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Documents déposés le mardi 3 décembre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-12-03 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 3 décembre 2024 (PDF, 270 Ko)  2118-20241203 Autres
2024-12-03 Rizqy, Marwah, Présidente de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique - Automne 2024 (PDF, 2 Mo)  2119-20241203 Rapport de commissions
2024-12-03 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi n° 210, Loi concernant la Ville de Blainville (PDF, 2 Mo)  2120-20241203 Rapport de commissions
2024-12-03 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi n° 209, Loi concernant la Ville de Terrebonne (PDF, 2 Mo)  2121-20241203 Rapport de commissions
2024-12-03 Ciccone, Enrico, Député de Marquette L’extrait d’une pétition, signée par 1902 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance de l’obésité comme étant une maladie chronique (PDF, 223 Ko)  2122-20241203 Extrait de pétition
2024-12-03 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 213, Loi concernant certains immeubles situés dans la Municipalité de Dixville. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 258 Ko)  2117-20241203 Rapport du directeur de la législation
 

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