L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Étude détaillée du projet de loi n° 170

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques

Dates des séances

Le mercredi 30 mai 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 260 (Version finale)

Le mardi 29 mai 2018 (séance annulée)

Le mercredi 16 mai 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 258 (Version finale)

Le mardi 15 mai 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 257 (Version finale)

Le jeudi 10 mai 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 255 (Version finale)

Le mercredi 9 mai 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 254 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports