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Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 78 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur le développement de la région de la Baie James

Dates des séances

Le jeudi 2 décembre 1999

Journal des débats Vol. 36 N° 43 (Version finale)

Le jeudi 25 novembre 1999

Journal des débats Vol. 36 N° 40 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.