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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales

Dates des séances

Le vendredi 12 avril 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 22 (Version finale)

Le jeudi 11 avril 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 21 (Version finale)

Le mercredi 10 avril 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 20 (Version finale)

Le mardi 9 avril 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 19 (Version finale)

Le vendredi 5 avril 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 18 (Version finale)

Le jeudi 4 avril 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 17 (Version finale)

Le mercredi 3 avril 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 16 (Version finale)

Le jeudi 28 mars 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 14 (Version finale)

Le mercredi 27 mars 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 13 (Version finale)

Le mardi 26 mars 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 12 (Version finale)

Le lundi 25 mars 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 11 (Version finale)

Le mercredi 20 mars 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 9 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports