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Commission des affaires sociales

Étude détaillée du projet de loi n° 11 - Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et modifiant diverses dispositions législatives en matière d'adoption

Dates des séances

Le mardi 10 février 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 31 (Version finale)

Le mardi 3 février 2004

Journal des débats Vol. 38 N° 30 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.