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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires

Dates des séances

Le mardi 21 septembre 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 66 (Version préliminaire)

Le jeudi 16 septembre 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 65 (Version préliminaire)

Le mercredi 15 septembre 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 64 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports