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Commission permanente de la présidence du Conseil et de la Constitution

Étude du projet de loi 19 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Dates des séances

Le lundi 20 juin 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 122 (Version finale)

Le vendredi 17 juin 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 115 (Version finale)

Le jeudi 16 juin 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 112 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

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Rapports

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