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Documents déposés le mardi 28 janvier 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-01-28 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 9 décembre 2024, que lui a adressée M. Marc Tanguay, chef de l’opposition officielle, l’informant que Mme Michelle Setlakwe , députée de Mont-Royal–Outremont, n’occupe plus la fonction de leader adjointe de l’opposition officielle depuis le 8 décembre 2024 (PDF, 277 Ko)  2153-20250128 Autres
2025-01-28 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 27 janvier 2025, que lui a adressée M. Gabriel Nadeau-Dubois, chef du deuxième groupe d’opposition, l’informant de la nomination de M. Guillaume Cliche-Rivard, député de Saint-Henri–Sainte-Anne, à la fonction de leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition en remplacement de M. Alexandre Leduc, député d’Hochelaga-Maisonneuve, à compter du 28 janvier 2025 (PDF, 141 Ko)  2154-20250128 Autres
2025-01-28 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Les états financiers de l’exercice clos le 31 mars 2024 du Fonds d’électrification et de changements climatiques (PDF, 925 Ko)  2156-20250128 Autres
2025-01-28 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Les états financiers de l’exercice de neuf mois clos le 31 mars 2024 du Fonds bleu (PDF, 1 Mo)  2157-20250128 Autres
2025-01-28 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Les états financiers de l’exercice clos le 31 mars 2024 du Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État (PDF, 2 Mo)  2158-20250128 Autres
2025-01-28 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le rapport d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants – Évolution de la norme véhicules zéro émission et résultats au 1er septembre 2024 (PDF, 1 Mo)  2159-20250128 Autres
2025-01-28 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Un document intitulé Croissance du budget de dépenses (PDF, 82 Ko)  2190-20250128 Autres
2025-01-28 Ciccone, Enrico, Député de Marquette Un document intitulé Déclaration pour demander à l’ensemble des parties, soit le gouvernement du Québec, les centres de services scolaires et les commissions scolaires de respecter leurs engagements auprès de la population montréalaise à soutenir la pratique sportive et des loisirs (PDF, 93 Ko)  2189-20250128 Autres
2025-01-28 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Le plan stratégique 2024-2028 du Protecteur national de l’élève (PDF, 1 Mo)  2160-20250128 Plan stratégique
2025-01-28 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (PDF, 857 Ko)  2161-20250128 Rapport annuel
2025-01-28 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (PDF, 3 Mo)  2162-20250128 Rapport annuel
2025-01-28 Biron, Martine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La décision no 1/ 2024 du Comité mixte de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles du 10 octobre 2024 établissant un accord de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles pour les architectes dans le cadre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et ses États membres, ainsi qu’une note explicative sur le contenu est les effets de l’engagement (PDF, 2 Mo)  2163-20250128 Autres
2025-01-28 Duranceau, France-Élaine, Ministre responsable de l’Habitation La troisième Entente Canada-Québec concernant l’Initiative pour la création rapide de logements (PDF, 5 Mo)  2165-20250128 Autres
2025-01-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 192 concernant les prestataires d’assistance sociale engagés dans une démarche vers l’emploi ou une autre forme de participation sociale, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 novembre 2024 par Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) (PDF, 177 Ko)  2166-20250128 Réponses aux questions écrites
2025-01-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 199 concernant les mesures précises envisagées pour répondre aux défis liés au roulement de personnel et assurer l’atteinte des objectifs des Offices jeunesse internationaux du Québec pour l’année en cours, inscrite au Feuilleton et préavis du 27 novembre 2024 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) (PDF, 207 Ko)  2167-20250128 Réponses aux questions écrites
2025-01-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 200 concernant l’état d’avancement de la réponse aux 190 recommandations du rapport Rebâtir la confiance, inscrite au Feuilleton et préavis du 27 novembre 2024 par M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) (PDF, 214 Ko)  2168-20250128 Réponses aux questions écrites
2025-01-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 203 concernant la manifestation organisée le 22 novembre 2024 par l’organisation militante Contre-sommet de l’OTAN, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 novembre 2024 par Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) (PDF, 349 Ko)  2170-20250128 Réponses aux questions écrites
2025-01-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 207 concernant la précarité étudiante et l’aide financière aux études, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 novembre 2024 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 230 Ko)  2171-20250128 Réponses aux questions écrites
2025-01-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 209 concernant les suivis qui seront donnés à la pétition concernant la Loi sur les décrets de convention collective, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 décembre 2024 par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) (PDF, 175 Ko)  2172-20250128 Réponses aux questions écrites
2025-01-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 216 concernant la couverture d’assurance des personnes accidentées de la route, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 décembre 2024 par M. Grandmont (Taschereau) (PDF, 214 Ko)  2173-20250128 Réponses aux questions écrites
2025-01-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 222 concernant les négociations du traité avec le Regroupement Pétapan, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 décembre 2024 par M. Morin (Acadie) (PDF, 296 Ko)  2174-20250128 Réponses aux questions écrites
2025-01-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 octobre 2024 par Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) concernant une demande d’exempter les étudiants autochtones des dispositions de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PDF, 230 Ko)  2175-20250128 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-01-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 novembre 2024 par M. St-Louis (Joliette) concernant une demande visant à décréter un moratoire sur les coupes forestières à Saint-Zénon (PDF, 85 Ko)  2176-20250128 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-01-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 novembre 2024 par Mme Ghazal (Mercier) concernant l’instauration d’un programme d’accès gratuit à la contraception (PDF, 210 Ko)  2177-20250128 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2025-01-28 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 28 janvier 2025 (PDF, 227 Ko)  2178-20250128 Autres
2025-01-28 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2339, en date du 5 décembre 2024, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les emplois occasionnels et étudiants et les stages ainsi que leurs titulaires à l’Assemblée nationale (PDF, 65 Ko)  2179-20250128 Décision du Bureau
2025-01-28 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2342, en date du 5 décembre 2024, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d’un député et d’autres dispositions réglementaires (PDF, 123 Ko)  2181-20250128 Décision du Bureau
2025-01-28 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 12 décembre 2024, adressée à Mme Geneviève Guilbault, ministre des Transports et de la Mobilité durable, de la part de M. Éric Ducharme, président-directeur général de la Société de l’assurance automobile du Québec, concernant les états financiers et le rapport annuel 2023 de la Société de l’assurance automobile du Québec (PDF, 201 Ko)  2182-20250128 Autres
2025-01-28 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 18 janvier 2025, que lui a adressée M. Claude Corbo, président du Comité de surveillance des activités de l’Unité permanente anticorruption, l’informant de sa démission à compter du 31 janvier 2025 (PDF, 146 Ko)  2183-20250128 Autres
2025-01-28 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 26 décembre 2024, que lui a adressée Mme Diane Derome, l’informant de sa démission à titre de membre du Comité de surveillance des activités de l’Unité permanente anticorruption, depuis le 1er janvier 2025 (PDF, 97 Ko)  2184-20250128 Autres
2025-01-28 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 7 janvier 2025, que lui a adressée M. Philippe-André Tessier, président de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, l’informant que Mme Stéphanie Gareau, à titre de membre et vice-présidente de la Commission, sera plus particulièrement responsable du mandat confié par la Loi sur la protection de la jeunesse et que Mme Myrlande Pierre continuera à être plus particulièrement responsable du mandat confié par la Charte des droits et libertés de la personne (PDF, 93 Ko)  2185-20250128 Autres
2025-01-28 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 28 janvier 2025, que lui a adressée Mme Filomena Rotiroti, whip en chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de Mme Michelle Setlakwe, députée de Mont-Royal–Outremont, à la fonction de membre du Bureau de l’Assemblée nationale en remplacement de Mme Désirée McGraw, députée de Notre-Dame-de-Grâce (PDF, 23 Ko)  2186-20250128 Autres
2025-01-28 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 27 janvier 2025, que lui a adressée M. Gabriel Nadeau-Dubois, chef du deuxième groupe d’opposition, l’informant de la nomination de M. Guillaume Cliche-Rivard, député de Saint-Henri–Sainte-Anne, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l’Assemblée nationale en remplacement de M. Alexandre Leduc, député d’Hochelaga-Maisonneuve (PDF, 142 Ko)  2187-20250128 Autres
2025-01-28 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Tanguay, chef de l’opposition officielle, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 29 janvier 2025, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 73 Ko)  2188-20250128 Autres
2025-01-28 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2341, en date du 5 décembre 2024, concernant le Règlement modifiant le Règlement facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard de l’Assemblée nationale et d’autres dispositions réglementaires (PDF, 193 Ko)  2180-20250128 Décision du Bureau
2025-01-28 Biron, Martine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE, en vertu de l’article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l’Assemblée nationale approuve la décision no 1/ 2024 du Comité mixte de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles du 10 octobre 2024 établissant un accord de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles pour les architectes dans le cadre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et ses États membres (PDF, 94 Ko)  2164-20250128 Autres
2025-01-28 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de Revenu Québec (PDF, 9 Mo)  2155-20250128 Rapport annuel
2025-01-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 202 concernant le nombre d’interventions concertées sans consentement envers les personnes vulnérables, soit les aînés et les personnes majeures en situation de vulnérabilité, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 novembre 2024 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) (PDF, 194 Ko)  2169-20250128 Réponses aux questions écrites
 

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