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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières sur le projet de loi n° 137 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Dates des séances

Le lundi 21 août 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 54 (Version finale)

Le vendredi 18 août 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 53 (Version finale)

Le jeudi 17 août 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 52 (Version finale)

Le mercredi 16 août 2000

Journal des débats Vol. 36 N° 51 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.