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Documents déposés le mardi 1 octobre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-10-01 Fréchette, Christine, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le plan stratégique 2024-2027 de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (PDF, 1 Mo)  1874-20241001 Plan stratégique
2024-10-01 Roberge, Jean-François, Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels Le rapport annuel d’activités et de gestion 2023-2024 de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 964 Ko)  1875-20241001 Rapport annuel
2024-10-01 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation L’Entente pour l’octroi de sommes affectées aux activités du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec entre la Société du Plan Nord et le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (PDF, 304 Ko)  1876-20241001 Autres
2024-10-01 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (PDF, 5 Mo)  1877-20241001 Rapport annuel
2024-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2023-2024 des Offices jeunesse internationaux du Québec (PDF, 14 Mo)  1879-20241001 Rapport annuel
2024-10-01 Charest, Isabelle, Ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air Le rapport annuel 2023-2024 de la Société des établissements de plein air du Québec (PDF, 8 Mo)  1880-20241001 Rapport annuel
2024-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 31 mai 2024 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) concernant l’instauration de mesures concernant l’exposition des jeunes aux écrans (PDF, 211 Ko)  1881-20241001 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 juin 2024 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) concernant le parachèvement de la Route verte entre les municipalités de Lanoraie et de Sainte-Geneviève-de-Berthier (PDF, 160 Ko)  1882-20241001 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 juin 2024 par M. Grandmont (Taschereau) concernant l’opposition à l’annulation des dessertes de la colline parlementaire par la Société de transport de Lévis (PDF, 154 Ko)  1883-20241001 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 juin 2024 par M. Grandmont (Taschereau) concernant l’accessibilité aux laissez-passer du Festival d’été de Québec (PDF, 145 Ko)  1884-20241001 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 juin 2024 par Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) concernant le maintien de la Traverse Rivière-du-Loup–Saint-Siméon (PDF, 192 Ko)  1885-20241001 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 juin 2024 par M. Kelley (Jacques-Cartier) concernant la prévention de la profanation des tombes des fondateurs et colons irlandais de la Ville de Saint-Colomban (PDF, 131 Ko)  1886-20241001 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-10-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 septembre 2024 par M. Martel (Nicolet-Bécancour) concernant l’amélioration de l’accès aux services de garde pour les enfants à besoins particuliers (PDF, 169 Ko)  1887-20241001 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-10-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2023-2024 d’Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 11 Mo)  1888-20241001 Rapport annuel
2024-10-01 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Zanetti (Jean-Lesage) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 2 octobre 2024, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 129 Ko)  1889-20241001 Autres
2024-10-01 Ciccone, Enrico, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (PDF, 1 Mo)  1890-20241001 Rapport de commissions
2024-10-01 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux (PDF, 2 Mo)  1891-20241001 Rapport de commissions
2024-10-01 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins (PDF, 12 Mo)  1892-20241001 Rapport de commissions
2024-10-01 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure (PDF, 10 Mo)  1893-20241001 Rapport de commissions
2024-10-01 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L'extrait d'une pétition, signée par 6 942 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’un ministère des Aînés avant les prochaines élections provinciales (PDF, 148 Ko)  1894-20241001 Extrait de pétition
2024-10-01 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L'extrait d'une pétition, signée par 24 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’un ministère des Aînés avant les prochaines élections provinciales (PDF, 148 Ko)  1895-20241001 Extrait de pétition
2024-10-01 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 1 290 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’un ministère des Aînés avant les prochaines élections provinciales (PDF, 148 Ko)  1896-20241001 Extrait de pétition
2024-10-01 Blanchette Vézina, Maïté, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts L’Entente pour l’octroi de sommes affectées aux activités du ministère des Ressources naturelles et des Forêts entre La Société du Plan Nord et la ministre des Ressources naturelles et des Forêts (PDF, 638 Ko)  1878-20241001 Autres
 

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