L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Étude détaillée du projet de loi n° 17 - Loi sur les contrats des organismes publics

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 17 - Loi sur les contrats des organismes publics

Dates des séances

Le mercredi 14 juin 2006

Journal des débats Vol. 39 N° 24 (Version finale)

Le mardi 13 juin 2006

Journal des débats Vol. 39 N° 23 (Version finale)

Le vendredi 9 juin 2006

Journal des débats Vol. 39 N° 22 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.