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Documents déposés le mardi 24 septembre 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2024-09-24 Legault, François, Premier ministre Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère du Conseil exécutif (PDF, 13 Mo)  1817-20240924 Rapport annuel
2024-09-24 Guilbault, Geneviève, Ministre des Transports et de la Mobilité durable Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère des Transports et de la Mobilité durable (PDF, 5 Mo)  1818-20240924 Rapport annuel
2024-09-24 Guilbault, Geneviève, Ministre des Transports et de la Mobilité durable Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Commission des transports du Québec (PDF, 2 Mo)  1819-20240924 Rapport annuel
2024-09-24 Guilbault, Geneviève, Ministre des Transports et de la Mobilité durable Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Société des traversiers du Québec (PDF, 5 Mo)  1820-20240924 Rapport annuel
2024-09-24 Guilbault, Geneviève, Ministre des Transports et de la Mobilité durable Le plan stratégique 2024-2027 de la Société de l’assurance automobile du Québec (PDF, 4 Mo)  1821-20240924 Plan stratégique
2024-09-24 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Secrétariat du Conseil du trésor (PDF, 1 Mo)  1822-20240924 Rapport annuel
2024-09-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2023-2024 sur l’application de la Charte de la langue française dans les organismes de l’Administration autres que les institutions parlementaires (PDF, 15 Mo)  1823-20240924 Rapport annuel
2024-09-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2023-2024 de l’Office québécois de la langue française et de la Commission de toponymie (PDF, 2 Mo)  1824-20240924 Rapport annuel
2024-09-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Langue française (PDF, 2 Mo)  1825-20240924 Rapport annuel
2024-09-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (PDF, 1 Mo)  1826-20240924 Rapport annuel
2024-09-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport d’activités 2023-2024 du Centre de la francophonie des Amériques (PDF, 33 Mo)  1827-20240924 Rapport d'activités
2024-09-24 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Culture et des Communications (PDF, 12 Mo)  1828-20240924 Rapport annuel
2024-09-24 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Société de développement des entreprises culturelles (PDF, 7 Mo)  1829-20240924 Rapport annuel
2024-09-24 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Musée national des beaux-arts du Québec (PDF, 15 Mo)  1830-20240924 Rapport annuel
2024-09-24 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du Conseil du patrimoine culturel du Québec (PDF, 1 Mo)  1831-20240924 Rapport annuel
2024-09-24 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2023-2024 de la Société de télédiffusion du Québec (PDF, 4 Mo)  1832-20240924 Rapport annuel
2024-09-24 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2023-2024 du Conseil des arts et des lettres du Québec (PDF, 13 Mo)  1833-20240924 Rapport annuel
2024-09-24 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2023-2024 du Musée de la civilisation (PDF, 16 Mo)  1834-20240924 Rapport annuel
2024-09-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (PDF, 11 Mo)  1835-20240924 Rapport annuel
2024-09-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Commission des partenaires du marché du travail (PDF, 4 Mo)  1836-20240924 Rapport annuel
2024-09-24 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère du Tourisme (PDF, 2 Mo)  1837-20240924 Rapport annuel
2024-09-24 Roy, Suzanne, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Famille (PDF, 1 Mo)  1838-20240924 Rapport annuel
2024-09-24 Boulet, Jean, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2023-2024 de la Régie du bâtiment du Québec (PDF, 7 Mo)  1839-20240924 Rapport annuel
2024-09-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 132 concernant les admissions dans les programmes de médecine des étudiants issus des régions du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 mai 2024 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 202 Ko)  1840-20240924 Réponses aux questions écrites
2024-09-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 135 concernant la construction d’une nouvelle école primaire-secondaire à L’Île-des-Sœurs, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 mai 2024 par Mme Zaga Mendez (Verdun) (PDF, 68 Ko)  1841-20240924 Réponses aux questions écrites
2024-09-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 139 concernant les résidences privées pour aînés, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 mai 2024 par Mme Caron (La Pinière) (PDF, 288 Ko)  1842-20240924 Réponses aux questions écrites
2024-09-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 mai 2024 par M. Bouazzi (Maurice-Richard) concernant le maintien du monopole de distribution et de transport d’électricité d’Hydro-Québec et l’objection à la vente d’électricité entre compagnies privées (PDF, 353 Ko)  1843-20240924 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-09-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 mai 2024 par M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) concernant la bonification du financement et l’augmentation des ressources d’hébergement pour les personnes victimes de violence (PDF, 273 Ko)  1844-20240924 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2024-09-24 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2023-2024 de l’Assemblée nationale du Québec (PDF, 10 Mo)  1845-20240924 Rapport annuel
2024-09-24 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Rizqy (Saint-Laurent) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 25 septembre 2024, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 76 Ko)  1846-20240924 Autres
2024-09-24 Ciccone, Enrico, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  1847-20240924 Rapport de commissions
2024-09-24 Fortin, André, Président de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec (PDF, 990 Ko)  1848-20240924 Rapport de commissions
2024-09-24 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PDF, 1 Mo)  1849-20240924 Rapport de commissions
 

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