L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Économie et travail > Étude détaillée du projet de loi n° 78 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur le développement de la région de la Baie James

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 78 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur le développement de la région de la Baie James

Dates des séances

Le jeudi 2 décembre 1999

Journal des débats Vol. 36 N° 43 (Version finale)

Le jeudi 25 novembre 1999

Journal des débats Vol. 36 N° 40 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.