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Documents déposés le jeudi 30 janvier 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-01-30 Guilbault, Geneviève, Ministre des Transports et de la Mobilité durable Le rapport annuel de gestion 2023 de la Société de l’assurance automobile du Québec (PDF, 10 Mo)  2193-20250130 Rapport annuel
2025-01-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 191 concernant la demande d’augmenter la taxe sur l’essence au Bas-St-Laurent, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 novembre 2024 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 66 Ko)  2194-20250130 Réponses aux questions écrites
2025-01-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 novembre 2024 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) concernant la reconnaissance officielle des langues des signes au Québec et amélioration de l’accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes (PDF, 170 Ko)  2195-20250130 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-01-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 7 novembre 2024 par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) concernant l’ajout de contenu transversal sur les communautés LGBTQIAS2+ et autres communautés marginalisées dans la formation de base et continue des professionnelles de la santé (PDF, 162 Ko)  2196-20250130 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-01-30 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés ainsi que le rapport du mandat d’initiative déposé par les membres de la 31e législature du Forum étudiant (PDF, 921 Ko)  2197-20250130 Autres
2025-01-30 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions (PDF, 983 Ko)  2198-20250130 Rapport de commissions
2025-01-30 Blais, Suzanne, Députée d’Abitibi-Ouest L’extrait d’une pétition, signée par 594 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réévaluation des mesures en sécurité routière concernant le transport scolaire pour les piétons et les écoliers en autobus (PDF, 69 Ko)  2200-20250130 Extrait de pétition
2025-01-30 Prass, Elisabeth, Députée de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 1 186 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès et la consolidation des soins de plaies de pression pour les personnes lésées médullaires (PDF, 70 Ko)  2201-20250130 Extrait de pétition
2025-01-30 Prass, Elisabeth, Députée de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 376 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès et la consolidation des soins de plaies de pression pour les personnes lésées médullaires (PDF, 70 Ko)  2202-20250130 Extrait de pétition
2025-01-30 Cadet, Madwa-Nika, Députée de Bourassa-Sauvé L’extrait d’une pétition, signée par 2 265 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la rémunération des stagiaires à la maîtrise infirmière praticienne spécialisée (PDF, 74 Ko)  2203-20250130 Extrait de pétition
2025-01-30 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal (PDF, 953 Ko)  2199-20250130 Rapport de commissions
 

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