collègue ministre délégué aux Services sociaux a déposé
lors de la précédente législature, Loi modifiant la Loi sur la protection de la
jeunesse. Le projet inscrivait l'intérêt de l'enfant comme étant la
considération primordiale dans toute décision prise à son endroit. La loi
touche plusieurs sujets sensibles, dont ceux liés à l'exposition des enfants à
la violence conjugale, une situation qui ne devrait plus avoir lieu de nos
jours.
• (18 h 10) •
À la suite de la mise en oeuvre des
éléments du projet de loi, s'en est suivi un vaste déploiement en formation
pour bonifier le travail du personnel en protection de la jeunesse. Nous avons
donc mis sur pied une formation destinée spécifiquement <aux nouveaux...
M. St-Louis :
...protection
de la jeunesse. Nous avons donc mis sur pied une formation destinée
spécifiquement >aux nouveaux intervenants et intervenants actuels en
protection de la jeunesse, et ce, afin de leur présenter les nouveautés que
contenait le projet de loi et les différents impacts de celui-ci sur leur
quotidien. Grâce à celle-ci, nos intervenants sont davantage outillés pour bien
interpréter l'ensemble des modifications législatives qui ont été mises de
l'avant. Le contenu de la formation a été élaboré et validé par des experts
cliniques et scientifiques, et je tiens à dire que la formation accessible en
ligne connaît un très haut taux de satisfaction auprès de nos intervenants et
de nos intervenantes.
Cette formation était nécessaire, puisque
l'implantation du projet de loi nécessitait des changements de pratiques pour
les intervenants, les gestionnaires, tout comme les partenaires du réseau. On
améliore ainsi les compétences cliniques des intervenants et intervenantes en
assurant une meilleure prise en charge de nos enfants.
Vous voyez, M. le Président, j'ai survolé
différentes mesures déjà mises en place afin de donner suite au rapport de la
commission Laurent, qui démontre sans aucun doute notre leadership et les
prises d'action pour la protection de nos jeunes.
En terminant, M. le Président, je pense
que tout le monde ici, en cette Chambre, est très sensible à tout ce qui se
passe. J'ai personnellement pu travailler auprès de gens, je dirais,
défavorisés. Donc, de voir ce qui se passe présentement à la DPJ, je pense que
personne ne peut avoir la prétention d'être plus touché l'un que l'autre.
Députés de banquette gouvernementale ou députés d'opposition, je pense que tout
le monde doit travailler dans le même sens. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, M. le député de Joliette.
La parole revient maintenant à M. le
député de Portneuf.
M. Vincent Caron
M. Caron : Merci, M. le
Président. Est-ce que je peux me permettre de vous demander combien de temps
reste-t-il à ma formation politique, s'il vous plaît?
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
9 min 52 s.
M. Caron : Merci
beaucoup.
Bien, écoutez, salutations à l'ensemble de
mes collègues. Très heureux, dans ces conditions qui sont tout de même
particulières, de venir soutenir mon collègue ministre des Services sociaux. Je
ne veux pas personnifier la situation, mais j'ai tendance à dire quelle chance
nous avons de pouvoir compter sur un homme de ce calibre au sein du Conseil des
ministres et quel privilège j'ai, moi-même, de pouvoir siéger aux côtés d'un
homme qui est tellement dévoué à la cause de la jeunesse, mais surtout à la
cause de la protection de la jeunesse.
Je comprends et je respecte la joute
politique, mais qui peut douter — et j'entendais mon collègue
ministre, tout à l'heure, s'exprimer sur le sujet qui nous rassemble
aujourd'hui — qui peut douter un seul instant de sa mobilisation de
tous les instants, justement, pour venir en aide à ceux qui en ont le plus
besoin au sein de cette communauté de la jeunesse québécoise? Le chemin est
parfois très long, le chemin est parfois trop long et compliqué, mais la
conviction est là. On voudrait aller plus vite pour corriger certaines
situations, on n'y parvient pas toujours aussi rapidement qu'on le souhaite,
mais je peux vous assurer que, encore une fois, la détermination est là.
On en a parlé tout à l'heure, et n'en
déplaise au chef de l'opposition officielle, et on l'a rappelé à de multiples
reprises, on convient toutes et tous que ces situations qui ont été portées à
notre connaissance sont absolument épouvantables, que nous avons été toutes et
tous ébranlés d'entendre tout cela, toutes ces révélations. C'est intolérable.
C'est bouleversant. On ne manque pas de qualificatifs dans ces conditions-là tellement
on est outrés et scandalisés de ce qu'on a entendu.
J'ai, bien entendu, aussi une pensée pour
ces enfants dont on ne peut, bien entendu, pas nommer les noms, mais qui ont
été... on le suppose et, en tout cas, on verra, les enquêtes nous en diront plus,
mais j'ai vraiment une pensée pour ces enfants dont on parle aujourd'hui et qui
nous rassemblent en cette fin d'après-midi.
Bien entendu, et contrairement à ce que
j'ai entendu à de multiples reprises cet après-midi, on prend la mesure de la
gravité de la situation, et en aucun cas je n'accepterai d'entendre... ou sans
me lever, d'entendre qu'on ne prend pas nos responsabilités, mais plutôt qu'on
les fuit. C'est bien le contraire que je constate. Et je ne trahirai, bien
entendu, pas le secret du caucus, mais je peux <vous assurer...
M. Caron :
...que
je constate, et je ne trahirai bien entendu pas le secret du caucus, mais je
peux >vous assurer que le ministre responsable de ce dossier fait preuve
d'une détermination qui est remarquable et qui est exemplaire.
La DPJ, bien entendu, a pour rôle
d'assurer la sécurité et le bien-être de nos enfants en position vulnérable. Ce
mandat est essentiel. Et on tombe, si vous me permettez l'expression, du
grenier à la cave lorsqu'on prend connaissance de ces nouvelles qui nous
parviennent, mais la réaction du ministre a été immédiate face à cette
situation. Et je suis en mesure d'affirmer que le ministre est absolument en
action, il a pris action pour qu'on puisse agir le plus rapidement possible
afin d'intervenir. Outre ce geste qui a été posé, mes collègues ont eu
l'occasion de le rappeler tout à l'heure, un budget avec une augmentation
substantielle peut être observé dans le travail que nous cherchons à accomplir
au quotidien pour ajouter, finalement, au travail que nous réalisons au
quotidien.
Le premier ministre le disait tout à
l'heure, l'explosion des demandes est bien réelle. On ne peut pas toujours
faire référence à la COVID, mais cette situation a provoqué des moments qui
sont parfois dramatiques pour certaines familles, et forcément il y a des
conséquences dans notre société. La dépendance... et je le déplore tellement,
chaque semaine, lorsqu'on me rapporte des situations de dépendance aux drogues
et à toutes sortes de substances illicites, tout ça fait en sorte, eh bien, que
notre société, malheureusement, évolue… n'évolue pas toujours dans le bon sens.
Dans ce cas-ci, eh bien, il faut faire preuve, bien entendu, d'agilité,
s'adapter et réagir du mieux que l'on peut.
M. le Président, pour faire suite à des
mesures-phares du rapport Laurent, qui a été déposé en novembre 2020, soit
celle de créer une instance entièrement indépendante consacrée exclusivement au
bien-être et à la promotion et au respect des droits des enfants, mon collègue
ministre des Services sociaux a annoncé son projet de loi n° 37, Loi sur
le commissaire au bien-être et aux droits des enfants, le 26 octobre 2023.
C'est un projet de loi très attendu pour faire une différence, justement, pour
nos enfants au Québec.
Comment est-ce qu'on peut faire cette
différence? Eh bien, en s'assurant que leurs voix, leurs opinions soient
entendues et surtout soient respectées. Il est de notre devoir de protéger
leurs droits et d'entendre leurs inquiétudes, et leurs souhaits sur leur
avenir, et leurs conditions de vie, et surtout de tenir compte de besoins... de
ces besoins, pardon, qui vont nous permettre de prendre les bonnes décisions et
de nous guider sur les bonnes... les bonnes manières de faire sur les sujets
qui nous préoccupent.
Mes collègues de la Commission de la santé
et des services sociaux ont pris le temps nécessaire, des mois, c'est parfois
nécessaire, justement, de prendre ces moments de recul pour poser les bons
gestes, pour analyser concrètement et sérieusement la situation, ils ont pris
ces mois pour écouter les experts et travailler tous ensemble. Et d'ailleurs on
doit souligner également l'excellente collaboration des oppositions avec le
gouvernement sur l'analyse des amendements des divers articles de ce projet de
loi. Ce fut un geste concret pour s'engager davantage à veiller sur eux,
écouter leurs besoins et assurer une société bienveillante et bien traitante
envers les enfants et les jeunes. Ils ont discuté, notamment, sur la nécessité
de désigner une personne exclusivement dédiée aux enfants. Ils ont discuté de
l'importance de créer une société bienveillante pour les enfants. Ils ont
discuté de l'intérêt des enfants dans les politiques gouvernementales et leurs
impacts sur les enfants. Ils ont, bien entendu, discuté de l'importance de la
prévention et enfin du besoin d'adopter une approche spécifique pour les
enfants des Premières Nations et Inuits.
• (18 h 20) •
M. le Président, je veux préciser que,
quand on parle d'enfants et de jeunes, le ministre décide non seulement
d'entendre les enfants de zéro à 17 ans, mais également <les jeunes
adultes...
M. Caron :
...décide
non seulement d'entendre les enfants de 0 à 17 ans, mais également >les
jeunes adultes de 18 à 25 ans qui ont fait l'objet d'une prise en charge
en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse et de la Loi sur le système
de justice pénale pour les adolescents. C'était primordial pour nous de nous
assurer que ces jeunes ayant vécu des situations très difficiles et de
vulnérabilité, des situations qui peuvent entraîner des répercussions sur leur
vie d'adulte continuent d'avoir un suivi et un support constant. Le but est
qu'ils aient les moyens de s'épanouir dans leurs premières années vers l'âge
adulte, des années qui sont bouleversantes pour certains jeunes, qui peuvent
être encore plus éprouvantes pour ceux qui ont vécu des situations difficiles.
Je suis très fier, très honnêtement, M. le
Président. Il faut continuer de parler au Commissaire au bien-être et aux
droits des enfants. Parce que, qu'est-ce que la loi n° 37?
Qu'est-ce qu'elle prévoit plus précisément? Le commissaire devra notamment mettre
en place des moyens pour recueillir les préoccupations et les opinions des
enfants, entre autres en ce qui a trait aux enjeux de société. Il devra
analyser l'état de bien-être des enfants au Québec et réaliser annuellement un
portrait de la situation. Il devra analyser les impacts des politiques
gouvernementales sur le bien-être des enfants. Il devra informer le public au
sujet du bien-être et des droits des enfants et le sensibiliser aux questions
qui s'y rapportent, notamment par des programmes d'information et d'éducation.
Il devra aussi soutenir les enfants dans l'exercice de leurs droits en les
dirigeant vers les ressources appropriées.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
M. le député de Portneuf, voilà qui met fin à votre temps de parole.
Alors, cela met fin aussi au débat
d'urgence au sujet des allégations d'inconduite sexuelle sur des enfants et des
jeunes mineurs en famille d'accueil et en centres jeunesse qui impliquent la direction
de la protection de la jeunesse.
M. le leader adjoint du gouvernement.
Ajournement
M. Lévesque (Chapleau) : ...M.
le Président, je vous demanderais de bien vouloir ajourner nos travaux à
demain, 9 h 40, s'il vous plaît.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
Alors, en conséquence, nous ajournons nos travaux à demain,
mercredi 30 octobre, 9 h 40.
(Fin de la séance à 18 h 23)