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Commission des finances publiques

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 48 Ko) 

Le mercredi 17 février 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 90 (Version finale)

Le mardi 16 février 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 88 (Version finale)

Le jeudi 11 février 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 86 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports