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Commission des transports et de l'environnement

Consultation générale sur le projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Le jeudi 21 octobre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 31 (Version finale)

Le mardi 5 octobre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 30 (Version finale)

Le jeudi 30 septembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 29 (Version finale)

Le mardi 28 septembre 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 28 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca